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Conseil Municipal - CM 2023 03 27 DM
Procès Verbal - CM 2020 09 28 PV
Procès Verbal - CM 2020 06 16 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 06 16 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Ville
de
Tarare
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JUIN
2020
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
9
juin
2020
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
présence
d'un
public
restreint,
à
la salle
Joseph-Triomphe,
le
16 juin
2020
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 31
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Pierre
CHANEL
Présents
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Laura
GAUTIER,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
Mme
Sylvie
ROSSET,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ
, Mme
Lidia
LEITAO,
M.
Hichem
CHOUIKHI,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.
Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY,
M.
Yasar
COSKUN,
M.
Pierre
CHANEL,
Mme
Solange
CELLE,
M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI,
Mme
Kristin
ZIMMERMAN
et
M.
Slim
MAZNI
Absents
représentés
:
M.
Philippe
TRIOMPHE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
BUTTY
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
La
première
adjointe,
Mme
Fabienne
VOLAY,
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux.
M.
le
MAIRE
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le
MAIRE,
nomme
M.
Pierre
CHANEL
secrétaire
de
séance. M.
le MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la séance.
Procès-verbal
de
la
séance
du
17
février
2020
Vu
le renouvellement
du
conseil
municipal
issu
des
élections
du
15
mars
2020,
seuls
les conseillers
municipaux
du
mandat
précédent
et
à
nouveau
élus
à
savoir
Mmes
VOLAY,
PERRODON,
LIÈVRE,
PERRUSSEL-BATISSE
(pouvoir
de
M.
TRIOMPHE),
GAUTIER,
SIMON,
GANA,
LEITAO,
RIVOIRE
ET
CELLE,
MM.
PEYLACHON,
PERONNET,
BUTTY,
SERVAN,
SADOT,
COTTON
ET
AGUERA
prennent
part
au
vote,
les
15
autres
étant
ainsi
empêchés.
Les
conseillers
municipaux
cités
approuvent,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
17
février
2020.
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
mai
2020
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la
séance
du
25
mai
2020. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT
ou
article
1% de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1% avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
dés
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
ét des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbäin
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
:
*'_
Renonciation
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants :
5
PARCELLE
N°
A
DASTRALE
ADRESSE
NATURE
DU. BIEN
SUPERFICIE
BÂTIMENT VENDU
EN
;
8
AH |
66
1 RUE
BARONNAT
TOTALITÉ
120 M
h
9
AW |
93
MAISON
D'HABITATION
Non
renseigné
0
|
ac |
si
2 RUE ÉMILE-ZOLA
APPARTEMENT
70OM
1 PLACE AMBROISE-
.
11
AB |
181
CROIZAT
GARAGE
Non
renseigné
BATIMENT VENDU
EN
12
AC
88
12
RUE
ANNA-BIBERT
TOTALITÉ
Non
renseigné
13
|
AE
140
43 RUE DR GUFFON |
MAISON D'HABITATION
207 M2
14|
AT |
151 | 12 ALLÉE DEUHACIENDA |
MAISON D'HABITATION
|
Non renseigné?
15
AE
|
189 |
3 RUE
NICOLAS-SÈVE
APPARTEMENT
58 M?
FRACTION
D
nn
16
AS |
12
29 AV. JEAN-IAURÈS
APPARTEMENT
Non
renseigné
17
AZ
|
200 |
1RUE
BLANCHISSERIE
APPARTEMENT
106 M2
BÂTIMENT VENDU
EN
.
18
AZ
|
215
39
RUE
SERROUX
TOTALITÉ
|
Non
renseigné
56 AV, ÉDOUARD-
BÂTIMENT VENDU
EN
à
1
AM
_154
HERRIOT
TOTALITÉ
.
150 M
20
AD |
110
13 RUE
GAMBETTA
|
LOCAUX
D'ACTIVITÉS
Non
renseigné
21
|
AM |
116
2 BD CDT THIVEL
LOCAUX
389
M2
35 ROUTE
DE ST-
;
2
22
AH
|398.
CLÉMENT
PRÈS ET JARDIN
1340
M
23
AY |
43 |
11 CHEMIN
D'AUXERRE |
MAISON
D'HABITATION
90 M?
2 PLACE
DE LA
.
1
h
MADELEINE
COMMERCE
Non
renseigné
18 AV. CHARLES-DE-
LOCAL COMMERCIAL
+
;
24
A8
96
GAULLE
RÉSERVE
45M
25
AV |
97
57 RUE SAVOIE
APPARTEMENT
+ LOCAL
141 M?
26
AD
ie
L RUE
DE BELFORT
APPARTEMENT
67 M?
27
|
AT |
145 |
2 ALLÉE DEL'HACIENDA |
MAISON
D'HABITATION
|
Non renseigné
28
AD |
137
1 RUE GAMBETTA
APPARTEMENT
79 M?
29
AV |
117 |
Z21ROUTEDEFEURS
|
MAISON
D'HABITATION
95 M?
30
AZ _|
454
33 RUE
PAUL-BERT
2 APPARTEMENTS
170 M?
46 AV,
ÉDOUARD-
nu
31
|
AM |
148
|
HERRIOT
APPARTEMENT
40 M
. CHARLES-DE-
2
32
AB |
96
GAULLE
APPARTEMENT
83 M
310
7 CHEMIN
DE LA
,
;
33
A
ln
PROVIDENCE
MAISON
D'HABITATION
89 M 58
AV.
ÉDOUARD-
BÂTIMENT
VENDU
EN
34
AM
|
117
HERRIOT
|
TOTALITÉ
Non
renseigné
35
AS
|!
226
8
RUE DES
ANGLAIS
ENTREPÔT
Non
renseigné
515
26
ROUTE
DE
ST-
Le
36
|
AH
|; 66|
CLÉMENT
APPARTEMENT
Non renseigné
4 AV.
CHARLÉS-DE-
2
37
AB
)155.
GAULLE
APPARTEMENT
71M
38
AD
137
1
RUE
GAMBETTA
APPARTEMENT
64
M?
n
18
AV.
CHARLES-DE.
2
39
AB
96
GAULLE
APPARTEMENT
56
M
28
RUE
DE
LA
2
40
AZ |
179
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
176 M
al
AË
332
18
RUE
DR
GUFFO
APPARTEMENT
55
M?
42
AH
292
APPARTEMENT
+ LOCAUX
|
Non
renseigné
43
AM
44
APPARTEMENT
108 M?
44
AD
181
6
RUE
ÉTIENNE-DOLET
APPARTEMENT
106
M?
45
AM
44
5
RUE
MONTAGNY
2
APPARTEMENTS
165
M?
46
AS
45
5
RUE
BR
DE
PERTHES
APPARTEMENT
+
LOCAUX
94
M?
BÂTIMENT
VENDU
EN
2
47
AË
197
27
RUE
RADISSON
+OTALITÉ
130
M
48
AC
74
5 RUE
EMILE
ZOLA
APPARTEMENT
+
LOCAUX
|
111
M?
|
49
AË
176
6
RUE
LEDRU-ROLLIN
.
APPARTEMENT
212
M
BÂTIMENT
VENDU
EN
-
50.
AH
|
301
54
RUE
BARONNAT
TOTALITÉ
Non
renseigné
51
AH
558
CHEMIN
DE
BÉLLEVUE
MAISON
INDIVIDUELLE
175
M?
52
| AE
|
332
18
RUE
DR
GUFFON
GARAGE
PARKING
Non
renseigné
53
AD
144.
7
RUË
DE
BELFORT
APPARTEMENT
Non
renseigné |
$4
7
5
MONTÉE
BEL
AIR
MAISON
INDIVIDUELLE
Non
renseigné
59
292
A1RUE
BARONNAT
CAVE
Non
renseigné .
BÂTIMENT
VENDU
EN
2
56
AV
124
11
ROUTE
DE
FEURS
TOTALITÉ
95
M
57
AZ
36
|
4
RUE
DE
LA
PROVIDENCE
MAISON
INDIVIDUELLE
131
M?
58
AR
25
63
BD
ROBERT-MICHON
APPARTEMENT
Non
renseigné
h
16 ALLÉE DES
MAISON
USAGE
a
59
|
AT |
56
MARRONNIERS
HABITATION
Non renseigné
479
25
RUE
DE
LA
à
60
AZ
480
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
119
M
:
325
ATELIER
+ MAISON
na
61
AZ
327
13 RUE
PAUL-BERT
D'HABITATION
Non renseigné
|
64
AC
199...
9
RUE
ALBERT-GIRON
APPARTEMENT
30
M?
34,
36
RUE
DE
LA
2
RÉPUBLIQUE
FONDS
DE
COMMERCE
Non
renseigné
AZ
|
LOT
22
RUE
DE
LA
à
3
3
lon l
4
PROVIDENCE
:
NON
BÂTI
1310 M
AZ
|
LOT
22
RUÉ
DE
LA
3
%
sn)
3
PROVIDENCE
NON
BATI
TM
_
6
AV.
CHARLES-DE-
.
3
GAULLE
FONDS
DE
COMMERCE
Non renseigné
L
_
BÂTIMENT VENDU
EN
1
65
AD
135
15
RUE
GAMBETTA
TOTALITÉ
105 M
66
AC
113
6
RUE
DENAVE
APPARTEMENT
133
M? o
DGS20-06
du
12-02-2020.
Tarif
supplémentaire
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
Joseph-
Triomphe
(750
€
pour
un
forfait
de
cinq
jours
maximum
de
location
par
des
personnes
morales
exerçant
une
activité
ou
un
service
d'intérêt
général
non
proposé
sur
la commune)
o
DG520-07
du
25-02-2020.
Modification
n°4
à
l'accord-cadre
pour
les
prestations
pour
saisons
culturelles
(ajout
de
prestations
et de
prix
au
bordereau
unitaire)
o
DGS20-08
du
25-02-2020.
Modification
des
tarifs
municipaux
du
cinéma
Jacques
Perrin
(notamment
+
0,10
€
sur
les
principaux
tarifs)
o
DGS20-09
du
11-03-2020.
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
de
travaux
d'aménagement
d'une
aire
de
jeux,
rue
Recorbet,
d'un
montant
de
42
999,42
€
HT
avec
la
société
Hags
domiciliée
70240
Mailleroncourt-Charrette
o
DG620-10
du
11-03-2020.
Accord-cadre
par
émission
de
bons
de
commande
pour
la prestation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
toiture
d'un
montant
maximum
annuel
de
40
000
€
HT
avec
la
société
Eleven
domiciliée
69100
Villeurbanne,
avec
une
période
initiale
d'un
an
reconductible
trois
fois
pour
une
année.
o
DGS20-11
du
01-04-2020.
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
de
fournitures
courantes
et
de
services
pour
l'acquisition
d'un
camion
avec
benne,
d'un
montant
total
de
27
918,96
€
HT
comprenant
la variante
exigée
de
maintenance
supplémentaire
hors
garantie
avec
Nomblot
SAS
domiciliée
69400
Villefranche-sur-Saône
6
DGS520-12
du
08-04-2020.
Caution
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
Joseph-Triomphe
pour
des
particuliers
(2 000
€)
o
DGS20-13
du
08-04-2020.
Attribution
de
subventions
à
des
associations
qui
notamment
font
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
ou
qui
ont
des
salariés
Montant
à
Nom
verser
Libellé
Cpt
Fot
CROIX
BLANCHE
SÉCOURISTE
700,00 | SUBV
2020
LA
CROIX
BLANCHE
6574
025
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
1.000,00 | SUBV
LA
CROIX
ROUGE
6574
025
AMICALE
DONNEURS
SANG
400,00 | SUBV
2020
AMICALE
DONNEURS
SANG
|6674
510
ADMR
AUXILIAIRE
DE
VIE
5 400,00 | SUBV
2020
ADMR
AUXILIAIRE
DE
VIE
6574
520
EMMAUS
U.AC.E
1 500,00 | SUBV
2020
EMMAUS
6574
520
MAGNOLIA
500,00 | SURV
2020
MAGNOLIA
6574
520
SUBV
2020
BONHEUR
BIEN
ÊTRE
ÉONHEUR
ET
BIEN
ÊTRE
19 000,00 | ANIMATION
6574
520
AMAP
1 400,00 | SUBV
2019
AMAP
6574
g4
APA
SANTE
4 000,00 | SUBV
2019
APA
SANTE
6574
520
AST
(ATHLETIC
SPORT
TARARE)
25
000,00 | SUBV
2019
AST
BASKET
8874
40
o
DGS20-14
du
07-05-2020.
