Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Tourisme, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2022

COMPTE-RENDU

…………….

L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 1er avril 2022.

Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DA SILVA, M. LOUIS, M. ADNOT et Mme GUERITTE.

Etaient absents et excusés : Mme LEPONT, M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme MALECKY, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. M. PERRIN, Mme DE SOUSA et Mme BASSELIER ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, M. THUILLIER et M. HEWAK.

Mme DA SILVA est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

- M. le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de la belle réussite de la collecte que la Ville a organisée, en partenariat avec plusieurs associations caritatives sézannaises, pour venir en aide au gouvernement et à la population d’Ukraine. 3,5 tonnes de biens de première nécessité ont ainsi pu être rassemblées, grâce au concours de nombreux bénévoles et des services municipaux, et ont ensuite été acheminées, ainsi que les produits collectés par les communes de Bethon, Esternay et Vauchamps, par les services techniques de la Ville jusqu’à un point de regroupement, pour être ensuite emportées jusqu’en Ukraine par la Région Grand Est. Par ailleurs, plusieurs habitants se sont portés volontaires pour accueillir, si nécessaire, des réfugiés venus d’Ukraine. La Ville, de son côté, a réservé trois logements, entièrement meublés et équipés, à cet effet.

- M. le Maire annonce que le tout nouveau Conseil Municipal Jeunes (CMJ) a été officiellement installé le 4 mars dernier, et se réjouit de l’engagement citoyen de ces jeunes élèves, filles et garçons, des classes de CM1 et CM2. Ces derniers seront accompagnés par Bruno Régé-Turo, qui a accepté d’assurer l’animation du CMJ.

- M. le Maire indique que le projet de « jardins partagés » se met en place, après plusieurs réunions de travail et d’information ; une association est en cours de création, pour aménager un premier jardin sur un terrain municipal, situé sur le mail des Cordeliers.

- M. le Maire explique qu’il a participé il y a quelques jours à l’inauguration du nouveau presbytère, qui se trouve désormais avenue de la Fontaine du Vé, dans les anciens locaux des Sœurs du Bon Secours.

- M. le Maire remercie vivement les associations et les bénévoles qui ont permis l’organisation, dans d’excellentes conditions et avec l’aide des services municipaux, de l’édition 2022 du Côlon tour, qui a accueilli un public nombreux.

- M. le Maire souligne qu’il est encore possible d’acheter jusqu’au 30 juin des Sézachèques, dans le cadre de l’opération que la Ville a mise en place depuis le 18 mars dernier et à laquelle elle a consacré une enveloppe de 10 000 €, pour soutenir les restaurateurs et cafetiers sézannais, durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. Il ajoute à ce propos que les bons d’achat achetés par les particuliers peuvent être utilisés dans tous les commerces sézannais inscrits sur la plate-forme Beegift, mais que les chèques cadeaux offerts par la Ville ne sont valables que dans les cafés et restaurants de Sézanne. - M. le Maire précise qu’il a reçu tout récemment, en compagnie de ses adjoints, une classe de CM2 de l’école du Centre, pour un moment d’échanges très enrichissant dans le cadre du dispositif « Vis ma vie », qui permet aux jeunes élèves de partir à la découverte de différents métiers ou engagements. - M. le Maire rappelle que la Ville a reçu M. Rida Dib (vérifier l’orthographe), artiste plasticien, qui, au cours d’une marche de 4 200 km, souhaite appeler l’attention du monde sur le sort du peuple syrien ; il a tracé en braille dans un carré de terre, dans le jardin de l’Hôtel de Ville, un article de la Convention de Genève.- M. le Maire confirme que la Ville a présenté devant le comité LEADER une demande de subvention pour son projet de fleurissement participatif ; le comité a accordé l’aide à l’unanimité, et M. le Maire tient à remercier tous ses membres. Trois catégories de rues ont été identifiées, et une première phase expérimentale sera engagée tout prochainement dans l’allée St-Brisson.

- M. le Maire informe les Conseillers de la tenue, les 18 et 19 juin, de la Fête médiévale, pour laquelle plusieurs réunions préparatoires ont déjà eu lieu.

- De même, plusieurs temps de travail se sont déroulés les dernières semaines pour préparer la Marche des Réconciliations qui aura lieu cette année à Sézanne, dans le cadre de la Mission UNESCO ; Sézanne est en effet la 5ème ville choisie par la Mission, après Cumières, Château-Thierry, Reims et Les Riceys.

- Toujours au chapitre des animations, la Ville organise, en partenariat avec l’association Séz’Aide, et avec le Salmanazar d’Épernay, une soirée au Prétoire, le 8 avril, avec un Repas du Monde concocté par des personnes migrantes qui habitent Sézanne suivi d’un concert de Gérard Morel ; cette soirée s’inscrit dans la Fête de la Gastronomie, que la Ville a à nouveau pu organiser après une interruption de 2 ans, et dont l’apéritif festif, le dimanche 3 avril, a remporté un beau succès.

- M. le Maire note avec satisfaction que la deuxième édition de la Bourse au permis de conduire a permis de retenir 16 personnes, qui bénéficieront d’une aide financière de la Ville à hauteur de 1 000 €, et, si nécessaire, d’un accompagnement individualisé.

