Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, VILLE DE SEZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

…………….

L’an deux mil vingt, le 17 décembre à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle du Prétoire, cours d’Orléans, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 11 décembre 2020.

Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, M. COAT, Mme DE SOUSA, M. PERRIN, Mme LEMAIRE, Mme CHARPENTIER, M. THUILLIER, M. GERLOT, Mme DANTON-GALLOT, M. BACHELIER, Mme BARCELO, M. LOUIS, Mme MALECKY, M. MILLOT, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme BASSELIER, M. LÉGLANTIER et M. ADNOT.

Etaient absents et excusés : Mme LEPONT, M. LAJOINIE, Mme DA SILVA, M. MONTIER, Mme BLED et Mme PICOT ; Mme LEPONT, Mme DA SILVA, M. LAJOINIE et M. MONTIER ayant donné respectivement pouvoir à M. COAT, Mme CABARTIER, M. MILLOT et M. AGRAPART.

Mme Camille LEMAIRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

- M. le Maire rappelle qu’il n’y a plus actuellement de confinement, et que le public peut donc de nouveau assister aux réunions du conseil municipal, dans le respect des gestes barrières et dans la mesure où la taille et la disposition de la salle le permettent ; par contre, le public devra impérativement quitter, le cas échéant, la réunion avant 20h pour respecter le couvre-feu, alors que les membres du Conseil ont le droit, avec la convocation officielle, de rentrer chez eux après 20h ce soir.

- M. le Maire demande que chaque personne présente porte correctement son masque, en couvrant le nez et la bouche, y compris en cas d’intervention.

- M. le Maire souhaite la bienvenue à la journaliste Blandine Pied, qui vient de prendre ses fonctions à L’Union en remplacement de Thomas Crouzet.

- M. le Maire indique qu’une erreur a été constatée dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre : en effet, Mme Barcelo, M. Millot, M. Quinche, M. De Almeida, M. Léglantier et M. Adnot ne figurent pas dans la liste des présents alors qu’ils ont bien assisté à la séance. Le compte-rendu des Conseils Municipaux reprend notamment les délibérations qui sont rédigées une par une pour être envoyées au contrôle de légalité avant d’être notifiées ou publiées pour finalement entrer en vigueur, et un malheureux « copié – collé » a fait disparaître ces 6 noms qui figurent bien dans l’entête de toutes les délibérations qui ne sont donc en aucune façon entachées d’illégalité. Un compte-rendu dûment rectifié a été transmis cet après-midi aux Conseillers. - M. le Maire dresse le bilan de l’opération Sézachèques, qui s’est achevée le 30 novembre ; il n’est plus possible désormais d’acheter des Sézachèques depuis cette date, mais il est encore possible de dépenser d’une part les Sézachèques et d’autre part les chèques-cadeaux offerts par la Ville et la CCI. Le bilan est très positif :  44 commerçants se sont inscrits sur la plate-forme Beegift.fr

 1 114 Sézachèques ont été achetés, pour un montant de 154 971,77 €

 la Ville et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne ont offert 64 992,28 € de chèques- cadeaux, soit près de 100 % (à 7,72 € près) de l’enveloppe initiale (qui s’élevait à 50 000 € pour la Ville et 15 000 € pour la CCI)

 au total, cela représente 220 000 € injectés dans le commerce de proximité sézannais. M. le Maire ajoute que la durée d’utilisation des Sézachèques qui figure sur chaque chèque est d’un an à compter de la date d’achat, pour un « chèque city », valable indifféremment chez n’importe lequel des commerçants participants. Pour un chèque-boutique, c’est-à-dire à dépenser chez un commerçant précis, la durée d’utilisation est de six mois à compter de sa date d’achat.

Il précise que, pour les chèques-cadeaux, en raison du second confinement, et afin de ne pas pénaliser les commerces qui ont dû fermer un mois pour les uns et qui, pour d’autres (les restaurants notamment), n’ont pas encore l’autorisation de rouvrir, il a été décidé de prolonger de trois mois leur date de validité ; par exemple, si la date limite figurant sur le chèque-cadeau est le 9 février 2021, il est en réalité possible de l’utiliser jusqu’au 9 mai 2021. La Ville a d’ores et déjà décidé, en concertation avec les commerçants, de renouveler l’opération, sans doute dans le courant du 1er trimestre 2021. M. le Maire, en conclusion, tient à adresser un grand merci aux commerçants et commerçantes qui se sont engagés dans cette opération inédite, et un grand merci à leur clientèle, qui a soutenu le commerce de proximité sézannais, tout en faisant une bonne affaire.

- M. le Maire se réjouit de la réussite du récent marché des producteurs. Il tient à remercier les producteurs, dont certains seront en outre présents sur le Champ-Benoist pour les marchés précédant le Réveillon de Noël et celui de la St-Sylvestre.

- M. le Maire explique que la sono de l’UCIA rencontre actuellement des problèmes techniques, ce qui rend le son inaudible et désagréable ; il a rencontré tout récemment le président de l’UCIA à ce sujet ; une réflexion sera engagée prochainement par l’UCIA pour définir les modalités d’utilisation de cet équipement et mettre en place, si possible, un matériel plus opérationnel. Pour le moment, le président de l’UCIA a jugé préférable de ne plus utiliser la sono.Compte-rendu d’une décision du Maire

M. le Maire informe les Conseillers qu’il a été amené à prendre une décision (N° 2020-24) portant sur la location d’un logement communal situé 1, rue Linot Collot au 1er étage.

Achat de vélos électriques – Demande de subvention LEADER (N° 2020 - 12 – 01)

M. le Maire expose qu’afin de permettre aux touristes et visiteurs de découvrir Sézanne en vélo, la Ville souhaite acheter des vélos à assistance électrique. La gestion en serait assurée par l’Office de tourisme, qui encaisserait les recettes de mise à disposition de ces vélos en compensation du surcroît de travail, et l’entretien courant serait pris en charge par la Ville.

Cette opération serait susceptible de bénéficier d’un soutien LEADER, à hauteur maximale de 64 % du montant HT du prix d’achat de 10 vélos, qui s’élève à environ 13 600 € HT.

Le financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

M. Léglantier demande la parole, M. le Maire la lui accorde. M. Léglantier tient à rappeler, en tant que vice- président du GAL, qu’il faut produire 2 devis. M. le Maire répond que les services de la Ville sont parfaitement informés de ce point, que ces devis seront joints à la demande de subvention, mais qu’il s’agit aujourd’hui d’approuver le principe de l’achat des vélos et du dépôt de la demande de subvention au titre de LEADER ; M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde. M. Adnot demande qui assurera l’entretien des vélos. M. le Maire répond que, comme il est indiqué dans la note qui a été adressée aux Conseillers Municipaux il y a une semaine, l’entretien sera assuré par les services de la Ville ; il ajoute qu’il regrette que certains Conseillers ne viennent pas aux réunions privées des commissions, où toutes les questions sont évoquées, et qu’il faille tout répéter ; M. Adnot réplique que tous les Conseillers Communautaires de Sézanne n’étaient pas présents au dernier Conseil Communautaire.

M. le Maire propose aux Conseillers de passer au vote.

M. Adnot intervient alors à nouveau et demande si c’est l’Office de Tourisme qui va s’occuper des vélos. M. le Maire souligne une nouvelle fois que toutes les informations figurent dans la note de présentation et qu’il ne peut pas être plus clair ; il précise donc que la Ville achètera les vélos et en confiera la gestion à l’Office de Tourisme. Il ajoute qu’il aimerait ne pas être interrompu quand il passe au vote, ce qui signifie que le débat est clos.

Après examen en séance privée des commissions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus, et s'engage à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions réellement obtenues Le Conseil municipal sollicite également une subvention au titre du programme LEADER 2014-2020 et autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à cette demande.

Approbation des marchés de travaux pour l’aménagement d’une salle multisports (N° 2020 - 12 – 02)

Mme Cabartier, Adjointe au Maire, expose que la Ville a lancé en septembre dernier une consultation en procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une salle multisports, qui doit accueillir d’une part l’Élan Sportif, et d’autre part plusieurs clubs d’arts martiaux, qui utilisent actuellement des locaux au sein de la Maison des Sports devenus inadaptés à la pratique de leurs activités.

La société TDA, qui assure la maîtrise d’œuvre de l’opération, a procédé à l’analyse des offres (tableau consultable en mairie) pour un montant total de travaux de 909 943,52 € HT, soit 1 091 932,22 € TTC.

M. Quinche demande la parole, M. le Maire la lui accorde. M. Quinche a noté que, dans le lot n° 1 du tableau d’analyse des offres, figure la démolition du bâtiment existant, qui a déjà été réalisée ; cela signifie-t-il que l’entreprise Girardin, titulaire du lot n° 1, a fait des travaux avant l’approbation du marché ? M. le Maire demande à Mme Aubès, directrice générale des services, d’apporter une réponse. Mme Aubès précise que l’intitulé du lot n° 1, depuis le début de l’opération, comprend la démolition, mais que, avant le lancement de la procédure de consultation, il a été décidé de chercher une autre solution pour cette prestation, qui a été retirée de la consultation (mais l’intitulé du lot n° 1 n’a pas été modifié en conséquence) et qui a été réalisée à part, pour un montant de 5 000 €.

Après examen en séance privée des commissions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre et 3 abstentions), approuve les propositions du maître d’oeuvre et autorise le Maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant HT

Achat de 10 vélos électriques 13 600 € LEADER (FEADER) 8 704 €

Autofinancement de la

commune

4 896 €

TOTAL DEPENSES 13 600 € TOTAL RECETTES 13 600 €Subvention exceptionnelle à l’association Espace 18 (N° 2020 - 12 – 03)

Mme Basselier, présidente de l’association Espace 18, ne prend part ni aux échanges ni au vote relatifs à cette délibération.

M. Agrapart, Adjoint au Maire, expose qu’Espace 18 se trouve actuellement dans une situation compliquée. En effet, la plus grande partie de ses recettes prévisionnelles (cotisations, mécénat, animations et ateliers notamment) ont été supprimées en raison de la crise sanitaire alors que, dans le même temps, l’association devait régler ses charges, et particulièrement le loyer pour les locaux qu’elle occupe rue Paul Doumer.