Participation
financière
au
fonds
de
concours
régionat
pour
les
microentreprises
et
associations
et
au
fonds
de
soutien
aux
entreprises
de
la
façon
suivante
et
signature
des
conventions
afférentes
:
-__
Abondement
au
fonds
régional
de
concours
pour
les
microentreprises
et
associations
à
hauteur
de
2 €/habitant.
Une
convention
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
par
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(ÉPCI)
dans
le
cadre
de
ia
loi
NOTRE
avec
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
définit
notamment
lés
modalités
de
participation
de
la
Ville
de
Tarare
ainsi
que
les
modalités
d'information
et de
communication. -
Aboncdement
au
fonds
de
soutien
aux
entreprises
de
500
000
€ à hauteur
de
80
000
€
pour
la
commune
de
Tarare.
Lés
entreprises
éligibles,
selon
les
mêmes
critères
que
le fonds
national
de
solidarité,
pourront
recevoir,
une
subvention
forfaitaire
unique
de
1
500
€.
Cette
aide
leur
sera
versée
après
avis
des
communes
dé
domiciliation,
Un
règlement
définit
les
modalités
d'attribution.
o
DGS20-15
du
26-05-2020.
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
de
travaux
d'aménagement
de
la voirie
et
du
paysager
du
quartier
de
la
Plata
avec
la
société
Eiffage
route
Centre-est
d'un
montant
de
556
558,88
€
HT
co
DGS20-16
du
26-05-2020.
Modification
n°5
à
l'accord-cadre
pour
les
prestations
pour
saisons
culturelles
(ajout
dé
prestations
et de
prix
au
bordereau
unitaire)
6
DGS20-17
du
27-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2020
pour
travaux
de
rénovation
thermique
(isolation
des
toitures)
écoles
maternelle
et élémentaire
Plaine
pour
un
montant
de
12
500
€
o
DGS20-18
du
27-05-2020.
Démande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
la
DETR
2020
pour
travaux
de
rénovation
thermique
(menuiseries
extérieures)
écoles
maternelles
Serroux
et
Plaine
pour
un
montant
de
23
500
€
o
DG$20-19
du
27-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
dé
l'État
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2020
pour
mise
en
piace
d'un
système
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(PPMS)
alarme
dans
les
écoles
de
5 000
€
o
DGS20-20
du
27-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
ta
DSIL
2020
pour
mise
en
place
d'un
système
d'automatisation
du
portait
d'entrée
avec
caméra
au
centre
technique
municipal
pour
un
montant
de
10
000
€
DGS20-21
du
27-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
la
DSIL
2020
pour
rénovation
d'une
buvette
et
création
de
WC
publics
au
stade
Corentin
Tolisso
pour
un
montant
de
7
000
€
Q
DGS20-22
du
27-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
la
DSIL
2020
pour
acquisition
d'une
protection
en
mousse
au
stade
Léon-Masson
pour
un
montant
de
3 000
€
© o
DGS20-23
du
27-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État de
la DSIL
2020
pour
remise
en
état
des
revêtements
des
courts
de
tennis
pour
un
montant
de
15
000
€
o
DGS20-24
du
27-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
la
DSIL
2020
pour
travaux
de
rénovation
thermique
(isolation
dés
toitures)
écoles
maternelle
et élémentaire
Plaine
pour
un
montant
de
12
500
€
o
DGS20-25
du
27-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
la
DSIL
2020
pour
travaux
de
rénovation
thermique
(menuiseries
extérieures)
écoles
maternelles
Serroux
et
Plaine
pour
un
montant
de
23
500
€
o
DGS20-26
du
27-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
la
DSIL
2020
pour
acquisition
et
installation
d'une
main
courante
au
stade
Corentin
Tolisso
pour
un
montant
de
5 500
€
o
DGS20-27
du
28-05-2020.
Demande
de subvention
auprès
de l'État de
la DSIL
2020
pour rachat
de
murs
commerciaux
33
rue
Étienne-Dolet
pour
un
montant
de
28
800
€
DGS$20-28
du
28-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État de
la DSIL
2020
pour
rachat
de
murs
commerciaux
5
place
du
Marché
pour
un
montant
de
108
000
€
O o
DG$20-29
du
28-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
la DSIL
2020
pour
rachat
de
murs
commerciaux
15
rue
Pêcherie
pour
un
montant
de
48
000
€
e
DGS20-30
du
28-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
la
DETR
2020
pour
rachat
de
murs
commerciaux
33
rue
Étienne-Dolet
pour
un
montant
de
28
800
€
o
DGS20-31
du
28-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
de
la
DETR
2020
pour
rachat
de
murs
commerciaux
5
place
du
Marché
pour
un
montant
de
108
000
€
eo
DG$20-32
du
28-05-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
la
DETR
2020
pour
rachat
de
murs
commerciaux
15
ruée
Pêcherie
pour
un
montant
de
48
000
€
o
DGS20-33
du
04-06-2020.
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
de
prestations
intellectuelles
pour
la
mission
de
programmation
pour
la
construction
d'un
équipement
sportif
avec
la
SARL
Noga
domiciliée
78457
Vélizy-Villacoublay
pour
un
montant
de
17
000
€
HT
M.
PIÉMONTÉSI
souhaite
des
précisions
sur
la
nature
et
le
calendrier
de
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
de
la
Plata
avec
l'entreprise
Eiffage
et
sur
lés
demandes
de
subvention
pour
rachat
de
murs
commerciaux
rue
Étienne-Dolet,
place
du
Marché
et rue
Pêcherie
notamment
sur
les
commerces
concernés.
M.
MAZNI
dit
que
la
stratégie
foncière
au
niveau
commercial
parait
intéressante
et
mentionne
la
stratégie
initiée
sous
le précédent
mandat
avec
des
communes
de
la Loire
en
particulier
Andrézieu-
Bouthéon.
it demande
où
en
est
cette
initiative
et
interroge
sur
la
stratégie
globale
de
M.
le
Maire
précisant
que
la démarche
d'achat
par
bloc
est
utile
si elle
est
adossée
à une
stratégie
plus
globale.
En
réponse
à
la
première
question,
M.
le
MAIRE
explique
qu'il
s'agit
de
la
dernière
étaps
de
l'opération
Anru
de
la
Plata
avec
l'aménagement
des
rue
Émile-Cherblanc
et
boulevard
de
la
Plata
selon
un
projet
présenté
en
février
de
cette
année
aux
habitants
du
quartier:
création
d'une
voie
à
sens
unique
sur
la rue
Émite-Cherblanc,
de
stationnements
et d’un
belvédère
sur
le boulevard
de
la
Plata
et
reprise
de
trottoirs.
M.
MAZNI
évoque
des
difficultés
dans
la
concertation
avec
lés
riverains
sur
les
choix
présentés
et
souhaite
savoir
si
le
projet
a
été
amendé.
M.
lé
MAIRE
répond
positivement
: des
modifications
ont
été
apportées
en
matière
de
sécurité
: le
boulevard
de
la Plata
étant
linéaire
avec
une
vitesse
excessive
possible
des
véhicules,
des
plateaux
travérsants
supplémentaires
seront
positionnés.
Il
indique
que
les
travaux
commenceront
ce
mois
de
juin
et
dureront
plusieurs
mois.
M.
le MAIRE
parle
d'opportunité
à saisir
quand
il y à
une
DIA
donc
une
possibilité
de
préempter.
Ce
qui
est
le
cas
pour
l'ex-commerce
Pothier
en
entrée
de
ville,
site
intéressant
avec
un
projet
à
confirmer
; l'ex-local
Darmet-Coquard
rue
Pécherie,
extrêmement
bien
situé,
pour
lequel
la Ville
est
en
contact
avec
les
deux
propriétaires
ét
à
un
projet
en
étude
; l'ex-commerce
Da
Leonardo
sur
la
place
du
Marché,
un
emplacement
stratégique
d'autant
plus
que
d'autres
commerces
à
proximité
pourraient
être
disponibles
dans
un
proche
ävénir
avec
une
possibilité
de
remembrement
commercial.
Les
dernändés
dé
subvention
DSIL
et
DETR
devant
être
déposées
avant
le
4%
juin,
il à
agi
pär
anticipation.
M.
8
MAIRE
revient
sur
la
foncière
commerciale,
un
projet
novateur,
avec
Vienne
et
Montbrison.
Elle
n'a
pas
abouti
car
les
collectivités
n'avaient
notamment
pas
toutes
les
mêmes
objectifs
et
problématiques
notamment
en
matière
de
vacance
commerciale.
S'il
n'y
a
pas
de
foncière
commerciale,
il
y
a
cependant
d'autres
structures
comme
l'Epora
qui
peuvent
faire
du
portage
financièr
sur
des
locaux
commerciaux.
À
la question
de
Mme
CELLE,
M.
le
MAIRE
répond
qu'il
est
possible
d'obtenir
de
ta
DETR
et/ou
de
la
DSIL
sur
le
même
projet. N°1
: FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que
la
loi
prévoit
des
indemnités
pour
les
maires,
adjoints
et
certains
conseillers
municipaux
pour
compenser
les
dépenses
et les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur charge
publique.
Ces
indemnités
sant
régies
par
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
montant
des
indemnités
est
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
collectivité
et se
calcule
en
application
d'un
taux
par
rapport
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. Le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
dé
droit,
au
maximum
soit,
pour
la commune
de
Tarare,
à 65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
ia fonction
publique.
Toutefois,
M.
le
Maire
souhaite
bénéficier
d'un
taux
inférieur,
60
%.
Conformément
à
l'article
L.2123-20-1
du
CGCT,
un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'exception
du
Maire,
accompagne
cette
délibération. M.
MAZNI
formule,
de
la
part
de
la
minorité,
et
non
de
l'opposition,
le
souhait
sincère
de
réussite
à
l'équipe
majoritaire
pour
cé
mandat
car
il
en
va
de
la
réussite
des
habitants
de
Tarare
et
de
l'amélioration
de
leur
sort.
Puis,
M.
MAZNI
qualifie
le rapport
sur
les
indemnités
de
charabia
administratif,
non
compréhensible,
rigoureusement
faux,
présentant
des
taux
qui
apparemment
sont
en
baisse
(60
au
lieu
de
65
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
pour
le
Maire
et
20
%
au
lieu
de
27,5
%
pour
les
adjoints)
alors
qu'en
réalité,
ils
sont
en
hausse,
tenant
compte
des
majorations
DSU
qui
fait
passer
la
commune
à
la
strate
supérieure
et
chef-lieu
de
canton
(15
%).
Selon
lui,
le
taux
pour
le
Maire
n'est
pas
60
%
mais
83
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
du
fait des
majorations
: par
rapport
à
la
strate
initiale
de
la
commune,
l'indemnité
du
Maire
est
de
2
500
€,
et
en
réalité,
elle
sera
de
3
227
€
en
fonction
de
ce
taux
de
83
%
soit
une
augmentation
de
plus
de
48
%.
M.
MAZNI
ne
reprochera
jamais
aux
élus
dé
toucher
des
indemnités,
cela
est
légal
et
réglementaire,
mais
la
présentation
formelle
de
ce
rapport
qui
essaie
de
faire
croire
à une
baisse
des
taux
à l'assemblée
et
donc
aux
Tararièns.
!l questionne
M.
le MAIRE
sur
comment
respecter
le contexte
de
crise
sanitaire
où
beaucoup
de
concitoyens
voient
arriver
les
difficultés
et
sur
l'effort
qu’il
fait.
M.
le MAIRE
fait le constat
que
les
indernnités
des
élus
font toujours
débat
et sont
un
sujet qui
régale
les
démagogues
ét
les
populistes.
