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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 04 03 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 04 03 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Banque,
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Séance du Conseil municipal du lundi 04 mars 2024
Mairie de Saint Louis – Salle Simone Veil
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 27 février 2024, dématérialisée et affranchie le 27 février 2024, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Louis se sont réunis à la mairie de Saint Louis sous la présidence de Madame M’DOIHOMA Juliana, Maire.
Présents : Mme Juliana M’DOIHOMA - M. Thibaud CHANE WOON MING - Mme Claudie TECHER - M. Eric FONTAINE - Mme Yannicke SEVERIN - Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN - M. Sylvain ARTHEMISE - Mme Dominique Manuela AMAZINGOI-RIVIERE - M. René Claude MARIMOUTOU - M. Jean Michel FLORENCY - M. Jérémy TURPIN - Mme Marie Julie DIJOUX – M. Romain GIGANT - Mme Marie Corinne ROCHEFEUILLE - M. Jean Hugues GERARD - Mme Marie Joëlle JOVET - Mme Marie Françoise GASTRIN - Mme Flora AUGUSTINE-ETCHEVERRY Mme Camille CLAIN - M. Hanif RIAZE - Mme Linda MANENT - Mme Stéphanie JONAS- SOORIAH - M. Georges Marie NAZE - M. Brice GOKALSING-POUPIA - Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN - Mme Eliana Marie Eloise NARCISSE - M. Mickaël CHAMAND.
Représentés :
M. Imran HATTEEA: procuration à M. Hanif RIAZE
Mme Marie Ludivine IMACHE : procuration à Mme Dominique Manuela AMAZINGOI-RIVIERE M. Jean François PAYET : procuration à M. Eric FONTAINE
M. Bernard MARIMOUTOU : procuration à Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN M. Bruno BEAUVAL : procuration à Mme Linda MANENT
Absents :
M. Jean Pascal MANGUE - M. Claude Henri HOARAU - Mme Marie Ida HAMOT-RICHAUVET - M. Roger Marie Joël ARTHEMISE - M. Philippe RANGAMA - Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA - M. Olivier LAMBERT - Mme Florence HOARAU-ROUGEMONT - M. Alix GALBOIS - Mme Brigitte PAYET - M. Louis Bertrand GRONDIN - M. Cyrille HAMILCARO - Mme Raïssa MAILLOT
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Monsieur Romain GIGANT a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h49. Publication : le 08 mars 2024
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du lundi 04 mars 2024
Mairie de Saint Louis – Salle Simone Veil – 17h30
Numéro Intitulé Vote
001_240304 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 05/12/2023
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
002_240304 Débat sur les orientations budgétaires pour
l’année 2024 Le Conseil municipal prend acte
003_240304 Délibération relative aux nouvelles modalités
de gestion des astreintes municipales
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
004_240304 Modalités de prise en charge des frais de
déplacement des agents et des élus
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
005_240304 Délibération modificative de la délibération
n°142 du 29 juin 2009 instituant le Compte
Epargne Temps (CET)
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
006_240304 Recours au dispositif d’emploi aidé « PEC »
pour l’année 2024
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité 007_240304 Recours aux contrats d’apprentissage pour
l’année 2024
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
008_240304 Approbation de la charte des collaborations
des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles (ATSEM) et des équipes
enseignantes
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
009_240304 Mise à la réforme de divers véhicules, engins
communaux
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
010_240304 Rapport des mandataires de la SPL Maraina
pour l’année 2022 Le Conseil municipal prend acte
011_240304 Approbation de la révision allégée n°1 du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de
Saint-Louis – Projet d’aménagement de la rue
du Général de Gaulle / Franchissement des 3
ravines
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
012_240304 Approbation du plan d’alignement de la rue du
Général de Gaulle entre la RD 20 et l’avenue
Pasteur
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
013_240304 Acquisition d’une partie de la parcelle DE 1642
appartenant à la SHLMR afin de permettre la
réalisation d’une voie verte
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
014_240304 Convention publique d’aménagement de la
RHI la Chapelle - Compte Rendu d’Activité de
Clôture d’opérations à la collectivité (CRAC) -
Arrêté au 30/09/2023
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
015_240304 Rétrocession des voiries, espaces libres et
réseaux - Remise des ouvrages de la RHI la
Chapelle
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
016_240304 Approbation du contrat de prestations
intégrées en quasi-régie avec la SPL
HORIZON REUNION pour la réalisation du
Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
de la Commune
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité
017_240304 Convention de Gestion Urbaine de Proximité
(GUP) dans le cadre du NPNRU du Gol -
Approbation et autorisation de signature
Pour Contre Abst
31 0 0
Approuvée à l’unanimité 018_240304 Acquisition partielle du foncier DE 1526 dans
le cadre du projet NPNRU du GOL -
Aménagement du secteur Piment
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
019_240304 Convention de partenariat entre la Commune
et le CAUE dans le cadre du projet de
renouvellement urbain sur le quartier du Gol
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
020_240304 Convention de partenariat entre la Commune
de Saint-Louis et le Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
021_240304 Convention de partenariat entre la Commune
de Saint-Louis et l’Agence Départementale
d’Information sur le Logement (ADIL)
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
022_240304 Annule et remplace la délibération n°53 du 29
juillet 2020 - Désignation du représentant du
Conseil municipal à l’Agence Départementale
d’Information sur le Logement (A.D.I.L)
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
023_240304 Annule et remplace la délibération n°146 du 15
décembre 2022 - Projet de modification
simplifiée du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) GRAND SUD – Avis de la
commune de Saint-Louis
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
024_240304 Annule et remplace la délibération n°69 du 15
septembre 2020 - Désignation des
représentants de la commune de Saint-Louis
au sein de la commission ad hoc en charge de
l’attribution des lots de la Zone d'Activité
Economique (ZAE) de la Rivière
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
025_240304 Convention de gestion en flux de réservation
de logements locatifs sociaux entre la
Commune de Saint-Louis et la SEMADER
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
026_240304 Convention de gestion en flux de réservation
de logements locatifs sociaux entre la
Commune de Saint-Louis et la SHLMR
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
027_240304 Convention de gestion en flux de réservation
de logements locatifs sociaux entre la
Commune de Saint-Louis et la SIDR
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité 028_240304 Convention de gestion en flux de réservation
de logements locatifs sociaux entre la
Commune de Saint-Louis et la SODEGIS
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
029_240304 Convention cadre de gestion de service « eaux
pluviales urbaines » (EPU) conclue entre la
CIVIS et la Commune de Saint-Louis
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
030_240304 Approbation de la convention de partenariat
pour la restauration de la « VENUS AU BAIN »
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
031_240304 Cité éducative - Approbation de la convention-
cadre – Donn’la main – Mesure de
responsabilisation
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
032_240304 Convention de partenariat entre l’OSTL et la
Commune de Saint-Louis
Pour Contre Abst
32 0 0
Approuvée à l’unanimité
033_240304 Groupe scolaire Zac Avenir – Création des
deux écoles maternelle et élémentaire –
Sectorisation scolaire des deux nouvelles
écoles
Pour Contre Abst
30 0 0
Approuvée à l’unanimité
034_240304 Information du Conseil municipal dans le cadre
des pouvoirs délégués à Madame le Maire au
titre de l’article L 2122-22 du CGCT
Le Conseil municipal
prend acte