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Compte-Rendu - 20220409 CR
Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220409 CR)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 09 AVRIL 2022
Page 1 sur 3
L'an deux mille vingt-deux, le neuf avril, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des mariages, sous la présidence du Maire, Madame Laëtitia CALENDREAU. Date de convocation du conseil municipal par le maire : 02 avril 2022
Présents : Laëtitia CALENDREAU – Christophe USCAIN – Christine BERLAND – Thierry GOU- RAUD – Annie SOULAT – Stéphane PREVOST – Lucien CHAULET – Bernard DUFAY – Jean BRAS- SEUR – Chantal PAULAT – Jean-Claude PAULET – Marie-Josée BARBOT – Cécile NAPOL- Astrid TAILLEBOCQ – Francis RIBETTE– Franck GIETHLEN
Absents : Séverine BELLAYER – Frédéric BÂCLE –Sandrine AMÉRYCKX
Procurations : Séverine BELLAYER donne procuration à Christine BERLAND – Sandrine AMÉRYCKX donne procuration à Francis RIBETTE
Désignation du secrétaire de séance : Christine BERLAND
Approbation du procès-verbal de la séance précédente : à l’unanimité
Approbation du compte de gestion 2021 – budget général
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, DÉCLARE que le compte de gestion du budget général, dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2021, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote du compte administratif 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, siégeant sous la Présidence de Lucien CHAULET, conseiller municipal, le Maire s'étant retiré, APPROUVE le compte administratif du budget général 2021, dont les résultats sont conformes au compte de gestion établi par le comptable de la commune.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice du budget général 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, DÉCIDE d’affecter au budget général 2022 le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement
(crédit du compte 1068 sur BP 2022) - 133 290,47 Affectation complémentaire en Réserves (crédit du compte 1068 sur
BP 2022) 0,00 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2022
Ligne 002 (report à nouveau créditeur) 194 229,04 Pour mémoire : résultat d’investissement à reprendre au budget
2022 Ligne 001 dépenses - 69 042,69
Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, PREND ACTE de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 09 AVRIL 2022
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tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.
Fixation des taux des contributions directes pour l’exercice 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition en
2022 et de les FIXER comme suit : Taxe sur foncier non bâti : 72,18 % ; Taxe sur foncier bâti :
39,81 %.
Vote du budget primitif 2022- budget général
LE CONSEIL MUNICIPAL, A la majorité, 2 abstentions, ADOPTE, le budget primitif du budget général de l’exercice 2022.
Détail des participations communales figurant aux articles 657362 et 657358
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, DÉCIDE de verser 10 000,00 € au CCAS de Saint-Brice- sur-Vienne, article 657362 ; AUTORISE le versement de la somme de 9 400,50 € au SIVOM pour la participation aux transports scolaires, article 657358.
Cotisations figurant à l’article 6281 du budget primitif 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, AUTORISE le versement des cotisations.
Convention à intervenir avec la Société de Protection des Animaux (SPA)
LE CONSEIL MUNICIPAL, A la majorité, 4 abstentions, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Société de Protection des Animaux de la Haute-Vienne pour l’année 2022.
Signature d’une convention de restauration entre le rectorat de Limoges et la commune de Saint-Brice-sur-Vienne
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention de restauration.
Délibération portant sur le renouvellement de la demande de subvention pour l’amélioration du système de chauffage de la salle de Chambéry pour le Relais d’Assistants Maternels
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, DEMANDE le renouvellement de la subvention pour la réalisation des travaux d’amélioration du système de chauffage à la salle de Chambéry pour le RAM ; AUTORISE Madame le maire à solliciter les demandes de subvention pour ce projet et valide le plan prévisionnel de financement suivant ; AUTORISE Madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022. COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 09 AVRIL 2022
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Convention avec le CDG87 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de violence de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, DÉCIDE d’adhérer au dispositif de signalement des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne ; AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention d’adhésion relative à ce dispositif de signalement.
Délibération portant sur la création d’un comité de suivi du document unique
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, APPROUVE la création d’un comité de suivi du document unique de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne, composé de Mesdames SOULAT et BERLAND, de la directrice générale des services et des assistants de prévention de la collectivité.
Aliénation du chemin rural dit « de Terrasson à Chez Guillou »
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, DÉCIDE d’ajouter ce dossier à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ; AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Aliénation des chemins ruraux : définition du prix et des modalités de vente
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’unanimité, DÉCIDE de fixer le prix de vente des chemins ruraux à 0.50 euros par mètre carré pour les chemins en terre (non entretenus par la collectivité) ; DÉCIDE de fixer le prix de vente de la portion du chemin rural nommé CR1, portion du chemin rural dit «de Terrasson à chez Guillou » à 6 euros par mètre carré, compte tenu des frais engendrés depuis plusieurs années pour son entretien ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier ; DIT que les frais notariés et de bornage seront à la charge de l'acheteur.
En application de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire communique les décisions intervenues, par application de l'article L.2122-22 du même Code, depuis la dernière séance du Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H20.