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Acte Administratif - actes administratifs de la ville
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs de la ville)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 12 février 2025
Objet : Avenant à la convention d'objectifs et de financement "Accueil de loisirs extrascolaire''
Nombre de membres composant le conseil :
39
N° DEL2025_5
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné
mandat):
Absent excusé (sans mandat):
39
33
6
0
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt cinq, le douze février à 19 heures00, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Jacqueline BELHOMME, Maire.
Etaient Présents :
Mme Jacqueline Belhomme - Mme Sonia Figuères - M. Rodéric Aarsse - Mme Corinne Parmentier - M. Dominique Cardot - Mme Vanessa Ghiati - M. Antonio Oliveira - Mme Bénédicte Ibos - M. Saliou Ba -
Mme Jocelyne Boyaval - M. Jean-Michel Poullé -
Mme Dominique Trichet-Allaire - M. Michel Aouad -
Mme Virginie Aprikian - M. Farid Hemidi - Mme Catherine Morice - Mme Carole Sourigues - M. Pascal Brice - M. Loïc Courteille - M. François Thomas - M. Grégory Gutierez - Mme Julie Muret - Mme Nadia Hammache - M. Nicolas Garcia - Mme Héla Bel Hadj Youssef - M. Martin Vernant - M. Aurélien Denaes -
M. Anthony Toueilles - M. Gilles Bresset - M. Roger Pronesti - Mme Emmanuelle Jannès - M. Olivier Rajzman - Mme Charlotte Rault
Avaient donné mandat :
Mme Fatiha Alaudat à M. Dominique Cardot
M. Michaël Goldberg à M. Grégory Gutierez
Mme Tracy Kitenge à Mme Sonia Figuères
M. Hugo Poupard à Mme Vanessa Ghiati
Mme Fatou Sylla à Mme Catherine Morice
M. Stéphane Tauthui à M. Pascal Brice
Secrétaire de séance : Mme Sourigues en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées. CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 12 février 2025
Registre des délibérations
Délibération n° DEL2025_5
Objet : Avenant à la convention d'objectifs et de financement "Accueil de loisirs extrascolaire''
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-
29 ;
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la circulaire 2020-01 du 16 janvier 2020 portant déploiement des
Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de
financement en remplacement des contrats enfance-jeunesse (CEJ) ;
Vu la convention d’objectifs et de financement des accueils de loisirs
extrascolaires ayant fait l’objet de la délibération du conseil municipal
n°DEL2022_13 à intervenir entre la caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la
ville de Malakoff pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2027 ;
Vu l’avenant de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse
d’Allocation Familiale et la ville de Malakoff concernant les accueils de loisirs
extrascolaires annexé à la présente délibération.
Vu l'avis des commissions municipales compétentes ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la convention d’objectifs et de
financement des accueils de loisirs extrascolaires entre la caisse d’Allocations
Familiales (CAF) et la ville de Malakoff à compter du 1er janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE l’avenant de la convention d’objectifs et de financement
pour les accueils de loisirs extrascolaires entre la Caisse d’Allocations Familiales
et la ville de Malakoff.
Article 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer l’ avenant de la convention
pré-citée ci-dessus.
Article 3 : DIT QUE les recettes en résultant seront perçues sur le budget de
l’exercice concerné. Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 39 voix pour.
#signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
La Maire,
– Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa notification.
– Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire de Malakoff dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr