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Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu CM 3 juin 2020
Conseil municipal Compte-rendu
Séance du 3 juin 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, LE TROIS JUIN, à DIX-NEUF HEURES QUINZE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des Fêtes, en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc P CHOUX, Maire
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Emel OZTURK, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Annabelle GOMES, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Dominique DESFORGES à Yann GALLAY, Michel RAYMOND à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Actualités
• Réouverture adaptée des sites patrimoniaux : Toutes les infos sur site mairie
1- Informations préalables
- Le maire informe que 2 recours devant le tribunal administratif ont été déposés par l’opposition et reçus en mairie
• Recours en annulation contre une décision du maire de Trévoux refusant la publication de la tribune libre de l’opposition sur le site internet de l’opposition du 8 avril 2020
• Recours : Protestation tendant à l’annulation des résultats de l’élection acquise au premier tour de scrutin du 22 mai dernier
- Base de loisirs Les Cascades : Après 2 mois de fermeture, et au regard des annonces évolutives du gouvernement, le site de baignade Les Cascades restera fermé pendant la saison estivale. En effet, les protocoles sanitaires drastiques à mettre en œuvre pour accueillir le public dans des conditions optimales, conjugués aux délais incompressibles d’une remise en service de l’équipement empêchent l’ouverture du site cette année. Compte rendu CM 3 juin 2020
2- Décisions prises dans le cadre des délégations
N° OBJET DATE Information CM
2020/07 Demande de subvention Fond de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (Fond Barnier) pour les travaux de mise
en sécurité de la Balme Boulevard de L’industrie.
13/03 03/06
Confinement à compter du mardi 17 mars 2020 à 12 h 00
Loi 2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face au covid-19
2020/08 Remise de loyers avril et mai pour les locataires de la
commune
2020-08 C Liste des loyers à annexer
26/03 09/04
à tous élus
entrants et
sortants + CM
03/06
2020/09 Versements de subventions aux associations 02/04 09/04
à tous élus
entrants et
sortants + CM
03/06
2020/10 Avance sur marché GS (AXIMA lot1) 40 % 17/04 22/04
à tous élus
entrants et
sortants + CM
03/06
2020/11 Avance sur marché GS (Fontanel lot 2) à 40 % 17/04 22/04
à tous élus
entrants et
sortants + CM
03/06
2020/12 Résiliation Contrat Contrôle Technique avec
Qualiconsult Groupe scolaire
11/05 03/06
2020/13 Convention aides économiques avec la Région
18/05
03/06
2020/14 Remise des droits de terrasses pour les commerces de la
commune
2020-14 C Liste des commerces
26/05 03/06
3- Approbation du PV de la séance du 25 mai 2020
Le PV de la séance du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
1- MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le maire expose qu’il convient de fixer le taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, dans le cadre des règles, et de l'enveloppe financière, prévues par le CGCT. (Articles L 2123-20 et suivants, et L 2123-24 III pour les conseillers délégués). L'enveloppe maximale des indemnités annuelles des élus s'élève à 112 177 €
Il y a 7 adjoints et 6 conseillers délégués.
Il propose d’appliquer les taux suivants : Compte rendu CM 3 juin 2020
- Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 7 adjoints : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 6 Conseillers municipaux délégués : 9.8916 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 5 oppositions (Patrick CHARRONDIERE, Annabelle GOMES, Adrien LASSERRE, (Michel RAYMOND qui a donné pouvoir à Adrien LASSERRE), Amina LEGHNIDER) et 2 abstentions (Guy BRULLAND, Myriam CHIKKI).
