Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 386 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 386 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 386 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°89-2025-386

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025Sommaire

Centre hospitalier d'Auxerre /

89-2025-06-17-00006 - Décision n° 2025-041 - Délégation de

signature Mme Chrystelle EDOUARD-1 (2 pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations /

89-2025-10-28-00003 - Arrêté 2025-0262 (2 pages) Page 6

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction

départementale des territoires de l'Yonne

89-2025-11-04-00002 - Décision Agrément GAEC DIZIEN (2 pages) Page 9

2Centre hospitalier d'Auxerre

89-2025-06-17-00006

Décision n° 2025-041 - Délégation de signature

Mme Chrystelle EDOUARD-1

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-17-00006 - Décision n° 2025-041 - Délégation de signature Mme Chrystelle EDOUARD-1 3LTD, Not RS RE

Ne

ONE

Décision du Directeur, Président du Directoire

n° 2025-041

Objet : Délégation de signature —

Madame Chrystelle EDOUARD

+ Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143.7 ; ainsi que les articles D 6143.33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur :

+ Vu le code général de la fonction publique :

+ Vu le code de la commande publique ;

+ Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

+ Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire

des établissements publics de santé :

+ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 mars 2023 nommant Monsieur FAGNOU Guillaume, Directeur, du Centre Hospitalier spécialisé de lYonne ;

+ Vu la participation aux gardes administratives de Madame Chrystelle EDOUARD, Attachée d'Administration Hospitalière en charge du Patrimoine Durable du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne :

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service permettant d’en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, sous sa responsabilité et son contrôle ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser le champ des attributions déléguées.

DECIDE

ARTICLE 1 : Désignation des délégataires

Il est donné la délégation permanente de signature à Madame Chrystelle EDOUARD, Attachée d'Administration Hospitalière en charge du Patrimoine Durable, du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne.

ARTICLE 2 : Garde administrative

Dans le cadre de la garde de Direction du Centre Hospitalier Spécialisé de l’Yonne une délégation permanente de signature est donnée à Madame Chrystelle EDOUARD, en sa qualité d’administrateur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne, pour signer toutes les décisions et documents présentant un caractère d’urgence, permettant d’assurer le bon fonctionnement du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne et / ou pris en faveur des intérêts des patients de cet établissement, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la garde administrative.

Page 1 sur 2

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-17-00006 - Décision n° 2025-041 - Délégation de signature Mme Chrystelle EDOUARD-1 4ARTICLE 3 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses D ©

fonctions et il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures © ©

concernées.

ARTICLE 4 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

ARTICLE 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance de Madame Chrystelle EDOUARD.

Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Yonne.

Auxerre, le 17 juin 2025

FN Direc

à # ci

pe

sr uillaume FAGNOU

ID

Reçu à titre de notification la présente décision le : J & A SO LS”

Page 2 sur 2

Centre hospitalier d'Auxerre - 89-2025-06-17-00006 - Décision n° 2025-041 - Délégation de signature Mme Chrystelle EDOUARD-1 5Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

89-2025-10-28-00003

Arrêté 2025-0262

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-10-28-00003 - Arrêté 2025-0262 6Direction départementale de l’emploi, du travail,

| 5 des solidarités et de la protection des populations

PRÉFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ DDETSPP n° 2025-0262

Fixant la composition du conseil médical en formation plénière à l’égard des sapeurs-pompiers

VU

VU

VU

VU

VU

VU

volontaires du service départemental d’incendie et de secours de l’ Yonne

_ Le Préfet

la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service,

l'arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident ou de maladie contractée en service,

la composition administrative et technique du SDIS de l’Yonne,

la délibération du CASDIS de l’Yonne du 13 juillet 2021,

l’arrêté DDETSPP n°2023-0072 fixant la composition du conseil médical en formation plénière à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d’incendie et de secours l’Yonne,

l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 août 2025 donnant subdélégation de signature à Mme Marie-Christine WENCEL, Directrice Départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population de l’Vonne par intérim,

CONSIDERANT que lors du CASDIS du 13 juillet 2021, il a été procédé à la désignation des représentants de l’administration du conseil médical en formation plénière à l’égard des sapeurs- pompiers volontaires du SDIS de l’Yonne,

CONSIDERANT que conformément à l’arrêté du 23 janvier 2025, le Président du conseil médical en formation plénière à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires est le médecin-chef de la sous- direction de santé du SDIS de l’Yonne, et qu’il peut se faire représenter par un médecin du service d’incendie et de secours,

CONSIDERANT que conformément à l’arrêté du 23 janvier 2025, les représentants des sapeurs-

pompiers volontaires siégeant au conseil médical en formation plénière sont choisis parmi les sapeurs-pompiers volontaires élus à la commission administrative et technique du service d’incendie et de secours et assistant au conseil d'administration,

sur PROPOSITION de M. le Président du CASDIS,

DDETSPP

Pôle Travail, Emploi et Solidarités : 1 rue de preuilly BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 45 42 19 00

