Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1678885769 7 Approbation du CG budget ALSH
Déliberation - 1678885801 8 Approbation du CG budget caisse des e
Déliberation - 1713518274 D 25 Budget principal
Convocation - 1766488503 61 Ouverture de credits dinvestissement
Déliberation - 1713518141 D 20 Approbation compte de gestion cais
Déliberation - Deliberation 6 Approbation du CG budget communal 2
Déliberation - D2024 07 approbation CG 2023 budget principal M14
Convocation - 1713518247 D 24 Affectatation resultat Budget prin
Déliberation - DELIB 2024 033 Approbation du CG 2023 Budget p
Déliberation - Budget Principal approbation Compte Gestion 2024
Déliberation - 1678885738 6 Approbation du CG budget principal
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1678885738 6 Approbation du CG budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
2023 – 6
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
Séance du 10 mars 2023, au lieu habituel, à
20h00
Date de la convocation : 24 février 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS
Maire,
Nombre de conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absents : 1
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard
Absent :
Mr WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Pascale SCIORTINO
2023 – 6 Approbation du compte de gestion 2022
du Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir vérifié la concordance des écritures du compte de gestion avec le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des écritures,
Le Conseil municipal de la Commune de La Chaise-Dieu,
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l’exécution de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
AR Prefecture
043-214300485-20230310-D_06_2023-DE
Reçu le 15/03/2023 2023 – 6
2/2
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
« 9 voix pour », «3 voix abstention », « 0 voix contre »
Le Maire Le secrétaire de séance André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20230310-D_06_2023-DE
Reçu le 15/03/2023