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Déliberation - 101
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 101)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
101/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitiä NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON
. . , .. Nombre de conseillers ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, | EE} sxercice 33
Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents. 29
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry MARQUIS Votants... 26
DCM n°101/2024 - 2.1.3 Commune de LA CHAPELLE-GLAIN - révision du Plan Local d'Urbanisme - avis
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal de la commune de LA CHAPELLE-GLAIN, dans sa séance en date du 11 avril 2024, a arrêté le projet de révision de son Plan Local d'Urbanisme.
En application de l'article R.153-4 du Code de l'Urbanisme, dans le cadre de cette procédure, il y a lieu de se prononcer, en qualité de commune limitrophe, pour avis.
Le projet complet du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA CHAPELLE-GLAIN, au stade « arrêt », a été transmis aux élus par courriel le 15 mai 2024.
Considérant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA CHAPELLE-GLAIN,
Considérant que le projet précité est cohérent sur les limites communales au regard
du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ÉMET un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA CHAPELLE-GLAIN au stade « arrêt ».
Délibération publiée le 30 mai 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Thierry MARQUIS
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
ID : 044-200078079-20240521-DCM_101_2024-DE