Compte-rendu de décisions du Maire

M. le Maire informe les Conseillers qu’il a été amené à prendre les décisions suivantes : - 2022-06 – Location de 2 parcelles de jardin, lieudit « Le Bas de la Route de Paris » - 2022-07 – Prestation de service confiée à la société Beegift pour l’attribution de chèques-cadeaux aux particuliers ayant souscrit des bons d’achat, à dépenser auprès des commerçants sézannais participant à l’opération « Sézachèques-Spécial cafés-restaurants ». Le Ville y consacre une enveloppe de 10 000 € - 2022 -08 – Location de 2 parcelles de jardin lieudit « Le Bas de la Route de Paris ».

Fourrière animale – Renouvellement du marché des prestations de service avec la SACPA (N° 2022 – 04 – 01)

M. Daniel Millot, Conseiller Municipal, expose que dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire doit être en capacité de mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux sur le domaine public, et tout particulièrement en ce qui concerne les chiens et les chats, en assurant leur capture et leur prise en charge (accueil et garde).

Pour répondre à ses obligations, la Ville a confié, il y a plusieurs années maintenant, ces missions de service public à une structure qui répond à toutes ces exigences, le groupe SACPA, qui possède un centre animalier à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne).

Cette entreprise assure notamment la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale, 365 jours/ 365 et 24h/24.

Le contrat actuel arrivant à échéance le 30 juin 2022, il est proposé de signer un nouveau marché pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, moyennant un montant forfaitaire annuel pour fournir l’ensemble des prestations s’élevant à 0,795 € HT par habitant soit 4 655,52 € TTC en 2022.

M. Lajoinie demande combien on compte d’interventions de la SACPA par an. M. le Maire ne connaît pas le chiffre précis, mais il confirme que la SACPA est sollicitée régulièrement, et qu’elle intervient toujours quand on a besoin d’elle, y compris les week-ends et jours fériés si nécessaire.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les termes du marché dont le projet est consultable en mairie et autorise le Maire à le signer avec le représentant désigné de la SACPA.

Réfection de la fontaine de la place de la République – Demande de soutien LEADER (N° 2022 – 04 – 02)

Mme Chantal Barcelo, Conseillère Municipale, expose que la fontaine de la place de la République, qui a été installée en 1855, présente un aspect peu satisfaisant, notamment en raison de couches de calcaire qui nuisent à l’esthétique de cet édifice qui ajoute grandement au cachet de cette place située en cœur de ville, au pied de l’église.Avant d’entreprendre des travaux, la Ville a sollicité un architecte du patrimoine et un bureau d’études spécialisé en restauration de monuments historiques, qui ont mené leur étude en partenariat. La fontaine comprend trois éléments : un ensemble en fonte, avec deux vasques (et qui comprenait à l’origine un fleuron sommital), un bassin en pierre, et un système hydraulique. L’ensemble en fonte sera démonté, nettoyé, et repeint, et le fleuron sommital qui a disparu sera recréé, puis l’ensemble complet sera réinstallé et fixé sur le socle de pierre (ce qui n’est pas le cas actuellement), par une entreprise spécialisée dans ce type d’interventions, la société Tollis qui dispose de très nombreuses références en monuments historiques, y compris les fontaines et jets d’eau, dans des sites prestigieux.

Le bassin en pierre nécessite un nettoyage complet, la réparation de quelques fissures pour assurer une totale étanchéité, ces différentes opérations pouvant être réalisées en interne par les services techniques municipaux, avec les conseils de l’entreprise chargée de l’ensemble en fonte. Le système hydraulique devra être adapté à la mise en place du fleuron sommital, ce qui pourra également être fait par les services techniques municipaux.

L’étude de faisabilité et les travaux assurés par la société Tollis sont susceptibles de bénéficier d’un soutien dans le cadre du programme LEADER, à hauteur maximale de 64% du montant HT.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant en € HT Origine Montant

Étude de faisabilité –

bureau d’études 2 125 €

LEADER (FEADER)

[64%] 25 634 €

Réfection des

vasques en bronze, y

compris fleuron

sommital

36 366 €

Autofinancement Ville de

Sézanne [36%] 12 857 €

TOTAL

DÉPENSES 38 491 €

TOTAL RECETTES 38 491 €

Mme Barcelo demande pourquoi, dans le rapport, on fait mention du programme 2014-2020 de LEADER, alors que nous sommes déjà en 2022. M. le Maire explique que tous les crédits n’ont pas été consommés sur ce programme qui devait effectivement s’achever en 2020, que le programme a pu être reconduit, et que, en tout état de cause, le nouveau programme n’est toujours pas défini ni officialisé.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus, et s'engage à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions réellement obtenues

Le Conseil Municipal sollicite également une subvention au titre du programme LEADER 2014- 2020 et autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à cette demande

Marchés de construction de la salle multisports – Signature d’avenants N° 2022 – 04 – 03

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre des travaux de construction de la salle multisports, certaines modifications ont dû être prises en compte durant le chantier, qui ont donné lieu à des avenants aux marchés signés avec les différentes entreprises, en plus ou en moins-value.

