Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 12 15

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 15 12 2025

Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 12 01

Déliberation - LISTE DES DELIB COMMUNE DE REGNY CM DU 15 12 2025

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 12 12

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 12 15

Procès Verbal - PV CM DU 01 12 2025

Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 04 15

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 12 11

Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 01 26

Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 06 17

Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 12 15 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Régny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 12 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, Mme Manuella ANDRÉ, M.

Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Sylvain GAINETDINOFF, M. Antoine

GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY, Mme Sabrina LOUAHDI.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Yves DOUCET, Mme El Djouar PAGLIA, M. Régis DUNOYER, Mme Céline CHANAL, M.

Didier VILAPLANA.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Jean-Yves DOUCET donne pouvoir à M. Benabdallah LAÏADI, Mme El Djouar PAGLIA

donne pouvoir à M. Jean-François DAUVERGNE, M. Régis DUNOYER donne pouvoir à M. Jean-François CORTEY, M.

Didier VILAPLANA donne pouvoir à M. Marc MARCHAND.

Secrétaire élu pour la séance : M. Sylvain GAINETDINOFF.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 1° décembre 2025 :

M. Antoine GIANINA n’est pas d'accord sur la prise en compte des modifications demandées qui ont été

intégrées telles quelles « en annexe » du procès-verbal du 23 octobre 2025.

M. Sylvain GAINETDINOFF n’est pas d'accord sur la reformulation de ses propos.

M. le Maire prend note de ces observations qui ont trait aux procès-verbaux des séances antérieures, et

met au vote le compte-rendu de la séance du 1° décembre.

Le procès-verbal de la réunion du 1° décembre 2025 est approuvé (POUR 14 ; ABSTENTION 0 ; CONTRE 2).

2/ Avenant n°2 à la convention-cadre Petites Villes de Demain ayant la valeur d’une Opération de

Redynamisation du Territoire (ORT) pour la prorogation de la convention

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône,

Vu la loi portant évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) en date du 23

novembre 2018,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal adopté le 24 mars 2022 et l’ensemble de ses modifications,

Vu l'appel à projets « Petites villes de demain »,

Vu l'avis favorable à l’appel à projets « Petites villes de demain » en date du 11 décembre 2020 par le Préfet

de Région,

Vu la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 23 mars 2021,

Vu la convention-cadre « Petites Villes de Demain » signée le 16 novembre 2022,

Vu l'avenant à la convention-cadre « Petites Villes de Demain » signé le 1er décembre 2023.

MOTIVATION et OPPORTUNITÉ

La convention-cadre Petite Ville de Demain signée le 16 novembre 2022 a posé les bases des projets des

communes de Neulise, Régny, Saint-Just-la-Pendue et Saint-Symphorien-de-Lay en partenariat avec la

CoPLER et l'Etat. Elle décrit aussi l'ambition des municipalités, de la communauté de communes et des

partenaires au programme afin de redynamiser les centres-bourgs.

L’avenant n°1 signé le 1er décembre 2023, a permis l'intégration d’un nouveau périmètre ORT pour le site

industriel de JALLA à Régny.

L'avenant n°2 à la convention-cadre Petites Villes de Demain a pour objet la prorogation de la présente

convention.

CONTENU

Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la

poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.

Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au

31 décembre 2026, conformément à l'instruction transmise aux Préfets de Région.

Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation, jusqu’au 16 novembre 2027, soit une durée totale

des ans.

PROPOSITION

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Valider l’avenant n°2 de la convention-cadre, et ses annexes, ayant la valeur d’une ORT liant la CoPLER, les

communes de Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Just-la-Pendue, Régny, Neulise et l'Etat au dispositif « Petites

villes de demain » ci-annexé,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE

Page 1 sur 14> D'APPROUVRER l'avenant n°2 de la convention-cadre « Petite Ville de Demain », et ses annexes, ayant

la valeur d'une ORT entre la CoPLER, les communes de Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Just-la-Pendue,

Régny, Neulise et l'Etat ;

> D'APPROUVER la prorogation du programme Petites Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026 ;

> D'APPROUVER la prorogation du volet ORT jusqu’au 16 novembre 2027 ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

3/ Avenant n°01 au contrat de délégation de service public - Assainissement collectif - Ets Véolia

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Regny a confié à la Société Veolia Eau -

Compagnie Générale des Eaux l’exploitation de son service public d'assainissement collectif par un contrat

ayant pris effet en date du 1er juillet 2023 pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an.

Comme le prévoyait l'Article 49 du contrat, pour réduire les charges correspondantes et par conséquent la

rémunération du service, le délégataire avait confié au délégataire du service d’eau potable les missions

d'émission et de recouvrement des factures dans le cadre d’une convention quadripartite prenant en

compte une rémunération de 2.50 euros H.T par facture en valeur au 1er juillet 2023.

Par courrier en date du 14 mars 2025, la Roannaise de l'Eau a annoncé à la commune, la fin du contrat du

délégataire Eau au 30 avril 2025 et son souhait dorénavant de maîtriser directement la gestion des abonnés

à partir du 1er mai. Par conséquent, la facturation qui était assurée jusqu'à présent par le Délégataire Eau,

ne le sera plus, la convention devenant caduque. La Roannaise de l'Eau, dans le même courrier, mentionne

que l'outil de gestion de la DGFIP n’est pas prévu pour facturer et encaisser pour le compte d’un délégataire

privé.

Etant donné les changements énoncés, cet avenant a donc pour objet la prise en charge par le Délégataire

des différentes opérations relatives à la facturation et au recouvrement des redevances assainissement

pour son compte et celui de la Collectivité.

Après avoir consulté la commission de l’article L1411-6 du CGCT, et conformément à l’article L.3135-1 et

sur le fondement des dispositions de l’article R. 3135-7 du code de la commande publique relatif aux

modifications non substantielles, les parties ont décidé de réviser les stipulations contractuelles les liant

pour tenir compte de ces modifications :

Missions de facturation

La Roannaise de l'Eau assurant dorénavant la gestion des abonnés en eau potable de la commune de Regny,

et la DGFIP ne pouvant assurer les missions de facturation et de recouvrement réalisées précédemment par

le Délégataire eau potable, ces missions doivent être à partir du 1er mai assurées par le délégataire.