Il rappelle
que
l'indemnité
du
Maire
n'a
pas
à être
votée
en
Conseil
municipal
car,
de
par
la
loi,
le
Maire
à
droit
à
l'indemnité
maximale.
Ce
sujet
est
abordé
aujourd'hui
car
il a fait
le
choix
assumé
de
diminuer
d'environ
10
%
le taux
de
son
indemnité.
4 souligne
que
l'indemnité
du
Maire
de
Tarare,
en
2020,
(3
581,24
€)
est
inférieure
de
20
%,
en
euros
constants,
à
celle
du
Maire
de
Tarare
en
2008
(3
877,48
€),
que
celle
dé
la
première
adjointe,
en
2020,
est
de
4
050
€
brut
et,
en
2008,
de
1
710,78
€
brut
enfin
que
celle
de
M.
BUTTY,
adjoint
en
2020
de
1
050
€
et
celle
de
M,
PIÉMONTÉSI,
adjoint
en
2008,
de
1
257,98
€.
Il indique
que
l'indice
terminal
1027
étant
une
donnée
publique,
il est facile
de
faire
les
calculs
donc
il n'y
à rien
à cacher.
Il rappelle
son
engagement
en
2014
de
réduire
de
20
%
le
montant
des
indemnités
des
élus
: dans
les
faits,
la
réduction
a
été
de
25
%,
li
conclut
qu'en
cette
période
de
crise,
il
a
choisi
de
minorer
son
taux
d'indernnité
: en
2008,
il y avait
aussi
une
crise
financière,
M.
PIÉMONTÉSI
tient
à
apporter
la
précision
suivante
: l'indice
terminal
de
la fonction
publique
était
de
1015
en
2008,
aujourd'hui
il est
de
1027,
évolution
de
par
la
loi.
M.
MAZNI
constate
un
manque
d'information
dans
ce
rapport
: le taux
de
83
%
n'apparait
pas.
Et,
il
réfute
le débat
de
démagogueé.
M.
l& MAIRE
répète
son
indemnité
brute
de
3
581,24
€
précisant
le
montant
maximal
qu'il
aurait
pu
percevoir
de
droit
: 3
879,
68
€.
Ii ne
voit
pas
l'intérêt
de
donner
le
taux
puisqu'il
donne
le
montant
7 de
son
indemnité
au
centime
près.
Les
chiffres
sont
publics
et
il applique
simplément
la
loi
et
agit
en
toute
transparence.
Il demande
à
M.
MAZNI
de
donner
son
salaire,
percevant
tous
les
deux
par
de
l'argent
public.
M.
MAZNI
fait
remarquer
qu'il
touche
un
salaire
en
rémunération
d'un
travail
et
non
une
indemnité
d'élu. M.
MAZN!
et
ses
colistiers
ne
s'opposent
à
la
perception
d'indemnités
par
les
élus
mais
s'abstiennent,
non
par
démagogie,
mais
par
manque
de
transparence
de
ce
rapport
et
de
vérité
aux
Tarariens. M.
le
MAIRE
réitère
qu'il
a
donné
les
chiffres
au
centime
près
démontrant
ainsi
sa
transparence.
M.
MAZNI
demande
à
nouveau
à
M.
lé
MAIRE
d'annoncer
son
taux
qui
n'est
pas
de
60
%
comme
écrit
dans
le
rapport
qui
est
d'une
certaine
façon
mensonger.
M.
le MAIRE
réagit
et
lui demande
de
retirer
ses
propos
à
l'égard
des
services.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
- Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI-
décide
que
le montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
soit
65
%
de
l'indice
brut
terminal
dé
la
fonction
publique
et
du
produit
de
27,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
par
le
nombre
d'adjoints
; fixe,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
et
à
compter
de
la
date
de
son
élection,
le
montant
des
indemnités
du
maire,
à
sa
demande,
à
60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
; fixe,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
et
à
compter
de
la
daté
d'installation
dans
leur
fonction,
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
ét
des
conseillers
délégués
aux
taux
suivants:
adjoints:
20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
conseillers
municipaux
délégués
: 9 %
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
; enfin
précise
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement,
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
et de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
inscrites
au
budget.
Un
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'exception
du
Maire,
accompagne
cette
délibération. N°2
: PRINCIPE
ET
FIXATION
DES
MAJORATIONS
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Mmé
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
ét à l'administration
générale,
expose
que
conformément
aux
articles
L.2123-22
ét
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
lé Conseil
municipal
peut
voter
des
majorations
des
indemnités
de fonction
des
élus
communaux.
Dans
les
communes
qui,
au
cours
de
fun
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
dotation
de
solidärité
urbaine
ét
de
cohésion
sociale
(DSU),
ces
indemnités
de
fonction
peuvent
étre
votées
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
des
communes
visé
à
l'article
L.2123-23
soit,
pour
là
commune
de
Tarare,
dans
la strate
20
000
à 49
999
habitants.
De
plus,
une
majoration
de
15%
peut
être
appliqués
dans
les
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
carton,
qui
est
le cas
de
la commune
de
Tarare.
Conformément
à
l'article
L.2123-20-1
du
CGCT,
un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'exception
du
Maire,
accompagne
cette
délibération. Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
- Mme
CÈLLEÉ,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
- applique,
à
compter
de
l'installation
dans
leur
fonction,
le
principe
de
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
: fixe
la
majoration
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
en
tant
que
commune
attributaire
8 de
la
DSU ;
fixe
à
15
%
la
majoration
au
taux
précédemment
octroyé
en
tant
que
commune
siège
de
bureau
centralisateur
du
canton;
enfin
précise
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement,
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
et de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et inscrites
au
budget.
Un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'exception
du
Maire,
accompagne
cette
délibération.
N°3:
MAJORATION
DES
CRÉDITS
D'HEURES
POUR
LE
MAIRE,
LES
ADJOINTS
ET
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
présente,
selon
les
articles
L.2123-2
et
R.2123-3
à
8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
dispositif
du
crédit
d'heures,
garantie
accordée
aux
élus
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
qui
leur permet
de
disposer
du
temps
nécessaire
à l'administration
de
la commune
ou
de
l'organistne
auprès
duquel
ils
la
représentent
et
à
la
préparation
des
réunions
des
instances
où
ils
siègent.
L'employeur
est
tenu
d'accorder
ce
crédit
d'heures
aux
élus
qui
en
font
la demande
mais
ce
temps
d'absence,
d'ailleurs
réduit
proportionnellément
en
cas
de travail
à temps
partiet,
n'est
pas
rémunéré.
Le
montant
du
crédit
d'heures
est
fonction
de
l'importance
démographique
de
la
commune.
Pour
certaines
communes
dont
les
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton,
en
application
des
articles
L.2123-4
et R.
2123-8
du
CGCT,
une
majoration
du
crédit
d'heures
peut
être
votée
par
le Conseil
municipal
sans
dépasser
30
%
par
élu.
À
titre
indicatif,
pour
la
strate
de
10
000
à
29
999
habitants,
le
montant
trimestriel
du
crédit
d'heures
est
de
140
heurés
pour
le
maire,
122
h
30
pour
un
adjoint
ét
un
conseiller
municipal
délégué.
Lorsqu'un
adjoint
ou
un
conseiller
supplée
le
maire
empêché,
il bénéficie,
pendant
ta
durée
de
la
suppléance,
du
crédit
d'heures
de
celui-ci.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
majore
les
crédits
d'heures
pour
le
maire,
lés
adjoints
et
les
conseillers
délégués
de
30
%
par
élu.
N°4
: EXERCICE
DU
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
Mme
PERRUSSEL-BATISSÉ,
adjointe
déléguée
aux
finances
et à l'administration
générale,
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L.2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres
en
fixant
l'enveloppe
annuelle
affectée
à
la
formation
des
élus
et
en
déterminant
les
orientations
de
formation. Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
commune.
Le
montant
réel
dés
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
soit
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur.
ils
comprennent :
- les
frais
de
déplacements
(frais
de
transport
et de
séjour)
- es
frais
d'enseignement
- la
compensation
de
la perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenu,
justifiée
par
l'élu
et plafonnée
à l'équivalent
de
18
fais
7 heures
et à une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
(Smic),
par
élu
ét
pour
la durée
du
mandat,
l'est
proposé
les
orientations
suivantes
:
-
formations
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.)
-
formations
en
liën
avec
les
compétences
de
la
Ville
de
Tarare
ét
dé
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
8 -
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits,
expression
face
aux
médias,
informatique,
bureautique,
etc.)
Par
ailleurs,
chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
et
annexé
au
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe,
pour
la
durée
du
mandat,
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
destinée
à
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus,
selon
les
dispositions
présentées
ci-
avant,
à 5
000
€ soit 2,47
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
perçues
par
les
élus
de
la
commune.
Ges
crédits
seront
inscrits
à
l'article
6535
du
budget
communal;
approuve
les
orientations
thématiques,
telles
que
présentées
ci-dessus
: enfin
autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
aux
actions
de
formation
des
élus.
N°5:
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DÉPÔT
DES
LISTES
POUR
L'ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
ET
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
explique
que,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
dé
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
et une
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
pour
la durée
du
mandat,
conformément
à l'article
L.
1411-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). En
application
de
l'articie
L.1414-2
du
CGCT,
la CAO
est
une
instance
compétente
pour
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
là
valeur
estimée
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
La
CDSP
est
une
instance
qui
intervient
obligatoirement
dans
le cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public.
Elle
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
dans
le cadre
d'une
telle
procédure.
La
composition
de
ces
commissions
est
fixée
comme
suit
: le Maire
ou
son
représentant,
président
de
droit,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein.
L'élection
des
membres
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
application
des
dispositions
de
l'article
D.
1414-5
du
CGCT,
it appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
ces
commissions.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
fixe
les
conditions
suivantes
de
dépêt
de
liste
pour
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
et pour
celle
de
là commission
de
délégation
de
service
public :
e
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants a
lieu
sur
la même
listé
o
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
à dé
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir
e
les
candidats
ne
peuvent
se
présenter
à
la fois
sur
la
liste
des
membres
titulaires
et
sur
celle
des
membres
suppléants
o
les
listes
sont
à déposer
auprès
du
Maire
au
plus
tard
après
ls vote
de
ce
rapport,
le
cas
échéant
lors
d'un
suspension
de
séance
o
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste,
et
if en
est
donné
lecture
par
le
Maire,
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
liste
doit
toutefois
satisfaire
à
l'obligation
de
représentation
proportionnelle,
de
manière
à
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
10 N°6
:ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
explique
que,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
constituer
la
cornmission
d'appel
d'offres
(CAO)
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à l'article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Elié
rappelle
la
composition
de
cette
commission
fixée
comme
suit
:le
Maire
ou
son
représentant,
président
de
droit,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein.
L'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Elle
rappelé
également
que
la
CAO
est
une
instance
compétente
pour
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens, En
application
des
dispositions
de
l'article
D.
1411-65
du
CGCT,
le Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
16
juin
2020 a
fixé
les
conditions
de
dépôt
de
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
CAO.
Une
liste
de
candidats
est
présentée
par
les
conseillers
municipaux
majoritaires
et
les
conseillers
municipaux
d'opposition
respectant
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
de
manière
à
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
soit
quatre
sièges
pour
la
majorité
et
un
siège
pour
l'opposition
en
titulaires
ét
en
suppiéants,
Elle
est
composée
de
:
Titulaire.
Suppléant
Josée PERRUSSEL-BATISSE
Antonio AGUERA
Philippe TRIOMPHE
Danielle SIMON
Alain PÉRONNET
| Thomas
BÉRTHOLON
Fabienne
VOLAY
Alain
SERVAN
Slim
MAZNI
Jean-François
PHÉMONTÉËI
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
l'élection,
au
scrutin
de
liste,
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
composant
la
commission
d'appel
d'offres
et
dit,
du
fait de
la
présentation
d'une
seule
liste,
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste
et
que
M.
le
Maire
en
donne
lecture.
