Compte-Rendu - 20210410 CR de seance

Documents similaires

Compte-Rendu - 20220121 CR Seance

Compte-Rendu - 20200715 CR séance

Compte-Rendu - 20200619 CR de séance

Compte-Rendu - 20220409 CR

Compte-Rendu - 20200710 CR séance

Compte-Rendu - 20190201 CR 1

Compte-Rendu - 20201121 CR seance

Compte-Rendu - 20200626 CR séance

Compte-Rendu - 20200527 CR séance

Compte-Rendu - 20191223 CR

Compte-Rendu - 20210410 CR de seance Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210410 CR de seance)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 10 AVRIL 2021

1 sur 8

L'an deux mille vingt et un, le dix avril, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes du bourg, sous la présidence du Maire, Madame Laëtitia CALENDREAU dument convoqué par le maire le 03 avril 2021.

APPEL DES ÉLUS

Présents : Laëtitia CALENDREAU – Christophe USCAIN – Christine BERLAND – Thierry GOURAUD – Annie SOULAT –Lucien CHAULET – Bernard DUFAY – Jean BRASSEUR – Chantal PAULAT – Jean-Claude PAULET – Marie-Josée BARBOT – Franck GIETHLEN – Cécile NAPOL – Séverine BELLAYER

Absents : Stéphane PREVOST – Astrid TAILLEBOCQ - Frédéric BÂCLE - Sandrine AMÉRYCKS - Francis RIBETTE

Procurations : Stéphane PREVOST à Christophe USCAIN, Astrid TAILLEBOCQ à Laëtitia CALENDREAU, Frédéric BÂCLE à Francis RIBETTE

Désignation du secrétaire de séance : Christine BERLAND

Procès-verbal de la séance précédente : Approuvé à l’unanimité

Approbation du compte de gestion 2020 – budget général

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCLARE que le compte de gestion du budget général, dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2020, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote du compte administratif 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE, en euros, le compte administratif du budget général RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

- VOTE ET ARRÊTE le compte administratif du budget général 2020.

Arrivée de Monsieur Francis RIBETTE à 9H52

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice du budget général 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 2 abstentions (Frédéric BÂCLE et Francis RIBETTE), DÉCIDE d’affecter au budget général 2021 le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(crédit du compte 1068 sur BP 2021 ) - 61 522,15 € Affectation complémentaire en Réserves (crédit du compte 1068 sur

BP 2021) 0,00 € Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021

Ligne 002 (report à nouveau créditeur) 180 798,47 €COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 10 AVRIL 2021

2 sur 8

Pour mémoire : résultat d’investissement à reprendre au budget

2021 Ligne 001 dépenses - 57 565,34 €

Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.

Fixation des taux des contributions directes pour l’exercice 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 1 abstention (Frédéric BÂCLE), FIXE les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

LIBELLES

TAUX

COMMUNAL

2020

TAUX

DEPARTEMENTAL

TRANSFERE

TAUX

GLOBAL

2021

BASES

NOTIFIEES

2021

PRODUIT

VOTE

B.P.2021

TFPB 20.85 % 18,96 % 39,81 % 1 321 000 525 890 TFPNB 72.18 % - 72,18 % 46 300 33 419

Vote du budget primitif 2021- budget général

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 1 abstention (Frédéric BÂCLE), ADOPTE, le budget primitif du budget général de l’exercice 2021.

Détail des participations communales figurant aux articles 657362 et 657358

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DÉCIDE de verser 10 000,00 € au CCAS de Saint-Brice-sur-Vienne, article 657362. - AUTORISE le versement de la somme de 10 070,00 € au SIVOM pour la participation aux transports scolaires, article 657358.

