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Acte - 99 DE DEL2025 11
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE DEL2025 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
} Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
—$ (037-21 3702038-20250226-DEL2025-1 1-DE)
iige— Accusé certifié exécutoire
nn + = Réception par le préfet : 12/03/2025)
Rochecorbon Publication
: 12/03/2025
à.
Conseil Municipal du 26 février 2025
Délibération n° 2025-11
Convocation envoyée le 17.02.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 17
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : ‘
Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, ROBE, BOUCHERY, NÉRISSON, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT, DAUBIGIE et PRIETO.
Absents ayant donné procuration : |
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame PIERROT à Madame NERISSON, Monsieur ORSONY à Madame AVRY et Monsieur LAURIOL à Madame HUBERT.
Absent : Monsieur THIRŸY et Madame DUPETY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Modification du règlement de fonctionnement - restauration scolaire
Vu la délibération en date du 13 décembre 2023
Vu la délibération en date du 25 juin 2024
Vu l'avis de la Commission Enfance en date du 05 février 2025.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ariane BARONI Adjointe au Maire en charge de
l'enfance et de la jeunesse :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) ADOPTE le fonctionnement de la restauration scolaire, actualisé, joint en annexe.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email contact@mairie-rochecorbonifr // Site internet www.mairie-rochecorbon.fr
res © Œ F5 métropole Le TES AMC R CMIEUE sa on...
Rochecorbon
2) PRECISE que le règlement de fonctionnement de la restauration scolaire sera applicable à compter du 10 mars 2025
3) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint suppléant à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 26 février 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
"
Emménuel DU Dimitri FULNEAU
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité {publication ou noïfication) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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