Procès Verbal - PV CM 03 06 2020

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Procès Verbal - PV CM 03 06 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 06 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

Conseil municipal Procès-verbal

Séance du 3 juin 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, LE TROIS JUIN, à DIX-NEUF HEURES QUINZE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des Fêtes, en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX, Maire

PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Emel OZTURK, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Annabelle GOMES, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Dominique DESFORGES à Yann GALLAY, Michel RAYMOND à Adrien LASSERRE.

ABSENT(S) : /

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Actualité locale

• Réouverture adaptée des sites patrimoniaux : Toutes les infos sur site mairie

1- Informations préalables

- Le maire informe que 2 recours devant le tribunal administratif ont été déposés par l’opposition et reçus en mairie

• Recours en annulation contre une décision du maire de Trévoux refusant la publication de la tribune libre de l’opposition sur le site internet de l’opposition du 8 avril 2020

• Recours : Protestation tendant à l’annulation des résultats de l’élection acquise au premier tour de scrutin du 22 mai dernier

G. Brulland reproche au maire de n’indiquer que les recours déposés par l’opposition et de ne pas informer le conseil municipal de son propre recours contre l’élection de Mme Chikki.

Le maire confirme qu’une contestation électorale a en effet été déposée contre la candidature de Madame Chikki qui aurait fait une fausse déclaration de domicile. La justice tranchera. Il précise que cette contestation électorale a été déposée en qualité de candidat et tête de liste « J’aime Trévoux » et non au titre de la mairie. Ceci explique qu’il n’en ait pas fait état.

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

- Base de loisirs Les Cascades : Après 2 mois de fermeture, et au regard des annonces évolutives du gouvernement, le site de baignade Les Cascades restera fermé pendant la saison estivale. En effet, les protocoles sanitaires drastiques à mettre en œuvre pour accueillir le public dans des conditions optimales, conjugués aux délais incompressibles d’une remise en service de l’équipement empêchent l’ouverture du site cette année.

P. Charrondière demande si la ville devra une indemnité au délégataire ?

Le maire répond par la négative. Des négociations sont en cours avec le délégataire pour un partage de la prise en charge des charges fixes.

2- Décisions prises dans le cadre des délégations

N° OBJET DATE Information CM

2020/07 Demande de subvention Fonds de Prévention des Risques

Naturels Majeurs (Fonds Barnier) pour les travaux de mise

en sécurité de la Balme Boulevard de L’industrie.

13/03 03/06

Confinement à compter du mardi 17 mars 2020 à 12 h 00

Loi 2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face au covid-19

2020/08 Remise de loyers avril et mai pour les locataires de la

commune

2020-08 C Liste des loyers à annexer

26/03 09/04

à tous élus entrants et

sortants

+ CM 03/06

2020/09 Versements de subventions aux associations 02/04 09/04

à tous élus entrants et

sortants

+ CM 03/06

2020/10 Avance sur marché GS (AXIMA lot1) 40 % 17/04 22/04

à tous élus entrants et

sortants

+ CM 03/06

2020/11 Avance sur marché GS (Fontanel lot 2) à 40 % 17/04 22/04

à tous élus entrants et

sortants

+ CM 03/06

2020/12 Résiliation Contrat Contrôle Technique avec

Qualiconsult Groupe scolaire

11/05 03/06

2020/13 Convention aides économiques avec la Région

Le maire informe que cette convention a été annulée par l’Etat ce jour

et qu’il est scandaleux que ce dernier mette des « bâtons dans les

roues » des communes qui essaient d’aider leurs commerces et l’activité

économique.

Les conventions mises en place avec la Région seront revues au plus

vite pour pouvoir délivrer aux commerçants les aides financières

apportées par la commune

18/05

03/06

2020/14 Remise des droits de terrasses pour les commerces de la

commune

2020-14 C Liste des commerces

26/05 03/06

Le maire informe également que la ville ayant anticipé l’achat de masques (avant le 15 avril 2020) ne sera pas remboursée par l’Etat de cette dépense. (c’est une drôle de façon de récompenser « les bons élèves »)

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

3- Approbation du PV de la séance du 25 mai décembre 2020

Le PV de la séance du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

1- MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le maire expose qu’il convient de fixer le taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, dans le cadre des règles, et de l'enveloppe financière, prévues par le CGCT. (Articles L 2123-20 et suivants, et L 2123-24 III pour les conseillers délégués). L'enveloppe maximale des indemnités annuelles des élus s'élève à 112 177 €

Il y a 7 adjoints et 6 conseillers délégués.