La
commission
d'appel
d'offres
présidée
par
le
Maire
est
ainsi
composée
:
L
Titulaire
Suppléant
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
Antonio
AGUERA
Philippe TRIOMPHE
Danielle SIMON.
Alain
PÉRONNET
Thomas
BERTHOLON
Fabienne
VOLAY
Alain
SERVAN
Slim
MAZNI
|
dean-François
PIÉMONTÉSI
N°7
: ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
explique
que,
suite
au
renouvellément
du
Conseil
municipal,
il convient
de
constituer
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
pour
la durée
du
mandat,
conformément à
l’article
L.
1411-
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Elle
rappelle
la
composition
de
cette
commission
fixée
comme
suit
: le
Maire
ou
son
représentant,
président
de
droit,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein.
L'élection
des
membres
de
là
CDSP
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Elle
rappelle
également
que
cette
instance
qui
intervient
obligatoirement
dans
le cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
analyse
les 11 dossiers
de
candidature
ét dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
dans
ce
lé cadre
d'une
telle
procédure.
En
application
des
dispositions
de
l'article
D.
1411-86
du
CGCT,
le Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
16
juin
2020
a fixé
les
conditions
de
dépôt
de
listes
pour
l'élection
dés
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Une
liste
de
candidats
est
présentée
par
les
conseillèrs
municipaux
majoritaires
et
les
conseillers
municipaux
d'opposition
respectant
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
de
manière
à
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
soit quatre
sièges
pour
la
majorité
et
un
siège
pour
l'opposition
en
titulaires
et en
suppléants.
Elle
ést
composée
de
:
.
Titulaire
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
Rachelle
GANA
Thomas
BERTHOLON
Émilie MAIRE
Yasar
COSKUN
Sylvie
ROSSET
Kristin ZMMERMAN
Jean-François
PIÉMONTÉS!
M.
le MAIRE
demande
s'il y a d'autres
listes
candidates.
Personné
ne
se
manifeste.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
l'élection,
au
scrutin
de
liste,
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
composant
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
dit,
du
fait
de
la
présentation
d'uné
seule
listé,
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la liste
et que
M.
le Maire
en
donne
lecture.
La
commission
de
délégation
de
service
public
présidée
par
le Maire
est
ainsi
composée :
Titulaire
Suppléant
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
Damien
BANDIER
Rachelle
GANA
Adrien
REY.
Thomas
BERTHOLON
Émilie
MAIRE
Yasar
COSKUN
Sylvie
ROSSET
Kristin ZIMMERMAN
Jean-François
PIÉMONTÉSI
N°8
:
FIXATION
DU
NOMBRE
ET.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
financés
et à l'adrninistration
générale,
fait part
au
Conseil
municipal
des
dispositions
relatives
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
centres
communaux
d'action
sociale
(CCAS),
telles
qu'elles
résultent
des
articles
L.123-4
à
L.123-9
et
R.123-7
et suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
à
parité,
avec
un
maximum
de
seize,
dé
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
et
dé
représentants
d'associations
familiales
désignés
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
de
retraités
et
personnes
âgées,
de
personnes
handicapées
et
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions.
Les
membres
élus
le sont
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
bulletin
secret.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'aprés
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
listé. Les
représentants
d'associations
sont
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Il est
proposé
de
fixer
à dix
le nombre
de
membres
de
ce
conseil
d'administration
auquel
s'ajoute
le
Président.
12 Une
listé
de
candidats
est
présentée
par
les
conseillers
municipaux
majoritaires
et
les
conseillers
municipaux
d'opposition
respectant
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
de
manière
à
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
soit
quatre
sièges
pour
la majorité
et
un
siège
pour
l'opposition.
Elle
est
composée
de :
Marie-Christine
PERRODON
Hichém
CHOUIKHI
Fabienne
VOLAY
Maurice
SADOT
M.
le
MAIRE
demande
s'il y a
d'autres
listes
candidates.
Personne
ne
se
manifeste.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
dés
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
fixe
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à dix
soit
cinq
membres
élus
par
lé Conseil
municipal
et cinq
membres
nommés
par
lé
Maire
; décide
de
procéder
à
l'élection,
au
scrutin
de
liste,
de
cinq
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
présidé
par
le
Maire;
enfin
dit,
du
fait
de
la
présentation
d'une
seule
liste,
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste
et
que
M.
le
Maire
en
donne
lecture.
Marie-
Christine
PÉRRODON,
Hichem
CHOUIKHI,
Fabienne
VOLAY,
Maurice
SADOT
et Solange
CELLE
sont
tes
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
N°9
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle,
conformément
à
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la création
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
dans
les communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Cette
commission
notamment
est
consultée
sur
tout
nouveau
projét
de
services
public
que
la
Commune
pourrait
confier
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
exploiter
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et examine
chaque
année
le rapport
établi
par
les délégataires
de
service
public.
La
commission,
présidée
par
le
Mäire
ou
son
représentant,
comprendra
également
six
membres
du
conseil
municipal
élus
à
la proportionnelle,
et
deux
représentants
d'associations
en
fonction
de
leur
représentativité,
compétence
et action
sur
le
plan
local
nommés
par
le Conseil
municipal.
Sont
candidats:
Thomas
BERTHOLON,
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Antonio
AGUERA,
Racheille
GANA,
Yasar
COSKUN
et Jean-François
PIÉMONTÉSI.
M.
le
MAIRE
demande
s'il
y
a
d'autres
candidats,
Personne
ne
se
manifeste.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
décide
que
fa
commission
consultative
des
services
publics
locaux
est
composée
des
membres
suivants:
le
Mairé
où
son
représentant,
président
:
six
membres
du
conseil
municipal
:
Thomas
BERTHOLON,
Josée
PERRUSSEL-BATISSÉ,
Antonio
AGUERA,
Rachelle
GANA,
Yasar
COSKUN
ét
Jéan-François
PIÉMONTÉSI
et
deux
représentants
des
associations
locales
: le
président
où
un
administrateur
du
Collectif
focal
et
associatif
de
promotion
du
cinéma
(Clap)
et d'UFC-Que
choisir
du
Rhône.
N°10
: COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle,
conformément
à
l'article
L.2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
la
création
d'une
commission
communale
pour
l'accessibilité
dans
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants.
Cétte
commission,
présidée
par
le
Maire,
comprend
des
représentants
de
la
Commune
et
des
associations
où
organismes
représentant
les
personnes
handicapées,
les 13 personnes
âgées,
les
acteurs
économiques
ainsi
que
d'autres
usagers
de
la
ville.
Pour
mémoire,
M.
te Maire
arrête
la liste
de
ses
membres.
Cette
commission
communale
notamment
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Elle
tient
à
jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
situés
eur
le territoire
communal
qui
ont
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'ap)
et la
liste
dés
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
Philippe
TRIOMPHE,
Alain
PÉRONNET,
Alain
SERVAN,
Hichem
CHOUIKHI,
Marie-Christine
PERRODON
et
Solange
CELLE
sont
candidats
pour
siéger
dans
cette
commission.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
fixe
la
composition
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
suivante:
six
conseillers
municipaux:
Philippe
TRIOMPHE,
Alain
PÉRONNET,
Alain
SERVAN,
Hichem
CHOUIKHI,
Marie-Christine
PERRODON,
Solange
CELLE,
un
représentant
respectivement
des
centrés
sociaux,
de
l'association
de
la Roche,
de
Bonheur
et bien-être,
de
l'Entraide
tararienne
et de
Shopping
actif et deux
usagers
de
la ville.
N°11
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
MARCHÉS
FORAINS Mme
PERRUSSEL-BATISSÉ,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
reprend
le
règlement
municipal
du
marché
approuvé
par
arrêté
du
Maire
du
20
février
2020
qui
prévoit,
en
son
article
4,
une
commission
consultative
des
marchés
forains.
Le
rôle
de
cette
commission
est
de
rendre
un
avis
consultatif
sur
toutes
les
questions
importantes
d'organisation
et de
gestion
du
marché
forain.
Cetté
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
et
sur
toute
dernande
du
maire,
qui
garde,
après
discussion,
le droit
de
décision
finale.
Présidée
par
le
Maire,
où
son
représentant,
elle
est
composée
de
six
délégués
du
Conseil
municipal
et
six
délégués
des
commerçants
abonnés
du
marché
ainsi
que
du
régisseur-placier.
Sont
candidats
pour
siéger
ans
cette
commission:
Antonio
AGUERA,
Marcel
COTTON,
Lidia
LEITAO,
Adrien
REY,
Émilie
MAIRE
et
Jean-François
PIÉMONTÉSI.
M.
le
MAIRE
demande
s’il y a d'autres
candidats.
Personne
ne
se
manifeste.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
désigne,
outre
le
Président,
lés
membres
issus
du
Conseil
municipal
suivants
pour
siéger
à
la commission
consultative
des
marchés
forains
: Antonio
AGUERA,
Marcel
COTTON,
Lidia LEITAO,
Adrien
REY,
Émilie
MAIRE
et Jean-François
PIÉMONTÉSI.
N°
12
: CRÉATION
ET
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Mme
PERRUSSEL-BATISSÉ,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
propose
au
Conseil
municipal
la
création
de
six
commissions
municipales.
Conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
elles
seront
notamment
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
Conseil
dans
les
matières
respectives
suivantes :
-_
Finances
et administration
générale
-
Urbanisme,
travaux
ét
patrimoine
-
Vie
associative,
événementiel,
sports
et culture
=
Éducation,
pétité
enfance
et jeunesse
-
Solidarités
et cohésion
sociale
-
Cadre
de
vie
et sécurité.
Ces
commissions
sont
présidées
de
droit
par
le
Maire
et
respectent
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
14 Les
commissions
seront
composées
chacune,
outre
son
président,
de
neuf
membres
issus
de
la
majorité
« Tarare
passionnément
»
et
un
membre
de
la
liste
d'opposition
« Tarare
pour
tous
»
soit
11
membres
au
total.
Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président,
responsable
de
commission.
M.
PIÉMONTÉSI
fait l'observation
suivante
: ces
commissions
extrèmement
importantes
pour
la vie
de
la
collectivité
sont
constituées,
outre
le
président,
de
dix
membres
dont
un
représentant
de
la
minorité.
Lors
du
précédent
mandat,
plusieurs
remarques
ont
été
faites
sur
l'absentéisme
de
la
liste
minoritaire.
L'empêchement
d'une
personne
induit
la
non
représentation
de
la
minorité.
Pour
donner
les
moyens
à là liste
minoritaire
de
participer
aux
travaux
de
ces
commissions
de
façon
régulière
ét
permanente
et
d'une
manière
utile
et
intelligente,
et
comme
M.
le
Maire
est
attaché
au
respect
de
la pluralité,
M.
PIÉMONTÉSI
propose
de
porter
le nombre
de
représentants
de
la minorité
à
deux,
sans
que
le rapport
de
force
ne
soit
changé.
M.
le
MAIRE
informe
qu'il
donnera
les
moyens
aux
élus
minoritaires
pour
assister
aux
commissions
en
les
concertant
sur
les
horaires
qui
feur
conviennent
le
mieux.
|| confirme
le
respect
de
la
règle
proportionnelle
dans
là
détermination
du
nombre
de
membres
par
commission,
M.
le
MAIRE
demande
s'il
y a
d'autres
candidats
pour
siéger
dans
ces
commissions.
