Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 01 26

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Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 01 26 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Régny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2026 01 26)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 26 JANVIER 2026

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints: M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves

DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, Mme Céline CHANAL, M.

Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY, Mme Sabrina

LOUAHDI.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme El Djouar PAGLIA, M. Régis DUNOYER, M. Sylvain GAINETDINOFF, M. Didier

VILAPLANA.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme El Djouar PAGLIA donne pouvoir à M. Jean-François DAUVERGNE, M. Régis

DUNOYER donne pouvoir à Benabdallah LAÏADI, M. Sylvain GAINETDINOFF donne pouvoir à M. Antoine

GIANINA, M. Didier VILAPLANA donne pouvoir à M. Marc MARCHAND.

Secrétaire élu pour la séance : M. Marc MARCHAND.

- Le point « subvention de fonctionnement — aide aux façades » est retiré de l’ordre du jour.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 15 décembre 2025 :

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

- Mme Vanessa VERNAY arrive à 20H06.

2/ Mise à disposition de locaux à la COPLER pour l'installation d’une crèche — 2 rue Henri Muzelle

Monsieur le Maire rappelle le projet de crèche porté par la CoPLER dans les locaux actuels de l’école

maternelle, qui vont être désaffectés de leur usage scolaire après déménagement, soit à compter de la

rentrée prochaine des vacances de février 2026.

La COPLER sollicite pour cela la mise à disposition des locaux nécessaires à l'exercice de cette compétence

afin de pouvoir solliciter des subventions et d'effectuer les travaux d'aménagement nécessaires.

M. le Maire précise que cette mise à disposition est de plein droit dans le cadre des dispositions de l’article

L 1321-1 du code général des collectivités territoriales, s'agissant d’un immeuble nécessaire à l'exercice

d’une compétence communautaire. || propose que cette mise à disposition soit effectuée à titre gratuit

(une autre solution aurait pu être une cession à l'Euro symbolique avec mise en place d’un règlement de

copropriété).

L'immeuble concerné par cette mise à disposition fait partie d’un ensemble de biens immobiliers

communaux cadastrés AT 95 et représente une partie, soit environ les 2/3 du rez de chaussée de l'immeuble

situé 2, rue Henri Muzelle, plus l’actuelle cour d'école maternelle dans son ensemble.

M. le maire sollicite l’accord du Conseil sur cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

- D'AUTORISER la mise à disposition de plein droit, à titre gratuit, dans le cadre des dispositions de l’article

L 1321-1 du code général des collectivités territoriales, d’une partie de l'immeuble située en rez-de

chaussée et de la cour du 2, rue Henri Muzelle, conformément au plan joint, afin de permettre à la CoPLER

de solliciter des subventions et d'effectuer les travaux d'aménagement nécessaires ;

- DE MANDATER M. le Maire pour rédiger et signer la convention de mise à disposition à intervenir, du bien

concerné et d'engager toutes les démarches nécessaires à cette affaire et à la désaffectation de l'usage

scolaire de l'immeuble du 2 rue Henri Muzelle.

3/ Acquisitions des terrains d'EPORA - AT69 ET AT70 — Complément de prix

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du Conseil Municipal n°2025-53 du

29/09/2025, le Conseil a approuvé l'acquisition des terrains cadastré AT69 et AT70 à EPORA au prix de

188 815.87 € HT, 194 384.25 € TTC.

Après échanges avec EPORA dans le cadre de cette vente, leurs services nous ont informés qu’un

complément de prix doit s'ajouter au prix de vente délibéré correspondant à des dépenses alors non prises

en compte dans le premier calcul, comme notamment des frais d’études liées à cette opération.

En effet, la convention avec EPORA pour cette opération indique, dans son article 14, que le prix de cession

sera équivalent à 100% du prix d'acquisition et des frais annexes.

Ce complément de prix s’élèvera au plus à 2430.40 € HT, 2916.48 € TTC.