Le détail de ces avenants figure dans le tableau joint.

M. le Maire ajoute que les travaux sont achevés et que les opérations de réception sont en cours ; l’inauguration aura sans doute lieu début septembre ; il rappelle par ailleurs que cette opération a bénéficié de subventions de l’État et du Département de la Marne, et que la salle multisports permettra d’accueillir dans des conditions optimales la gymnastique d’une part, et les arts martiaux d’autre part.

Mme Danton-Gallot demande si la boxe sera également installée dans cet équipement. M. le Maire répond que non, la boxe étant un sport de combat, et non pas un art martial.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve ces avenants et autorise le Maire à signer ces documents, ainsi que toutes les pièces y afférentes.Concession d’aménagement des Tuileries – Constitution d’une commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l’engagement de la négociation (N° 2022 – 04 – 04)

M. le Maire expose que lors de sa séance du 2 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une concession d’aménagement pour la création d’un nouveau quartier d’habitation aux Tuileries, et a autorisé M. le Maire à lancer la procédure de consultation.

Conformément à l’article R300-9 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal doit désormais élire en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les membres composant la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l’engagement de la négociation prévue à l’article L3124-1 du code de la commande publique.

Le Conseil Municipal doit par ailleurs désigner la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention de concession d’aménagement, cette personne pouvant en outre recueillir l’avis de la commission à tout moment de la procédure.

À l’issue de la procédure, il appartiendra au Conseil Municipal de choisir le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer à la convention, et au vu de l’avis émis par la commission.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe à 5 (cinq) le nombre de membres de la commission, élit l’unique liste de Conseillers Municipaux en présence pour devenir membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l’engagement de la négociation prévue à l’article L3124-1 du code de la commande publique, à savoir : - Jean-François Thuillier

- Pascal Bachelier

- Daniel Millot

- Marie-France Basselier

- Claire Da Silva

et désigne M. le Maire comme la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention.

Subvention exceptionnelle (N° 2022 – 04 – 05)

Mme Line Guéritte, Conseillère Municipale, expose que les Amis du Patrimoine Sézannais organisent, le 22 avril prochain, un récital de piano donné par Jean-Philippe Collard, à l’église Saint-Denis.

Le coût total du projet est estimé à 6 000 €, et pour les aider à le financer, les responsables de l’association avaient, dans un premier temps, sollicité une subvention municipale de 2 000 € destinée à couvrir les frais de location du piano de concert. Sur la demande de la Ville, l’association a affiné son budget prévisionnel, et a finalement demandé une aide 1 000 (mille) €.M. le Maire souligne que Jean-Philippe Collard est un musicien de très grande renommée, et que sa venue à Sézanne apporte une touche de prestige à l’image de notre ville.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux Amis du Patrimoine Sézannais.

Taux d’imposition 2022 (N° 2022- 04 – 06)

Sur proposition du Maire et après examen en séance privée des commissions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les taux d’imposition pour 2022 :

- Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 22,04 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 7,32 %

- Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 8,88 %

Vote du budget primitif 2022 (N° 2022- 04 – 07)

Considérant le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 3 mars 2022, Vu le rapport de présentation du projet de budget primitif 2022 et les extraits de maquette budgétaire détaillant compte par compte les dépenses et recettes à inscrire en section de fonctionnement et en section d’investissement,

À propos de la baisse de la dotation forfaitaire, M. Adnot demande à combien elle s’élève. M. le Maire répond que la DGF a diminué d’un peu plus de 50 000 € entre 2021 et 2022. Après la présentation de la section d’investissement, M. Adnot demande où en est le dossier de l’église ; M. le Maire répond que l’étude (pour laquelle la Direction Régionale des Affaires Culturelles n’a finalement pas accordé la subvention sollicitée par la Ville) est en cours, et qu’il n’est pas utile de provisionner des crédits tant que l’étude n’aura pas défini les travaux à réaliser, et les priorités à prendre en compte. Le dossier de l’église est donc bien toujours d’actualité. M. Adnot se dit rassuré. M. Adnot interroge ensuite M. le Maire à propos du montant de la ligne « produits financiers » en recettes de fonctionnement. M. le Maire donne la parole à Mme Aubès, directrice générale des services ; cette dernière rappelle la récente délibération prise par le Conseil Municipal acceptant le remboursement en une seule fois du solde de l’aide versée par l’État aux collectivités qui avaient dû, il y a quelques années, renégocier des emprunts structurés, dits « toxiques », contractés auprès de la banque Dexia. Considérant que ces documents ont été présentés et commentés en séance privée des commissions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le budget primitif 2022 de la Ville de Sézanne arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 5 225 651,76

Dépenses 5 225 651,76

Section d’investissement

Recettes 1 315 437,35

Dépenses 1 315 437,35

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07.

Fait et délibéré à Sézanne, le jeudi sept avril deux mille vingt-deux, pour être publié ou notifié en vertu de la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.

Signé :

Le Maire,

Sacha HEWAK