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 7 adjoints,
Considérant que la commune compte 7009 habitants,
Considérant que pour une commune de 7009 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour une commune de 7009 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant, en outre, que la commune est siège du bureau centralisateur du canton, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
DECIDE
ARTICLE 1 – Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants pour : - Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 7 adjoints : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 6 Conseillers municipaux délégués : 9.8916 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
ARTICLE 3 – Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Compte rendu CM 3 juin 2020
2 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SEP BRESSE DOMBES-SAONE
Vu l’article L 52-12-1 et suivant du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts du syndicat intercommunal SEB BRESSE DOMBES SAONE,
Le conseil municipal, après délibération après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 7 oppositions (Patrick CHARRONDIERE, Amina LEGHNIDER, (Michel RAYMOND qui a donné pouvoir à Adrien LASSERRE), Annabelle GOMES, Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI, Guy BRULLAND)
DESIGNE
Thierry GROSSAT, en qualité de membre titulaire
Gaëlle LICHTLE, en qualité de membre suppléant
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE L’AIN (SIeA)
Vu l’article L 52-12-1 et suivant du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain,
Le conseil municipal, après délibération après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 7 oppositions (Patrick CHARRONDIERE, Amina LEGHNIDER, (Michel RAYMOND qui a donné pouvoir à Adrien LASSERRE), Annabelle GOMES, Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI, Guy BRULLAND)
DESIGNE
Marc P CHOUX, Thierry GROSSAT, Richard SIMMINI
En qualité de membres titulaires
Jacques CORMORECHE, Aurélien TESSIAUT, Jean-Marc RIGAUDIE, Yann GALLAY, Emel OZTURK
En qualité de membres suppléants
3 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Vu l’article L 5212-1 et suivant du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal, après délibération, Compte rendu CM 3 juin 2020
DESIGNE les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs suivants :
CONSEILS D’ADMINISTRATION
COLLÈGE LYCÉE CONSEIL DE
SURVEILLANCE
HOPITAL
CONSEIL DE VIE
ARC EN CIEL
Laëtitia BORDELIER
Philippe BERTHAUD
Titulaires Suppléants
Hubert
BONNET
Gaëlle
LICHTLÉ
Philippe
BERTHAUD
Laëtitia
BORDELIER
Marc PECHOUX Hubert BONNET
23 voix pour
2 oppositions (Annabelle
GOMES, Amina
LEGHNIDER)
4 abstentions ((Michel
RAYMOND qui a donnée
pouvoir à Adrien LASSERRE)
Guy BRULLAND, Myriam
CHIKKI, Adrien LASSERRE)
23 voix pour
2 oppositions
(Annabelle GOMES, Amina LEGHNIDER)
4 abstentions ((Michel RAYMOND qui a
donné à Adrien LASSERRE) Guy BRULLAND,
Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE)
22 voix pour
7 oppositions (Michel
RAYMOND qui a donnée pouvoir à
Adrien LASSERRE), Guy
BRULLAND, Patrick
CHARRONDIERE, Annabelle
GOMES, Myriam CHIKKI, Adrien
LASSERRE, Amina LEGHNIDER
23 voix pour
1 opposition
(Annabelle GOMES)
5 abstentions ((Michel
RAYMOND qui a donnée
pouvoir à Adrien LASSERRE),
Guy BRULLAND, Myriam
CHIKKI, Adrien LASSERRE,
Amina LEGHNIDER)
ASSOCIATIONS
OT STATIONS VERTES MAISON DES CEDRES CA VAL HORIZON
Nicole DUGELAY Nicole DUGELAY Béatrice GUERIN
Claude TRASSARD
Dominique DESFORGES
Michel RAYMOND
Béatrice GUERIN
Claude TRASSARD
Laëtitia BORDELIER
23 voix pour
1 opposition (Annabelle
GOMES)
5 abstentions ((Michel
RAYMOND qui a donné
pouvoir à Adrien LASSERRE)
Guy BRULLAND, Myriam
CHIKKI, Adrien LASSERRE,
Amina LEGHNIDER)
23 voix pour
1 opposition (Annabelle GOMES)
5 abstentions ((Michel RAYMOND qui a
donné pouvoir à Adrien LASSERRE) Guy
BRULLAND, Myriam CHIKKI, Adrien
LASSERRE, Amina LEGHNIDER )
Unanimité
23 voix pour
3 oppositions
(Annabelle GOMES, Myriam
CHIKKI, Amina
LEGHNIDER)
3 abstentions ((Michel
RAYMOND qui a donné
pouvoir à Adrien LASSERRE),
Guy BRULLAND, Adrien
LASSERRE)
OGEC CNAS PLUS BEAUX DETOURS
Hubert BONNET Philippe BERTHAUD Nicole DUGELAY
23 voix pour
2 oppositions (G.
