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Arrêté - cms 07 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire AJAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 07 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire AJAS)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Agriculture et alimentation,
Arrêté n°2026-07
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement none
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales 5
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vula demande présentée le 27 janvier 2026 par Madame Samantha PATRY, présidente de l'association AJAS
(Association Jasseronnaise d’Actions Scolaires) ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'association AJAS, représentée par sa présidente Samantha PATRY, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation d’un carnaval qui aura lieu
le samedi 7 mars 2026.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans l’enclos de la Maison de retraite Saint-Joseph, 108 rue Thomas
Riboud à Jasseron (Ain), le samedi 7 mars de 10 h à 13h.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
1et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le maire et à l'association AJAS qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : wWww.jasseron.fr
ME Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z
MULAGE Du
REVERMONT Arrêté n°2026-0#
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 3 février 2026
Le Maire,
‘
REVERMONT £ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 RE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr IN e Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z TT