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Arrêté - 43. Apel STE Marie juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 43. Apel STE Marie juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ST 2026 - 43
LR GOLFE DU MORBIHAN
Demande d'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire
Débit de boisson de 3ème catégorie
à l’occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e), Romain MOCAËR
agissant en qualité de secrétaire
de l’association APEL ECOLE SAINTE MARIE
domiciliée rue Bouruet Aubertot
ai l'honneur de solliciter l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire
du vendredi 26 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026
à l’occasion de fête de l'école
qui se déroulera dans l'école Sainte-Marie
fait à ARRADON, le lundi 22 juin 2026
L ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné, Jean-Philippe PÉRIÈS, Maire d'ARRADON
Vu l’article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu la demande ci-dessus, °
ARRETE :
Article 1 —- M. Romain Mocaër, en sa qualité de secrétaire de l'APEL Ecole Sainte-Marie, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2), le vendredi 26 juin à l'occasion de la fête de l'école qui se déroulera dans l’école Sainte-Marie.
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2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - ©) 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hôchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre) À oder GOLFE DU MORBIHAN Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à dix autorisations par an.
Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :
- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)
- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)
- Demandeur
Fait à ARRADON, le 23 juin 2026
Le Maire, .
Jean-Philippe PERIES
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2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre) AG
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