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Arrêté - 2026 43 arrete de football
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 43 arrete de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE L'ILE D'HOUAT
Arrêté municipal N°43 Portant dérogation exceptionnelle aux heures de
fermeture des débits de boissons à l'occasion de la Coupe du monde de
football 2026.
Le Maire de la Commune de l’Ile de Houat
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Morbihan réglementant les horaires d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département et autorisant le maire à accorder des
dérogations exceptionnelles ;
Vu la Coupe du monde de football 2026 et l'intérêt que présente la retransmission des rencontres
pour la population ;
Vu l'avis favorable de la brigade de gendarmerie de Quiberon en date du 1° juillet 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de permettre la retransmission des rencontres concernées tout en
garantissant le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics ;
ARRÊTE :
Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur, les débits de boissons
titulaires d'une licence autorisant la consommation sur place situés sur le territoire de la
commune sont autorisés à demeurer ouverts jusqu'à 2 heures du matin lors des nuits suivantes
+ Du9 au 10 juillet 2026 (match France - Maroc) ;
Article 2
Les exploitants demeurent responsables du respect de l'ordre public dans leur établissement et
à ses abords immédiats. Ils veillent notamment :
+ à prévenir les nuisances sonores ;
+. à ne pas servir de boissons alcoolisées à des personnes manifestement ivres ;
+ à respecter les dispositions relatives à la protection des mineurs ;
+ à assurer une dispersion calme de leur clientèle à la fermeture de l'établissement.
Article 3
La présente dérogation pourra être retirée à tout moment si des troubles à l'ordre public sont
constatés.
Article 4
Le commandant de la brigade de gendarmerie de Quiberon, les services municipaux et les
exploitants des débits de boissons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Houat, le 8 juillet 2026
Le Maire
Philippe LE FUR