Il propose d’appliquer les taux suivants :

- Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 7 adjoints : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 6 Conseillers municipaux délégués : 9.8916 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

A. Lasserre souhaite une traduction en euros et savoir s’il y a eu une augmentation de l’enveloppe Le maire répond :

Indemnité du maire : 2139.16 € brut

Adjoint : 700 € brut

Conseillers délégués : 370 € brut

L’enveloppe a en effet été augmentée puisque qu’elle est calculée sur le nombre d’adjoints en exercice mais elle est encore bien inférieure au maximum autorisé, et reste inférieure à celle de 2008. Il indique également que l’indemnité du maire et des adjoints est soumise à l’impôt.

A. Gomes souhaiterait connaitre le nom des conseillers délégués.

La mairie indique la liste des conseillers délégués : Béatrice Guérin, Aurélien Tessiaut, Agathe Iacovelli, Yann Gallay, Jean-Marc Rigaudié, Thierry Grossat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 5 oppositions (Patrick CHARRONDIERE, Annabelle GOMES, Adrien LASSERRE, (Michel RAYMOND qui a donné pouvoir à Adrien LASSERRE), Amina LEGHNIDER) et 2 abstentions (Guy BRULLAND, Myriam CHIKKI).

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 7 adjoints,

Considérant que la commune compte 7009 habitants,

Considérant que pour une commune de 7009 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

Considérant que pour une commune de 7009 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant, en outre, que la commune est siège du bureau centralisateur du canton, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

DECIDE

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants pour : - Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 7 adjoints : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 6 Conseillers municipaux délégués : 9.8916 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

ARTICLE 3 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

• DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SEP BRESSE DOMBES-SAONE

Vu l’article L 52-12-1 et suivant du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts du syndicat intercommunal SEB BRESSE DOMBES SAONE,

Le conseil municipal, après délibération après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 7 oppositions (Patrick CHARRONDIERE, Amina LEGHNIDER, (Michel RAYMOND qui a donné pouvoir à Adrien LASSERRE), Annabelle GOMES, Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI, Guy BRULLAND)

DESIGNE

Thierry GROSSAT, en qualité de membre titulaire

Gaëlle LICHTLE, en qualité de membre suppléant

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

• DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE L’AIN (SIeA)

Le maire fait part d’une demande de l’opposition d’avoir un titulaire au sein du SIeA, qui est rejetée. P. Charrondière fait remarquer que par cette décision, le maire affiche la très grande ouverture de cette majorité qui a été élue dans un contexte particulier et avec un fort taux d’abstention et peu de voix d’écart (une centaine)

Le maire confirme qu’il n’y aura pas de membres de l’opposition, membres titulaires au sein du SIeA et du SEP. Au vu de cette réponse, l’opposition ne présente pas de membre suppléant au sein de SIeA.

Vu l’article L 52-12-1 et suivant du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain,

Le conseil municipal, après délibération après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 7 oppositions (Patrick CHARRONDIERE, Amina LEGHNIDER, (Michel RAYMOND qui a donné pouvoir à Adrien LASSERRE), Annabelle GOMES, Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI, Guy BRULLAND)

DESIGNE

Marc P CHOUX, Thierry GROSSAT, Richard SIMMINI

En qualité de membres titulaires

Jacques CORMORECHE, Aurélien TESSIAUT, Jean-Marc RIGAUDIE, Yann GALLAY, Emel OZTURK

En qualité de membres suppléants

3 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Le maire fait part d’une demande de l’opposition pour que le maire s’efface afin de permettre à M. Raymond de siéger au conseil de surveillance de l’hôpital, qui est rejetée.

La candidature de M. Péchoux au conseil de surveillance de l’Hôpital est maintenue et le vote a lieu à bulletin secret, à la demande de l’opposition.

Résultat du vote : M. Pechoux : 22 voix ; M. Raymond :7 voix

M. Pechoux siégera au conseil de surveillance de l’Hôpital.

Vu l’article L 5212-1 et suivant du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal, après délibération,

DESIGNE les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs suivants :

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

CONSEILS D’ADMINISTRATION

COLLÈGE LYCÉE CONSEIL DE

SURVEILLANCE

HOPITAL

CONSEIL DE VIE

ARC EN CIEL

Laëtitia BORDELIER

Philippe BERTHAUD

Titulaires Suppléants

Hubert

BONNET

Gaëlle

LICHTLÉ

Philippe

BERTHAUD

Laëtitia

BORDELIER

Marc PECHOUX Hubert BONNET

23 voix pour

2 oppositions (Annabelle

GOMES, Amina

LEGHNIDER)

4 abstentions ((Michel

RAYMOND qui a donnée

pouvoir à Adrien LASSERRE)

Guy BRULLAND, Myriam

CHIKKI, Adrien LASSERRE)

23 voix pour

2 oppositions

(Annabelle GOMES, Amina LEGHNIDER)

4 abstentions ((Michel RAYMOND qui a

donné à Adrien LASSERRE) Guy BRULLAND,

Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE)

22 voix pour

7 oppositions (Michel

RAYMOND qui a donnée pouvoir à

Adrien LASSERRE), Guy

BRULLAND, Patrick

CHARRONDIERE, Annabelle

GOMES, Myriam CHIKKI, Adrien

LASSERRE, Amina LEGHNIDER

23 voix pour

1 opposition

(Annabelle GOMES)

5 abstentions ((Michel

RAYMOND qui a donnée

pouvoir à Adrien LASSERRE),

Guy BRULLAND, Myriam

CHIKKI, Adrien LASSERRE,

Amina LEGHNIDER)

ASSOCIATIONS

OT STATIONS VERTES MAISON DES CEDRES CA VAL HORIZON

Nicole DUGELAY Nicole DUGELAY Béatrice GUERIN

Claude TRASSARD

Dominique DESFORGES

Michel RAYMOND

Béatrice GUERIN

Claude TRASSARD

Laëtitia BORDELIER

23 voix pour

1 opposition (Annabelle

GOMES)

5 abstentions ((Michel

RAYMOND qui a donné

pouvoir à Adrien LASSERRE)

Guy BRULLAND, Myriam

CHIKKI, Adrien LASSERRE,

Amina LEGHNIDER)

23 voix pour

1 opposition (Annabelle GOMES)

5 abstentions ((Michel RAYMOND qui a

donné pouvoir à Adrien LASSERRE) Guy

BRULLAND, Myriam CHIKKI, Adrien

LASSERRE, Amina LEGHNIDER )

Unanimité

23 voix pour

3 oppositions

(Annabelle GOMES, Myriam

CHIKKI, Amina

LEGHNIDER)

3 abstentions ((Michel

RAYMOND qui a donné

pouvoir à Adrien LASSERRE),

Guy BRULLAND, Adrien

LASSERRE)

OGEC CNAS PLUS BEAUX DETOURS

Hubert BONNET Philippe BERTHAUD Nicole DUGELAY

23 voix pour

2 oppositions (G.

Brulland, Annabelle GOMES)

4 abstentions ((Michel

RAYMOND qui a donné

pouvoir à Adrien

LASSERRE), Myriam

CHIKKI, Adrien LASSERRE,

Amina LEGHNIDER)

23 voix pour

1 opposition

(Annabelle GOMES)

5 abstentions ((Michel RAYMOND qui a

donné pouvoir à Adrien LASSERRE), Guy

BRULLAND, Myriam CHIKKI, Adrien

LASSERRE, Amina LEGHNIDER)

23 voix pour

1 opposition

(Annabelle GOMES)

5 abstentions ((Michel

RAYMOND qui a donné pouvoir à

Adrien LASSERRE), Guy

BRULLAND, Myriam CHIKKI,

Adrien LASSERRE, Amina

LEGHNIDER)

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

4 DESIGNATION DES MEMBRES ELUS A LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Le Maire expose :

L’article L2143-3 Code général des collectivités territoriales, modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 – prévoit que

Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports.

Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 111-7-5 du code de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal.

Elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l'article L. 111-7-9 du code de la construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée mentionnée au même article quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.

Pour les services de transport ferroviaire, la commission est destinataire des schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 1112-2-1 du code des transports quand ils comportent un ou plusieurs établissements recevant du public situés sur le territoire communal ainsi que des bilans des travaux correspondant à ces schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée prévus au I de l'article L. 1112-2-4 du même code.

La commission communale et la commission intercommunale pour l'accessibilité tiennent à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situé sur le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au conseil municipal et est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Il est proposé la composition suivante pour la commission accessibilité : 6 titulaires + 2 suppléants et de désigner les membres élus à cette commission.

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés

Vu l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales

DESIGNE les membres élus suivant à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées :

Gaëlle LICHTLÉ, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Adrien LASSERRE

En qualité de membres titulaires

Hubert BONNET, Myriam CHIKKI

En qualité de membres suppléants

5 DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Maire expose :

Le Code de l’action sociale et des familles (art L123-4 ; L123-5 ; L123-6) précise qu’un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande.

Le centre communal d'action sociale peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1. Le centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune dans les conditions prévues par l'article L. 121-6. Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal Il est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire.

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Il est proposé la composition suivante du CCAS : 8 membres élus, 8 membres nommés et d’élire les membres élus au sein du CCAS

L’élection des membres élus par le conseil municipal pour siéger au CA se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

1 seule liste est déposée

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu les articles L 123-4, L 123-5, L 123-6, R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du code de l’Action Sociale et des Familles ;

FIXE la composition du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale ainsi : 8 membres élus et 8 membres nommés

ELIT les membres élus suivant au centre communal d’action sociale

Béatrice GUERIN, Philippe BERTHAUD, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Claude TRASSARD, Laëtitia BORDELIER, Annabelle GOMES, Myriam CHIKKI

6 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTION DE LEURS MEMBRES (Article L2121-22 Code général des collectivités territoriales)

Le maire expose :

L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent être constituées, au cours de chaque séance, ou avoir un caractère permanent.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il propose la création de 8 commissions municipales composée chacune de 8 membres (6 de la majorité, 2 de la minorité)

Commission Finances, Economie et Commerce

Commission Education et Jeunesse

Commission Développement Durable, Transition Energétique

Commission Urbanisme Foncier et Bâtiments

Commission Affaires Sociales

Commission Animation et Vie Associative

Commission Voirie, Réseaux, Espaces Publics et Sécurité

Commission Culture, Patrimoine et Tourisme

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les commissions proposées,

Vu les candidatures aux commissions municipales,

VOTE la création des 8 commissions communales suivantes :

Commission Finances, Economie et Commerce

Commission Education et Jeunesse

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

Commission Développement Durable, Transition Energétique

Commission Urbanisme Foncier et Bâtiments

Commission Affaires Sociales

Commission Animation et Vie Associative

Commission Voirie, Réseaux, Espaces Publics et Sécurité

Commission Culture, Patrimoine et Tourisme

ELIT les membres suivants aux commissions municipales :