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-10-28-00003 - Arrêté 2025-0262 7ARRÊTE

Article 1 : Le conseil médical en formation plénière des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de l’Yonne, placé auprès du Centre de Gestion de l’Yonne est constitué comme suit :

Présidence: Médecin-chef du service départemental d’incendie et de secours de l’Yonne (ou son représentant : un médecin du SDIS de l’Yonne) ;

Membres :

- 2 médecins siégeant à la formation restreinte du conseil médical, désignés par le préfet ;

- 2 représentants de l’ Administration élus du conseil d'administration du service d’incendie et de secours ayant voie délibérative désignés par son président:

Qualité Prénom NOM

Titulaire Christian DESCHAMPS

Suppléant Dominique MENTREL

- 2 représentants des sapeurs-pompiers volontaires élus à la commission administrative et technique du service d’incendie et de secours et assistant au conseil d’administration :

Qualité Prénom NOM Grade

Titulaire Romain BOURGUIGNON Capitaine

Suppléant Laurent JOUVET Lieutenant

Suppléant Cédric LEVIS Lieutenant

Titulaire Thomas PEYROT Adjudant-Chef

Suppléant Cyril PARMENTIER Sergent

Suppléant Cédric BAUDE Adjudant-Chef

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté DDESTPP n°2023-072 fixant la

composition du conseil médical en formation plénière à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d’incendie et de secours de l’Yonne,

Article 3 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11/01/1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois.

Fait à Auxerre, le 24 octobre 2025

Par subdélégation,

La Directrice Départementale de l'Emploi,

du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations par

| nr

>

Marie-Christine NCEL

DDETSPP

Siège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre - Mail : ddcispp@vonue.souv.ir- Tél: 03 86 72 69 00 Pôle Travail, Emploi et Solidarités : 1 rue de preuilly BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 45 42 19 00

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-10-28-00003 - Arrêté 2025-0262 8Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2025-11-04-00002

Décision Agrément GAEC DIZIEN

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-04-00002 - Décision Agrément GAEC DIZIEN 9EE | | Direction départementale

DÉÉON NE | des territoires

Liberté

Egalité

Fraternité

Décision d'agrément du

GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN (GAEC) DIZIEN

à MAGNY

Le Préfet de l'Yonne,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.323-1 à L.323-16, D323-31-1 et R.323-8 à R. 323-54

VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt

VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire

VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun

VU l'arrêté préfectoral n°AP/PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à Mme Manuella INES, directrice de la direction départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale des territoires

VU l'arrêté préfectoral n’DDT/DIR/2023-01 du 06 décembre 2024 donnant subdélégation de Signature aux agents de la direction départementale des territoires, pour les compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT :

VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2018-02 du 14 février 2018 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la CDOA, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDT/SG/2019-24 du 05 juin 2019

VU la demande d'agrément GAEC déposée par Messieurs Etienne et Jules PREVOT, reçue le 20/10/2025,

1/2

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-04-00002 - Décision Agrément GAEC DIZIEN 10VU l'avis favorable émis par la formation spécialisée GAEC le 31/10/2025.

Considérant que:

— Le GAEC DIZIEN résulterait de la transformation de l'EARL DIZIEN où M.Sébastien DIZIEN est exploitant gérant, et l'installation de son fils Marius qui travaille déjà avec lui dans

l'exploitation en tant que salarié en attendant son installation. Ainsi ils préparent la

transmission de l'exploitation,

— IIS pourront ainsi bénéficier de la transparence fiscale, sociale et économique et être

reconnus tous les 2 comme des chefs d'exploitation à part entière.

DÉCIDE

Article 1 : Le GAEC DIZIEN est agrée sous le numéro 8925003.

Article 2 : Les pourcentages permettant de bénéficier de certaines aides seront calculés comme suit :

— M. SésasriEn DIZIEN : 2553 parts soit 50 % du capital social.

— M. Marius DIZIEN : 2553 paris soit 50 % du capital social.

Article 3 : Conformément à l'article R. 323-19 du code rural et de la pêche maritime, la présente.

décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et notifiée au GAEC DIZIEN.

Article 4 : Conformément à l'article R. 323-20 du code rural et de la pêche maritime, la présente décision sera communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du commerce et des sociétés. Le groupement procédera simultanément à la publication prévue par l’article 24 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.

Article 5 : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunal administratif, pouvant être déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet

wwuw.telerecours.fr, la présente décision doit avoir fait l’objet, dans les deux mois de sa notification, d'un recours administratif préalable obligatoire auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation, conformément à l'article R. 323-22 du code rural et de la pêche maritime.

Fait à Auxerre, le 04 novembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale

des territoires et par subdélégation

l'adjoint au chef du service de

l'économie agricole,

IN Jean-Baptiste DE BOUTRAY

2/2

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-11-04-00002 - Décision Agrément GAEC DIZIEN 11