Déliberation - 157

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Déliberation - 157 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 157)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 157/2035

DÉLIBÉRATION

COMMU L'

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le onze juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madarne Sonia ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur David ÉVAIN ayant donné procuration à Madame Caïtherine HAMON, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madarne Laëtitia NYS et Madame Marie-Danielte RICHARD

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GILLOT

Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité

numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme du secteur de

Salni-Sulpice-des-Landes - bilan de la concertation

préalable - présentation

DCM n°157/2025 - 2.1.3

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.103-2, L.103-3, L.153-54 et L.153-58,

Vu la délibération numéro 120/2021 du conseil municipal en date du 25 mai 2021 prescrivant la procédure.de Déclaration de Projet emportant Mise En Compañbilité (DPMEC) numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du secteur de Saint-Sulpicedes1andes et définissant les modalités de la concertation préalable,

Considérant les modalités de concertation prévues par ladite délibération, à savoir :

. la diffusion d'un article sur le site internet de la commune. ainsi que dans le journal local, e la diffusion d'un courrier d'information à l'ensemble des riverains du projet, e la tenue d'une réunion publique,

Considérant que la concertation préalable s'est déroulée conformément aux modalités fixées et qu'elle a permis d'informer le public, d'associer les habitants, les associations locales, les riverains et foute personne intéressée au projet de DPMEC du PLU,

Considérant que cette concertation avait pour objet de permettre une prise de connalssance des évolutions projetées du PLU, de recueillir les avis, observations et propositions du public à un stade précoce et de nourrir ainsi la conception du projet,Considérant que cette concertation a permis des échanges riches et consiructifs, sans opposition manifeste, et que les contributions recuelllles ont été analysées avec attention et ont permis d'améliorer le projet dans sa conception finale,

Considérant que la concerfation s'est déroulée en parallèle d'une démarche volontaire de concertation menée par la Société des Dragages d'Ancenis (SDA), dans le cadre de la préparation du dossier de demande d'autorisation environnementale, laquelle a également permis d'impliquer les élus, les habltants et les associations, dans un esprit de transparence et de dialogue,

Dans le cadre de la poursuite de la procédure, la présente déllbération devrait faire l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, habilité à publier les annonces légales.

Le bilan de cette concertation a été transmis aux élus le 11 juin 2025 et seraït annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions ont été organisées dans le cadre de ce projet. Il dit que, lors de la réunion publique en date du 12 mal 2025, des riverains étaient présents et qu'il y a Un débat sur l'importante du foncier concerné par ce projet. Il ajoute que l'issue de ce projet n'étalt pas certalne mais que, finalement, la Commission Départementale de Préservatlon des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- TIRE le bilan de la concertation préalable menée dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatlbilté numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme du secteur de Saint-Suiplce-desLandes, tel que présenté dans le document annexé à la présente délibération ;

- PRÉCISE que la présente délibération fera l'objet d'un afflchage en mairie déléguée de Saint-Mars-la-Jaille, malrle centralisatrice, et à la malle déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes durant Un mols ainsi que d'une mention dans un journal diffusé dans le département et habilité à publier les annonces légales ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à la poursuite de la procédure.

Délibération publiée le 30 juin 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Sophie GILLOT

Envoyé en préfecture le 30/06/2025

Reçu en préfecture le 30/06/2025

ID : 044-200078079-20250617-DCM_157_2025-DE