Elle sollicite donc le soutien de la Ville pour passer ce cap difficile faute de quoi elle sera contrainte à la dissolution.

Après examen en séance privée des commissions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Espace 18.

Mme Basselier demande la parole, M. le Maire la lui accorde. Mme Basselier souhaite apporter l’information suivante : la Région Grand Est a mis en place un fonds de solidarité pour aider les associations en difficulté en raison de la crise sanitaire, à condition qu’elles aient des personnels salariés ; ce n’est pas le cas de l’Espace 18, qui n’a donc pas pu bénéficier de ce fonds. M. le Maire la remercie de cette précision.

Versement d’une avance sur subvention à valoir en 2021 à l’École de musique (N° 2020 - 12 – 04)

Mme Charpentier, présidente de l’École de musique de Sézanne, ne prend part ni aux échanges ni au vote relatifs à cette délibération.

M. Agrapart, Adjoint au Maire, expose que pour permettre à l’École de musique de Sézanne de poursuivre ses activités dans l’attente de l’attribution officielle de la subvention au titre de l’exercice 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de verser une avance dans la limite des crédits octroyés en 2020, soit 23 500 €. Après examen en séance privée des commissions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte le principe du versement d’une avance sur la subvention à valoir en 2021 à l’École de musique de Sézanne.

Versement d’une avance sur subvention à valoir en 2021 à l’Amicale du personnel communal (N° 2020 - 12 – 05)

M. Agrapart, Adjoint au Maire, expose que l’Amicale du personnel communal, qui est ouverte aux agents actifs et retraités, titulaires, stagiaires et contractuels non seulement de la Ville, mais aussi, pour des raisons historiques, du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et de l’ex-Communauté de Communes des Coteaux Sézannais, et qui n’a pas sollicité de subvention en 2020 en raison de la situation exceptionnelle due à la crise sanitaire, souhaite bénéficier d’une avance sur la subvention qui serait susceptible de lui être accordée en 2021, afin de lui permettre de mettre en place des actions en direction de ses adhérents dans le courant du 1er semestre 2021.

Après examen en séance privée des commissions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte de verser à l’Amicale du personnel communal une avance sur la subvention à valoir en 2021 à hauteur de 3 000 € (soit un peu moins de la moitié du montant accordé en 2019)

Dépenses d’investissement – Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2021 (N° 2020 – 12 – 06)

M. le Maire expose que l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (décisions modificatives incluses) à l’exception des crédits nécessaires au remboursement des emprunts.

Aussi, afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux et de réduire les délais globaux de paiement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite des crédits suivants :Opérations Crédits votés en 2020 (BP + BS + DM)

Crédits pouvant être

ouverts (1/4 des

crédits votés en 2020)

Montants des ouvertures

de crédits autorisés par

anticipation proposés au

Conseil Municipal

Acquisitions foncières 5 000,00 1 250,00 1 250,00

Mobilier, matériel administratif 10 000,00 2 500,00 2 500,00

Matériel scolaire, sportif et culturel 2 500,00 625,00 625,00

Matériel de sécurité 2 500,00 625,00 625,00

Matériel services techniques 70 000,00 17 500,00 17 500,00

Mobilier urbain 21 000,00 5 250,00 5 250,00

Matériel de transport 40 000,00 10 000,00 10 000,00

Travaux logements 30 000,00 7 500,00 7 500,00

Eclairage public 50 388,00 12 597,00 12 597,00

Travaux cimetière 17 000,00 4 250,00 4 250,00

Espaces verts 16 000,00 4 000,00 4 000,00

Travaux stades 115 518,00 28 879,50 28 879,50

Signalisation 15 000,00 3 750,00 3 750,00

Clos Martin 10 000,00 2 500,00 2 500,00

Travaux de voirie 70 958,00 17 739,50 17 739,50

BMO 39 000,00 9 750,00 9 750,00

Vidéoprotection 80 000,00 20 000,00 20 000,00

Mise aux normes d’accessibilité Hôtel

de Ville 100 000,00 25 000,00 25 000,00

Camping 39 900,00 9 975,00 9 975,00

Aménagement de sécurité route de

Paris et rue d’Épernay 80 000,00 20 000,00 20 000,00

Revitalisation du centre-bourg 87 203,00 21 800,75 21 800,75

Aménagement d’un lotissement aux

Tuileries 50 000,00 12 500,00 12 500,00

Après examen en séance privée des commissions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite des crédits ci-dessus indiqués.

Vote du Budget Supplémentaire 2020 (N° 2020 – 12 – 07)

M. le Maire expose que, lors de la présentation du Budget Supplémentaire 2020 au Conseil Municipal du 26 novembre dernier, l’excédent d’investissement du budget annexe “camping” (12 330,96 €), clôturé le 31 décembre 2017, a été repris dans l’excédent de fonctionnement (compte 002) du budget général alors qu’il aurait dû être reporté dans l’excédent d’investissement (compte 001) du budget général.

Par ailleurs, l’excédent d’investissement « camping » a bien été reporté en recette d’investissement mais il n’a pas été déduit de l’excédent de fonctionnement.