FINANCES ECONOMIE ET COMMERCE

Jacques CORMORECHE

Agathe IACOVELLI

Claude TRASSARD

Laëtitia BORDELIER

Philippe BERTHAUD

Gaëlle LICHTLÉ

Patrick CHARRONDIERE

Adrien LASSERRE

AFFAIRES SOCIALES

Philippe BERTHAUD

Nicolas MARCHAND

Claude TRASSARD

Dominique DESFORGES

Béatrice GUERIN

Andrée GENIN

Annabelle GOMES

Myriam CHIKKI

URBANISME FONCIER ET BATIMENTS

Richard SIMMINI

Claude TRASSARD

Jacques CORMORECHE

Jean-Marc RIGAUDIE

Hubert BONNET

Emel OZTURK

Patrick CHARRONDIERE

Michel RAYMOND

DEVELOPPEMENT DURABLE,

TRANSITION ENERGETIQUE

Gaëlle LICHTLÉ

Dominique DESFORGES

Jean-Marc RIGAUDIE

Aurélien TESSIAUT

Laëtitia BORDELIER

Yann GALLAY

Adrien LASSERRE

Patrick CHARRONDIERE

EDUCATION ET JEUNESSE

Laëtitia BORDELIER

Béatrice GUERIN

Yann GALLAY

Emel OZTURK

France-Line VINCENT

Nicolas MARCHAND

Myriam CHIKKI

Annabelle GOMES

ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE

Aurélien TESSIAUT

Yann GALLAY

Tifanny RIBEIRO

France-Line VINCENT

Nicole DUGELAY

Thierry GROSSAT

Guy BRULLAND

Amina LEGHNIDER

VOIRIE, RESEAUX, ESPACES PUBLICS

ET SECURITE

Hubert BONNET

Jean-Marc RIGAUDIE

Philippe BERTHAUD

Thierry GROSSAT

Agathe IACOVELLI

Aurélien TESSIAUT

Amina LEGHNIDER

Michel RAYMOND

CULTURE, PATRIMOINE ET

TOURISME

Nicole DUGELAY

Tifanny RIBEIRO

Agathe IACOVELLI

Richard SIMMINI

Andrée GENIN

Isabelle DE CARVALHO

Guy BRULLAND

Amina LEGHNIDER

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

7 CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Le Maire expose :

Il peut être constitué, en début ou en cours de mandat, une ou plusieurs commissions d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent ou temporaire, qui peuvent être compétentes pour l’ensemble des marchés publics ou seulement sur un marché déterminé.

Ces commissions sont chargées aux termes de l’article L1414-2 du CGCT de choisir les titulaires des marchés publics passées selon une procédure formalisée, et dont le montant HT est supérieur aux seuils européens. (Rappel : 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux ; 214 000 € HT pour les marches de fournitures et de service).

L’Article L1411-5 du CGCT indique que la commission est composée, lorsqu’il s’agit d'une commune de 3 500 habitants et plus par le président (autorité habilitée à signer le marché, le plus souvent le maire), et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

1 seule liste est proposée

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

DECIDE de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste

PROCLAME élus les membres suivants :

Membres titulaires : Jacques CORMORECHE, Richard SIMMINI, Hubert BONNET, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND

Membres suppléants : Laëtitia BORDELIER, Nicole DUGELAY, Jean-Marc RIGAUDIE, Claude TRASSARD, Adrien LASSERRE

8 CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Le Maire expose :

Les règles de composition et de fonctionnement de la Commission de Délégation de Services Publics sont les mêmes que celles relatives à la commission d’appel d’offre.

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

A la différence de la CAO, la commission de délégation de services publics et de concession n’attribue pas les contrats. En effet, elle est chargée d’analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser leurs propositions et d’émettre un avis sur celles-ci. Il appartient à l’assemblée délibérante d’attribuer le contrat.

L’Article L1411-5 du CGCT indique que la commission est composée, lorsqu’il s’agit d'une commune de 3 500 habitants et plus par le président (autorité habilitée à signer le marché, le plus souvent le maire), et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

1 seule liste est présentée.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission de délégation de services publics doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

DECIDE de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission de délégation de services publics à la représentation proportionnelle au plus fort reste

PROCLAME élus les membres suivants :

Membres titulaires : Richard SIMMINI, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Guy BRULLAND

Membres suppléants : Hubert BONNET, Jean-Marc RIGAUDIE, Claude TRASSARD, Aurélien TESSIAUT, Amina LEGNIDER

9 QUESTIONS DIVERSES

A. Leghnider : Nouvelle élue, elle souhaiterait savoir si le maire va répondre à la proposition qui lui a été faite par l’opposition, pendant le confinement, d’une aide financière aux commerces. Le Maire : un budget de 50 000 € environ, sera budgété pour venir en aide financièrement aux commerces en conventionnant avec la région Auvergne Rhône Alpes

P. Charrondière souhaiterait que la commission économie - finances puisse s’emparer de cette question

Le Maire n’y est pas opposé.

