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Acte - 99 DE DEL2025 01
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE DEL2025 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
À Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
a < (037-21 3702038-20250226-DEL2025-01 -DE|
ip Accusé certifié exécutoire
nn Réception par le préfet : 12/03/2025)
Publication : 12/03/2025 +
Rochecorbon
Conseil Municipal du 26 février 2025
Délibération n° 2025-01
Convocation envoyée le 17.02.25 |
Nombre de conseillers en exercice 23 |
Nombre de présents 17
Nombre de votants 21}
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, ROBÉ, BOUCHERY, NÉRISSON, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT, DAUBIGIE et PRIETO.
Absents ayant donné procuration :
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame PIERROT à Madame NÉRISSON, Monsieur ORSONY à Madame AVRY et Monsieur LAURIOL à Madame HUBERT.
Absent : Monsieur THIRY et Madame DUPETY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adoption de la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association
CULTURE & LOISIRS 2025-2026
Vu la délibération n° 2024-12 du 21 février 2024 adoptant la convention d'objectifs et de
moyens entre la Commune et l'association CULTURE & LOISIRS pour l'année 2024,
Vu la convention d'objectifs et de moyens passée entre la Commune et l'association
CULTURE & LOISIRS,
Considérant la nécessité de renouveler ladite convention pour 2 ans, soit jusqu'au 31
décembre 2026,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel PINAULT, Adjoint en charge de la Vie
associative :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
7e © Œ F5 métropole Fe Villes et Villages Fleuris LA Te
Rochecorbon
1) ADOPTE la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'association CULTURE & LOISIRS, ainsi que son annexe.
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
rme/ le 26/février 2025 L /
Le Secrétaire de séance,
Dimitri FULNEAU
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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