Le BS 2020 doit donc être modifié en conséquence.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le Budget Supplémentaire 2020 de la Ville de Sézanne qui est équilibré comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 3 271 766,55

Recettes 3 271 766,55

Section d’investissement

Dépenses 3 491 834,32

Recettes 3 491 834,32Tarifs municipaux 2021 (N° 2020 – 12 – 08)

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose qu’il appartient au Conseil Municipal d’actualiser chaque année les tarifs des différents services municipaux payants.

L’évolution des tarifs, d’une année sur l’autre, est généralement fixée en fonction du taux de l’inflation qui s’élève à environ 0,2% sur les 12 derniers mois.

Compte tenu du contexte que nous connaissons depuis maintenant près d’un an, qui place nombre de particuliers et d’entreprises dans une situation économique très difficile,

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’une part, de ne pas procéder à des augmentations et de maintenir l’ensemble des tarifs fixés en 2020 pour toute l’année 2021, et d’autre part d’exonérer du droit de terrasse, pour l’année 2021, les commerçants du centre- ville qui utilisent le domaine public communal.

Questions diverses :

Question de M. Adnot :

Monsieur,

Je vous ai transmis récemment deux fichiers qui analysent les droits de l'opposition. Si nous attendons toujours la décision sur un local, ce que nous pouvons comprendre avec le coronacircus, il est stipulé que l'opposition a le droit d'avoir un espace d'expression. Nous en avons peut-être parlé mais je ne m'en souviens plus. Pourriez-vous revenir sur ce point ? Je vous en remercie.

Réponse de M. le Maire :

Au sujet de la mise à disposition d’un local : Les textes prévoient que, dans les communes de 3 500 à 10 000 habitants, la mise à disposition d’un local administratif commun aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale peut être, soit permanente, soit temporaire dans un lieu pouvant être extérieur au bâtiment de l’hôtel de ville. Ainsi que je l’ai indiqué en juillet dernier aussi bien à vous-même qu’aux autres élus de l’opposition, je vous propose donc de mettre à votre disposition une salle municipale quatre heures par semaine, dont deux heures au moins pendant les heures ouvrables. Je précise également que ce local n’est pas destiné à recevoir du public mais destiné à l’usage des élus pour discuter des affaires de la commune. M. Quinche a d’ailleurs déjà utilisé tout récemment ce droit en réservant auprès de mes services une salle municipale pour réunir son groupe d’élus.

Droit d’expression des élus de l’opposition : Vous faites référence à un récent article de la Lettre du Maire de la Marne qui précise que le droit d’expression des élus de l’opposition s’exerce aussi sur le site Internet et la page Facebook des collectivités de 1 000 habitants et plus. Je vous propose que lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal, l’article 26 de notre règlement intérieur soit modifié en conséquence pour définir les modalités d’application des dispositions de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales et prévoir les procédures à mettre en place.

Questions de M. Adnot :

Vous allez provisionner plus de 2 millions d'euros pour deux projets d'équipement. Je note qu'aucune information nous a été adressée prenant en compte les charges d'entretien et de fonctionnement annuels qui nous permettraient ainsi d'avoir le coût global de ces investissements. Mais alors qu'une plaquette touristique recensant les curiosités touristiques du territoire de la CCSSOM va être imprimée , les amoureux du patrimoine notent qu'ils n'ont aucune visibilité sur les chantiers de rénovation du patrimoine sézannais .

Je vous pose donc trois questions précises :

-quand allez-vous commencer les travaux du Bas-côté de l'Eglise Saint Denis ? - quel est votre plan d'action pour le couvent des Récollets ?

Pour information, une idée intéressante circule dans les milieux avertis : celle d'associer des chantiers de jeunesse à la rénovation de cet édifice. C'est une idée fort intéressante à exploiter.

-pour l'orgue, avez-vous fait un choix entre les deux études proposées par l'expert? - pouvez-vous nous faire une synthèse sur le budget dédié au patrimoine pour cette année et l'année prochaine ? Réponse de M. le Maire :