Le prix global pour cette acquisition est à modifier comme suit :

Page 1 sur 8188.815.87 € + 2 430.40 € = 191 246.27 € HT

194 384.25 € + 2 916.48 € = 197 300.73 € TTC

Les autres dispositions pour cette vente ne sont pas modifiées.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D'AUTORISER l'acquisition des parcelles cadastrées AT69 et AT70, appartenant à l’'EPORA au prix global

de 191 246.27 euros HT, 197 300.73 euros TTC ;

> DE DIRE que les autres dispositions liées à cette acquisition, acceptées et délibérées en Conseil Municipal

du 29/09/2025 (DCM n°2025-53) ne sont pas modifiées ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou le 1° adjoint, M. Benabdallah LAÏADI à signer tout acte relatif à

l’acquisition ainsi que tout document se rapportant à cette affaire ;

> DE DIRE que la rédaction de l’acte se fera entre les mains de l'Office Notarial VIAL de Saint Symphorien

de Lay (42), représentant la commune de Régny, et de Maître FRAISSE de La Fouillouse (42), représentant

l’Epora ;

> DE DIRE que le financement se fera par un emprunt de type « crédit in fine ».

4/ Mise en vente d’une maison d'habitation située « Montée de La Cavaille », issue de la parcelle

cadastrée n°75 section AV, sous pli cacheté au plus offrant

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la maison d'habitation située « Montée de La Cavaille », issue

de la parcelle cadastrée n°75 section AV, avait été mise en vente par délibération du Conseil Municipal

n°2025-19 du 7 avril 2025.

Cette mise en vente a été infructueuse.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de la remettre en vente avec un nouveau prix plancher.

Monsieur le Maire rappelle que les articles L.2121-29 et L.2241-1 du CGCT précisent que le conseil municipal

délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune.

Considérant que la commune est devenue propriétaire de la parcelle section AV n°75, par acte du 7 mars

2022 du Greffier du Tribunal Judiciaire de Roanne suite à adjudication du bien, composée d’une maison

individuelle à rénover, de 134.02 m? habitables (suivant PV Descriptif du 27 novembre 2020 de Me GEAY-

LOLLIER), des années 1990, avec un terrain de 1 600 m? environ,

Considérant que la commune souhaite mettre en vente ce bien et permettre à différents acquéreurs de se

manifester pour rénover et entretenir cette maison d'habitation,

Monsieur le Maire propose de réaliser à cet effet une vente à l'amiable par soumission cachetée au plus

offrant avec un nouveau prix plancher à déterminer.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE:

> D'APPROUVER l’aliénation de la parcelle section AV numéro 75 pour partie, comprenant une maison

d'habitation sur un terrain de 1600m? environ, par le biais d’une vente à l'amiable par soumission cachetée

au plus offrant avec une mise à prix, fixée a minima, à 50 000 euros ;

> DE DIRE que les offres reçues seront ouvertes, étudiées et jugées conformément au règlement de vente

sous pli cacheté rédigé à cet effet ;

> DE CHARGER Monsieur le Maire d'organiser la vente, en fixant une date de visite du bien et une date

butoir de remise des offres ;

> DE PRÉCISER que l’acquisition se fera à l’amiable par acte authentique et que les frais relatifs à la vente

seront à la charge de l'acquéreur retenue suite à l’appel à candidatures ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition en vue d'exécuter la présente délibération.

5/ Avenants aux marchés de travaux de l’opération « Rénovation énergétique et accessibilité du groupe

scolaire Georges Fouilland »

VU l’article L 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-73 en date du 9 décembre 2024 attribuant les marchés des

travaux des lots 01 à 13 de l'opération « Rénovation énergétique et accessibilité du groupe scolaire Georges

Fouilland à Régny » et autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ;

Considérant que durant l'exécution des travaux, les marchés de travaux ont dû être adaptés ayant pour

conséquence une incidence financière sur le montant des travaux qui doit être formalisée par un avenant ;