Personne
ne
se
manifeste,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
-
Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
—
approuve
la
création
de
six
commissions
municipales
et désigne
les
membres
suivants
pour
y siéger
:
o
Finances
et administration
générale
: Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Fabienne
VOLAY,
Philippe
TRIOMPHE,
Jean-Marc
BUTTY,
Laura
GAUTIER,
Hichem
CHOUIKHI,
Maurice
SADOT,
Adrien
REY,
Pierre
CHANEL
et Slim
MAZNI
o
Urbanisme,
travaux
et
patrimoine:
Philippe
TRIOMPHE,
Fabienne
VOLAY,
Thomas
BERTHOLON,
Alain
PÉRONNET,
Laura
GAUTIER,
Hichem
CHOUIKHI,
Alain
SERVAN,
Chantal
MÉRARD,
Sylvie
ROSSET
et Jean-François
PIÉMONTÉSI
o
Vie
associative,
événementiel,
sports
et
culture:
Fabienne
LIÈVRE,
Thomas
BERTHOLON,
Jean-Marc
BUTTY,
Rachelle
GANA,
Danielle
SIMON,
Christian
CHERMETTE,
Damien
BANDIER,
Adrien
REY,
Pierre
CHANEL
et Solange
CELLE
o
Éducation,
petite
enfance
et
jeunesse:
Fabienne
VOLAY,
Laura
GAUTIER,
Lidia
LEITAO,
Hichem
CHOUIKHI,
Chantal
MÉRARD,
Sylvie
ROSSET,
Virginie
RIVOIRÉ,
Yasar
COSKUN,
Pierre
CHANEL
et
Kristin
ZIMMERMAN
©
Solidarités
et
cohésion
sociale:
Marie-Christine
PERRODON,
Fabienne
VOLAY,
Fabienne
LIÈVRE,
Hichem
CHOUIKHI,
Danielle
SIMON,
Maurice
SADOT,
Sandrine
PORCHÉ,
Marie
TRICAUD,
Damien
BANDIER
ét Solange
CELLE
o
Cadre
de
vie
et
sécurité
:
Alain
PÉRONNET,
Fabienne
VOLAY,
Antonio
AGUËRA,
Hichem
CHOUIKHI,
Lidia
LEITAO,
Danielle
SIMON,
Maurice
SADOT,
Chantal
MÉRARD,
Virginie
RIVOIRE
et Slim
MAZNI.
N° 13 : DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
ET REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
DÉS
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et à l'administration
générale,
expose
que,
conformément
à
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
ou
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
notamment
par
les
textes
régissant
ces
organismes.
M.
le
MAIRE
demande
s'il
y
à
d'autres
candidats
que
ceux
proposés
pour
ces
représentations.
Personne
ne
se
manifeste.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
-
Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
-
désigne
à :
15 L'hépital
nord-ouest
Tarare-Grandris
(conseil
de
surveillance),
Monsieur
lé
Maire,
membre
de
droit,
ou
son
représentant
Syndicat
mixte
Ville/centre
hospitalier
de
Tarare
Oo
quatre
délégués
titulaires:
Bruno
PEYLACHON;
Fabienné
VOLAY;
Laura
GAUTIER
;
Lidia
LEITAO
Oo
quatre
délégués
suppléants
: Danielle
SIMON
; Alain
SERVAN
; Maurice
SADOT
; Adrien
REY
Syndicat
départemental
d'énergies
du
Rhône
(Syder)
©
trois
délégués
titulaires
: Bruno
PÉYLACHON
; Philippe
TRIOMPHE
; Marcel
COTTON
o
un délégué
suppléant
: Alain
PÉRONNET
Cité
scolaire
de
Tarare
: Conseil
d'administration
du
collège
Marie-Laurencin
©
deux
délégués
titulaires
: Fabienne
VOLAY
; Sandrine
PORCHE
©
deux
délégués
suppléants
: Laura
GAUTIER
;Virginie
RIVOIRE
Cité
scolaire
de
Tarare
: Conseil
d'administration
du
lycée
René-Cassin
o
deux
délégués
titulaires
: Fabienne
VOLAY
; Sandrine
PORCHÉ
©
deux
délégués
suppléants
: Laura
GAUTIER
;Virginie
RIVOIRE
Organisme
de
gestion
de
l'enseignement
catholique
(Ogec)
Notre-Dame:
un
représentant:
Fabienne
VOLAY
Comité
de
gestion
des
centres
sociaux:
trois
représentants
:
Fabienne
VOLAY;
Fabienne
LIÈVRE
; Laura
GAUTIER
Association
Bonheur
et
bien-être
(conseil
d'administration)
: un
représentant
: Marie-Christine
PERRODON Association
de
là
Roche
OQ
Conseil
à
la
vie
sociale
(CVS)
du
pôle
habitat:
un
représentant
:
Marie-Christine
PERRODON
Q
Conseil
à
la
vie
sociale
(CVS)
du
pôle
industrie:
un
représentant:
Marie-Christine
PERRODON
Mission
locale
rurale
Nord-ouest
Rhône
: un
représentant
: Hichem
CHOUIKHI
Atre
services:
six
représentants:
Fabienne
VOLAY:
Philippe
TRIOMPHE:
Hichem
CHOUIKHI
; Maurice
SADOT ;
Marcel
COTTON
; Émilie
MAIRE
Epi'autre
: un
réprésentant
: Marie-Christine
PERRODON
Agence
d'urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
lyonnaise
(assemblée
générale)
: un
représentant
:
Alain
SERVAN
Office
des
sports
(comité
directeur)
: six
représentants
: Jean-Marc
BUTTY
; Antonio
AGUERA
;
Christian
CHERMETTE
; Virginie
RIVOIRE
; Yasar
COSKUN
: Pierre
CHANEL
Comité
des
fêtes
de
Tarare
: sept
représentants
: Fabienne
LIÈVRE
; Philippe
TRIOMPHE ;
Lidia
LEITAO
: Danielle
SIMON
; Sandrine
PORCHE
; Emilie
MAIRE
; Damien
BANDIER
Comité
de
jumelage
:
trois
représentants
:
Fabienne
LIÈVRE
; Virginie
RIVOIRE
:
Pierre
CHANEL Fète
du
Beaujolais
gourmand
: un
représentant
: Fabienne
LIÈVRE
Découverte
en
pays
de
Tarare:
deux
représentants:
Josée
PÉRRUSSEL-BATISSE;
Alain
SERVAN Référent
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
: Alain
SERVAN Correspondant
défense
: Alain
PÉRONNET.
N°14
: RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à l'administration
générale,
informe
que,
conformément
à
l'article
L.2121-8
du
Gode
général
des
colléctivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
lés
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Aussi,
il
convient
d'établir
ce
réglement
qui,
par
définition,
ne
peut
porter
que
sur
des
matières
relevant
des
mesures
de
fonctionnement
interne
au
Conseit
municipal,
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
détail
de
ce
fonctionnement.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
dit
que
le règlement
proposé,
par
rapport
à
celui
du
mandat
antérieur,
a
fait
l'objet
d'une
mise
à
jour
législative
et
réglementaire
comme
par
exemple
pour
lé
débat
d'orientation
budgétaire
ou
la transmission
dématérialisée
des
convocations.
18 Le
projet
de
règlement
intérieur
tient
en
six
chapitres
: les
réunions
de
conseil
municipal,
la
tenue
des
séances,
l'organisation
des
débats,
les
travaux
préparatoires,
le
droit
à
l'information
et
le
droit
d'expression
des
conseillers
municipaux
et
quelques
dispositions
diverses,
M.
MAZNI
souhaite
faire
deux
compléments
sur
le
règlement
intérieur.
Le
premier
sur
la
suspension
de
séance
:il
a
été
fixé
un
nombre
de
cinq
conseillers
pour
la
demander.
Or,
la
minorité
est
à
quatre,
I propose
de
porter
à
quatre
le
nombre
de
conseillers,
la
suspension
de
séance
pouvant
être
utile
pour
récaler
Un
vote
suite
à
une
information
donnée
en
séance,
sans
pour
autant
faire
de
l'obstruction.
Lé
deuxième
concerne
l'article
17
sur
les
amendements
en
fe
complétant
avec
la
possibilité
de
déposer
des
vœux.
Les
vœux
peuvent
être
utiles
pour
prévaloir
de
l'unanimité
du
Conseil
sur
des
questions
d'intérêt
général
pour
la
Ville
dans
des
négociations
avec
l'État,
d'autres
collectivités
ou
des
organismes
tiers.
M.
le
MAIRE
pense
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
faire
figurer
cette
possibilité
sur
les
vœux
dans
le
règlement
intérieur.
Des
vœux
ont
été
votés
dans
le
précédent
mandat
sans
cette
disposition,
li
affirme
que
les
vœux
présentés
par
le
groupe
minoritaire
ou
ta
majorité
seront
étudiés
et
proposés
au
Conseil
municipal.
M.
MAZNI
convient
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
obligation,
mais
si
la
possibilité
des
vœux
n'est
pas
inscrite,
cela
restera
à
la
propre
appréciation
du
Maire
donc
discrétionnaire,
Pour
lui,
pouvoir
débattre
sur
des
vœux
peut
être
constructif
et
il faut
le
réglementer.
|| considère
qu'il
faut
laisser
la
place
au
débat
ét que
les
vœux
se
votent
et peuvent
être
rejetés.
M.
lé MAIRE
répète
que
ce
n'est
pas
une
obligation
et que
les
propositions
de
vœux
seront
soumises
au
Conseil
municipal,
Pour
le
premier
point
sur
le
nombre
nécessaire
pour
demander
une
suspension
de
séance,
M.
le
MAIRE
dit
que
le
règlement
n'a
pas
été
modifié
par
rapport
au
précédent,
qu'il
est
une
référence
et
qu'il
peut
être
adapté
le
cas
échéant.
M.
le
MAIRE
dit
que,
selon
le
contexte,
il pourrait
accorder
une
suspension
de
séance
même
si
elle
est
demandée
par
quatre
conseillers.
M.
MAZNI
explique,
par
le
fait
que
leurs
propositions
qui
vont
dans
le
bon
sens
soient
rejetées,
son
abstention
et
celle
de
ses
colistiers
sur
un
règlement
intérieur
qui
est
par
ailleurs
de
bonne
qualité.
M.
le
MAIRE
lé
remercie
et
souligne
que
les
services
sont
capables
de
rédiger
des
documents
réglementaires
de
très
bonne
qualité.
Il en
reste
toujours
persuadé.
H termine
en
formulant
que
le
règlement
ést
un
document
de
référence
et qu'il
est
possible
d'aller
au-delà.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
- Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI,
adopté
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal. N°15
,: AUTORISATION
D'UN
EMPLOI
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à l'administration
générale
informe
le
Conseil
municipal
que,
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
article
110
et
au
décret
n°
87-1004
du
16
décembre1987,
article
10,
le
Maire
peut,
pour
former
son
cabinet,
tibrement
récruter
un
collaborateur
et
mettre
fin
lisrement
à
ses
fonctions.
Les
fonctions
de
collaborateur
de
cabinet
prenant
fin,
au
plus
tard,
en
même
temps
que
le
mandat
de
l'autorité
territoriale
qui
l'a
recruté,
il
est
proposé,
suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
d'autoriser
l'emploi
de
collaborateur
de
cabinet
ayant
en
charge
principalement
les
relations
publiques
et
la
communication
externe.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
l'emploi
de
collaborateur
de
cabinet
à
temps
complet
et
inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
à
M.
le
Maire
l'engagement
d'un
collaborateur
de
cabinet.
Le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à
ce
que
:
17 -
d'une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant à
l'indice
terminai
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
fa coltectivité
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
ce jour,
«
d'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
én
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
là
collectivité
et servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel.
En
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel,
le collaborateur
de
cabinet
conservera
à titre personnel
là
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
N°16
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
fa fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
bésoin
lié
à
un
accroissement
térnporaire
d'activité,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le grade
d'adjoint
technique
pour
un
an
à compter
du
1% juillet
2020.
Cet
agent
viendra
en
renfort
des
agents
du
service
bâtiment.
Il
est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
Échelle
C1,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget. N°17
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et à l'administration
générale,
indique
que,
conformément
au
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020,
une
prime
exceptionnelle
Covid
19
de
1 000
€ maximum
peut
être
mise
en
place
dans
là fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19. Cette
prime
peut
être
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à
un
surcroît
significatif
de
travail
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire.