Par conséquent, le Délégataire assure l’ensemble des différentes missions de l'article 42 du contrat de

délégation, qui reste inchangé.

Complémentairement à la communication assurée par la Roannaise de l'Eau auprès des habitants de la

Commune, une communication sera réalisée conjointement avec cette dernière et transmise avec la 1ère

facture pour expliquer les différentes modifications engendrées.

De même le Délégataire se charge des démarches auprès du délégataire Eau pour assurer la récupération

des données bancaires des abonnés les lui ayant confiées.

Pour tenir compte des missions que le Délégataire aura dorénavant à supporter, un tarif additionnel au

Bordereau des Prix Unitaires est introduit.

Désignation de l’article Prix unitaire (€.HT)

Plus-value relative aux missions de facturation des abonnés 8,67 € HT/semestre/abonné

Le montant indiqué est en valeur de base au 1er juillet 2023 et est actualisé selon la formule présentée à

l’article 43.2 du contrat.

Chaque semestre une facturation sera établie et transmise à la Collectivité prenant en compte le nombre

d'abonnés pour lesquels un index sera transmis par le délégataire eau.

Rémunération du délégataire

Les modifications apportées par cet avenant n’ont pas d'impact sur les tarifs en vigueur à la date de prise

d'effet.

Entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet le Ler octobre 2025 où au plus tard le jour où il aura acquis son caractère

exécutoire si cette date est postérieure.

Dispositions antérieures

Toutes les clauses et dispositions du contrat initial non expressément modifiées par les présentes

demeurent intégralement applicables

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

Page 2 sur 14> D'APPROUVER les termes de l’AVENANT N°1 au contrat de Délégation de Service Public « Assainissement

Collectif » avec VEOLIA

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;

> DIT que la présente délibération sera notifiée à VEOLIA

M. Sylvain GAINETDINOFF note que le coût de la prestation ne sera à payer que pendant deux ans, jusqu'en

juillet 2027. Monsieur le Maire confirme ses propos, le seul coût de gestion de la facturation sera renégocié

et intégré dans la nouvelle DSP.

4/ Fixation de la contre-valeur « Redevance performance système d'assainissement collectif »

Exposé des motif:

L'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la

transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du 1er janvier 2025 la

redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif à laquelle sont assujetties les

communes ou leurs établissements publics compétents en matière d'assainissement des eaux usées.

En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux

redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public

d’assainissement collectif, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance

des réseaux répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un

supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-12-1 à D. 213-

48-12-13;

VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif ;

VU la délibération n°2024-19 du 27 juin 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Loire Bretagne

portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour

avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

VU le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre la

commune et Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux entré en vigueur le 1er juillet 2023 et notamment

son article 49 (sur le recouvrement et le reversement de la part collectivité) ;

Considérant que la commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif, sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant égal au produit 1°) du

volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d’assainissement collectif, 2°) d’un tarif fixé par

l’agence de l’eau et 3°) des coefficients de modulation ;

Considérant que l'Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé un tarif de 0,28 €HT par mètre cube pour la

redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2026 ;

Considérant que le coefficient de modulation, correspondant à la redevance pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif, est fixé pour l'année 2026 à la valeur de 0,540 ;

Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par la

redevance d'assainissement, de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

à hauteur de 3 €/m3 ;

Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme

d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et que le montant de cette contre-valeur ne pourra

pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité ;

Considérant qu’il appartient au délégataire de l'assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès

des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes

encaissées à ce titre, conformément au contrat conclu avec le délégataire ;

Considérant qu'il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la

redevance d'assainissement au titre la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif prévue à l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer

le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat ;

Considérant que pour 2026,

- Le taux AELB : 0.28 €/m3

- L'assiette pour 2024 de la commune (indicateur VP.068 du RAD 2024) : 40 167 m3

- Le coefficient de modulation = 0.54,

l'AELB va demander à la commune de Régny pour 2026 = 40 167 m3 X 0.28 €/m3 x 0.54 = 6 073.25 euros,

Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire,

Page 3 sur 14et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> DE FIXER pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à (0.28 €/m3

(taux AELB) X 0.54 (coeff. de modulation), soit 0,1512 € HT/m3 ;

> DE PRÉCISER que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur

de 10% pour l'assainissement ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération.

M. Sylvain GAINETDINOFF ne comprend pas pourquoi la Commune de Régny subit cette hausse alors que la

station d'épuration semble plutôt bien fonctionner. Monsieur le Maire confirme qu’elle fonctionne

correctement avec des coûts de fonctionnement élevés, mais il rappelle que nos installations datent malgré

tout de 1991, qu’elles nécessitent souvent des travaux de rénovation et qu’elles sont surdimensionnées car

conçues à l’origine pour traiter les effluents de Jalla. Les performances de notre station et de notre réseau

ne peuvent donc pas être considérées comme optimales.

Il regrette amèrement la décision prise par le parlement de revenir sur le transfert obligatoire de la

compétence eau et assainissement aux intercommunalités, et - de ce fait - la décision prise en conseil

communautaire de la COPLER de ne pas effectuer ce transfert. Cette décision va pénaliser lourdement notre

commune, qui va se voir contrainte de conserver la lourde charge et responsabilité de son assainissement

{qui aurait pu être gérée comme l’eau potable par la Roannaise de l’eau) et va devoir conclure, à l'échéance

du 1er juillet 2027, un nouveau contrat de DSP.

5/ Acquisition d’une parcelle de terrain à détacher de la parcelle AT227 pour installer un distributeur

automatique de billets

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré dans ses séances des 29 septembre 2025 et

23 octobre 2025 en faveur de l'installation d’un distributeur automatique de billets afin d'assurer aux

Régnyçois un service bancaire suffisant suite à la fermeture de l'agence locale du Crédit Agricole.

