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Acte - 99 DE DEL2025 07
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE DEL2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
fl Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. £ (037-213702038-20250226-DELIB_2025_007-DE
nées Accusé certifié exécutoire
an Réception par le préfet : 04/03/2025)
Ro ch ec otb on Publication : 12/03/2025
Conseil Municipal du 26 février 2025
Délibération n° 2025-07
Convocation envoyée le 17.02.25
Nombre de conseillers en exercice 23 |
Nombre de présents 17
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : |
Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, ROBÉ, BOUCHERY, NÉRISSON, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT, DAUBIGIE et PRIETO.
Absents ayant donné procuration : |
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame PIERROT à Madame NÉRISSON, Monsieur ORSONY à Madame AVRY et Monsieur LAURIOL à Madame HUBERT.
Absent : Monsieur THIRY et Madame DUPETY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement sur le budget 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement du budget principal avant le vote du budget 2025, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2024 selon la répartition suivante :
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
es z ré métropole A Villes et Villages Fleuris gen CNT
AR CCOTDON Total OP 057 MATERIEL ADMINISTRATIF 2 10000,00€
Ch. 21 Immobilisations corporelles
Art. 2051 Concessions et droits similaires 9650,40€
Art. 2188 Autres immobilisations corporelles 349,60€
OP 058 MATERIEL ECOLEET PENTE ENFANCE # 4000,00€
Ch. 21 Immobilisations corporelles
Art. 2188 Autres immobilisations corporelles 4000,00€
OP 059 MATERIEL DIVERS - 8240,00€
Ch. 21 Immobilisations corporelles
Art. 2188 Autres immobilisations corporelles 8 240,00€
OP 060 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX - 2100,00€
Ch. 21 Immobilisations corporelles
Art. 21351 Install générales. des constructions - Bâtiments publics 2100,00€
OP 140 LA TERRASSE “ 152000,00€
Art. 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 150 000,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles
Art. 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00€
Total général 176 340,00 €
Pour extrait conforme, le 26 février 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
SE he RE NE Dimitri FULNEAU =,
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
Mairie de Rochecorhon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
TéL 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
fÿ2)Tou rs = % mn métropole Villes et MALE CEE