Pour
exemple
:
-
les
agents
des
services
techniques,
du
fait
de
contraintes
supplémentaires
engendrées
par
les
nécessités
renforcées
de
nettoyage
et
de
désinfection
des
locaux
et
du
matériel
-
les
agents
des
services
administratifs
du
fait
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
tout
en
s'adaptant
aux
contraintes
ét
évolutions
réglementaires
liées
à
la situation
d'état
d'urgence
sanitaire
-
les
agents
des
services
de
la direction
enfance,
éducation
et jeunesse
du
fait
de
la
nécessité
d'assurer
la continuité
de
l'accueil
des
enfants
des
personnes
prioritaires
dans
des
conditions
de
sécurité
sanitaire
renforcées
et parfois
en
dehors
de
leurs
horaires
habituels
-
les
agents
du
service
de
la police
municipale,
du
fait de
leur
participation
active
aux
mesures
de
prévention
et
de
contrôle
durant
la
période
de
confinement
et
plus
largement
d'état
d'urgence
sanitaire.
M.
lé
MAIRE
profite
de
ce
rapport
pour
saluer
à
nouveau
le
travail
réalisé
sous
l'impulsion
de
la
directrice
générale
des
services,
l'implication
et
le
professionnalisme
de
l'ensemble
des
agents
municipaux. Mme
CELLE
questionne
sur
le nombre
de
fonctionnaires
concernés
par
cétte
primé
et son
montant
global. M.
te
MAIRE
annonce
une
somme
de
21
477
€
à
répartir
entre
97
agents.
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions,
en +8 raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
a conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
instaure
une
prime
exceptionnelle
d'un
montant
maximum
de
1000
€
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
la
crise
sanitaire
limitée
à
la
période
du
24
mars
2020
au
$
mai
2020
; dit
que
cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à
un
surcroit
significatif
de
travail
ét
calculée
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
travail
en
présentiel
; prévoit
et
inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
prime
:
enfin
autorise
M,
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
dans
lé
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Il est
précisé
que
:
- lé versement
de
cette
prime
est
possible
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public,
- le
montant
de
cette
prime,
qui
n'ést
pas
reconductible,
sera
versé
en
une
seule
fois,
en
juillet
2020. - cette
prime
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et de
cotisations
et
contributions
sociales.
N°18
:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
NOTRE-DAME
DE
BEL
AIR
Mme
Kristin
ZIMMERMAN,
intéressée
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
ne
prenant
part
ni au
débat
ni au
vote. Mme
VOLAY,
première
adjainte
déléguée
à
l'éducation,
expose
que
l'école
privée
Saint-Dominique
située
2
rue
Nicolas-Sève
et
l'école
privée
Saint-Jean
située
4
rue
de
la
Providence
se
sont
réunies
pour
former
l'école
Notre-Dame
de
Bel
Air
sise
2
rue
Nicolas-Sève
à
Tarare.
Par
ailleurs,
Fassociation
d'éducation
populaire
de
Tarare
(AEPT),
organisme
de
gestion
de
l'ensemble
scolaire
privé
Notre-Dame
de
Bel
Air,
a
fait
l'objet
d'une
fusion-absorption
avec
l'organisme
de
gestion
de
l'enseignement
catholique
(Ogec)
Notre-Dame
dorniciliée
à Villefranche-sur-Saône
au
1%
septembre
2019. l'est
rappelé
qu'une
commune
doit
participer
au
financement
des
classes
sous
contrat
d'association
dès
lors
qu'elle
est
commune
d'implantation
d'une
école
privée
sous
contrat
d'association.
D'après
l'article
L.442-5
du
Code
de
l'éducation
et
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
la
commune
est
tenue
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
dés
classes
sous
contrat
d'association
des
élèves
domiciliés
sur
son
territoire
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
dé
l'enseignement
public.
La
liste
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
la contribution
communale.
Par
ailleurs,
ta
loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance
dite
loi
Blanquer,
dans
son
article
11,
abaisse
l'âge
de
la
scolarisation
obligatoire
à
3
ans
et,
dans
son
article
14,
mentionne
le financernent
obligatoire
des
écoles
maternelles
privées
sous
contrat
d'association
tant
pour
l8s
communes
d'implantation
que
pour
les
communes
de
résidence.
Les
crédits
seront
prévus
dans
la
prochaine
décision
modificative
budgétaire,
Une
compensation
financière
de
l'État
est
attendue
pour
la
prise
en
charge
de
ces
nouvelles
dépenses
et sera
sollicitée
par
la Ville de
Tarare.
Aussi,
ji!
convient
de
déterminer
la
nouvelle
participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
sous
contrat
d'association
Notre-Dame
de
Bel
Air,
Une
convention
en
fixe
les
modalités.
Pour
l'année
scolaire
2019/2020,
le montant
du
forfait
communal
est
ainsi
de
585,11
euros
par
élève
élémentaire
auquel
s'ajoutent
45,00
€
par
élève
de
crédit
scolaire
et
de
1
886,01
€
par
élève
maternel
auquel
s'ajoutent
41,00
€ par
élève
de
crédit
scolaire,
ce
qui
représente
261
499,82
€.
Mme
CELLE
souhaite
connaître
le
nombre
d'élèves
concernés
et
le
détait
du
calcul
des
montants
forfaitaires.
19 Mme
VOLAY
mentionne
238
enfants
tarariens
dont
86
maternels
et
152
élémentaires
qui
sont
scolarisés
dans
le privé
et 908
élèves
dans
le public.
M.
le MAIRE
indique
que
le calcul
est très
règlementé
prenant
en
compte
les dépenses
de
chauffage,
gaz,
électricité,
eau,
maintenance
des
locaux,
produits
d'entretien,
petites
fournitures
et
rémunérations.
La
subvention
correspond
aux
charges
qui
concernent
les
écoles
publiques.
Mme
VOLAY
explique
que,
dans
les
écoles
maternelles
publiques,
il y
a
une
Atsem
par
classe.
Le
coût
agents
fait augmenter
le forfait
pour
les
maternelles
à
1 886
€.
Mme
CELLE
fait
remarquer
qu'avant
les
maternelles
du
privé
n'étaient
pas
financées.
Mme
VOLAY
renvoie
à
la
loi
Blanquer.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
sous
contrat
d'association
Notre-Dame
de
Bel
Air
annexée
à
la
délibération
et autorise
M.
le
Maire
à signer
et exécuter
ladite
convention
et tout
document
afférent.
N°19
: SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2020
AUX
ASSOCIATIONS
Mme
LIÈVRE,
adjointe
déléguée
à
la vie
associative,
à
l'événementiel
et
au
jumelage,
propose
au
Conseil
municipal
d'allouer
des
subventions
municipales
aux
associations
qui
ont déposé
un
dossier
de
demande
pour
l'année
2020.
Les
demandes
ont
été
examinées
et
arbitrées
en
bureau
exécutif
en
fonction
de
leur
bien-fondé.
Auparavant,
elle
rappelle
qu'une
enveloppe
globale
de
1130000
€
pour
les
subventions
municipales
aux
associations
(compte
6574)
a été
inscrite
au
budget
primitif voté
le
17
février
2020.
De
plus,
un
montant
de
23
300
€ de
subventions
a été
attribué
à des
associations
pour
l'organisation
de
la
fête
des
Mousselines.
Une
partie
a
déjà
été
allouée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
février
2020
et
par
décision
du
Maire
du
8
avril
2020.
Pour
réajuster
les
crédits,
une
décision
budgétaire
modificative
sera
présentée
à
la
rentrée
sachant
que
les
mandatements
des
subventions
s'échelonneront
jusqu'à
la fin
de
l'année.
Mme
LIÈVRE
informe
que
seule
la
moitié
des
subventions
attribuées
pour
l'organisation
de
la fête
des
Mousselines
a été
versée.
Elle
propose
que
l'autre
moitié,
du
fait du
report
de
cette
fête
de
juin
2020
à juin
2021,
ne
soit
pas
versée
cette
année
et
soit
présentée
à nouveau
au
budget
2021.
Le
montant
des
subventions
est
décomposé
de
la façon
suivante
:
- compte
6574:
1 283
051,00
€
- compte
65738
:
38
849,00
€
Domaine
Fonction
Nom
Association
Objet
AMITIE
TARARE
Promotion
de
la
CULTURE
88
KONAKOVO
culture russe
168,00 €
Contes
et
CULTURE
33
COULEURS
CAFE
refcentres
200,00
€
Favoriser
les
échanges
culturels
EFCO
entre
membres
de
FEDERATION
la fédération
CULTURE
38
CULTURELLE
européenne
pour
200,00 €
FRANCAISE
une
meilleure
acceptation
de
chacun
20 Création
artistique
.
SOIERIE
DE
CULTURE
33
relevant
des
arts
$00,00
€
TUNALMA
plastiques
SPORT
40
USFT
Pratiqué
du
football
1
500,00
€
AMICALE
DÉS
:
SPORT
40
PÉCHEURS
DE LA
sers et precton
500,00 €
HAUTE
TURDINE
|
94 MNIEU aquatique
CULTURE
SPORT
Le
.
FT
SPORT
40
ANIMATION
| Actiiés sportives
800,00 €
1 00000 €
NATURE (CSAN)
a
Gestion
et
organisation
des
subventions
aux
SPORT
40
DDORTE
associations-à
|
120 000,00€
550000€!
25000,00€
distribuer
aux
associations adhérentes
|
gestion
des
centres
SERVICES
p' ANTON
DES
de
loisirs
sans
COMMUNS
60
hébergement
780
000,00
€
17
600,00 €
376
000,00
€
FAMILLE
CENTRES SOCIAUX
(CLSH)
et de la
an
petite
enfance
|.
SERVICES
aide
aux
familles
COMMUNS
60
MANDI
REPIT
ayant
un enfant
500,00
€
FAMILLE
porteur
de
handicap
SERVICES
Jeux
sur
place
et
COMMUNS
60
Paniers
prêts de jeux et
4 000,00 €
FAMILLE
jouëts
SHOPPING
ACTIF
Association
des
ANIMATION
50
(ACTIF. COM)
commerçants
2 500,00
€
n nn
SHOPFING ACTIF |
Organisation
TT
ANIMATION
90
(ACTIF.COM)
animations
de
Noël
ne
1 000,00
€
Animation
et
FÊTE
OÙ
prometion
des
ÉCONOMIQUES
gà
BEAUJOLAIS
|
produits du terroir
3 000,00 €
GOURMAND
avec
fête
beaujolais
nouvéau maintien
dé
ÉCONOMIQUES
94
| AMAPDETARARE |
l'agriculture
4 400,00 €
4 400.00 €
paysanne
POMPIERS
|
k
Promotion de
|
INCENDIE
13
|'ÉOMberRs
l'activité
500,00 €
SECOURS
de
sapeur-pompiers
CLASSES
OGEC
NÔTRE-
:
REGROUPÉES
213
DAME
Classes
privées
261
499,82
€
ASSOCATION À SPORTIVE
Activités
et
SPORT
SCOLAIRE
253
SCOLAIRE
rencontres
amicales
600,00
€
COLLÈGE
MARIE-
ét compétitives
LAURENCIN
.
re
ASSOCIATION
Activités
et
SPORT
SCOLAIRE
253
SPORTIVE
SAINT.
| rencontres
arnicales
600,00
€
ANDRE
et compétitives
ASSOCIATION
Activités
et
SPORT
SCOLAIRE
253
LYCEE
RENE-
rencontres
amicales
600,00
€
CASSIN
et compétitives
21 Gestion
et
CHORALE
OU
EXPRESSION
L
promotion de la
400,0
MUSICALE
an
LYCEE
RENE
chorale
gospel
du
00,00
€
ESSION
ENTRE CIEL ET
.
_
MUSICALE
311
TERRE
Chant
gospel
200,00
€
Initiation
et
EXPRESSION
INTERVAL:
ë
311
perfectionnement
500,00
€
MUSICALE
CHORALE
du
chant
choral
EXPRESSION
”
HARMONIE
DE
|
Pratique collective |
amant
MUSICALE
SL
TARARE
de la musique
8 900,00 €
h
ÉGLLECTIF
LOCAL
ARTS
PLASTIQUES
342
ASSOCIATIF
DE
Bromation
cinéma
500,00
€
ET
AUTRES
PROMOTION
art et essai
'
n
(CLAP)
am
ARTS
PLASTIQUES
CLUB
DE
ET
AUTRES
312
SCRABBLE
Jeu
de
scrabble
200,00
€
ARTS PLASTIQUES
PHILATELIE
Faire connaitre le
ET
AUTRES
312
MONTS
timbr
175,00
€
DE TARARE
ë
ARTS
PLASTIQUES
ASSOCIATION
.
et
ET
AUTRES
312
BOTTICELLI
pratique
de
l'italien
400,00
€
.
