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Déliberation - DEL 2024 060 Subvention GYROSPEEDSPACE 2024 tampon
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 060 Subvention GYROSPEEDSPACE 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
WLLEDE
©
Reçu en préfecture le 13/05/2024 SL
Re
Publié le
OS
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
060
1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL 2024 060
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
mardi
30
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le trente
avril
à
19
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 34
- Présents
: 23
- Votants
: 29
- Déports
: 1
Présents : Philippe
RIO
- Yveline
LE
BRIAND
- Lamine
CAMARA
- Pascal
TROADEC
- Claire
TAWAB
KEBAY
- Ganesh
DJEARAMIN
- Saadia
BELLAHMER
- Arsène
ZERKAL
-
Fatima
MAHFOUD
- Philippe
LOUISON
- Jacky
BORTOLI
- Martial
GAMIETTE
-
Mognidaho
ISSA
-
Mahamoud
SOILIHI
-
Ali
Mohamed
ABOUDOU
-
Sarah
CHABROT
- Laetitia
JACQUEMIN
- Seynabou
Léonie
DIARRA
- Kouider
OUKBI
-
Sylvie
GIBERT
- Neal
SAUNIER
- Janna
BOUBENDIR
- Dominique
BRIVADY
Excusés
Représentés
:
Fatima
OGBI
représentée
par
Fatima
MAHFOUD
- Michèle
AUBRY
représentée
par
Claire
TAWAB
KEBAY
- Rose-Marie
THUILOT
représentée
par
Philippe
LOUISON
-
Imène
KEDDOU
représentée
par
Ali
Mohamed
ABOUDOU
-
Sara
GHENAIM
représentée
par
Yveline
LE
BRIAND
- Anaïs
KOSE
représentée
par
Lamine
CAMARA
- Cheick
Oumar
N'DIAYE
représenté
par
Sylvie
GIBERT
Absents
:
Youssef
BOUKANTAR
- Ngandu
NTUMBA
ép
KENYA
- Fatouma
SYLLA
- Aziza
BELABDA
- Marie
FOLLY
Absence
en
raison
d'un
arrêté
de
déport
(décomptabilisé
des
membres
en
exercice) :
Marie
FOLLY
Délibération
N°DEL
2024
060
:
« Attribution
de
subvention
à
l'association
GYROSPEEDSPACE
au
titre
de
l’année
2024
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
060
1-DE
Vu
le budget
communal
2024,
Vu
l’examen
du
dossier
de
l’association
GYROSPEEDSPACE
par
la
commission
Vie
de
quartier,
vie Associative
et Citoyenneté
le 05
mars
2024,
Vu
l’arrêté
de
déport
n°2024-113,
en
date
du
30
avril
2024,
pour
Madame
Marie
FOLLY,
Conseillère
municipale,
Considérant
que
l’élue
susmentionnée
se
déporte
pour
la présente
délibération,
Considérant
qu’elle
n’est
pas
comptabilisée
pour
le
calcul
du
quorum
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
ce,
en
application
de
l’article
L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'importance
de
soutenir
et
d'aider
les
associations
à animer,
à développer
du
lien
social
et
des
solidarités
et
mener
des
missions
d’intérêt
général
sur
le
territoire
communal, Délibère,
et
décide,
D'attribuer
une
subvention
à l’association
GYROSPEEDSPACE
de
150
€
qui
a fourni
un
dossier
complet
conformément à
la législation
en
vigueur,
De
dire
que
la
subvention
à
l’association
GYROSPEEDSPACE
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
principal
2024.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote
pour :
26
Abstentions:
3
Sylvie
GIBERT,
Cheick
Oumar
N'DIAYE,
Janna
BOUBENDIR
NPPV:1 Neal
SAUNIER
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
2/2