Compte-Rendu - 20200619 CR de séance

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Compte-Rendu - 20200619 CR de séance Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200619 CR de séance)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

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COMPTE-RENDU DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le dix-neuf juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes du bourg, sous la présidence du Maire, Madame Laëtitia CALENDREAU.

Date de convocation du conseil municipal par le maire sortant : 11 juin 2020

APPEL DES ÉLUS

Présents : Laëtitia CALENDREAU – Christophe USCAIN – Christine BERLAND – Thierry GOURAUD – Annie SOULAT – Stéphane PREVOST – Lucien CHAULET – Bernard DUFAY – Jean BRASSEUR – Chantal PAULAT – Jean-Claude PAULET – Marie-Josée BARBOT – Franck GIETHLEN – Cécile NAPOL – Séverine BELLAYER – Astrid TAILLEBOCQ – Francis RIBETTE –– Frédéric BÂCLE – Sandrine AMÉRYCKX

Absents : 0

Procurations : 0

Désignation du secrétaire de séance : Christine BERLAND

DL2020041 -Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente.

DL2020042 - Délégations consenties au maire par le conseil municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- Fixer, dans la limite de 2 500.00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 15 000.00 € H.T. ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents ;

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € ;

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- Défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle, devant toutes les juridictions ;

- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000.00 € par an ;

- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

DL2020043 - Délégation consentie au maire pour défendre la commune dans les contentieux

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à intervenir en justice, dans le cadre de la délégation de pouvoirs intervenue en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 CGCT, dans les domaines d’intervention ci-dessous :

- Les contentieux des POS et PLU, de tous documents d’urbanisme relatifs au territoire de la commune, ainsi que toutes les décisions et autorisations délivrées de façon générale en application des dispositions du Code de l’urbanisme,

- Les actions pénales engagées en toutes matières par la commune sur citation directe ou plainte ou plainte avec constitution de partie civile,

- Les référés de toute nature et devant toutes juridictions à l’effet de faire cesser un trouble manifeste, ou qui serait commandé par l’urgence,

- Les recours dirigés contre les délibérations du conseil municipal,

- Les décisions et arrêtés municipaux ou tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir,

- Les recours et contentieux dirigés contre les contrats de la commune, qu’il s’agisse d’un marché public, concession de service public, affermage et ce quel que soit le stade de passation ou d’exécution du contrat,

- Les contentieux mettant en cause les finances ou le budget de la commune,

- Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs à la gestion des domaines de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs des conventions ou contrats liants la commune à des tiers, toutes affaires et contentieux relatifs aux transactions (cession ou acquisition) sur des biens communaux,COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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- Toute affaire liée aux travaux publics, communaux et aux marchés de travaux,

- Toute affaire et contentieux mettant en jeu la responsabilité civile, pénale, administrative de la commune, soit en défense directe, soit par le biais d’une assurance adaptée,

- Les contentieux liés aux expropriations et à l’exercice du droit de préemption, et ce à tout stade de la procédure, quand bien même les actes administratifs contestés n’émaneraient pas de la commune,

- Toutes affaires relatives à la contestation des titres exécutoires,

- Toutes affaires et contentieux liés à la gestion du personnel communal,

- Les constitutions de partie civile devant les juridictions répressives dans les cas où la commune est victime d’agissements délictueux de nature à lui causer un préjudice moral ou matériel.

- AUTORISE Madame le Maire à désigner, par décision spécifique pour chaque affaire, un avocat.

DL2020044 - Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 16 pour - 3 abstentions, DÉSIGNE les membres de la commission d’appel d’offres suivants :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Christophe USCAIN Thierry GOURAUD

Stéphane PREVOST Bernard DUFAY

Séverine BELLAYER Jean-Claude PAULET

DL2020045 - Création des commissions municipales et désignation des membres

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE la liste des commissions municipales suivantes :

- Commission des finances

- Commission des travaux

- Commission urbanisme

- Commission des cimetières

- Commission de la vie associative

- Commission de suivi de la vie scolaire et périscolaire

- Commission fleurissement, espaces verts et environnement

- Commission culture et patrimoine

- Commission communication et site internet

- Après appel à candidature, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

- DÉSIGNE au sein des commissions les membres suivants (le maire étant président de droit) :COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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COMMISSION MEMBRES

Finances Christophe USCAIN – Christine BERLAND – Thierry GOURAUD – Annie SOULAT – Stéphane PREVOST – Marie-