Enseignement et
ARTS
PLASTIQUES
LES
ATELIERS
?
312
,
promotion
des
arts
400,00
€
ET AUTRES
D'ARTS CREATIFS
ReStIques
CLUB
DES
ER orepe
QUES
g12
| CHIFFRES ETDES |
Pratique dujeu
400,00 €
LETTRES
ARTS
PLASTIQUES
Promotion
Peinture
ET
AUTRES
312
ART
ET
PEINTURE
ët sculpture
250,00
€
1 000,00
€
THEATRE
g43
|
AMCALELAQUE
activités récréatives
900,00 €
TT
création
et diffusion
ASSOCIATION
LES
de
spectacles
THEATRE
313
MERES
TAPE-DUR
vivants,
textes,
560,00
€
ne .
musiques
THEATRE
313
LES
EVADES
Théâtre
550,00
€
Documentation
PATRIMOINE
SOCIÈTÉ
HISTOIRE
ie
324
historique
et
4 509,00
€
CULTUREL
ET ARCHÉOLOGIE |
Cénéalagique Mouvement
de
|
SCOUTS
ET
:
AUTRES
jeunesse
et
ACTIVITES
422
GUIDES DE
d'éducation
300,00 €
FRANCE
:
populaire
Aide
aux
personnes
SERVICES
VIVRE
SANS
en
état
de
COMMUNS
SANTE
510
ALCOOL
dépendance et à
300,00 €
mn
leur entourage
AMICALE
DES
SERVICES COMMUNS
SANTÉ
510
DONNEURS
DE
Dons
du
sang
400,00
€
400,00
€
SANG
SERVICES
PLAIN
ACCUEIL
Animation
de
la vie
COMMUNS
social |
520
GESTION
des quartiers
1 400,00 €
22 SERVICES
ASS
DES
HAUTS
Animation
de
la vie
spécifiques
COMMUNS
socIAL |
820
DE TARARE
des quartiers
+ 400,00 €
SERVICES
COMMUNE
LIBRE
|!
Animation
de
la vie
COMMUNS social |
520
DE MONTAGNY |
des quartiers
140,00 €
CT
ASSOCIATION
.
|
SERVICES
Animation
de
la vie
COMMUNS
sociaL |
520
QUARTIER DU
des quartiers
+ 400,00 €
SERVICES
QUARTIER
Animation
de
la vie
COMMUNS soctaL |
520
COURTILLE
des quartiers
1 400,00 €
PU
ASSOCIATION
TT
QUARTIER
_
_
SERVICES
Animation
de
Ia vie
520
MADELEINE
4 400,00 €
COMMUNS
SOCIAL
FAUBOURG
des
quartiers
SAVOIE À
SERVICES
QUARTIER
OÙ
Animation
de
la vie
COMMUNS
social |
520
SERROUX
des quartiers
1 400,00 €
SERVICES
QUARTIER
Animation
de
la vie
COMMUNS SociaL |
520
CENTRE-VILLE
des quartiers
140000 €
ide
médico-seciale |
|
SERVICES
ENTRAIDE
al
?
COMMUNS
soclat |
520
TARARIENNE
st mainten à
8 500,00 €
|
omicile
Gestion
de
ta
SERVICES COMMUNS
sactaL |
320
EMMAUS TARARE
communauté sur
1 500,00 €
4 500,00 €
SERVICES
BONHEUR
ET
BIEN
2
COMMUNS
SOCIAL
520
ETRE
animation
Personnes
âgées
2
150,00
€
2
150,00
€
SERVICES
BONHEUR
ET BIEN
COMMUNS
SOCIAL
#20
ÊTRE
hébergement
Personnes
âgées
16
80,00
€
16
850,00
€
_
FÉDÉRATION
DES
SERVICES
.
620
MUTILÉS
DU
Handicap
200,00
€
COMMUNS
SOCIAL
TRAVAIL
SERVICES COMMUNS
social |
520
ADAPEI
69
Handicap
200,00 €
TS
"
Organiser
et animer
IN
COMMUNS
SOCIAL
520
MAGNOLIA
les aclivités
de
500,00
€
600,00
€
l'Ehpad
T
Accompagnel
SERVICES
ASSOCIATION
|
des malades en fin
COMMUNS soctaL |
520
PELICAN
de vie et de leur
500,00 €
_
entourage
SERVICES
ADMR TARARE- |
Aide à domicile
COMMUNS
saclaL |
520
SOANNAN
(auxiliaire dé vié)
$ 400,00 €
5 400,09 €
SERVICES
808 FAMILLES
|
Aides aux familles
COMMUNS
SOCIAL |
529
EMMAUS
en difficuité
1 000,00 €
n
Moments
SERVICES
d'échange, détente,
COMMUNS
sactaL |
529
PLURIELLES
|| convivialité entre
250,00 €
ne
femmes
SERVICES
Activités
visant
un
COMMUNS
SOCIAL
520
APA
SANTE
publie
aux
besoins
4 000,00
€
1
000,00
€
23 COMITE
DE
GESTION
DES
RH
0203
GESTION
Personnel
municipal
500,00
€
COMITE
DE
GÉSTION
DES
RH
0203
GESTION
38
849,00
€
38
849,00
€
COMITE
DES
Organisation
de
la
FETE
024
|
GLASSESENO
|
fête des classes
1 900.00 €
COMPAGNIE
FRED |
Activités
artistiques
FETE
024
| BENDONGUE
de dans
500,00 €
LL
COMITE
DES
Organisation
de
FETE
024
FETES
festivilés
8 000,00 €
AUTRES
Apprentissage
de
la
ASSOCIATIONS
625
APACT
langue anglaise
200,00 €
AUTRES
TARARE MICRO
Pratique de
ASSOCIATIONS
025
GLUB
l'informatique
+ 000,00 €
INFORMATIQUE
SOCIETE
:
AUTRES
Promotion
de
ASSOCIATIONS
025
HORTISOLE DE
lhorticulture
500,00 €
Secourisme
ét
AUTRES
CROIX-ROUGE
:
025
un
actions
sociales
et
1 000,00
€
4 000,00
€
ASSOCIATIONS
FRANCAISE
humanitaires
SÉCOURISTÉS
DD
ATIONS
025
Français
Secourisme
700,00 €
700,00 €
CROIX
BLANCHE
AUTRES
30
MILLIONS
Stérilisation
des
ASSOCIATIONS
025
D'AMIS
chats
1750.00
€
TT
secours
aux
…
AUTRES
LES
CROQUETTES
animaux
ASSOCIATIONS
025
DU CŒUR
principalement
500,00 €
alimentaire
u
Accompagnement
AUTRES
"
025
TAVITAE
et aide
aux
1 000,00
€
ASSOCIATIONS
malades Défense
des
AUTRES
:
025
ZRATL
usagers
lignée
Lyon.
250,00
€
ASSOCIATIONS
Roanne-Ciermont
INTERVENTIONS
Projet
ville
vie
SOCIALES
522
VYY
AD
vacances
600,00
€
Découverte
et
|
N
:
TOURISME
95
DAVE
DE
TARARE
promotion
du
pays
8
807,60
€
de
Tarare
Favoriser
échanges
COMITE
DE
scolaires
et
SÉRIE
|
048-1
JUMELAGE
culturels avec la
400,00 €
TARARE
ville jumelle Herrenberg
Organisation
des
FETE
0240
COMITE
DES
festivités
fêtes
des
9 000,00
€
4 500,00
€
FETES
M
:
oussélines
FÊTE
0240
COMTE
DES
Chars
Mousselines
1 300,00
€
650,00
€
FETE
0240
CASCE ENS
| Chars Mousselines
1 300,00 €
650,00 € 24 FETE
0240
CSS
EN
| Chars
Mousselines
1 300,00
€
860,00
€
an
u
SGRTER
ru
FETE
0240
MADELEINE
|
Chars
Moussetines
1 800,00
€
650,00
€
SAVOIE
FETE
0240
|
SVARTER
DELA
|
Chars
Mousseines
1 300,00
€
650,00
€
FETE
0240
TER
| Chars
Mousselines
4 300,00
€
650,00
€
FETE
0240
SPORT
RE
D
Chars
Mousselines
1 300,00
€
650,00
€
FETE
0240
ONROR
DES
Chars
Mousselines
1
300,00
€
650,00
€
FETE
0240
LES
Chars
Mousselines
4 300,00
€
650,00
€
GOURMANDINS
FETE
0240
TENRNDE
|
Chars
Mousselines
1 300,00
€
680,00
€
U k
ASSOCIATION
FETE
0240
|
SCOLAIRE
SAINT.
|
Chars
Mousselines
1 800,00
€
650,00
€
EXUPERY
LL
EEE
EEE
mare
rome
ASSOUIATIONS
126657142€
54
40000€!
| 481
300,00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
1 266
571,47
€
54
400,00
€ |
33[
TOTAL
CULTURE
530,00
€
40
| TOTAL
SPORT
122
600,00
€
60 |
TOTAL
FAMILLE
752
500,00
€
70
TOTAL
LOGEMENT
0,00
€
H
90|TOTAL
2 500,00
€
1 000,00
€
94[TOTAL
1 400,00
€
3 000,00
€
E
113
TOTAL
SECURITE
500,00
€
D,00
€
213
TOTAL
CLASSES
261
499,82
€
0,00
€
253
| TOTAL
SPORTS
SCOLAIRES
1 800,00
€
0,00
€
255
TOTAL
AUTRES
SERVICES
ANNEXES
|
0,00
€
0,00
€
311
TOTAL
MUSIQUE
9 100,00
€
0,00
€
312
[TOTAL
ARTS
2 325,00
€
1 000,00
€
313
| TOTAL
[SAISON
CULTURELLE
2 000,00
€
0,00
€
324
TOTAL
PATRIMOINE
CULTUREL
__
1500,00€
0,00€
422/TOTAL
AUTRES
ACTIVITES
300,00
€
0,00
€
50
| TOTAL
SANTE
700,00
€
0,00
€
520
TOTAL
SOCIAL
49250,00€|
0,00
€
0203
| TOTAL
RESSOURCES
HUMAINES
39
349,00
€
0,00
€
024
| TOTAL
FETE
3 500,00
€
1 000,00
€
025
[TOTAL
AUTRES
6 900,00
€
0,00
€ |
D48-1
| TOTAL
ECHANGE
LL
400,00
€
0,00
€
522
| TOTAL
AD
00€)
600,00
€
95 |
TOTAL
TOURISME
8 897,60
€
0,00
€
0240
| TOTAL
FETE DES
MOUSSELINES
0,00
€
23
300,00
€
PROVISIONS
PROVISIONS
928,58
€
0,00
€
1267$00,00€
54
400,00€
25 M.
lé MAIRE
demande
aux
conseillers
municipaux
d'inscrire
leur
nom
sur
la
liste
qui
va
circuler
s'ils
sont
membres
de
conseil
d'administration
d'associations
qui
vont
recevoir
une
subvention;
cela
équivaudra
à
leur
non
participation
au
voté
pour
les
associations
concernées.
demande,
par
ailleurs,
dans
lé
cadre
des
mesures
sanitaires,
d'utiliser
le
gel
hydroalicoolique.
M.
PIÉMONTÉSI
s'étonne
dé
voir apparaître
l'office
des
sports
dans
le tableau
avec
une
subvention
de
120
O0
€
puisque
les
montants
sont
ensuite
alloués
directement
aux
associations
sportives
sur
proposition
de
l'office
des
sports.
M.
le
MAIRE
explique
que,
dans
un
premier
temps,
une
subvention
globale
est
attribuée
à
l'office
des
sports
et,
dans
un
deuxième,
les
subventions
sont
affectées
aux
associations
sportives
sur
proposition
de
l'office
des
sports.
