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Déliberation - 84
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 84)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
084/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,
Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Dominique RIOU,
Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à ES Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD : : Q r conseille
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En EXEFCICE 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Dominique RIOU MÉSENS : Votants... 29
Création de trois logements locatifs rue des Sporis -
DCM n°084/2024 - 3.5.10 convention de concession de places de stationnement sur le domaine public - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Considérant le projet de transformation d'un local commercial en trois logement locatifs sur la parcelle de terre cadastrée section C numéro 696 située au numéro 4 bis de la rue des Sports, secteur de Saint-Sulpice-des-Landes, porté par Monsieur GEOFFROY, domicilié au numéro 621 du lieu-dit Le Landais à POUILLÉLES-COTEAUX, et faisant l'objet du permis de construire numéro PCO04418023W1073 déposé le 14 décembre 2023,
Considérant que le secteur de la rue d'Anjou est situé en zone Ua du Plan Local d'Urbanisme, secteur déjà urbanisé, à caractère central d'habitat dense (...) où les consiruciions sont généralement édifiées en ordre continu,
Considérant que, conformément au règlement du Plan Local d'Urbanisme, le projet de réhabilitation nécessite la création de six places de stationnement et que la surface de la parcelle de terre cadastrée section C numéro 696 permet seulement la création de deux places de stationnement,
Compte-tenu de l'intérêt que représente ce projet de réhabilitation immobilière pour le centre-bourg du secteur,
Considérant que le porteur du projet est dans l'impossibilité matérielle d'aménager les quatre places de stationnement sur la parcelle constituant l'emprise du projet. Ilest proposé une convention de concession à titre gratuit, d’une durée de quinze années, pour quatre places de stationnement sur un terrain communqal situé à proximité de Ia rue des Sports.
Le projet de convention a été transmis aux élus le 13 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention de concession de stationnement entre la commune et
Monsieur GEOFFROY, convention annexée à la présente délibération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer ladite convention
ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 29 mars 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Dominique RIOU
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 044-200078079-20240319-DCM_084_2024-DE