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Déliberation - 27 DCM N150 SP
Procès Verbal - 02 0 ANNEXE DCM N066 APPROBATION PV CM 27 04 2026
Déliberation - Liste DES Deliberations cm 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 27 04 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Séance du Conseil municipal du lundi 27 avril 2026
Mairie de Saint-Louis – Salle d’honneur Simone VEIL
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 21 avril 2026, dématérialisée et affranchie le 21 avril 2026, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Louis se sont réunis à la mairie de Saint-Louis sous la présidence de Madame M’DOIHOMA Juliana, Maire.
La communication du projet de budget primitif pour l’année 2026 de la commune a été transmise individuellement aux membres du Conseil municipal de la Commune de Saint- Louis en date du 14 avril 2026, par voie dématérialisée et affranchie le 14 avril 2026 dans le respect du délai des 12 jours conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT.
Présents : Mme Juliana M’DOIHOMA - M. Sylvain ARTHEMISE - Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN - M. Imran HATTEEA - Mme Eliana NARCISSE - M. Mickaël CHAMAND - Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE - M. Joël LALLEMAND - M. Jean Michel FLORENCY - Mme Françoise GASTRIN - M. Pascal DORSEUIL - Mme Rose Méry CORENTHY - M. Mathieu MAILLOT - Mme Marine MOURGAPIN - M. Saad AKHOONE - Mme Jessica NARBE - M. Eddy LALLEMAND - M. Philippe VIRIN - M. Sully AVRIL - Mme Marie-Andrée MESSIRA - M. Jimmy DORSEUIL - Mme Emmanuelle DELAHAYE - M. Jean-Fabien NACHIAR - M. Hugo GERARD - M. Michel Ange MAILLOT - Mme Frédérica VICTOIRE - M. René Claude MARIMOUTOU - Mme Claudie TECHER - Mme Christelle LEPINAY- MARIMAO - M. Olivier CHAMAND - Mme Marie Clarisse FRANCOISE - Mme Agnès PAYET - Mme Anne-Gaëlle LEPINAY - Mme Juliana BLAIN - M. Jérémy TURPIN - Mme Laura RIVIERE - M. Louis Bertrand GRONDIN - Mme Corinne MANGUE - Mme Olivia DIJOUX - M. Teddy HOAREAU - Mme Mathilde ROGER - M. Fabrice HOARAU - Mme Caroline Marie Erika TRAJEAN
Représentés : Mme Yannicke SEVERIN représentée par M. Sylvain ARTHEMISE M. Cyrille HAMILCARO représenté par Mme Corinne MANGUE
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Madame Jessica NARBE a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h50. Publication : le 4 mai 2026
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du lundi 27 avril 2026
Mairie de Saint-Louis – Salle d’honneur Simone VEIL– 17h30
Numéro Intitulé Vote 039_260427 Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil municipal du 7 avril 2026
Pour Contre Abst
37 0 8
Approuvée à la majorité
040_260427 Rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes pour
l’année 2025
Le Conseil municipal
prend acte
041_260427 Rapport sur la situation en matière de
développement durable pour l’année 2025-
2026
Le Conseil municipal
prend acte
042_260427 Rapport d’information relatif à l’état des
indemnités des élus pour l’année 2025 Le Conseil municipal prend acte
043_260427 Adoption du règlement budgétaire et
financier de la Ville de Saint-Louis à la suite
du renouvellement de l’Assemblée
Pour Contre Abst
45 0 0
Approuvée à l’unanimité
044_260427 Vote des taux de la fiscalité directe locale
pour l’année 2026
Pour Contre Abst
37 6 2
Approuvée à la majorité
045_260427 Révision et actualisation des autorisations
de programme et des crédits de paiement
(AP-CP)
Pour Contre Abst
37 0 8
Approuvée à la majorité
046_260427 Budget Primitif 2026 : Le budget principal
de la ville – Le budget du service extérieur
des pompes funèbres
Pour Contre Abst
37 6 2
Approuvée à la majorité 047_260427 Attribution d’une subvention d’équilibre au
CCAS pour l’année 2026
Pour Contre Abst
43 0 2
Approuvée à la majorité