Il a été étudié une installation à proximité de l’ancienne supérette « rue du 8 mai 1945 » qui est vouée à

être rénovée et réaménagée en nouveaux locaux commerciaux.

L'emplacement le plus opportun serait de l'installer sur une parcelle de 10m? environ à détacher de la

parcelle cadastrée AT227 et située au droit de l’ancienne supérette.

Le local de 10m? environ pour recevoir le DAB serait alors construit sur ce terrain (avec raccordement au

réseau fibre, électricité, et évacuation des eaux pluviales).

Les propriétaires de la parcelle AT227 (indivision CANTIN) ont été sollicités et ne s'opposent pas à la vente

de ladite parcelle. Après discussion, un prix de 500 euros a été arrêté.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D’'APPROUVER le projet de construire un local pouvant accueillir le distributeur de billets sur la parcelle

attenante aux locaux de l’ancienne supérette « rue du 8 mai 1945 » à REGNY ;

> D'APPROUVER l'acquisition d’une parcelle de 10m? environ à détacher de la parcelle AT227 ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux formalités administratives pour la réalisation de ce

projet de construction d’un local pour installer un distributeur automatique de billets et des différents

raccordements nécessaires ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son premier adjoint, M. LAÏADI, à signer l’acte authentique à

intervenir pour l’acquisition de la parcelle de 10m? environ à détacher de AT227 auprès de Me VIAL, Notaire

à Saint Symphorien de Lay ;

> DE FIXER le prix de cette acquisition à 500 euros ;

> DE DIRE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune ;

> DE DIRE que les crédits seront prévus au budget principal de la commune ;

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Suite aux négociations de Monsieur le Maire auprès des prestataires (Brinks, Cash service, Loomis), Brinks

est à ce jour le mieux placé.

Mme Lisa KECHIDA demande ce qu'il se passera au terme des cinq années de la convention. M. le Maire

répond que la commune devra alors se questionner à nouveau sur le maintien ou non d’un distributeur de

billets.

Page 4 sur 14Mme Fabienne MONTEL demande le délai d'installation : Monsieur le Maire répond qu'il faut d’abord

acheter le terrain et déposer une déclaration de travaux, ensuite installer le distributeur de billets. Il espère

une installation avant la fin du 1 trimestre.

M. Sylvain GAINETDINOFF énumère les coûts qui seront à ajouter: abonnement fibre, abonnement

électricité, assurance en plus du contrat groupe de la commune.

M. Antoine GINANINA s'étonne de la non-connaissance à ce jour des coûts des abonnements et conclut que

le conseil municipal a finalement délibéré sur des coûts non définitifs.

M. le Maire répond que, compte tenu des négociations qu'il a pu mener, le budget global sur la base duquel

la décision d'installation du distributeur a été prise (par délibérations du 29 septembre et du 23 octobre

dernier) sera respecté.

6/ Souscription d’un contrat de type « crédit relais » d’un montant de 170 000 euros auprès du Crédit

Mutuel du Sud-Est pour le financement de l'acquisition à EPORA d’un tènement immobilier constructible

destiné à être revendu pour la construction de l’EHPAD public « Les Tilleuls »

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2337-3, L. 2121-29 ;

VU la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2025, autorisant l’acquisition des parcelles AT69

at AT70 appartenant à l'EPORA et de financer cette acquisition par un emprunt de type « crédit in fine » ;

CONSIDÉRANT les offres reçues suite à la consultation lancée auprès de trois établissements bancaires ;

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre du Crédit Mutuel Sud-Est, dont les caractéristiques sont les

suivantes :

Montant : 170 000 euros

Réalisation : 26 décembre 2025

Durée : 3 années

Taux des intérêts : 3.22% - Fixe — Echéance trimestrielle constante — 1 368.50 euros

Intérêts payables trimestre échu

Frais de dossier : 170 euros

Remboursement anticipé autorisé à tout moment, sans préavis, ni pénalité

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de contracter auprès du Crédit Mutuel Sud-Est, un contrat de prêt type « crédit relais » d’un

montant total de 170 000 euros dans les conditions financières qui viennent d’être énoncées ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

Pour faire suite à la question de Lisa KECHIDA, M. le Maire répond que si la construction démarre avant le

terme de l'emprunt, la commune pourra rembourser, à tout moment, l'emprunt, sans pénalité. Et si l'EHPAD

ne se reconstruisait pas, il faudra alors repartir sur un autre projet (de lotissement par exemple...). Ce sera

un choix politique.

71 Demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité du Département — Exercice 2026 pour

l'opération : construction d’un local pour installer un distributeur de billets

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Département apporte son accompagnement

financier en faveur des collectivités notamment dans le cadre d’une enveloppe de solidarité destinée aux

communes rurales.

Monsieur le Maire expose que, suite à la décision du Crédit Agricole de fermer l’agence de Régny et son

distributeur de billets, et face à l'inquiétude des commerçants de la commune et de nombreux habitants,

le Conseil Municipal, par délibérations du 29 septembre et du 23 octobre 2025, a décidé de financer la

construction d’un local pour installer un distributeur de billets en centre-bourg (dans le périmètre de l’ORT)

avec une entreprise partenaire (LOOMIS, BRINKS ou CASH SERVICES), et de donner mandat à M. le Maire

pour négocier les conditions de son installation et de son exploitation.

Cette opération s'inscrit dans un projet global de redynamisation du centre-bourg et de ses commerces.

La solution retenue pour l’exploitation est celle proposée par la société BRINKS, dans le cadre d’un contrat

sur 5 ans.

En parallèle, la commune doit prendre à sa charge les frais d'installation de ce distributeur pour un montant

total d'investissement d'environ 40.000 euros, qui comprend l'acquisition d’une petite parcelle de terrain

avec les frais (géomètre et notaire), la construction sur cette parcelle d’un local sur dalle, en béton armé,

avec ses équipements de sécurité, son équipement électrique et raccordement aux réseaux.

Il a été choisi d'installer le distributeur sur une parcelle de terrain accessible et visible de la voie publique

qui jouxte l’ancienne supérette qui va être prochainement réhabilitée pour accueillir un boucher primeur

et un boulanger.

Page 5 sur 14L'estimation globale des travaux pour la construction du local qui va accueillir le DAB se présente ainsi :

- Acquisition d’une parcelle de 10m2 environ : 500.00 euros

5 Frais de géomètre et notaire : 1250.00 euros HT

= Frais de notaire : 300.00 euros HT

- Branchement électrique et fibre : 1 600.00 euros HT

* Construction d’un local en béton armé sur dalle : 22 524.00 euros HT

- Equipements de sécurité et climatisation : 10 870.00 euros HT

- Installation électrique et fibre : 3 120.00 euros HT

Soit un coût total (HT) de 40 164.00 euros HT.

Le financement global s'établirait ainsi :

Dépense subventionnable : 40 164 euros

- Subvention du Département 7 000 euros

- Subvention DETR sollicitée 20 082 euros

- Fonds propres 13 082 euros

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D'APPROUVER le projet et le plan de financement présenté par Monsieur le Maire ;

> DE SOLLICITER du Département, l'attribution d’une subvention au titre de l'enveloppe de solidarité,

année 2026, pour un montant de 7 000 euros, afin de réaliser l'opération

« construction d’un local pour installer un distributeur de billets communal » pour un montant de travaux

subventionnable de 40 164 euros HT, TVA en sus ;

> D'AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier ;

> DIT que les crédits seront prévus au budget communal à partir de 2026.

8/ Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — Exercice

2026, pour le financement de l'opération : construction d’un local pour installer un distributeur de billets

Monsieur le Maire expose que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est un concours

financier de l'Etat destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux

d’investissements divers dont la liste est définie et renouvelée chaque année par un collège d'élus

territoriaux.

La DETR 2026 permet de soutenir les investissements des collectivités territoriales en matière, notamment

de bâtiments communaux (acquisition, construction...) ainsi que les opérations de soutien au commerce et

au développement économique.

Monsieur le Maire expose que, suite à la décision du Crédit Agricole de fermer l'agence de Régny et son

distributeur de billets, et face à l'inquiétude des commerçants de la commune et de nombreux habitants,

le Conseil Municipal, par délibérations du 29 septembre et du 23 octobre 2025, a décidé de financer la

construction d’un local pour installer un distributeur de billets en centre-bourg (dans le périmètre de l’ORT)

avec une entreprise partenaire (LOOMIS, BRINKS ou CASH SERVICES), et de donner mandat à M. le Maire

pour négocier les conditions de son installation et de son exploitation.

Cette opération s'inscrit dans un projet global de redynamisation du centre-bourg et de ses commerces.

La solution retenue pour l'exploitation est celle proposée par la société BRINKS, dans le cadre d’un contrat

sur 5 ans.

En parallèle, la commune doit prendre à sa charge les frais d'installation de ce distributeur pour un montant

total d'investissement d'environ 40.000 euros HT, qui comprend l'acquisition d’une petite parcelle de

terrain avec les frais (géomètre et notaire), la construction sur cette parcelle d’un local sur dalle, en béton

armé, avec ses équipements de sécurité, son équipement électrique et raccordement aux réseaux.

Il a été choisi d'installer le distributeur sur une parcelle de terrain accessible et visible de la voie publique

qui jouxte l’ancienne supérette qui va être prochainement réhabilitée pour accueillir un boucher primeur

et un boulanger.

L'estimation globale des travaux pour l'installation du DAB se présente ainsi :

- Acquisition d’une parcelle de 10m2 environ : ‘500.00 euros

- Frais de géomètre et notaire : 1 250.00 euros HT

= Frais de notaire : 300.00 euros HT

- Branchement électrique et fibre : 1 600.00 euros HT

- Construction d’un local en béton armé sur dalle : 22 524.00 euros HT

- Equipements de sécurité et climatisation : 10 870.00 euros HT

- Installation électrique et fibre : 3 120.00 euros HT

Soit un coût total (HT) de 40 164.00 euros HT.

Le financement global s'établirait ainsi :

Dépense subventionnable : 40.164 euros

Page 6 sur 14- Subvention du Département sollicitée (Fonds de solidarité 2026)

- Subvention DETR 20 082 euros

- Fonds propres 20 082 euros

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D’APPROUVER le projet et le plan de financement présenté par Monsieur le Maire ;

> DE SOLLICITER de l'Etat, l'attribution d’une subvention au titre de la DETR, année 2026, pour un montant

de 20 082 euros, afin de réaliser l’opération « construction d’un local pour installer un distributeur de billets

communal » pour un montant de travaux subventionnable estimé à 40 164 euros HT, TVA en sus ;

> D'AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier ;

> DIT que les crédits seront prévus au budget communal à partir de 2026.

9/ Demande de subvention au titre de la Subvention « Enveloppe Territorialisée » du Département de la

Loire — Exercice 2026 - pour l'opération « Réhabilitation d’un logement et création d’une salle communale

dans l’ancienne cure : mise aux normes des locaux et changement du système de chauffage ».

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait l’acquisition en 2022 de l’ancienne cure attenante à

l'église.

Le rez-de chaussée est actuellement utilisé par des associations locales et les classes de l’école primaire

«Georges Fouilland» qui occupent aussi le jardin et le parc arborés attenants dans le cadre du projet

éducatif « Classe dehors ».

Quant aux 1° étage et second étages, ils ne peuvent pas être utilisés en l’état. Des travaux de

transformation des locaux, de rénovation thermique (isolation et changement du système de chauffage) et

de mise aux normes de sécurité, notamment électriques, sont nécessaires.