Considérant que Monsieur le Maire, par délibération du 2020-35 du 21 juillet 2020, peut prendre une

décision concernant les avenants n’entrainant pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Dans ces conditions, Monsieur le Maire présente les avenants entrainant une augmentation du contrat

initial supérieure à 5 % qui s’établissent comme suit :

L'avenant n°02 du lot 06 « Serrurerie Métallerie », s'établit comme suit :

Page 2 sur8me Montant des Montant du Montant du

Lots Entreprise à Offre de base | avenants déjà présent Marché de l'avenant n°2 &. acceptés avenant

06 Installation de

garde-corps

SERRURERIE CHATRE complémentaires

METRENIE HT 11 386.00 € 723.00 € 2840.00 € 13 503.00 €

TIC] _13663.20€ -867.60 € 3408.00 € 16 203.60 €

L'avenant n°02 du lot 12 « Electricité CFO/CFA », s'établit comme suit :

Lots Entreprise Motifs Offre de base Montant des Montant du Montant du de l'avenant n°2 avenants déjà présent Marché acceptés avenant

12 Points lumineux dans

les classes et diverses

ELECTRICITE LARUE adaptations CFO/CFA

HT |_99641.10€ 3 893.68 € 9373.22€ 112 908.00 €

mc | 119569.32€ 467241€ | 11247.86€ 135 489.60 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l'unanimité DÉCIDE :

> D’ACCEPTER l'avenant n°02 au lot 06 « Serrurerie métallerie », tel que présenté, pour 2 840.00 euros HT,

portant le marché à 13 503.00 euros HT, soit 16 203.60 euros TTC ;

> D'ACCEPTER l'avenant n°02 au lot 12 « Electricité CFO/CFA », tel que présenté, pour 9 373.22 euros HT,

portant le marché à 9 373.22 euros HT, soit 11 247.86 euros TIC;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les deux avenants ;

> DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la Commune de

Régny, opération 274.

M. le Maire présente la liste des derniers avenants aux marchés de travaux qui fait ressortir de nombreux

avenants négatifs, ce qui permet de réduire le coût global de l’opération (Celui-ci sera présenté à une

prochaine réunion, une fois que l'opération sera clôturée). M. le Maire félicite à nouveau M. Jean-Yves

DOUCET, pour le bon suivi des travaux qui a permis la signature de ces avenants. Il tient à souligner aussi la

forte mobilisation des agents dans ce chantier pour réaliser les travaux de finition notamment comme la

peinture des classes par exemple, afin de finir l'opération dans les délais, ce qui explique leur faible présence

en ce moment dans les rues.

M. Antoine GIANINA demande à M. Jean-Yves DOUCET des exemples pour arriver à réduire les coûts de

cette manière. M. Jean-Yves DOUCET donne comme exemple « l'installation de chantier » qui a été prise

en charge par la collectivité au lieu qu’elle soit confiée à l’entreprise de maçonnerie. Ce qui est important

et indispensable pour M. Jean-Yves DOUCET, c'est le fait d’être présent tous les jours sur le chantier, de

créer un bon climat avec tous les acteurs (salariés des entreprises, entrepreneurs et maître d'œuvre), de

les accompagner et de s'adapter en conséquence pour faciliter les échanges et, au final, la réalisation des

travaux.

6/ Souscription d’un contrat de prêt de 240 000 euros auprès du Crédit Mutuel du Sud-Est pour le

financement des travaux de l’école primaire Georges Fouilland

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2337-3, L. 2121-29 ;

VU les travaux de l’école primaire rue Georges Fouilland (rénovation énergétique, géothermie, accessibilité,

salle de garderie, réfection du mur d'enceinte...) ;

CONSIDÉRANT les offres reçues suite à la consultation lancée auprès de quatre établissements bancaires ;

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre du Crédit Mutuel Sid-Est, dont les caractéristiques sont les

suivantes :

