Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 99 DE DEL2025 06&cid=3346
Acte - 99 DE DEL2025 08&cid=3346
Acte - 99 DE DEL2025 15&cid=3346
Acte - 99 DE DEL2025 12&cid=3346
Acte - 99 DE DEL2025 07&cid=3346
Acte - 99 DE DEL2025 11&cid=3346
Acte - 99 DE DEL2025 14&cid=3346
Acte - 99 DE DEL2025 02&cid=3346
Acte - 99 DE DEL2025 01&cid=3346
Acte - 99 DE DEL2025 13&cid=3346
Acte - 99 DE DEL2025 09
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE DEL2025 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
: (037-213702038-20250226-DEL2025-09-DE|
cree: Accusé certifié exécutoire
L.
nn Réception par le préfet : 12/03/2025
Rochecorbon Publication
: 12/03/2025
7
Conseil Municipal du 26 février 2025
Délibération n° 2025-09
| Convocation envoyée le 17.02.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 17
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIEL, Maire.
Etaient présents : | |
Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, ROBÉ, BOUCHERY, NÉRISSON, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT, DAUBIGIE et PRIETO.
Absents ayant donné procuration : .
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame PIERROT à Madame NÉRISSON, Monsieur ORSONY à Madame AVRY et Monsieur LAURIOL à Madame HUBERT.
Absent : Monsieur THIRY et Madame DUPETY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Groupement de commandes pour la fourniture de papiers et de produits d'emballage
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1414-3-II,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des
finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ __ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes concernant la fourniture papiers (lot 1)
+ ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, jointe en annexe,
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbonfr // Site Internet www.mairie-rochecorbon.fr
us 2 al ré métropole Villes et Villages Fleuris En RE --
Rochecorbon
+ _ PRECISE que la commission d'appel d'offres sera celle de la Ville de Tours,
e AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
Pour extrait conforme, le 26 février 2025
Le Maire, : PA
änuel DUMENIL
Le Secrétaire de séance,
Dimitri FULNEAU
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 maï 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
Tours =) œ + AE
RE (2 Villes et MILTES GATE En