Le logement étant inhabitable en l’état, ces travaux permettraient de proposer à la location un logement

décent en respectant les normes locatives, ce qui manque cruellement sur la commune de Régny qui est

frappée aujourd’hui par un taux de vacance des logements important.

Monsieur le Maire propose de solliciter la Subvention « Enveloppe Territorialisée » du Département de la

Loire au titre de l’année 2026.

Un dossier de demande de subvention, comprenant la réhabilitation du logement et la création d’une salle

communale, a déjà été déposé et retenu au titre de la DETR 2025.

Les travaux consisteraient à :

- agrandir et mettre aux normes le logement situé actuellement au second étage en formant un duplex TYPE

5 de 115m° sur le 1% et le second étage, en changeant le système de chauffage ;

- créer une salle communale au 1° étage de 30 m2.

L'estimation globale des travaux se présentent ainsi :

- Création d’une salle communale (30m?) 51 750 euros HT

- Agrandissement en type 5 (115 m?) et mise aux normes d’un logement

avec changement du système de chauffage 108 000 euros HT

TOTAL 159 750 euros HT

Le financement s'établirait ainsi :

— Subvention du Département (Enveloppe territorialisée 2026)

Dépense subventionnable 40% 63 900 euros HT

- DETR (30%) 25 950 euros HT

- fonds propres 69 900 euros

TOTAL 159 750 euros HT

TVA EN SUS

(Loyer du logement projeté : 500 €/mois)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir adopter l'opération et arrêter ses modalités

de financements.

Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> D’'APPROUVER le projet et le plan de financement présentés par Monsieur le Maire,

> DE SOLLICITER du Département de la Loire l’attribution d’une subvention au titre de l'enveloppe

territorialisée, année 2026, à hauteur de 40% du montant des travaux retenus pour cette demande, qui

s'élève à 63 900 euros HT, relatif à l'opération «Réhabilitation d’un logement et création d’une salle

communale dans l’ancienne cure : mise aux normes des locaux et changement du système de chauffage»

pour un montant de travaux subventionnable de 159 750 euros HT, TVA en sus,

Page 7 sur 14> D'AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier,

> DIT que les crédits seront prévus au budget communal.

10/ Demande de subvention au Département de la Loire — Enveloppe de solidarité 2026 — Travaux sur

voirie communale : rue de la République — rue des écoles - Montée du vignoble (partie 1)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Département de la Loire apporte un

accompagnement financier en faveur des collectivités afin de répondre aux enjeux de conservation du

patrimoine routier des communes.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que certaines voies de la voirie communale nécessitent des travaux

de réfection afin de garantir son bon usage et la sécurité des usagers.

Les voies concernées par ces travaux sont : Travaux estimés à :

- Rue de la République — VC 221 : 27 675.00 euros HT

- Rue des Ecoles — VC 224 : 32 925.00 euros HT

- Montée du Vignoble (1 partie) - VC 244 10 545.00 euros HT

71 145.00 euros HT

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département de la Loire au titre du fonds de solidarité pour

réaliser ces travaux qui sont estimés à 71 145.00 euros HT.

Ces travaux seraient à réaliser en 2026.

Il'est proposé de solliciter du Département de la Loire une subvention au taux de 40.00 % des travaux.

Financement :

Subvention du Département sollicitée (40%) 28 458.00 euros

Fonds propres 42 687.00 euros

HT 71 145.00 euros

TVA 20% 14 229.00 euros

TTC 85 374.00 euros

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> APPROUVE le programme de travaux tel que présenté ci-dessus ;

> SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l'enveloppe de solidarité 2026,

à hauteur de 40 % :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;

> DIT que les crédits de dépenses seront inscrits au budget principal de la commune

11/ Demande de subvention au Département de la Loire au titre de la répartition des amendes de police

2025 : sécurisation de stationnements « rue du 11 novembre 1918 ».

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une partie des recettes provenant du produit des

amendes de police est redistribuée aux communes. Les sommes perçues par les collectivités locales doivent

servir à financer des opérations destinées à améliorer la sécurité du réseau routier.

La commune de Régny a aménagé une zone 30 sur le route départementale n°9 depuis la « route de Roanne

» jusqu’à la fin de la « rue 11 Novembre 1918 » avec l'aménagement de plateaux traversants en début et

fin de zone limitant la vitesse de la traversée du bourg de REGNY à 30 km/h afin de limiter la vitesse à

l'entrée de l’agglomération et d'assurer la sécurité des écoles, du collège, des usagers et des riverains.

Malgré ces aménagements de mise en sécurité, il est constaté que la vitesse des véhicules sur la rue du 11

novembre reste encore excessive et que l’installation de la limitation à 30 n’est pas assez dissuasive et pas

assez concluante. Pour améliorer ce problème, il est proposé de rétrécir la voie en créant des

stationnements longitudinaux sur le bord de chaussée sous forme d’écluse, en installant des balises.

Cette installation permettra aussi de répondre à un besoin de stationnements sur les cités JALLA, en créant

des places de stationnements par des marquages au sols, signalisations horizontales et du mobilier de

voirie. Cette nouvelle limitation à 30km/h sur la « rue du 11 novembre » en agglomération permet ainsi

d’envisager d'améliorer les conditions de stationnements au niveau des « cités JALLA ». En effet, les voies

existantes ne permettent pas toujours de stationner les véhicules des habitants et riverains des « allée

Jacquard » « allée des Canuts » et « allée Thimonnier » et encore moins des visiteurs. La création de

stationnements au droit de ces habitations parait tout à fait légitime.

Il conviendra de mettre en place les aménagements nécessaires aux nouvelles conditions de circulation et

de stationnement, à savoir :

- Matérialiser des places de stationnement sans remettre en cause la visibilité des véhicules sortant des

allées ;

Page 8 sur 14- Mettre en place un alternat avec un sens prioritaire pour réguler la circulation (C18 & B15) ;

- Installer des balises 111 de sécurité afin de mieux visualiser Les zones de stationnements ;

- Installer un panneau de signalisation indiquant la modification de réglementation de circulation et de

stationnement (KD INFO) ;

- Prendre en compte les installations existantes, les largeurs de voies et de trottoirs.