Josée BARBOT – Frédéric BÂCLE

Travaux Christophe USCAIN – Thierry GOURAUD – Annie SOULAT – Stéphane PREVOST – Bernard DUFAY – Jean BRASSEUR –

Jean-Claude PAULET – Franck GIETHLEN – Frédéric BÂCLE

Urbanisme Christophe USCAIN – Thierry GOURAUD – Stéphane PREVOST – Bernard DUFAY – Francis RIBETTE

Cimetières Christophe USCAIN – Christine BERLAND – Thierry GOURAUD – Chantal PAULAT – Jean-Claude PAULET –

Astrid TAILLEBOCQ – Frédéric BÂCLE

Vie associative Christine BERLAND – Thierry GOURAUD – Bernard DUFAY – Jean BRASSEUR – Chantal PAULAT – Jean-Claude PAULET –

Marie-Josée BARBOT – Franck GIETHLEN – Séverine

BELLAYER – Astrid TAILLEBOCQ – Frédéric BÂCLE – Sandrine

AMÉRYCKX

Vie scolaire et périscolaire Christophe USCAIN – Christine BERLAND – Thierry GOURAUD – Annie SOULAT – Chantal PAULAT - Franck

GIETHLEN – Séverine BELLAYER – Cécile NAPOL - Astrid

TAILLEBOCQ – Frédéric BÂCLE - Sandrine AMÉRYCKX

Fleurissement, espaces verts,

environnement

Christophe USCAIN – Annie SOULAT – Stéphane PREVOST –

Daniel CHAULET – Bernard DUFAY – Jean BRASSEUR – Jean-

Claude PAULET – Marie-Josée BARBOT – Franck GIETHLEN–

Francis RIBETTE – Frédéric BÂCLE

Culture et patrimoine Christine BERLAND – Thierry GOURAUD – Annie SOULAT – Daniel CHAULET – Chantal PAULAT - Jean-Claude PAULET –

Cécile NAPOL - Frédéric BÂCLE

Communication et site

internet

Christine BERLAND – Annie SOULAT – Daniel CHAULET –

Chantal PAULAT – Cécile NAPOL – Frédéric BÂCLE

DL2020046 - Fixation du nombre de membres du CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

DL2020047 - Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, SONT DESIGNÉS en tant que membres du conseil d’administration du CCAS :

- Christine BERLAND

- Thierry GOURAUD

- Annie SOULAT

- Lucien CHAULET

- Chantal PAULAT

- Marie-Josée BARBOT

- Cécile NAPOL

- Frédéric BÂCLECOMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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DL2020048 - Fixation des taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour l’année 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

LIBELLES TAUX 2019 En % TAUX 2020 En % BASES NOTIFIEES 2020 PRODUIT VOTE B.P.2020

TFPB 20.85 20.85 1 335 000 278 348 TFPNB 72.18 72.18 46 200 33 347

DL2020049 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 02 mars 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le rapport du 02 mars 2020 de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

DL2020050 - Indemnité de conseil au comptable de la collectivité

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- PREND ACTE de l'acceptation par le receveur d'assurer ces prestations de conseil et d'assistance.

- DÉCIDE de verser au receveur une indemnité calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

- DÉCIDE d’attribuer cette indemnité à Monsieur Didier RENON pour la durée du mandat ou jusqu'à ce que Monsieur Didier RENON cesse ses fonctions si une telle cessation se produit en cours de mandat.

- DIT que chaque année les crédits nécessaires seront prévus pour l’exécution de cette dépense.

- DONNE pouvoir à Madame le maire pour l'exécution de la présente délibération.

DL2020051 - Désignation des représentants au secteur territorial du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉSIGNE M. Thierry GOURAUD comme représentant pour siéger au secteur territorial Energies OUEST du SEHV.

DL2020052 - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉSIGNE Astrid TAILLEBOCQ en qualité de conseiller municipal en charge des questions de défense.