Vous évoquez le fait que la Ville (je vous cite) « vient de provisionner plus de 2 millions d’euros pour deux projets d’équipement ». Il faut tout d’abord que vous précisiez votre demande ; en effet, je ne vois nulle part, dans le budget supplémentaire 2020 que nous vous présentons, une telle somme affectée pour deux équipements. Concernant plus largement le patrimoine : le prochain projet en la matière est la mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville, et le lancement d’une étude de faisabilité pour la restauration des façades ouest et sud de l’église – je rappelle au passage que la Ville a déjà consacré il y a quelques années près d’1 M€ à la consolidation de l’édifice et à la restauration du chœur, de la nef centrale et du bas-côté nord. Quant au couvent des Récollets, la Ville en est devenue propriétaire en mai 2015, et, depuis cette date, elle n’a eu de cesse de réaliser des travaux de préservation, portes, soubassement et maçonnerie, et d’ouvrir autant que possible les lieux au public (exposition de crèches en décembre, fête de la gastronomie, etc). Il n’est pas question, pour le moment, d’engager une rénovation plus lourde. D’une part en effet, il faut un projet mûrement réfléchi, qui réponde aux attentes des Sézannais. D’autre part, et surtout, une Ville comme la nôtre, qui gère de nombreux dossiers et projets, doit définir des priorités. Pour le moment, il s’agit, en termes d’investissement, de poursuivre ou d’achever les opérations sur lesquelles la Ville est déjà engagée, comme la création d’une salle multisports, et, je le répète, la mise aux normes d’accessibilité de la mairie. Par ailleurs, depuis plusieurs mois, la crise sanitaire et ses lourdes conséquences sur nombre de nos concitoyens, particuliers, commerces et entreprises, sont devenues une urgence absolue, et sont venues bousculer notre programmation. Personne n’avait anticipé cette crise. Enoutre, depuis plusieurs années, les ressources des collectivités sont en nette diminution, et ce phénomène va assurément, au moins dans les deux ou trois années à venir, s’amplifier et s’aggraver en raison de la crise sanitaire. Il nous semble ainsi plus important et plus urgent actuellement de soutenir et d’accompagner les habitants et les acteurs économiques en grande difficulté, et d’assister les Sézannais pour faciliter leur vie quotidienne. Vous demandez une synthèse du budget dédié au patrimoine pour cette année et l’année prochaine : il est impossible de réponse à votre demande, dans la mesure où il serait irresponsable de faire des projections sur le budget 2021 pour lequel nous n’avons aucune information officielle, hormis une sérieuse diminution de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Enfin, je rappelle que la concrétisation des projets qui font partie de notre programme est prévue sur la durée du mandat, qui n’a commencé qu’à la toute fin du mois de mai.

M. Adnot précise que, en ce qui concerne les 2 M€ pour 2 équipements, il a regroupé la salle multisports et l’aménagement d’un parc au quartier St-Pierre. Il pense en effet que le patrimoine, qui va faire venir des touristes, est plus important que la salle multisports (c’est d’ailleurs pour cela qu’il vient de voter contre l’approbation des marchés de travaux), et il regrette qu’il n’y ait pas de projet sur le couvent des Récollets. M. Agrapart demande la parole, M. le Maire la lui accorde. M. Agrapart souligne que la salle multisports ne vient pas tout juste de sortir du chapeau, mais que c’est un projet de longue date.

M. Adnot redit que, pour lui, après le confinement, il faut surtout faire venir des touristes, et que le patrimoine doit être une priorité.

M. le Maire répond que la préservation du patrimoine est une ligne directrice pour les élus de Sézanne depuis maintenant plus de 40 ans ; aujourd’hui toutefois, il y a de nouvelles priorités et de nouvelles urgences ; c’est pourquoi il faut des services et une qualité de vie pour les habitants, et un soutien économique, pour les entreprises comme pour les particuliers. Il rappelle que le mandat dure 6 ans, mais qu’il faut savoir dégager des priorités. M. Adnot estime que l’état de la façade sud de l’église est une honte.

M. le Maire lui répond qu’il ne va pas recommencer ses explications, mais qu’il a cité l’étude pour l’église comme l’une de ses priorités actuelles.

M. Adnot dit que, d’après M. le Maire, Sézanne a les équipements et les services d’une ville de 15 000 habitants. M. le Maire confirme, et rappelle la réflexion que la Ville a menée avec les responsables d’associations pour mener à bien le projet de la salle multisports.

Question de M. Adnot :

C'est avec un certain désappointement que nous constatons que l'imprimerie locale n'a pas imprimé le livre de Noël. À l'heure où le confinement fragilise le commerce local, à l'heure où vous mettez en avant l'achat local, cette décision brouille cette stratégie que par ailleurs nous soutenons. D'ailleurs ce n'est pas la 1ère fois que les commerçants locaux et les sézannais constatent des attitudes contradictoires. Ma question : pouvez-vous autoriser une commission ad hoc ou une commission constituée à préparer une charte de la commande publique locale ? Son objectif serait de cadrer les achats qui ne rentrent pas dans le cadre des procédures d'appel d'offres mais qui favorise directement le commerce local, l'emploi, le pouvoir d'achat et le recouvrement de taxes ?

Réponse de M. le Maire :