De fait, cet aménagement permettra de réduire la vitesse et d'améliorer la sécurité.

Les travaux sont estimés à 3 384.00 euros HT

Soit 4 060.80 euros TTC

Ilest proposé de solliciter du Département de la Loire le bénéfice d’une subvention au titre de la répartition

des amendes de police de l’année 2025.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, (POUR 13, ABSTENTION 1, CONTRE 2),

> ACCEPTE le projet de travaux d'aménagement de la « rue du 11 novembre 1918 », tel que présenté ;

> DÉCIDE de solliciter du Département de la Loire le bénéfice d’une subvention au titre de la répartition

des amendes de police de l’année 2025 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier ;

> CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives relatives à cette demande.

12/ Subventions de fonctionnement aux associations

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’une subvention :

- à l’amicale des sapeurs-pompiers de la caserne du Val de Rhins pour leur calendrier 2026 ;

- à l’association sportive du collège Nicolas Conté pour financer leurs activités et leurs projets menés durant

l’année scolaire 2025/2026 (maintenir et développer les activités sportives déjà existantes ; mettre en place

de nouvelles activités artistiques (danse et cirque)) ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, (M. Antoine GIANINA étant pompier ne prend

pas part au vote de la subvention à l’Amicale des sapeurs-pompiers),

> DÉCIDE d’allouer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

- Amicale des sapeurs-pompiers de la caserne du Val de Rhins 50.00 euros,

- Association Sportive du Collège Nicolas Conté (25 euros par enfant de Régny) 250.00 euros ;

> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2025 de la commune à l’article 6574, et reportés,

si nécessaire, sur l'exercice 2026.

13/ Subventions aux budgets annexe « Energies renouvelables » et CCAS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2025-26 du 7 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé

le versement d'une subvention d'équilibre prévisionnelle du budget principal au budget CCAS pour l’année

2025, de 4 000 euros au maximum, à déterminée et à verser en fin d'année en fonction des besoins.

Considérant que l'équilibre du budget du CCAS de l’année 2025 nécessite d’affecter les crédits prévus au

budget primitif du budget principal, à savoir, 4 000 euros ;

Aussi, considérant que l'équilibre du budget annexe « énergies renouvelables » ne nécessite pas une

subvention d'équilibre ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉCIDE de verser la subvention de 4 000 euros prévue en 2025, du budget principal au budget CCAS, afin

d’équilibrer le budget du CCAS ;

> DIT que l'équilibre du budget annexe « énergies renouvelables » ne nécessite pas une subvention

d’équilibre au titre de l’année 2025.

14/ Provision pour risques à constituer — Contentieux avec M. AKMAN Mesut

Monsieur le Maire expose qu’en application du 29° de l’article R 2321-2 du CGCT, la collectivité territoriale

concernée est dans l'obligation de constituer une provision par délibération de l’assemblée délibérante,

dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, à hauteur du risque financier

encouru estimé, malgré les diligences faites par le comptable public.

Dans le contentieux qui oppose la commune à M. AKMAN Mesut relatif à la mise en sécurité de son bien

situé « rue des remparts », considérant la dette de M. AKMAN Mesut qui s’alourdit avec l'instauration

d’astreintes et la réalisation des travaux d'office de mise en sécurité de l'immeuble, il convient de constituer

une seconde provision pour risques.

Monsieur le Maire rappelle que sur l'exercice 2024 une première provision a été constituée pour 9 160

euros.

Page 9 sur 14Compte tenu de la dette de M. AKMAN qui s'élève aujourd’hui à 29 129.25 euros, Monsieur le Maire

propose de constituer une seconde provision de 20 000 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

>D’ACCEPTER de constituer une provision semi-budgétaire pour risque et charge sur le budget principal,

exercice 2025, de 20 000 euros dans le cadre du contentieux qui oppose la commune à la M. AKMAN Mesut,

> DIT que la provision sera imputée à l’article 6815 du budget principal.

15/ Décision Modificative budgétaire n°03 — Budget principal

Le Conseil Municipal est informé que les crédits ouverts au budget principal sont insuffisants pour certains

articles, tant en dépense qu’en recette ; il est donc nécessaire de réajuster les crédits de la façon suivante :

Recettes

Imputation Libellé Crédits 6419 Remb. Sur rémuénrations du personnel 6 500,00 € 70311 Concessions 1 500,00 € 7067 Redevances et droits services prériscolaires 5 000,00 € 70876 Remb. de frais 700,00 € 73211 Attribution de copmpensation 3 500,00 € 73223 Fonds départemental communes - de 5000 h 36 200,00 € 73111 Impôts directs locaux 6 500,00 € 73123 Taxe addit. / droits mutation 25 000,00 € 744 FCTVA 5 000,00 € 74718 Participations Etat 5 000,00 € 7473 Participations Département 2 700,00 € 747888 Autres 2 000,00 € 748312 DCRTP 444,00 € 74833 Etat - comp exo TF 666,00 € 752 Revenus des immeubles 10 000,00 € 755 Dédits et pénalités perçus 3 000,00 € 75888 Autres produits divers gestion courante 31 000,00 € TOTAL 68 490,00 €