Montant : 240 000 euros

Taux garanti jusqu’au 20 février 2026

Disponibilité des fonds au plus tard le 31 décembre 2026

Durée : 15 années

Taux des intérêts : 3.70 % - Fixe

Intérêts payables trimestre échu — 1*° échéance — le 31 mars 2026

Trimestriali

Frais de dossier : 240 euros (0.10%)

Page 3 sur8Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

> DÉCIDE de contracter auprès du Crédit Mutuel Sud-Est, un contrat de prêt d’un montant total de 240 000

euros dans les conditions financières qui viennent d’être énoncées ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

71 Cotisation 2026 à l'AMF

Monsieur le Maire expose que la commune adhère à l’Association des Maires de France qui verse chaque

année une cotisation. Cette association assure une fonction de conseil, de formation et d'information

permanente et d'aide à la décision auprès de ses adhérents.

La cotisation est votée chaque année par l'assemblée générale du Congrès des maires de France et des

présidents d’intercommunalité.

La commune doit verser sa cotisation à l'AMF par l'intermédiaire de l’association départementale de

maires qui se charge du recouvrement.

L'adhésion à l'AMF ou son renouvellement, sont soumis à une décision expresse de la collectivité.

Au titre de l’année 2026, la cotisation réclamée s'élève à 432.18 euros.

Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D'APPROUVER le versement de la cotisation à l’AMF au titre de l’année 2026 qui s'élève à 432.18 euros ;

> DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.

8/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Le Maire précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée

hebdomadaire d’un poste).

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil

municipal :

e la création des emplois permanents suivants, à temps complet :

- un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe ;

- un emploi d’adjoint d'animation principal de 2 classe ;

- un emploi de rédacteur principal de 1°" classe ;

- un emploi d’attaché principal ;

e la suppression des emplois permanents suivants :

- un emploi d’adjoint technique ;

- un emploi d’adjoint d'animation ;

- un emploi de rédacteur principal de 2° classe ;

- un emploi d’attaché.

L'avis du Comité Social Territorial sera demandé.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré (POUR 15, CONTRE 0, ABSTENTION 2), DÉCIDE

> DE CRÉER et de SUPPRIMER les emplois proposés ;

> DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

> D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

9/ CONVENTION AVEC ACTEM-LA PASSERELLE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune peut être amenée à embaucher des personnels

pour des missions courtes où sur des amplitudes horaires faibles. Ces emplois précaires sont parfois

difficiles à pourvoir où à gérer.

Pour accompagner la Commune dans le recrutement de ces personnels, l'association intermédiaire ACTEM-

LA PASSERELLE, acteur pour l'emploi et l'insertion en Beaujolais domicilié « 10 rue du 11 novembre 1918

69550 AMPLEPUIS » a proposé ses services.

En effet, ACTEM-LA PASSERELLE a conclu une convention avec l'Etat au titre de l’article L5132-7 du Code du

travail qui lui permet d'intervenir pour ce type d'embauche offrant également un accompagnement social

à ces emplois précaires.

Leurs services sont facturés 27.41 € de l'heure, toutes charges comprises, pour un salaire à l'agent de

12.02 € brut de l’heure + 10 % de congés payés (sachant 41% environ de charges patronales).

Page 4 sur 8ACTEM-LA PASSERELLE se charge en contrepartie de toutes les formalités d'embauche, des déclarations

sociales et cotisations.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l'opportunité de signer une convention avec

ACTEM-LA PASSERELLE permettrait de flexibiliser et optimiser l'embauche de certains emplois précaires à

pourvoir au sein de nos services, comme par exemple les interventions de ménage dans les locaux des

professionnels de santé à la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention avec ACTEM-LA PASSERELLE.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D'APPROUVER les termes de la convention proposée par ACTEM-LA PASSERELLE et présentée à

l'assemblée ;

> D'AUTORISER le Maire à recourir à l'embauche de certains personnels via l'association intermédiaire

ACTEM-LA PASSERELLE ;

> D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention avec ACTEM-LAPASSERELLE ;

> D'AUTORISER le Maire à signer tous contrats et toutes pièces relatives à l'embauche de personnel via

l’association intermédiaire ACTEM-LA PASSERELLE ;

> DIT que les crédits seront prévus au Budget Principal.

