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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 08 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Séance du Conseil municipal du mardi 8 avril 2025
Mairie Saint-Louis – Salle Simone VEIL
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 2 avril 2025, dématérialisée et affranchie le 2 avril 2025, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Louis se sont réunis à la mairie de Saint-Louis sous la présidence de Madame M’DOIHOMA Juliana, Maire.
Présents : Mme Juliana M’DOIHOMA – M. Sylvain ARTHEMISE – Mme Yannicke SEVERIN – M. Eric FONTAINE – Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN – M. Imran HATTEEA – Mme Dominique Manuela AMAZINGOI-RIVIERE – M. Jérémy TURPIN – Mme Marie Ludivine IMACHE – M. René Claude MARIMOUTOU – Mme Marie Julie DIJOUX – M. Jean Michel FLORENCY – Mme Marie Françoise GASTRIN – M. Romain GIGANT – Mme Marie Corinne ROCHEFEUILLE – M. Jean Hugues GERARD – Mme Marie Joëlle JOVET – M. Mickaël Gérard CHAMAND – M. Thibaud CHANE WOON MING – M. Jean François PAYET –M. Bruno BEAUVAL – Mme Claudie TECHER – Mme Camille CLAIN – M. Hanif RIAZE – Mme Linda MANENT – Mme Stéphanie JONAS- SOORIAH – M. Georges Marie NAZE – M. Brice GOKALSING-POUPIA – Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN – Mme Eliana Marie Eloise NARCISSE – M. Alix GALBOIS
Représentés :
M. Bernard MARIMOUTOU : procuration à M. Jean François PAYET Mme Flora AUGUSTINE-ETCHEVERRY : procuration à Mme Claudie TECHER
Absents :
M. Jean Pascal MANGUE - M. Claude Henri HOARAU - Mme Marie Ida HAMOT- RICHAUVET - M. Roger Marie Joël ARTHEMISE - M. Philippe RANGAMA - Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA - M. Olivier LAMBERT - Mme Florence HOARAU-ROUGEMONT - Mme Brigitte PAYET - M. Louis Bertrand GRONDIN - M. Cyrille HAMILCARO - Mme Raïssa MAILLOT
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Monsieur Romain GIGANT a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h48. Publication : le 14 avril 2025
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du mardi 8 avril 2025
Mairie de Saint-Louis – Salle d’honneur – 17h30
Numéro Intitulé Vote
018_250408 Motion relative à l’insoutenable
désengagement de l’Etat du financement des
emplois aidés
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
019_250408 Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil municipal du 19 mars 2025
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
020_250408 Rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes pour l’année
2024
Le Conseil municipal
prend acte
021_250408 Rapport sur la situation en matière de
développement durable pour l’année 2024 Le Conseil municipal prend connaissance
022_250408 Rapport d’information relatif à l’état des
indemnités élus pour l’année 2024 Le Conseil municipal prend acte
023_250408 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour
l’année 2025
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
024_250408 Budget primitif 2025 : Le budget principal de la
ville - Le budget du service extérieur des
pompes funèbres
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité 025_250408 Création et révision des autorisations de
programme et des crédits de paiement
(AP_CP)
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
026_250408 Attribution d’une subvention d’équilibre au
CCAS pour l’année 2025
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
027_250408 Attribution d’une subvention d’équilibre à la
Caisse des Ecoles pour l’année 2025
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
028_250408 Fixation de l’Indemnité Représentative de
Logement (IRL) due aux instituteurs non logés
pour 2024
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
029_250408 Convention de mise à disposition d’un local et
de matériels à titre gratuit aux organisations
syndicales représentatives
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
030_250408 Organisation de la journée mondiale des zones
humides
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
031_250408 Convention entre la Commune de Saint-Louis
et l’association Ti Planteur pour le financement
de l’action « bien-être, nature et école du
dehors » dans le cadre du projet de NPNRU
du Gol