L'album de Noël n'a effectivement pas été imprimé à Sézanne. En effet, ce travail exige une technicité que l’imprimerie Lemaire ne maîtrise pas. Aussi, nous confions désormais cette prestation à d'autres imprimeurs qui s'avèrent les mieux- disants en matière de qualité d'impression, de délais et de coûts. Toutefois, chaque fois que cela nous est possible dans le respect des règles de la commande publique, nous faisons travailler l'imprimerie locale, comme c'est le cas, par exemple, pour le magazine municipal, et comme cela vient d'être le cas pour l'enveloppe de Noël, ou la communication pour les chèques seniors. Quant à une charte de commande publique, nous n’en avons pas envisagé la mise en place ; en tout état de cause, ce type de document vise à faciliter l’accès à la commande publique des petites entreprises locales, notamment en simplifiant les procédures de consultation, en améliorant l’information des entreprises, et en privilégiant les procédures dématérialisées, etc. C’est déjà ce que nous faisons dans toute la mesure du possible. En effet, la plupart de nos consultations pour des fournitures, des services ou des travaux sont inférieures aux seuils obligatoires de procédures formalisées. Pour la mise en concurrence, lorsqu’il s’agit d’une demande de devis, nous consultons toujours les entreprises locales susceptibles de répondre. Pour les consultations qui exigent une publicité et une mise en concurrence plus larges, nous utilisons une plate-forme dématérialisée. Lorsque les entreprises ont des questions sur la consultation, nous apportons toujours une réponse, soit directement, soit par l’intermédiaire du maître d’œuvre. En tout état de cause, le fait de mettre en place une charte n’exonérerait pas la Ville du strict respect du code de la commande publique, qui interdit notamment de privilégier les entreprises locales sur le seul argument de leur proximité. Une collectivité doit toujours retenir soit le moins disant, soit, ce qui est généralement le cas dans les consultations faites par la Ville, le mieux-disant. M. Adnot indique qu’il y a un seuil de 40 000 € HT pour la procédure adaptée. M. le Maire demande à Mme Aubès d’apporter des précisions. Celle-ci indique que ce seuil de 40 000 € HT, qui doit tout prochainement passer à 75 000 € HT, est celui en dessous duquel les collectivités peuvent faire une consultation sans mise en concurrence et sans publicité. Pour le reste, il existe plusieurs seuils différents, selon qu’il s’agit de fournitures, de services ou de travaux, en dessous desquels on peut utiliser une procédure adaptée, et au-delà desquels il faut une procédure formalisée, du type « appel d’offres » ou autres.

M. Adnot évoque le nouveau marché pour les assurances de la CCSSOM et s’indigne qu’une entreprise locale n’ait pas pu obtenir ce marché. M. le Maire répond qu’il s’agit ce soir du Conseil Municipal, et non pas du Conseil Communautaire. Si M. Adnot a des questions ou des observations, il doit s’adresser au président de la Communauté de Communes.Question de M. Adnot :

Un feu s'est déclaré rue d'Épernay, certains riverains ont constaté que police et gendarmerie avaient mis 30 minutes pour intervenir après que le feu soit déclaré. Pouvez-vous nous faire un point sur cette gestion de crise et tenter de nous expliquer pourquoi les forces d'intervention ont mis ce temps-là pour agir ?

Réponse de M. le Maire :

En cas d’incendie, les sapeurs-pompiers arrivent dans les meilleurs délais et, dans ce cas, ils sont parvenus sur les lieux en moins de 10 mn après que le centre de coordination du SDIS a lancé l’alerte. C’est ce même centre de coordination qui informe les services de la gendarmerie. Ces derniers se rendent sur place dès que possible, mais le territoire sur lequel les gendarmes interviennent est vaste. Tout dépend donc de l’endroit où les gendarmes disponibles se trouvent au moment où ils sont informés, et à quelle mission ils sont occupés. Je précise que ce sont les sapeurs-pompiers qui sont chargés de bloquer les rues si nécessaire. Dans le cas de la rue d’Épernay, deux de mes adjoints se sont rendus aussitôt sur site, et ont, de leur propre initiative, et pour faciliter le travail des sapeurs-pompiers, assuré la sécurité routière avec l’aide de deux riverains. J’en profite pour les remercier tous.

M. Agrapart demande la parole, M. le Maire la lui accorde. M. Agrapart confirme ces informations et rappelle de les mesures de mise en sécurité de la voie en cas d’incendie ou d’accident sont de la responsabilité des sapeurs-pompiers. Mme Cabartier demande la parole, M. le Maire la lui accorde. Mme Cabartier tient à remercier les riverains qui les ont spontanément aidés, elle et M. Agrapart, à sécuriser les lieux en attendant les sapeurs-pompiers.

Question de M. Léglantier :

M. le Maire indique que M. Léglantier lui a transmis une question pour le Conseil Municipal. M. Léglantier s’étonne et précise qu’il s’agissait d’une question écrite, et qu’il attend donc une réponse écrite. M. le Maire répond qu’il fera donc une réponse écrite sur cette question qui porte sur le futur lotissement des Tuileries. M. Léglantier se ravise et souhaite finalement poser cette question.

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Durant la commission générale du 5 novembre 2020, un membre de votre majorité a posé une question concernant la zone des tuileries pour savoir si un bail existait entre le propriétaire, la ville de Sézanne, et l'agriculteur, ancien propriétaire, exploitant toujours ladite parcelle. Madame la directrice générale répond, sur demande de monsieur le maire, à ce conseiller municipal, que la durée minimale d'un bail étant de 10 ans, cela empêcherait la ville de jouir de cette zone à sa convenance. Or, suite à plusieurs échanges avec des juristes experts du droit rural et agricole, ces derniers m'ont assuré qu'il existait deux types de baux permettant à la de récupérer la jouissance de sa propriété tout en, et cette partie est très importante, bénéficiant d'un loyer. Il s'agit d'un bail oral ou d'un bail précaire. Grâce à ces deux types de baux, et dans un délai raisonnable de dénonciation, c'est à dire quelques mois permettant à l'agriculteur d'anticiper sa campagne, la ville aurait pu récupérer la pleine disponibilité de sa propriété tout en touchant un loyer.À la vue de la surface de la zone dite « des tuileries », et depuis le temps qui s'est écoulé, je précise que la ville de Sézanne aurait pu bénéficier de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Deux questions s'imposent : pourquoi est-ce que madame la directrice générale des services a affirmé l'inverse en commission générale ? pourquoi ne pas avoir mis l'un de ces deux systèmes en place afin de faire gagner à la ville la somme déjà citée ? Je vous remercie.