10/ Compte rendu desdécisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au titre

de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le

fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les décisions

suivantes :

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

Décision du Maire n°2025-15 du 03/11/2025 :

DÉCIDE :

- D'accepter la nouvelle convention proposée par le Département de la Loire pour l’utilisation des

équipements sportifs municipaux par les élèves des collèges pour la période du 01/09/2025 au 05/07/2030

(Sans) ;

- De signer ladite convention pour la période du 01/09/2025 au 05/07/2030 (5ans) ;

Décision du Maire n°2025-16 du 06/11/2025 :

DÉCIDE : de conclure un bail dérogatoire avec le Cabinet Lachassagne agissant au nom et en qualité de

mandataire de M. SENE Nicolas, pour louer le fournil situé 1 rue de La Poste à partir du 8 novembre 2025

pour une location mensuelle de 180 euros pour une durée d’une année, dans les conditions définies dans

le présent bail ci-annexé ;

Décision du Maire n°2025-17 du 14/11/2025 :

DÉCIDE de rapporter la décision du maire n°2025-04 du 11 mars 2025 ;

DÉCIDE de signer deux promesses de bail emphytéotique avec la Société Orion Energies, suivant les termes

des documents joints, d’une durée de 3 ans, en vue de mettre à disposition les volumes d'implantation

nécessaires à la construction d’un bâtiment neuf sur les parcelles AT154 et AT296, dont la commune est

propriétaire, avec l'installation en toiture de panneaux photovoltaïques d’une puissance estimée à 200 KWc

(2x 100kwc), dans le cadre de la conclusion d'actes authentiques de bail emphytéotique d’une durée de 30

années pour chacun des 2 volumes ;

DIT que la Commune sera propriétaire de l’un des deux volumes construits (structure et toiture) mais que

le coût de construction et assurances seront pris en charge par ORION suivant les termes du bail ;

DIT que la commune pourra renoncer au bénéfice de la promesse de bail en cas de remise en cause de la

faisabilité technique ou financière du projet ;

Décision du Maire n°2025-18 du 23/12/2025 :

DÉCIDE : D’accepter l'offre de la société BRINKS afin de fournir un Distributeur Automatique de Billets à

installer « rue du 8 mai 1945 » et d’en assurer la maintenance :

o Fourniture du DAB à intégrer dans local-kiosque construit par la Commune ;

o Garantir le bon fonctionnement du DAB ;

o Alimenter le DAB en fonds afin de garantir son bon fonctionnement et d’en assurer les fonds en cas

de sinistre ou vol ;

o Assurer sa sécurité avec des systèmes de vidéosurveillance et de détection ;

o Assurer son nettoyage ;

- D'accepter la durée de contrat de 5 ans à partir de la date de mise en service du DAB (mois facturé en

entier).

Page 5 sur 8- D'accepter la tacite reconduction de 1an sauf dénonciation par LRAR dans les 6 mois avant échéance de

la période initiale ou de reconduction.

- D'accepter une redevance mensuelle fixe de 730 € HT pendant toute la durée du contrat en précisant

qu'aucune redevance mensuelle variable ne sera appliquée en fonction du nombre de retraits effectués sur

le DAB au cours du mois précédent.

Décision du Maire n°2026-01 du 16/01/2026 :

DÉCIDE : D'accepter l'offre de la société SCHINDLER afin d'assurer l’entretien et la maintenance des

installations de l’ascenseur de l'Ecole « 105 rue Jules Ferry » aux conditions suivantes :

o Assistance téléphonique 7j/7j -24h/24h ;

o Déblocage des usagers 7j/7j -24h/24hsous 1heure max ;

o Visite de maintenance toutes les 6 semaines ;

o Intervention de dépannage du lundi au vendredi de 8h à 17h sous 6h max, remise en service sous 5

jours ouvrés max ;

o Couverture des réparations minimales ;

- D'accepter la durée de contrat de 6 ans à partir de la date de mise en service de l'ascenseur, soit du

14/01/2026 au 13/01/2032.