Brulland, Annabelle GOMES)
4 abstentions ((Michel
RAYMOND qui a donné
pouvoir à Adrien
LASSERRE), Myriam
CHIKKI, Adrien LASSERRE,
Amina LEGHNIDER)
23 voix pour
1 opposition
(Annabelle GOMES)
5 abstentions ((Michel RAYMOND qui a
donné pouvoir à Adrien LASSERRE), Guy
BRULLAND, Myriam CHIKKI, Adrien
LASSERRE, Amina LEGHNIDER)
23 voix pour
1 opposition
(Annabelle GOMES)
5 abstentions ((Michel
RAYMOND qui a donné pouvoir à
Adrien LASSERRE), Guy
BRULLAND, Myriam CHIKKI,
Adrien LASSERRE, Amina
LEGHNIDER) Compte rendu CM 3 juin 2020
4 DESIGNATION DES MEMBRES ELUS A LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés
Vu l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales
DESIGNE les membres élus suivant à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées :
Gaëlle LICHTLÉ, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Adrien LASSERRE
En qualité de membres titulaires
Hubert BONNET, Myriam CHIKKI
En qualité de membres suppléants
5 DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu les articles L 123-4, L 123-5, L 123-6, R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du code de l’Action Sociale et des Familles ;
FIXE la composition du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale ainsi : 8 membres élus et 8 membres nommés
ELIT les membres élus suivant au centre communal d’action sociale
Béatrice GUERIN , Philippe BERTHAUD, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Claude TRASSARD, Laëtitia BORDELIER, Annabelle GOMES, Myriam CHIKKI
6 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTION DE LEURS MEMBRES (Article L2121-22 Code général des collectivités territoriales)
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les commissions proposées,
Vu les candidatures aux commissions municipales,
VOTE la création des 8 commissions communales suivantes :
Commission Finances, Economie et Commerce
Commission Education et Jeunesse
Commission Développement Durable, Transition Energétique
Commission Urbanisme Foncier et Bâtiments
Commission Affaires Sociales
Commission Animation et Vie Associative
Commission Voirie, Réseaux, Espaces Publics et Sécurité
Commission Culture, Patrimoine et Tourisme Compte rendu CM 3 juin 2020
ELIT les membres suivants aux commissions municipales :
FINANCES ECONOMIE ET COMMERCE
Jacques CORMORECHE
Agathe IACOVELLI
Claude TRASSARD
Laëtitia BORDELIER
Philippe BERTHAUD
Gaëlle LICHTLÉ
Patrick CHARRONDIERE
Adrien LASSERRE
AFFAIRES SOCIALES
Philippe BERTHAUD
Nicolas MARCHAND
Claude TRASSARD
Dominique DESFORGES
Béatrice GUERIN
Andrée GENIN
Annabelle GOMES
Myriam CHIKKI
URBANISME FONCIER ET BATIMENTS
Richard SIMMINI
Claude TRASSARD
Jacques CORMORECHE
Jean-Marc RIGAUDIE
Hubert BONNET
Emel OZTURK
Patrick CHARRONDIERE
Michel RAYMOND
DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION
ENERGETIQUE
Gaëlle LICHTLÉ
Dominique DESFORGES
Jean-Marc RIGAUDIE
Aurélien TESSIAUT
Laëtitia BORDELIER
Yann GALLAY
Adrien LASSERRE
Patrick CHARRONDIERE
EDUCATION ET JEUNESSE
Laëtitia BORDELIER
Béatrice GUERIN
Yann GALLAY
Emel OZTURK
France-Line VINCENT
Nicolas MARCHAND
Myriam CHIKKI
Annabelle GOMES
ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE
Aurélien TESSIAUT
Yann GALLAY
Tifanny RIBEIRO
France-Line VINCENT
Nicole DUGELAY
Thierry GROSSAT
Guy BRULLAND
Amina LEGHNIDER
VOIRIE, RESEAUX, ESPACES PUBLICS
ET SECURITE
Hubert BONNET
Jean-Marc RIGAUDIE
Philippe BERTHAUD
Thierry GROSSAT
Agathe IACOVELLI
Aurélien TESSIAUT
Amina LEGHNIDER
Michel RAYMOND
CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME
Nicole DUGELAY
Tifanny RIBEIRO
Agathe IACOVELLI
Richard SIMMINI
Andrée GENIN
Isabelle DE CARVALHO
Guy BRULLAND
Amina LEGHNIDER Compte rendu CM 3 juin 2020
7 CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
DECIDE de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
Titulaires majorité Suppléants majorité Titulaires opposition
Jacques CORMORECHE
Richard SIMMINI
Hubert BONNET
Thierry GROSSAT
Laëtitia BORDELIER
Nicole DUGELAY
Jean-Marc RIGAUDIE
Claude TRASSARD
Michel RAYMOND
Suppléants opposition
Adrien LASSERRE
8 CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission de délégation de services publics doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
DECIDE de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission de délégation de services publics à la représentation proportionnelle au plus fort reste
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
Titulaires majorité Suppléants majorité Titulaires opposition
Richard SIMMINI
Jacques CORMORECHE
Nicole DUGELAY
Philippe BERTHAUD
Hubert BONNET
Jean-Marc RIGAUDIE
Claude TRASSARD
Aurélien TESSIAUT
Guy BRULLAND
Suppléants opposition
Amina LEGNIDER Compte rendu CM 3 juin 2020
9 QUESTIONS DIVERSES
Le maire rappelle que toutes les manifestations trévoltiennes de l’été sont annulées. Seuls sont maintenus à ce jour le National de pétanque en aout et le forum des associations en septembre
En attente des directives du 20 juin pour affiner le calendrier
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Compte rendu affiché le 10 juin 2020
Le Maire,
Marc PECHOUX