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Déliberation - D2024 07 approbation CG 2023 budget principal M14 tampon
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 07 approbation CG 2023 budget principal M14 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 12 mars 2024
Présents : ALLAIS Florence ; ELMI BARREH Julie ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame E. NARCISO) ; BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame J. ELMI BARREH) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; LIGNAC Valérie ; NERAUDAU Gérard (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; POUY Elodie (pouvoir à Monsieur C. VICIER)
Secrétaires de Séance : LALANNE GUERIN Marie et RODRIGUEZ Ghislaine
Délibération D2024-07
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 – Budget principal de la commune (M14)
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par les Trésoriers - Responsables des SGC (Services de gestion comptable) - accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que les Responsables des SGC ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils leurs ont été prescrits de passer dans leurs écritures ;
Considérant l'identité des écritures avec le Compte Administratif ;
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2° - Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré,
POUR 22
CONTRE 00
ABSTENTION 00 14
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par les Responsables des SGC, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du Budget principal de la commune (M14).
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 25 mars 2024.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER