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Déliberation - Liste Deliberations cm 17 05 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 17 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Séance du Conseil municipal du mercredi 17 mai 2023
Mairie de Saint-Louis – Salle d’honneur Simone VEIL – 17h30
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 11 mai 2023, dématérialisée et affranchie le 11 mai 2023, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Louis se sont réunis à la salle d’honneur Simone VEIL à Saint- Louis sous la présidence de Madame M’DOIHOMA Juliana, Maire.
Présents : Mme Juliana M’DOIHOMA - M. Thibaud CHANE WOON MING - Mme Claudie TECHER – M. Eric FONTAINE - Mme Yannicke SEVERIN - M. Imran HATTEEA - Mme Gaëlle MOUNIAMA-COUPAN - Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE - M. René Claude MARIMOUTOU - M. Jean Michel FLORENCY - Mme Ludivine IMACHE – M. Jérémy TURPIN - Mme Julie DIJOUX - M. Jean Hugues GERARD - M. Jean François PAYET - Mme Marie Joëlle JOVET - Mme Françoise GASTRIN - Mme Flora AUGUSTINE-ETCHEVERRY - Mme Camille CLAIN - M. Hanif RIAZE - Mme Linda MANENT - Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH - M. Georges Marie NAZE - M. Brice GOKALSING-POUPIA - Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN - Mme Eliana Marie Eloise NARCISSE - M. Alix GALBOIS -
Représentés :
M. Sylvain ARTHEMISE procuration Mme Claudie TECHER
Mme Leila OULAMA procuration Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE *M. Romain GIGANT procuration M. Jérémy TURPIN jusqu’au vote de la délibération 45 Mme Corinne ROCHEFEUILLE procuration Mme Françoise GASTRIN M. Bernard MARIMOUTOU procuration M. Jean François PAYET
M. Jean Pascal MANGUE procuration Mme Flora AUGUSTINE-ETCHEVERRY M. Bruno BEAUVAL procuration Mme Linda MANENT
Absents : M. Claude Henri HOARAU - Mme Marie Ida HAMOT-RICHAUVET - M. Roger Marie Joël ARTHEMISE - M. Philippe RANGAMA - Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA - M. Olivier LAMBERT - Mme Florence HOARAU-ROUGEMONT - Mme Brigitte PAYET - M. Louis Bertrand GRONDIN - M. Cyrille HAMILCARO - Mme Raïssa MAILLOT
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné à l’unanimité pour remplir ses fonctions.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17H44 Publication : le 25 mai 2023
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du mercredi 17 mai 2023
Salle d’honneur Simone VEIL à Saint-Louis – 17h30
Numéro Intitulé Vote
2023 – 43 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 31 mars 2023
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 44 Lancement de l’appel à projet de
redynamisation du centre-ville : valorisation du
site de l’ancienne école des sœurs
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 45 Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de la Commune de Saint-Louis – Projet
d’aménagement de la rue Général de Gaulle /
Franchissement des 3 Ravines – Bilan de la
concertation et arrêt du projet
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 46 Création de la commission de concession
d’aménagement - Désignation des membres et
désignation de la personne habilitée à engager
les discussions et à signer la convention
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 47 Règlement intérieur de la commission en charge
des concessions d’aménagement
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité 2023 – 48 Création d’un contrat de projet pour assurer les
fonctions de chef(fe) de projet Développement
Durable Local
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 49 Approbation de la programmation 2023 du
Contrat De Ville
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 50 Attribution de subventions aux associations au
titre de l’année 2023 (montants inférieurs à 20
000€)
Pour Contre Abst
34
0 0
33*
Approuvée à l’unanimité
2023 – 51 Attribution d’une subvention à l’association
Athlétic Football Saint-Louisien (AFSL) - Année
2023
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 52 Attribution d’une subvention à l'Association
Sportive et Culturelle des Makes (ASC MAKES)
- Année 2023
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 53 Attribution d’une subvention à l'Association
Sportive Saint-Louisienne (ASSL) - Année 2023
Pour Contre Abst
32** 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 54 Attribution d’une subvention à l'Association
Sportive Rivière Sport (ASRS) - Année 2023
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 55 Attribution d’une subvention à l'Association
Sportive Culturelle Saint-Etienne (ASC SE) -
Année 2023
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 56 Attribution d’une subvention à l'Association
Sportive de la Maison des Jeunes et de la
Culture de Saint-Louis (ASMJC) - Année 2023
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité
2023 – 57 Attribution d’une subvention à l'Association
GRAFFITI 974 - Année 2023
Pour Contre Abst
34 0 0
Approuvée à l’unanimité 2023 – 58 Convention de partenariat avec l’UDSPR 974, le
SDIS et le Collège Jean Lafosse – approbation
de l’avenant n°1 et attribution d’une subvention
à l’Association Union des Sapeurs-Pompiers de
La Réunion (UDSP 974)
Pour Contre Abst
33*** 0 0
Approuvée à l’unanimité
*Monsieur Pascal MANGUE n’a pas pris part au vote de la subvention attribuée à
l’Association HBC Scorpion pour la délibération 50
** Monsieur Imran HATTEEA et madame Gaëlle MOUNIAMA-COUPAN n’ont pas pris part au vote de la délibération 53
*** Madame Gaëlle MOUNIAMA-COUPAN n’a pas pris part au vote de la délibération 58