Réponse de M. le Maire :

L’information qui a été donnée lors de la réunion privée des commissions du 5 novembre dernier indiquait que, en cas de bail rural, les indemnités de sortie que doit verser la collectivité sont très élevés, ce qui explique que la Ville ait renoncé à cette hypothèse.

Actuellement, il existe un bail oral, qui permet aux deux exploitants de cultiver gratuitement les terres, et à la Ville de n’avoir aucune indemnité à verser le jour où elle aura besoin de reprendre tout ou partie des parcelles en question. L’autre solution est un bail précaire. Dans ce cas, la Ville percevrait, pour le total de la surface concernée, soit un peu moins de 15 ha, environ 1 500 € par an.

En contrepartie, elle devrait verser de 18 000 à 20 000 € d’indemnités au moment de la reprise des terres, correspondant à l’indemnisation de la valeur de la récolte en place.

Je précise que cette situation date de moins d’une dizaine d’années. Nous sommes donc bien loin des « dizaines de milliers d’euros » dont vous affirmez que la Ville aurait pu bénéficier si elle avait mis en place un bail précaire avec un loyer.

J’ajoute que, si les terres étaient restées inexploitées, il aurait fallu les entretenir, ce qui a également un coût annuel conséquent – à titre de comparaison, le seul fauchage des talus en ville s’élève à plus de 15 000 € par an pour trois passages.

M. Léglantier demande à M. le Maire quelles sont ses sources. M. le Maire réponse que ce sont celles du droit et de la loi. M. Léglantier refuse les arguments que M. le Maire a développés, et dit qu’il appellera les responsables de la Chambre d’Agriculture et de la FDSEA pour leur dire qu’ils sont des crétins. M. le Maire lui répond qu’il est libre d’appeler qui il veut. M. Léglantier admire que M. le Maire soit déjà docteur en médecine animale et qu’il soit maintenant spécialiste du droit de l’agriculture et il se demande combien d’années d’études il a suivi après son bac. M. le Maire réplique que, comme d’habitude, M. Léglantier refuse ses arguments et n’est pas d’accord avec ses explications, mais il n’a rien à ajouter.

M. Thuillier demande la parole, M. le Maire la lui accorde. M. Thuillier s’adresse alors à Mesdames et Messieurs de l’opposition, enfin, Marie-France, Jean-François, Nelçon et Vincent : depuis l’installation du nouveau conseil municipal, vous avez rendu l’ambiance au sein de ces réunions délétère. Vous intervenez sur un ton pompeux comme si vous étiez à l’Assemblée Nationale ou au Sénat. Lors de la dernière mandature, l’opposition certes s’opposait, mais de façon constructive amenant des idées et des modifications sur les décisions à prendre au sein du Conseil. Vous, vous ne faites que discuter sur des détails de procédure menaçant d’avoir recours aux autorités compétentes et bien d’autresremarques. Vos accrochages réguliers avec M. le Maire font que de nombreux conseillers se sentent mal à l’aise et viennent à ces conseils à reculons. Par contre, il est dommage que lors des réunions de commissions privées, lieu d’échange et de débat, vous ne daigniez pas tous y participer. Pourrions-nous espérer un changement de ton et d’attitude de votre part, rendant ces conseils municipaux plus productifs et efficaces ? Vous pourriez prendre modèle sur les conseils communautaires auxquels certains d’entre vous assistent, où 80 personnes de différents horizons se réunissent, avec des idées parfois opposées, et qui se passent dans la sérénité.

M. Léglantier manifeste son agacement pendant l’intervention de M. Thuillier. M. le Maire demande à M. Léglantier de respecter ses collègues et le fonctionnement du Conseil Municipal.

M. Thuillier poursuit, sur l’autorisation de M. le Maire, sur un second sujet : Messieurs (Jean-François, Nelçon et Vincent),

Pendant plusieurs semaines, Vincent Léglantier nous a régulièrement tenu informés de ses contacts avec une vétérinaire sézannaise (Mme De Vestele) au sujet du dossier relatif à la capture et la stérilisation des chats dits « libres ». J’ai donc fait de même et contacté un autre vétérinaire sézannais, le docteur Dejean, qui m’a donné les informations suivantes : - Lui-même travaille avec plusieurs communes environnantes et l’association 30 Millions d’Amis qui, il le confirme, ne gère pas la capture des animaux. Par contre, certaines associations du secteur se chargent de la capture mais facturent alors la prestation, ce qui vient donc de toute façon alourdir la « facture » - Par ailleurs, les tarifs consentis par son cabinet dans le cadre de la stérilisation et l’identification des chats errants sont les suivants :

 112 € pour une femelle (80 € pour l’ovariectomie et 32 € pour le dépistage des maladies virales)  92 € pour un mâle (60 € pour la castration et 32 € pour le dépistage des maladies virales) Pour lui, les tarifs qui ont été indiqués dans la presse locale ne reflètent en rien la réalité. - Certes, M. Dejean m’a indiqué qu’on pouvait faire l’économie des dépistages FeIV – FIV, mais cela peut quand même être considéré comme un « plus » car il s’agit de maladies qui sont présentes même si l’incidence est faible dans le Sézannais.