Budget Principal

Fonctionnement

Dépenses

Imputation Libellé Crédits 60622 Carburant 1 000,00 € 60623 Alimentation 1 000,00 € 60624 Produits de traitement 150,00 € 6064 Fournitures administratives 500,00 € 6065 Livres 200,00 € 611 Contrats de prestations de services 1 000,00 € 6132 Locations immobilières 1 000,00 € 61358 Autres locations mobilières 5 000,00 € 615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments 3 000,00 € 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 3 000,00 € 6161 Primes d'assurances multirisques 1 500,00 € 62268 Autres honoraires, conseils 500,00 € 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 € 6228 Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires 300,00 € 6284 Redevances pour services rendus 1 400,00 € 64111 Personnel non titulaire - rémunérations 8 000,00 € 64136 Personnel non titulaire- ind perte d'emplois 3 000,00 € 64168 Autres emplois aidés 3 500,00 € 6454 Cotisations ASSEDIC 300,00 € 657382 Subventions de fonct - organismes publics divers 500,00 € 65748 Subv fonctionnement - pers droit privé 500,00 € 6815 Dot. aux provisions 16 000,00 € 023 Virement section investissement 57 140,00 € TOTAL 68 490,00 €

Page 10 sur 14Investissement

Dépenses

Imputation Libellé Crédits

275 Dépôt et cautionnement versé 180,00 €

21314 opération 276 Vestiaires 10 000,00 € 21312 opération 280 Création d'une salle de garderie 10 000,00 € 2111 opération 275 Terrains EPORA - parc 25 000,00 € 2115 opération 282 Terrains pour futur EHPAD - 180 000,00 € 2115 opération 283 Terrains pour futur EHPAD 180 000,00 € 21318 opération 284 Local - Distributeur de billets 60 000,00 €

TOTAL 105 180,00 €

Recettes

Imputation Libellé Crédits

1641 opération 282 Emprunt - Terrains pour futur EHPAD - 180 000,00 €

1641 opération 283 Terrains pour futur EHPAD 170 000,00 €

1641 opération 274 Emprunt - Rénovation école primaire 58 040,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 57 140,00 €

TOTAL 105 180,00 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> D'APPROUVER la modification n°03 du budget principal ainsi présentée qui s’équilibre en

fonctionnement à 68 490.00 euros et en investissement à 105 180.00 euros.

16/ Décision Modificative budgétaire n°02 — Budget annexe assainissement

Le Conseil Municipal est informé que les crédits ouverts au budget principal sont insuffisants pour certains

articles, tant en dépense qu’en recette ; il est donc nécessaire de réajuster les crédits de la façon suivante :

Budget annexe - Assainissement

Fonctionnement

Dépenses

Imputation Libellé Crédits

611 Travaux - Sous-traitance générale - 5000,00€

6811 Dotations aux amortissements 5 000,00 €

TOTAL # _#Æ

Recettes

Imputation Libellé Crédits

TOTAL _ L €

Investissement

Dépenses

Imputation Libellé Crédits

203 opération 11 Travaux 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

Recettes

Imputation Libellé Crédits

28158 Amortissements 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> D'APPROUVER la modification n°02 du budget annexe assainissement ainsi présentée qui s’équilibre en

fonctionnement à 0.00 euros et en investissement à 5 000.00 euros.

17/ Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2025.

Page 11 sur 14Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2026 et de pouvoir faire face à une dépense d’ vestissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code

général des collectivités territoriales, autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025, selon le tableau ci-après :

Budget Principa

l Dépenses

d'investissement

à h Buaget2025 | a aubuaget | P°Vantêtre Opération Article Libellé (BP+DM) Fe | mandatées

jusqu'au vote du

budget primitit

2026

21568 jAutre matériel, outillage incendie 3000,00€ 750,00 € 750,00€

21578 JAutre matériel technique 1000,00€ 250,00€ | 250,00€ 2158 fautes inst, matériel, out, techniques 7.000,00 € 1750,00€ 1750,00€ 21838 Autre matériel informatique 5000,00€ 1250,00 € 1250,00€ 21841 Mat de bureau et mobilier scolaire 5000,00€ 1250,00€ 1250,00€ 21848 JAutres matériels de bureau et mobiliers 5000,00€ 1250,00€ 1250,00€ 2188 JAutres immobilisations corporelles 24000,00€ 6000,00€ 6000,00€ 210 ACHAT DIVERS MATERIEL MOBILIER ET EQUIPEMENTS 50000,00€ | 12500,00€ | 12500,00 € 21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 € 5000,00€ | 5000,00€ 21318 lAutres bâtiments 40000,00€ | 10000,00€ | 10000,00 € 230 REPARATIONS BATIMENTS COMMUNAUX 60000,00€[ 15000006! 15000,00€ 2138 Jautres constructions 2000,00€ 500,00€ 500,00 € 231 MAISON DE SANTE 2000,00€ 500,00 € 500,00 € 21318 [Autres bâtiments piblics 2000,00€ 500,00 € 500,00€ 238 EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 2000,00€ 500,00 € 500,00 € 2188 Jautres immobilisations corporelles 15 000,00 € 3750,00€ 3750,00€ 256 TRAVAUX DE SECURITE 15 000,00 € 3750,00 € 3750,00€ 2151 Réseaux de voirie 139456,00€ | 34864,00€ 34864,00€ 2152 Instattations de voirie 20000,00€ 5000,00€ 5000,00€ 270 VOIRIE 159456,00€ | 39864,00€ 39864,00€ 2031 [Frais d'études 25 000,00 € 6250,00€ 6250,00 € 271 ETUDES 25 000,00 € 6250,00€ 6250,00€ 2313 [constructions 1200 000,00 € | 300 000,00 € 300 000,00 € 274 ECOLE PRIMAIRE RENOV, THERMIQUE ET PHOTOVOLTAIQUES 1200 000,00 € | 300000,00€ 300 000,00 €