048_260427 Attribution d’une subvention d’équilibre à la
Caisse des Ecoles pour l’année 2026
Pour Contre Abst
43 0 2
Approuvée à la majorité
049_260427 Réseau Francophone des Villes amies des
aînés – Désignation d’un représentant
titulaire et d’un suppléant
Pour Contre Abst
45 0 0
Approuvée à l’unanimité
050_260427 Opération de Résorption de l’habitat
Insalubre « Gol Baquet », modification de la
délibération du 18 décembre 2025, validant
le bilan financier et le programme
d’aménagement
Pour Contre Abst
45 0 0
Approuvée à l’unanimité
051_260427 Approbation de l’avenant n°1 à la
convention opérationnelle d’acquisition
foncière et de portage N° 142301 conclue
entre la Commune, la CIVIS, la SHLMR et
l’EPF Réunion, sur les parcelles HE 41 et
HH 67 rue Monseigneur de BEAUMONT,
situées au Ruisseau
Pour Contre Abst
39 0 6
Approuvée à la majorité
052_260427 Désignation des membres de la
commission communale des impôts directs
(CCID) et de la commission intercommunale
des impôts directs (CIID)
Pour Contre Abst
45 0 0
Approuvée à l’unanimité
053_260427 Attribution de subventions aux
associations au titre de l’année 2026
(montants inférieurs à 20 000€)
Pour Contre Abst
38A 0 0
Approuvée à l’unanimité
054_260427 Attribution d’une subvention à l’association
Athlétic Football Saint-Louisien (AFSL) au
titre de l’année 2026
Pour Contre Abst
41B 0 0
Approuvée à l’unanimité
055_260427 Attribution d’une subvention à l’association
Sportive Saint-Louisienne (ASSL) au titre
de l’année 2026
Pour Contre Abst
41B 0 0
Approuvée à l’unanimité
056_260427 Attribution d’une subvention à
l’Association Sportive et Culturelle des
Makes (ASC Makes) au titre de l’année 2026
Pour Contre Abst
41B 0 0
Approuvée à l’unanimité 057_260427 Attribution d’une subvention à
l’Association Sportive Rivière Sport (ASRS)
au titre de l’année 2026
Pour Contre Abst
41B 0 0
Approuvée à l’unanimité
058_260427 Attribution d’une subvention à
l’Association Sportive et Culturelle Saint-
Etienne (ASC SE) au titre de l’année 2026
Pour Contre Abst
41B 0 0
Approuvée à l’unanimité
059_260427 Attribution d’une subvention à
l’Association Sportive de la Maison des
Jeunes et de la Culture de Saint-Louis
(ASMJC) au titre de l’année 2026
Pour Contre Abst
42C 0 0
Approuvée à l’unanimité
060_260427 Attribution d’une subvention à l’association
Rivière Saint-Louis Radio (RSL) au titre de
l’année 2026
Pour Contre Abst
42C 0 0
Approuvée à l’unanimité
061_260427 Attribution d’une subvention à l’association
KLE DE SOL CREOLE au titre de l’année
2026
Pour Contre Abst
42C 0 0
Approuvée à l’unanimité
062_260427 Attribution d’une subvention exceptionnelle
à l’Association Papangue Fight Académie
Pour Contre Abst
42C 0 0
Approuvée à l’unanimité
063_260427 Motion relative à la mise en place d’une
aide exceptionnelle face à la hausse du
coût du carburant et de la vie chère à Saint-
Louis déposée par le groupe de
l’opposition « Ensemble en avant ».
Pour Contre Abst
6 2 37
Rejetée
064_260427 Motion relative à l’avenir des Parcours
Emploi Compétences (PEC) et à leur rôle
dans l’insertion des publics éloignés de
l’emploi et le fonctionnement des
collectivités
Pour Contre Abst
45 0 0
Approuvée à l’unanimité
065_260427 Motion relative à la défense de la Ligne
Budgétaire Unique (LBU) et au financement
du logement social à La Réunion
Pour Contre Abst
45 0 0
Approuvée à l’unanimité
A Mesdames Dominique AMAZINGOI-RIVIERE et Corinne MANGUE, Messieurs Mickäel
CHAMAND, Pascal DORSEUIL, Saad AKHOONE et Jean Fabien NACHIAR n’ont pas pris part au débat ni au vote de la délibération.
B Madame Gaëlle MOUNIAMA- COUPAN, Messieurs Mickäel CHAMAND, Pascal DORSEUIL et
Jean Fabien NACHIAR n’ont pas pris part au débat ni au vote de la délibération.
C Messieurs Mickäel CHAMAND, Pascal DORSEUIL et Jean Fabien NACHIAR n’ont pas pris part
au débat ni au vote de la délibération.