- Il reconnaît aussi que la vaccination n’est pas obligatoire mais conseillée comme le souligne la Fondation Clara

Ces éléments d’appréciation montrent que les tarifs pratiqués par la Fondation Clara avec laquelle notre Conseil Municipal a décidé de conventionner, ne sont en rien excessifs puisqu’aux coûts des interventions vétérinaires, il convient bien d’ajouter tous les frais annexes liés aux opérations de capture, nourrissage et relâchage notamment. M. Léglantier demande comment on va récupérer les chats au bout de 3 semaines pour le rappel de vaccin. M. le Maire lui demande une nouvelle fois de cesser de faire des grands gestes et des mimiques, et d’interrompre les intervenants ; il l’engage à faire preuve de retenue, de courtoisie et de respect vis-à-vis de ses collègues et de la solennité des débats, et à se montrer plus constructif. M. le Maire ajoute que l’attitude de M. Léglantier n’empêchera pas la majorité municipale de mener ses projets à bien.

M. Coat demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

Intervention de M. Coat : Je souhaite rebondir sur les observations de Jean-François Thuillier, que je partage entièrement. Pour ma part, je regrette que les membres de l’opposition interpellent constamment le maire en remettant en cause le bien-fondé ou le caractère légal des projets et des décisions de la Ville, et le travail de l’équipe municipale, non pas sur le fonds – le débat d’idées est toujours intéressant -, mais sur la forme, et, le plus souvent, sur des points purement formels, voire formalistes, et en faisant des références erronées à des textes réglementaires ou juridiques. Cette attitude suspicieuse est tellement systématique qu’elle confine à l’acharnement. Ce n’est pas, à mon avis, ce qu’attendent les électeurs sézannais. En tout état de cause, cela n’empêchera pas l’équipe municipale d’avancer, et de poursuivre son action, notamment, en ce moment tout particulièrement, pour apporter le soutien de la Ville aux acteurs économiques sézannais, ainsi qu’aux habitants, et c’est ce qui me semble le plus important.

M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Adnot précise que, comme l’opposition a été citée dans son ensemble, il souhaite intervenir à son tour, et préciser qu’il a été lui-même retoqué deux fois pour des questions de procédure, la première fois parce qu’il était en retard d’une douzaine d’heures pour remettre sa tribune libre pour le magazine municipal, et la seconde parce qu’il était en retard pour déposer sa question orale en vue du prochain Conseil Municipal.

M. le Maire rétorque que, quand on prend le train, il faut être à l’heure. Par ailleurs, en ce qui concerne les deux cas cités par M. Adnot, il s’agit du non-respect de règles que le Conseil Municipal a fixées lui-même, et qu’il y a une différence entre le respect des textes et des règles, et un formalisme excessif. Il souligne en outre que le texte de M. Adnot a été refusé, car c’était la troisième fois qu’il ne respectait pas la règle établie : la 1ère fois, son texte était trop long, il en a présenté un second plus court mais qui était encore trop long et qui a tout de même été accepté ; la 2ème fois, il a présenté son texte en retard, mais le texte a quand même été accepté ; la 3ème fois était celle de trop. Par ailleurs, M. le Maire rappelle que les séances internes du Conseil Municipal et les réunions des commissions et groupes de travail sont faites pour que chacun et chacune puissent poser des questions et débattre, or, l’opposition est souvent absente à ces réunions.

M. Adnot répond qu’il n’a manqué qu’une seule réunion privée des commissions. M. le Maire rappelle à titre d’exemple qu’un groupe de travail a été mis en place au sujet de l’aide que la Ville peut apporter aux particuliers qui font des travaux dans le respect des prescriptions de l’AVAP, que ce groupe s’est déjà réuni, que sa démarche a été très constructive, et qu’un tel groupe de travail constitue une force de proposition. M. Léglantier indique que, lui aussi, n’a manqué qu’une seule séance interne, et tient à rappeler que seules les séances plénières du Conseil Municipal ont une valeur légale, alors que les séances internes, comme l’avait déjà indiqué auparavant M. le Maire, sont facultatives.M. le Maire rappelle qu’une visite de la mairie a été organisée pour présenter aux Conseillers Municipaux le fonctionnement des services municipaux et regrette que M. Léglantier n’ait pas jugé utile d’y participer. M. Léglantier dit à M. le Maire de ne pas s’inquiéter de cela, il connaît parfaitement le fonctionnement d’une mairie.

M. le Maire indique que les débats sont clos, que la séance est levée, et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à toutes les personnes présentes et à leurs familles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h22.

Fait et délibéré à Sézanne, le jeudi 17 décembre deux mille vingt, pour être publié ou notifié en vertu de la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.

Signé : Sacha HEWAK, Maire de Sézanne,