- D'accepter la tacite reconduction de 3 ans sauf dénonciation par LRAR dans les 3 mois avant échéance de

la période initiale ou de reconduction.

- D'accepter une redevance annuelle de 900.00 € HT / 1080.00 € TTC. La facturation sera trimestrielle. Cette

redevance sera révisée chaque année au 1° janvier selon l'indice prévu au contrat.

- Dit que la première année de contrat a été négociée comme GRATUITE, soit pour la période du

14/01/2026 au 13/01/2027.

Décision du Maire n°2026-02 du 16/01/2026 :

DÉCIDE : D'accepter l'offre de la société LE CREUSET MEDITERRANEE pour accompagner la Commune de

Régny pour le montage de dossiers de demande de financement des ETUDES et du DEFICIT opérationnel

pour l’ILOT DU TREVE ; D'accepter cette offre à hauteur de 18 975.00 € HT

Devis acceptés :

LARUE DOJO : remplacement commande aérotherme 440.40 € 18/12/2025

MEDIA HELP 2 télécommandes pour Ecran Numérique 96.00 € 18/12/2025

Interactif - Ecole

GINGER CEBTP Diagnostic structure avant démolition 7788.00 € 19/12/2025

llot du Trève

AC ENVIRONNEMENT | Diagnostic AMIANTE avant travaux démolition 8550.00 € 19/12/2025

ILOT TREVE

AC ENVIRONNEMENT | Diagnostic PLOMB avant travaux démolition ILOT 1 386.00 € 19/12/2025

TREVE

AC ENVIRONNEMENT | Diagnostic PEMD avant travaux démolition ILOT 4 800.00 € 19/12/2025

TREVE

LARUE Remplacement groupe VMC Ecole 1 060.80 € 19/12/2025

Sanitaires niveau rez de cour

KILOUTOU Location matériels et achat fournitures 97403€ | 23/12/2025

Chantier école

MENIS Fourniture peinture 1514.40 € 23/12/2025

Chantier Ecole

ROANNE GRAVURE 4 médailles du travail 159.60 € 23/12/2025

MOREL BOISSONS Boisson vœux du Maire 186.87 € 07/01/2026

Carrières Richard SEL DENEIGEMENT 756.00 € | 07/01/2026

OMABOIS Mobilier salle de repos ECOLE 8 400.00 € | 08/01/2026

20 couchages

VILAPLANA Sécurisation immeuble ILOT DU TREVE 672.00 € 12/01/2026

Maçonnerie

LAFAY SAS Réparation Goupil (batterie) 644428€ 15/01/2026

THIVOLLE

OMABOIS Garderie école - aménagement intérieur 7 548.00 € 16/01/2026

SAS ETANCOBA Réparation toiture — vestiaires de la salle des 14 858.40 € 15/01/2026

sports

EURL COULEUR DU Travaux dans la cuisine 682.00 € 20/01/2026

SUD

Page 6 sur 8EURL COULEUR DU Remplacement lavabo et sa colonne 808.50 € 20/01/2026

SUD

LE CREUSET AMO RHI — ILOT DU TREVE 22 770.00 € 22/01/2026

MEDITERRANEE Montage dossier pour financements ETUDES et

DEFICIT

TRONCY Architecture | Mission Etude faisabilité construction logements 397440 € 23/01/2026

AABT ILOT DU TREVE après démol

OMABOIS Vitrage isolant fenêtre école 192.00 € 23/01/2026

ETS VILAPLANA Réfection balcon — logement rue Jules Ferry — 2° 621.50€ 23/01/2026

étage

ETS VILAPLANA Réparation des chéneaux - ancienne cure 416.90 € 23/01/2026

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

11/ Questions et informations diverses

- Monsieur le Maire fait l’état des travaux en cours :

Façades de la mairie : la réfection des façades de la mairie va être lancée avec le changement des

huisseries au rez- de chaussée et la porte de la salle du conseil municipal. Les travaux à réaliser

seront définis en fonction du coût des travaux (les devis sont en cours).