DL2020053 - Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE, à compter du 1er septembre 2020, de créer un poste d’adjoint technique, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des interventions techniques dont les missions sont les suivantes :COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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- Entretien de la voirie communale

- Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels, des espaces publics et privés - Réalisation de travaux et de travaux de maintenance des bâtiments

- Entretien courant des matériels, véhicules et engins

- Participer à la gestion des moyens techniques des services de maintenance et d’entretien

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

DL2020054 - Mise à jour du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE le tableau des emplois permanents comme suit :

FILIERES ET GRADES Catégorie Effectifs budgétaire ETP Effectifs pourvus ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE 4,00 4,00 Attaché territorial A 1,00 1,00 Adjoint administratif pl 1° classe C 1,00 1,00 Adjoint administratif pl 2ème classe C 1,00 1,00 Adjoint administratif C 1,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE 8,75 7,75 Technicien pl 1ère classe B 1,00 1,00 Agent de maîtrise C 1,00 1,00 Adjoint technique principal 2° classe C 1,85 1,85 Adjoint technique C 4,90 3,90 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2,95 2,95 ATSEM pl 1° classe C 0,50 0,50 ATSEM principal 2° classe C 2,45 2,45 FILIERE ANIMATION 0,66 0,66 Adjoint d'animation C 0,66 0,66 TOTAL 16,36 15,36

DL2020055 - Création d’un emploi d’adjoint technique non permanent pour accroissement temporaire d’activité

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE de créer, du 1er juillet au 31 août 2020, un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial pour assurer les missions suivantes :

- Entretien de la voirie communale

- Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels, des espaces publics et privés - Réalisation de travaux et de travaux de maintenance des bâtiments

- Entretien courant des matériels, véhicules et engins

- PRÉCISE que la rémunération de l’agent sera calculée sur le 1er échelon du grade de recrutement.COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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- AUTORISE Madame le maire à effectuer les formalités de recrutement de l’agent et à conclure le contrat d’engagement correspondant ainsi que toute pièce utile relative à ce dossier

- PRÉCISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif.

DL2020056 - Prise en charge des frais professionnels des agents

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ACCEPTE d’indemniser les agents qui utilisent un outil personnel au titre de l’accomplissement de leur travail : matériel informatique, frais de connexion et de fournitures diverses.

- FIXE les modalités d’indemnisation comme suit :

- Remboursement des dépenses réellement engagées, sur présentation de justificatifs pour l'utilisation d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication

- À défaut, si les dépenses professionnelles supportées par l’agent ne peuvent pas être justifiées, la part des frais professionnels sera déterminée sur déclaration effectuée par l’agent évaluant le nombre d'heures à usage strictement professionnel, dans la limite de 50 % de l'usage total, soit dans la limite de 50 % de la facture totale.

DL2020057 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et rapport annuel du délégataire

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 et prend acte du rapport du délégataire.

Décisions du maire (depuis la dernière présentée en séance)

• Décision du maire n° 2020003 du 11 mars 2020 portant sur le bail de location précaire du logement du 2 rue Jean Moulin

• Décision du maire n° 2020004 du 24 mars 2020 portant sur le remboursement exceptionnel des arrhes versées suite à la fermeture des bâtiments communaux • Décision du maire n° 2020005 du 06 avril 2020 portant sur l’annulation de la décision du Maire n° 2020003 du 11 mars 2020 portant sur le bail de location précaire du logement 2 rue Jean Moulin

• Décision du maire n° 2020006 du 07 avril 2020 portant sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2020

• Décision du maire n° 2020007 du 20 avril 2020 portant que les redevances annuelles d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniquesCOMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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• Décision du maire n° 2020008 du 27 avril 2020 portant sur la vente de la petite concession n° 91, tombe, du cimetière communal des Goupillères

• Décision du maire n° 2020009 du 04 mai 2020 relative au bail de location du logement 23 rue du 8 mai 1945

• Décision du maire n° 2020010 du 06 mai 2020 relative au bail de location du logement 18 place Maisondieu

• Décision du maire n° 2020011 du 07 mai 2020 portant sur la redevance de concession de distribution publique de gaz R1 pour l’année 2020

• Décision du maire n° 2020012 du 14 mai 2020 portant sur un virement de crédits sur la base du budget de 2019.

• Décision du maire n° 2020013 du 18 mai 2020 portant sur le remboursement exceptionnel des arrhes versées suite à la fermeture des bâtiments communaux

• Décision du maire n° 2020014 du 3 juillet 2020 portant sur la facturation de la restauration scolaire pour la période du 09 mars au 03 juillet 2020 – Covid 19

• Décision du maire n° 2020015 du 04 juin 2020 portant sur la signature d’une convention d’occupation précaire avec Monsieur Jean-Claude AUCOULON pour le logement situé 2 rue Jean Moulin et la suspension du paiement du loyer du logement situé 15 rue du Lavoir