Compte-Rendu - 20191213 CR

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Compte-Rendu - 20191213 CR Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191213 CR)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1 sur 3

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Brice-sur-Vienne s’est réuni, en séance ordinaire, le 13 décembre 2019, au lieu ordinaire de leur séance, sur convocation en date du 09 décembre 2019 qui leur a été adressée par le Maire, Sylvie TUYÉRAS, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Sylvie TUYÉRAS, Maryse MAGOUTIER, Thierry GOURAUD, Christine BERLAND, Marie-Claude CHABERNAUD, Annie SOULAT, Sylvie LIPPENS, Christophe USCAIN, Stéphane PREVOST

Absents : Chantal PAULAT, Laure COINDEAU, Thierry GARAUD, Franck GIETHLEN, Stéphane THOMAS, Laëtitia CALENDREAU

Procurations : Laëtitia CALENDREAU à Christophe USCAIN

Désignation du secrétaire de séance : Maryse MAGOUTIER

Adoption du procès-verbal de la séance du 08 novembre 2019 à l’unanimité

N° 2019090 Fixation des tarifs d’assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs d’assainissement collectif suivants à compter du 1er janvier 2020 (T.V.A à 10%) :

Part fixe

H.T. (€)

Part variable

H.T. (€/m3)

Part fixe

T.T.C. (€)

Part variable

T.T.C. (€/m3)

56.83 1.7110 62.51 1.8821

N° 2019091 Vente de l’immeuble sis 13 rue Jean Moulin, cadastré BB 32

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de vendre cet immeuble au prix de 3 000,00 € net vendeur, commission d’agence en sus à la charge de l’acquéreur.

- DECIDE de confier un mandat de vente non exclusif à l’agence immobilière La Bourse de l’Immobilier à Saint-Junien.

- DONNE POUVOIR à Madame le maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération pour la signature du mandat de vente et de l’acte de vente ainsi que tout document en rapport avec l’affaire.

N° 2019092 Modifications des statuts du Syndicat mixte Vienne Gorre (SMVG)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE les statuts annexés du Syndicat Mixte Vienne Gorre.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes pièces en application de cette décision.2 sur 3

N° 2019093 Décision modificative n° 3 du budget général

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- PREND la décision modificative n° 3 suivante, budget primitif général 2019.

INVESTISSEMENT

ART DEPENSES MONTANT 21312 Bâtiments scolaires - 800,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 300,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 700,00 2184 Mobilier 4 700,00 21571 Matériel roulant - 3 000,00 TOTAL CHAP. 21 4 900,00

2313 Travaux en cours - 8 800,00 2315 Installations techniques, matériel et outillage 3 900,00 TOTAL CHAP. 23 - 4 900,00

TOTAL 0,00

N° 2019094 Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) de la Haute-Vienne

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d’approuver l’inscription au PDIPR de l’itinéraire "Liaisons inter-circuits", présenté par la Commune de Saint-Victurnien, dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.

- DECIDE de demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

(CR= chemin rural, SN= sans nom, p.= parcelle)

Liaisons inter-circuits, présenté par la commune de Saint-Victurnien :

- CR de p. E496 à E499

- p. communales E402, E403, E405 (usine du Bouchet)

- CR de p. E496 à E499

- CR du Bouchet à Champa de p. E499 à E786

- CR SN de p. E786 à E556,

reportés sur le plan cadastral et/ou la carte IGN annexé à la présente délibération.

- S’ENGAGE à :

- Ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

- Conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ;

- Autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ;3 sur 3

- Assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits ;

- Autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage, …) et à signer la convention cadre avec le Département.

Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs de Madame le Maire depuis la séance précédente :

- Décision du maire n° 2019025 du 08 novembre 2019 portant sur la signature d’un contrat de fermage avec Monsieur Christophe RENAUD

- Décision du maire n° 2019026 du 21 novembre 2019 portant sur la convention de collecte des huiles alimentaires de la cantine de l’école du Bourg

- Décision du maire n° 2019027 du 25 novembre 2019 portant sur la vente de mobilier

- Décision du maire n° 2019028 du 04 décembre 2019 portant sur la vente de mobilier

- Décision du maire n° 2019029 du 12 décembre 2019 portant sur un contrat de location du copieur KONICA MINOLTA BH 227 pour l’école de La Fabrique

Séance levée à 21h28