Aménagement entre le bâtiment de la maternelle, la supérette et l’ilot du trêve : Monsieur le

Maire laissera aux nouveaux élus la réalisation de la phase de concertation prévue dans l'étude

paysagère menée avec le bureau d’études « Réalités ».

Il a reçu une offre de vente du propriétaire des parcelles n°AT 96 et n°AT 107 pour un prix de

55 000 euros et une proposition de vente du propriétaire de la parcelle n°AT 98 (montant non

connu à ce jour). Ces deux acquisitions permettront d'aménager des parkings entre le city stade

et la rue du 8 mai, indispensables aux commerces qui vont s'installer cette année dans l’ancienne

supérette et aussi un espace de stationnement en haut de la rue du trêve dédié aux futurs

logements qui seront construits par l'opérateur Deux Fleuves Autonomie en lieu et place des

immeubles de l’ilot du trêve.

Site Jalla : M. le Maire fait part de sa grande déception de constater, en cette fin de mandat, que

la COPLER ne soit pas encore parvenue à concrétiser le rachat du site Jalla, alors même qu’un

premier porteur de projet sérieux est disposé à s'y installer sur 15.000m2.

Il rappelle que le site est de compétence exclusive de la CoPLER et que la commune ne peut ni

intervenir, ni agir à la place de la COPLER.

I! donne connaissance de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 mettant en demeure la Société

DESCAMPS d’évacuer l’ensemble des déchets et de reprendre la surveillance des eaux

souterraines sous un délai d’un mois, à peine de sanctions administratives.

Si la négociation en cours pour le rachat du site n’aboutit pas, le Président de la CoPLER a proposé

de recourir à une procédure d’expropriation, laquelle pourrait durer plusieurs années, ce qui

serait une catastrophe pour Régny, la revitalisation de ce site étant essentielle pour redynamiser

la commune.

Mme Lisa KECHIDA demande si la somme de 250 000 euros (somme complémentaire que la Sté

DESCAMPS exige à la CoPLER pour accepter la cession de ses biens) représente un coût financier

important pour la COPLER ?

Monsieur le Maire répond en citant les projets lancés dernièrement par la CoPLER : terrain

synthétique à Saint Just la Pendue, réfection du château de la Roche, aménagement de la base

nautique de Cordelle, réhabilitation de la maison Becot..

Il pense en effet qu’un effort financier supplémentaire pourrait être propposé.

- Déménagement des classes : Monsieur le Maire informe que le déménagement des classes est

programmé le 9 février. Les aides seront les bienvenues et peuvent se faire connaître auprès de

Jean-Yves DOUCET.

- Travaux de voirie : les stationnements « rue du 11 novembre » vont se réaliser prochainement,

dès réception de l’accord écrit du Département. Concernant la réfection de la voirie, la rue Charles

de gaulle sera à programmer en priorité avec une grave émulsion.

Page 7 sur8- Conseil Municipal Enfants Jeunes : Mme Manuella ANDRÉ s'étonne de ne plus voir d'actions du

CMEJ depuis un certain temps. Mme Charlotte N'MIASS répond qu'il a été décidé, en accord avec

le Maire, de ne pas relancer l'élection d’un nouveau conseil municipal compte tenu des élections

municipales.

M. LAÏADI ajoute que la CoPLER a prévu un voyage au mois d'avril et que la commune de Régny

est inscrite. Le nouveau conseil municipal devra organiser rapidement des nouvelles élections

d’un CMEJ.

La séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. MAC MABELAND M. Jean-François CE

/ AE

È

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