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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d2023 09 syane avenant a la convention mission de conseil energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
COMMUNE DE VOUGY Publié le 31/03/2023 S L O7
ID : 074-217403120-20230328-D2023 09-DE
À Vougy NE rte
Publiée sur le site internet de la commune le : 31 mars 2023
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
Délibération du conseil municipal
du 28 mars 2023 - N° D2023 09
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Absent excusé : 0
Dont 4 absents(es) ayant donné pouvoir :
DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à CAPRI Brigitte
GENOVA Antonio ayant donné procuration à LAURENSON David
LEDRU Sindy ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
SCANU Stéphane ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves
Votants : 17 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
Membres Présent Absent Î Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian x ENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine X ROGAZY Fabienne x IGLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte X PEPIN Nathalie X
TINJOUD Denis x ZOPARDI Karen X
OBJET : SYANE: AVENANT À LA CONVENTION « MISSION DE CONSEIL
ENERGIE »
Monsieur le maire :
-_ rappelle la délibération du conseil municipal n°D2022 05 en date eu 24 février 2022 décidant d’adhérer au service de Conseil Énergie du SYANE, d’un coût de 0,80 € par
an et par habitant (DGF),
- informe d’un courrier du SYANE concernant l’évolution du montant de la cotisation au service de Conseil Énergie , soit une part dépendant du nombre d’habitants fixée à 1€/habitant/an et d’une part fixe de 200 €/an, population DGF étant de 1622 habitants.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 31/03/2023 S LGr
ID : 074-217403120-20230328-D2023 09-DE
Le montant de la cotisation au service de Conseil Énergie ayant évolué à partir du 1% janvier
2023, Monsieur le maire demande l’accord de l’assemblée pour la signature de l’avenant
correspondant aux modifications financières de la convention d'adhésion au service de conseil énergie contractualisée en décembre 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> ACCEPTE ces nouvelles conditions de cotisation.
> AUTORISE le maire à signer ledit avenant annexé à la présente
Le maire,
La secrétaire de séa
Elisabeth DUCROUX
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme uu regisire des délibérations du conseil municipal.
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