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
032_250408 Logement social temporaire parcelle EL1163 -
Bail à construction entre la Commune et la
SODEGIS
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
033_250408 Convention de gestion de l’opération de
logements sociaux temporaires entre la
Commune, la SODEGIS, le CIAS et le CCAS
(parcelle EL 1163, secteur PALISSADE)
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
034_250408 Logement social temporaire parcelle EW317 -
Bail à construction entre la Commune et la
SODEGIS
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
035_250408 Convention de gestion de l’opération de
logements sociaux temporaires entre la
Commune, la SODEGIS, le CIAS et le CCAS
(parcelle EW 317 à la Rivière)
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité 036_250408 Déclinaison du plan embellissement propreté
salubrité : mise en place expérimentale de
« caméras de chasse » sur le territoire
communal
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
037_250408 Dénomination du city stade de Petit Serré Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
038_250408 Attribution de subventions aux associations
au titre de l’année 2025
Pour Contre Abst
31A
0 0 30B
30C 0 0
Approuvée à l’unanimité
039_250408 Attribution de subvention à l’association
Athlétic Football Saint-Louisien (AFSL) au
titre de l’année 2025
Pour Contre Abst
31D 0 0
Approuvée à l’unanimité
040_250408 Attribution de subvention à
l’Association Sportive Saint-
Louisienne (ASSL) au titre de l’année 2025
Pour Contre Abst
31 D 0 0
Approuvée à l’unanimité
041_250408 Attribution de subvention à l’Association
Sportive et Culturelle des Makes (ASC
Makes) au titre de l’année 2025
Pour Contre Abst
31 D 0 0
Approuvée à l’unanimité
042_250408 Attribution de subvention à
l’Association Sportive Rivière Sport (ASRS)
au titre de l’année 2025
Pour Contre Abst
31 D 0 0
Approuvée à l’unanimité
043_250408 Attribution de subvention à
l’Association Sportive et Culturelle Saint-
Etienne (ASC SE) au titre de l’année 2025
Pour Contre Abst
31 D 0 0
Approuvée à l’unanimité
044_250408 Attribution de subvention à
l’Association Sportive de la Maison des
Jeunes et de la Culture de Saint-Louis
(ASMJC) au titre de l’année 2025
Pour Contre Abst
31 D 0 0
Approuvée à l’unanimité
045_250408 Attribution de subvention à
l’association Rivière Saint-Louis Radio (RSL)
Pour Contre Abst
31 D 0 0
Approuvée à l’unanimité
046_250408 Attribution de subvention à l’association KLE
DE SOL CREOLE au titre de l’année 2025
Pour Contre Abst
31 D 0 0
Approuvée à l’unanimité 047_250408 Label ville active et sportive –
renouvellement de la labellisation pour la
période 2025-2027
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
048_250408 Approbation de la convention régissant la mise
à disposition des installations sportives des
collèges Hégésippe HOARAU et du Ruisseau
Pour Contre Abst
33 0 0
Approuvée à l’unanimité
049_250408 Information au conseil de la décision prise
dans le cadre des délégations de compétences
entre l’organe plénier et l’exécutif territorial
conformément à la délibération n° 31 en date
du 04 juillet 2020, actualisée par délibération
n°20 du 31 mars 2023
Le Conseil municipal
prend acte
050_250408 Information au conseil de la décision prise
concernant des virements de crédits entre
chapitres budgétaires dans le cadre de
l’autorisation donnée à Madame le maire de
procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre budgétaire par délibération
n°040-240409 en date du 09 avril 2024,
conformément à l’article L.5217-10-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil municipal
prend acte
A Monsieur Mickaël CHAMAND et Madame Dominique AMAZINGOI-RIVIERE ont quitté la
salle des délibérations et n’ont pas pris part au vote de la délibération 38 B Madame Ludivine IMACHE n’a pas pris part au débat et au vote de la subvention
attribuée à l’Association RSL Twirling Passion
C Madame Marie-Julie DIJOUX n’a pas pris part au débat et au vote de la subvention
attribuée à l’Association MMA Club Saint-Louis
D Monsieur Mickaël CHAMAND et Madame Gaëlle MOUNIAMA-COUPAN n’étaient pas
présents dans la salle des délibérations et n’ont pas pris part au vote de ces délibérations 39 à 46