Mme
CELLE
demande
pourquoi
il a
été
laissé
les
1
300
€
pour
les
Mousselines
alors
que
seulement
650
€
sont
versés
cette
année.
M.
le MAIRE
dit que
ce
tableau
est
un
récapitulatif
pour
l'année
avec
mention
totale
de
la subvention
Mousselines
qui
a
déjà
été
votée.
La
décision
modificative
budgétaire
à
venir
prendra
en
compte
ces
évolutions.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
excepté
tes voix
des
conseillers
municipaux
membres
de
conseil
d'administration
ou
instance
décisionnaire
d'associations
subventionnées
listées
dans
une
annexe,
attribue
des
subventions
municipales
aux
associations
pour
l'année
2020
telles
qu'elles
figurent
sur
lé
tableau
récapitulatif
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
+
321
900
€
étant
entendu
que
certains
montants
ont
déjà
été
versés
selon
la
délibération
du
Conseit
municipal
du
17
février
2020
et
la
décision
du
Maire
du
8
avril
2020
et
décide,
du
fait
du
report
de
la fête
des
Mousselines
à juin
2021,
que
le
solde
des
subventions
votées
lé
17
février
2020
pour
cette
fête,
soit
11
650,00
€,
ne
sera
pas
mandaté
cette
année
2020
et
sera
proposé
à
nouveau
au
budget
2021.
N°20
: RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
LEUR
FONCTIONNEMENT,
LA
FORMATION
ET
LE
HAUT
NIVEAU
M.
Antonio
AGUERA,
intéressé
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
ne
prénant
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
M.
BUTTY,
adjoint
délégué
aux
sports,
expose
que
le Conseil
municipal
a attribué
des
subventions
aux
associations
st
notamment
un
montant
de
125
500
€
pour
les
associations
sportives.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
selon
les
propositions
suivantes
du
comité
directeur
de
l'office
des
sports
:
-
74
000
€ de
subvention
pour
le fonctionnement
des
clubs
et
la formation
-
51
500
€
de
subvention
pour
ie
haut
niveau,
là
promotion
du
sport
et
la
solidarité
Covid-19
(à
répartir
entre
les
associations
après
proposition
à
venir
du
comité
directeur)
; répartit
la
subvention
de
fonctionnement
de
74
000
€
de
la
façon
suivante
selon
les
propositions
du
comité
directeur
de
l'office
des
sports
: 1
183
€
à
la
17
Compagnie
de
tir à
l'arc
: 413
€
à
l'Aïkido
club
des
monts
de
Tarare
, 3 779
€
à
l'Alliance
cycliste
Tarare-Popey
(ACTP)
; 11
875
€
à
l'Athiétic
sport
Tarare
(AST)
basket
; 2
520
€
à
l'Alliance
sportive
tararienne
(AST)
gymnastique
;
1 262
€
au
Tarare
badminton
club
; 961
€
au
Baldago's
moto
club
; 2
098
€
au
Secteur
bouliste
des
monts
de
Tarare
(SBMT)
; 990
€
au
Boxing
club
de
Tarare
; 3
422
€
au
Club
de
natation
de
Tarare
(CNT):
10
853
€
au
Club
sportif
laïque
de
Tarare
(CSLT)
handball
; 356
€
au
Club
sportif
laïque
de
Tarare
(CSLT)
volley-ball
; 4
747
€
à
l'Entente
ouest
lyonnais
(EOL)
; 6
508
€
au
Football
club
de
Tarare
(FCT);
3
133
€
au
Judo
club
de
Tarare
; 472
€
au
Karaté
club
de
Tarare
: 872
€
au
Pétanque
club
de
Tarare
: 295
€ aux
Plongeurs
des
monts
de
Tarare
(PMT)
; 12
019
€
au
Sporting
ciub
de
Tarare
(SCT)
; 4
166
€
à Tarare
triathion
; 676
€
à
la
Société
tararienne
de
tir (STT)
; 817
€
au
tennis
de
table
Csan
et
602
€
au
Twirling
club
de
Tarare
;
répartit
la
subvention
pour
le
haut
niveau,
la
promotion
du
sport
et là solidarité
Covid-18
de
51
500
€,
selon
les
propositions
suivantes
du
comité
directeur
de
l'office
des
sports,
sachant
que
le solde
de
21
500
€
sera
attribué
au
cours
de
l'année
: 26 16
000
€
pour
le
haut
niveau
à
l'Athlétic
sport
Tarare
(AST)
basket
et
15
000
€
pour
le
haut
niveau
au
Sporting
club
de
Tarare
(SCT).
l'est
précisé
que,
sur
la
subvention
allouée
à
l'AST
basket,
un
montant
de
25
000
€
à
déjà
été
versé, N°21
:VALIDATION
DE
LA
RÉQUISITION
POUR
LA
VENTE
AUX
ENCHÈRE
DU
TERRAIN
ET
DE
LA
MAISON
IMPASSÉ
PLATIÈRE,
SITE
DES
ANCIENNES
SERRES
MUNICIPALES
Mme
Lidia
LETTAO,
intéressée
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni
au
vote,
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
explique
que
la
Ville
de
Tarare
est
propriétaire
d'une
maison
individuelle
et
d'un
terrain
à
bâtir,
situés
4
impasse
Platiére
à
Tarare,
comme
indiqué
sur
le
plan
de
situation
annexé
au
rapport.
La
maison
et
le
terrain
autrefois
occupés
par
le
gardien
des
serres
municipalés
sont
aujourd'hui
vacants
et
non
utilisés
par
la
Ville.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
dé
mettre
en
vente
ce
site.
M.
BERTHOLON
porte
à
la connaissance
des
conseillers
une
modification
apportée
sur
l'annexe
7,
réquisition
pour
la vente
du
terrain
: la
mise
à
prix
est
bien
de
70
000
€ selon
la valeur
de
l'avis
des
Domaines,
le prix
de
réserve
n'ayant
pas
lieu
d'être.
La
maison
individuellé,
située
sur
une
parcelle
issue
de
AZ
458
d'une
superficie
de
580
m?,
date
de
1965,
Elle
dispose
d'une
superficie
habitable
de
160
m2,
avec
un
terrain
attenant
de
440
m*
environ.
Elle
à
été
estimée
par
le
service
des
Domaines
à
185
000
euros
dans
un
avis
daté
du
22
octobre
2019. Le
terrain
à
bâtir
correspond
à
une
parcelle
issue
de
AB
11
et
représente
une
superficie
de
549
mi.
Le
terrain
a
été
estimé
à
70
006
euros
par
le
service
des
Domaines
dans
un
avis
également
du
22
octobre
2019.
Ces
biens
ayant
suscité
l'intérêt
de
plusieurs
acquéreurs
potentiels,
et
par
souci
de
transparence
et
d'équité,
il
est
proposé
de
les
céder
par
le
biais
d'une
vente
aux
enchères.
À
cet
effet,
la
Ville
souhaite
autoriser
un
intermédiaire
à vendre
pour
son
compte
les
biens
désignés,
Deux
contrats
de
réquisition
de
vente
avec
l'office
notarial
représenté
par
Me
Girardon,
joints
au
rapport,
déterminent
les
modalités
d'accompagnement.
La
vente
aux
enchères
permettra
à
la
Ville
de
justifier
d'une
parfaite
impartialité
concernant
le
choix
de
l'acquéreur,
Elle
assure
également
une
vente
rapide
car
l'adjudication
revêt
un
caractère
définitif,
il n'y
a
ni
possibilité
de
rétractation,
ni
conditions
suspensives.
La
vente
est
conclue
dans
un
délai
de
10
jours
suivant
l'enchère
s'il
n'y
a
pas
eu
de
surenchère
durant
ce
délai,
et
le
paiement
a
lieu
dans
lés
45
jours.
Le
prix
de
mise
en
vente
des
biens
sera
l'estimation
formulée
par
France
Domaine.
M.
lé
MAIRE
signale
qu'une
vingtaine
de
demandes
d'achat
ont
été
reçues.
Aussi,
il à
été
souhaité
ce
type
de
vente
dans
Un
souci
dé
pleine
transparence
de
la
cession
dé
ce
bien.
M.
MAZNI
s'interroge
sur l'aménagement
urbain
qui
est
projeté
sur le site :
la Providence,
un
parking,
une
aire
de
jeux
à
venir.
Pourquoi
ne
pas
avoir
intégré
cette
maison
qui
se
trouve
au
milieu
et
se
priver
d’un
aménagement
plus
global
du
site
?
M.
le
MAIRE
reconnaît
un
ensemble
d'aménagements
différents
sur
ce
secteur: aménagement
de
la Providence,
cession
de
la maison,
aménagement
de
places
de
stationnement
qui
donnent
entière
27 satisfaction
aux
riverains
du
quartier
historique
du
Château,
une
aire
de
jeux.
Il
lui
est
apparu
pas
inintéressant
de
dissocier
les
projets.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
en
vente
de
la
maison
et
du
terrain,
impasse
Platière
; approuve
le principe
de
la vente
aux
enchères
; valide
les
réquisitions
de
vente
annexées
à
la délibération
et autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents.
N°22
: CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
L'ÉTAT
ET
LA
VILLE
DE
TARARE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UN
PLATEAU
TRAVERSANT
39
RUE
SERROUX
SUR
LA
RN
7
Mme
VOLAY,
première
adjointe
déléguée
à
l'éducation,
explique
que,
au
vu
de
l'amélioration
notable
en
termes
de
sécurité
et
d'apaisement
de
la
circulation
de
la
requalification
du
secteur
est
de
la
RN7,
avec
notamment
la
réalisation
de
deux
plateaux
traversants,
une
zone
particulièrement
dangereuse,
sur
la
partie
ouest,
est
à
traiter
au
plus
tôt.
Elle
se
situe
rue
Serroux,
à
proximité
de
l'école
maternelle
Serroux.
Aussi,
la
Ville
de
Tarare
a
proposé
à
l'État,
par
courrier
du
25
novembre
2019,
de
réaliser,
à
sa
charge,
un
aménagement
sur
ce
lieu
sensible
tout
en
respectant
les
normes
en
vigueur
et
l'usage
de
la
voie
(itinéraire
de
convois
exceptionnels...).
L'ouvrage,
à
savoir
un
plateau
traversant,
a
pour
but
de :
-
réduire
la vitesse
des
usagers
à
l'approche
de
l'hypercentre
et de
l'école
du
Serroux
-
sécuriser
le
passage
piéton
au
niveau
de
l'école
maternelle
du
Serroux.
La
direction
interrégionale
des
routes
(DIR)
Centre-est
a
donné
un
avis
favorable
à
l'exécution
des
travaux
le
21
janvier
2020,
avis
assorti
de
certaines
prescriptions
techniques
qui
seront
prises
en
compte. Aujourd'hui,
afin
de
respecter
les
procédures
de
l'État,
il convient
de
formaliser
les
conditions
de
réalisation
des
travaux
de
l'aménagement
d'un
plateau
traversant
39
rue
Serroux,
au
droit
de
l'école
du
Serroux,
sur
la
RN7
via
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage.
Cette
convention
prendra
fin
à la date
de
remise
à
l'État
des
ouvrages,
les
travaux
devant
être
réalisés
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la convention,
annexée
à
la délibération,
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'État
et
la commune
de
Tarare
relative
à l'aménagement
d'un
plateau
traversant
39
rue
Serroux
et autorise
M.
le Maire
à
signer
et exécuter
la présente
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Questions
et
communications
diverses
M.
le
MAIRE
donne
les
dates
des
premières
commissions
municipales
: Finances
et
administration
générale:
mardi
23
juin
à
18
h
; Vie
associative,
événementiel,
sports
et
culture
:
lundi
29
juin
à
17h;
Éducation,
petite
enfance
et
jeunesse
: mercredi
24
juin
à
17
h
30
; Solidarités
et
cohésion
sociale:
mardi
30
juin
à
18
h
15
; Urbanisme,
travaux
et
patrimoine:
lundi
6
juillet
à
18
h
30
à
confirmer
; Cadre
de
vie
et sécurité
: pas
encore
fixée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
05.
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Tarare