ai Terrains nus ] 49000,00€ | 12250.,00€ 12250,00€

RE Terrains bâtis Ï 15 000,00 € 3750,00€ 3750,00€ 2128 Autres agencements et aménagements. ] 65000,00€ | 16250.,00€ 16250,00 € 21318 {Autres bâtiments piblics Ï 15 000,00 € 3750,00€ 3750,00€ 2313 IConstructions | 25000,00€ 6250,00€ 6250,00€ 275 ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DIVERS 169000,00€ | 42250,00€ 42250,00€ 21314 [Bâtiments cuitureis et sportits 10 000,00 € 2500,00€ 2500,00€ 21318 AAutres bâtiments piblics 10 000,00 € 2500,00€ 2500,00€ 2313 Constructions 2000,00€ 500,00 € 50,00€ 276 SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES FOOT 22000,00€ 5500,00€ 5500,00€ 2031 Frais d'études 17100,00€ 4275,00€ | 4275,00€ 2115 Terrains bâtis 360900,00€ | 90225,00€ 20225,00€ 2313 Constructions 191067,00€ | 47766,75€ 47766,75€ 279 REQUALIFICATION CENTRE-BOURG 569067,00€ | 142266,75€ 142 266,75 € 21312 Bâtiments scolaires 10.000,00 € 2500,00€ 2500,00€ 2313 Constructions 70000,00€ | 17500,00€ 17 500,00 € 280 GREATION D'UNE SALLE DE GARDERIE À L'ÉCOLE PRIMAIRE 80000,00€ | 20000,00€ 20 000,00 € 217848 [autres matériels bureau, mobitiers 10.000,00 € 2500,00€ 2500,00€ 281 BUDGET PARTICIPATIF 10000,00 € 2500,00 € 2500,00 €

21811 [Bâtiments administratits 10 000,00 € 2500,00€ 2500,00€ 282 REFECTION FACADES DE LA MAIRIE 10000,00 € 2500,00 € 200,00 € 2115 [rerrains bâtis 180 000,00 € 45 000,00 € 45 000,00 € 283 TERRAINS FUTUR EHPAD 180000,00€ | 45000,00€ 45 000,00 €

Budget Annexe : « Energies Renouvelables »

Dépenses

d'investissement

Budget2025 | 1/Adubudget | POvantêtre Opération Article Libellé OM Ds mandatées

jusqu'au vote du

budget primitif

2026

2031 Frais d'études 3000,00€ 750,00€ 750,00€ ait Terrains 80000,00€ | 22500,00€ 22800,00€ 2315 Installations, matérieletoutilages techniques 8830,00€ 2207.50€ 2200.00€ 10 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 101830,00€ | 25457,50€ 25450,00€

Page 12 sur 14Budget Annexe : « Assainissement »

203 Frais d'études 628 358,82 € 157089,71€ 157 000,00 € z AMADEUS Masaael AE Tue

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter l’autorisation de mandater les dépenses

d'investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2026 du

budget principal et des budgets annexes « assainissement » et « énergies renouvelables ».

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à la majorité des membres présents (POUR 15, CONTRE 0, ABSTENTION 1), DÉCIDE :

> D’ACCEPTER l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits énoncés

ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2026 du budget principal et des budgets annexes

« assainissement » et « énergies renouvelables ».

18/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au titre

de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le

fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les décisions

suivantes :

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

Décision du Maire n°2025-13 du 13/10/2025 :

DÉCIDE de mettre à jour les trois régies existantes, de la façon suivante :

- 71: régie de recettes mairie : sacs poubelle et photocopies, locations de salles communales, droits de

place et dons (Pour les dons versés au CCAS, ceux-ci seront comptabilisés durant l’année sur cette régie pour

être reversés en fin d'année par mandat administratif du budget communal au budget CCAS).

La régie est étendue de façon exceptionnelle à l’encaissement des cantines et des dépôts de garantie pour

les logements.

- 73 : régie de recettes bibliothèque : la régie est supprimée ;

- 80 : régie d’avances mairie : la régie d’avances est conservée pour effectuer :

-> des achats chez les commerçants (commerces ou grandes surfaces) ainsi que sur les marchés ou sur

internet,

-> les règlements des frais occasionnels de réception ou de mission des élus,

-> la prise en charge des frais d’affranchissement ou d'expédition,

-> le remboursement des frais de transport occasionnels ou exceptionnels,

-> le règlement des secours d'urgence et exceptionnels.

Décision du Maire n°2025-14 du 22/10/2025 :

DÉCIDE :

- D'accepter la nouvelle convention proposée par le SDIS42 pour l'entretien des espaces verts du centre

d'incendie et de secours de Val de Rhins pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2029 (5ans) ;

- De fixer le montant annuel des prestations à 560 € au titre de l’année 2025;

- D'accepter les modalités de révision annuelle et conditions de paiement ;

- De signer ladite convention pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2029 (5ans).

Devis acceptés :

CORTEY ELEC Alimentation nouveaux WC publics 2542.80€| 03/12/2025

depuis Eglise

DESSERTINE JF Marquage au sol signalisation routière 1675.20€] 08/12/2025

VILAPLANA Complément travaux WC extérieurs 1440.00 €| 09/12/2025

Place de l'Eglise

MENIS Peinture chantier Ecole 153.70€| 10/12/2025 MICK LOCATION Matériaux chantier bassin rétention 421.00€| 12/12/2025 Millepieds

Page 13 sur 14Remboursements assurances :

- Indemnité du 26/11/2025 d’Allianz — sinistre arbre tombé sur vestiaires salle des sports :

11 143.80 euros

- Indemnité du 12/11/2025 d’Allianz — sinistre dégât des eaux logement rez de chaussée école :

696.75 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

19/ Questions et informations diverses

- Une porte ouverte des travaux de rénovation de l’école primaire est programmée le samedi 20

décembre à 10H00. Monsieur le Maire demande aux élus d’être présents pour guider les visiteurs.

- Les vœux du maire auront lieu à la salle des fêtes, vendredi 9 janvier 2026 à 19h00. La distribution

des cartes de vœux à la population est fixée le samedi 3 janvier à 9h00 en mairie.

- Mme MONTEL rappelle que les bons d’achat à distribuer aux seniors, au nombre de 94 cette

année, sont à distribuer avant les fêtes de fin d'année.

La séance est levée à 21h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire

M. Sylvain GAINETDINO M. Jean-François DAU

Page 14 sur 14