Cependant, le maire tient à faire remarquer qu’il trouve déplacée cette proposition qui intervient après les 2 mois de confinement alors qu’aucune proposition d’aide de la part de la minorité n’a été faite pendant la durée du confinement

M. Chikki fait remarquer qu’ils ne sont pas restés inactifs mais que le maire est visible, lui. Le Maire consent à excuser Mme Chikki, qui il est vrai n’habite pas la commune et qui a dû respecter la règle de distance des 1 km autour de chez soi, ce qui l’empêchait d’être présente à Trévoux

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

A. Gomes fait remarquer que malgré le confinement, ils étaient t néanmoins élus de la commune et que le maire avait le devoir de les tenir informés des actions municipales

Le Maire répond qu’il avait le devoir de communiquer les décisions prises dans le cadre de ses délégations, ce qui a été fait.

A. Lasserre : souhaite proposer son aide publiquement

A. Leghnider demande si la minorité va être intégrée dans les projets ou pas. Elle tient à faire savoir qu’elle s’est engagée dans la vie municipale pour travailler avec tout le monde et sur des projets pour la ville. Elle n’a pas tout l’historique de la situation passée mais son engagement premier est de travailler ensemble, majorité et minorité. Le passé reste le passé

Le Maire partage tout à fait son avis et note la bonne intention de A. Leghnider. Il espère que cette dernière est partagée avec ses colistiers. L’expérience passée le fait douter, mais pourquoi pas espérer une opposition constructive et respectueuse de la démocratie...

P. Charrondière tient à rappeler que la minorité précédente a voté 90 % des décisions de la majorité. Il y a en revanche, 2 projets sur lesquels ils sont en effet en désaccord et ils le resteront : il s’agit de la construction du groupe scolaire dans l’Ecoquartier des Orfèvres et la cession du Camping, ce qui n’empêche pas de travailler ensemble et d’être constructifs sur d’autres projets

A. Gomes demande comment vont fonctionner les commissions ?

Le Maire répond que le fonctionnement des commissions relèvera de chaque vice-président.

A. Gomes souhaite également obtenir un état des logements sociaux vacants sur la commune Ph Berthaud répond :

• 15 logements sociaux en rénovation à Beluizon (livraison fin 2021

• 3 maisons vacantes en rénovation (livraison fin 2020)

Sur 800 logements sociaux présents sur la commune

P. Charrondière

• souhaite savoir si le local situé au 1er étage de la Police Municipale peut être attribué à la minorité les lundis soir, mercredis soir, vendredis soir et samedis matin. Le maire répond par l’affirmative sous réserve de la disponibilité du local.

• souhaite savoir si le prêt de 7 millions d’euros a été réalisé

Le Maire répond par l’affirmative

• Souhaite avoir la communication de la liste des contentieux de la commune Le Maire transmettra cette liste au prochain conseil municipal

• Souhaite avoir le calendrier des conseils municipaux

Le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le 1er juillet

M. Chikki aimerait savoir si la restauration scolaire va rouvrir car les enfants apportent un repas froid, ou s’il est possible de mettre les repas dans le frigo

L. Bordelier rappelle que les écoles ont réouvert dans un contexte post-confinement. Le protocole sanitaire à respecter est très contraignant.

Peu d’enfants restent manger dans les faits.

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Procès-Verbal CM 3 juin 2020

Aussi, dans le contexte actuel, et dans l’intérêt des enfants et dans le respect des contraintes sanitaires, la ville, en accord avec le corps enseignant, a pris la décision de poursuivre le repas froid, totalement individuel que seul l’enfant manipule et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Y. Gallay souhaite savoir si les salles de sport et le stade peuvent rouvrir ?

Le Maire répond par l’affirmative en respectant le protocole sanitaire associé.

Le Maire rappelle que toutes les manifestations trévoltiennes de l’été sont annulées. Seuls sont maintenus à ce jour le National de pétanque en aout et le forum des associations en septembre.

En attente des directives du 20 juin (phase 3 du déconfinement) pour affiner le calendrier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Compte rendu affiché le 10 juin 2020