Cotisations figurant à l’article 6281 du budget primitif 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le versement des cotisations suivantes :

ORGANISMES Montants en €

Association des Maires et Elus du Département de la Haute-Vienne 421,56

Gîtes de France 766,75

Société de protection des animaux 1 066,59

Energie Haute-Vienne – ESP 87 (en attente) 552,80

ADIL 228,56COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 10 AVRIL 2021

3 sur 8

Mission Locale Rurale 1 693,00

AICARPA 2 570,64

ANPCEN 150,00

FACLIM 253,95

ATEC87 2 123,85

Convention à intervenir avec la Société de Protection des Animaux (SPA)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Société de Protection des Animaux de la Haute-Vienne pour l’année 2021.

Participation financière au renouvellement du matériel pédagogique du RASED

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ACCEPTE de verser à la commune de SAINT-JUNIEN une participation financière de 191,96 € pour les frais de renouvellement du matériel pédagogique du RASED. - DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

Organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021-2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 2 abstentions (Frédéric BÂCLE et Francis RIBETTE), émet un avis FAVORABLE au maintien de la semaine de 4 jours.

Modification n°1 du PLU

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 1 vote contre (Frédéric BÂCLE)

- DÉCIDE d'engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions des articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU.

- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

- Conformément à l'article L153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification sera notifié avant l'ouverture de l'enquête publique au préfet, aux personnes publiques associées...

Modification simplifiée n° 2 du PLU

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DÉCIDE d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 153-45 et suivants du code de l’urbanisme.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification simplifiée du PLU ;COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 10 AVRIL 2021

4 sur 8

- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré. Conformément à l'article L153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification sera notifié avant la mise à disposition du dossier en mairie :

-au préfet ;

-aux personnes publiques associées…

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le rapport du 29 mars 2021 de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Dotation de compensation et de solidarité 2021 – Communauté de Communes Portes Océanes du Limousin

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ACCEPTE la révision des attributions de compensations qui tient compte du transfert de l’entretien des chemins de randonnées de la communauté de communes Porte Océane du Limousin à ses communes membres.

- ACCEPTE les montants déterminés détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération.

- DIT que les crédits sont constatés au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien ces opérations.

Création poste adjoint technique principal de 2ème classe, suppression d’un poste d’adjoint technique et mise à jour du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DÉCIDE, à compter du 1er mai 2021, la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, pour effectuer les missions suivantes :

- management et organisation du service de restauration scolaire

- conception et réalisation des menus scolaires

- entretien et l’hygiène des matériels et locaux scolaires

- service des repas scolaire

- DÉCIDE, à compter du 1er mai 2021, la suppression du poste d’adjoint technique, à temps complet, détenu par l’agent avant son avancement de grade.

- FIXE, à compter du 1er mai 2021, conformément au tableau présenté, l’effectif des emplois permanents.

Délibération portant sur l’actualisation des modalités de mise en œuvre du compte épargne temps et l’adoption du règlement intérieur

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- FIXE les modalités d’application du compte épargne temps

- ADOPTE le règlement interne de compte épargne tempsCOMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 10 AVRIL 2021

5 sur 8

- DIT que la présente délibération abroge la délibération 2018057 et prendra effet, à compter du 15 avril 2021.

Concessions funéraires au cimetière des Goupillères et tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- PRÉCISE la catégorie des concessions funéraires existantes et crées dans le cimetière des Goupillères, DÉTERMINE leur durée et FIXE leur tarif d’acquisition et de renouvellement, comme suit :

CONCESSIONS FUNERAIRES Durée (renouvelable) Tarif

Concession caveau – 6 places maximum

8,25 m² (3,00 m x 2,75m)

30 ans 125,00 €

50 ans 165,00 €

Concession en pleine terre – 2 places maximum

3,58 m² (1,30 m x 2,75 m)

30 ans 55,00 €

50 ans 75,00 €

Case columbarium – 2 urnes maximum 30 ans 446,00 € Cavurne – 4 urnes maximum (selon taille des urnes) 30 ans 700,00 € Jardin du souvenir (dispersion des cendres) - Gratuit

Demande de subvention relative aux travaux sur le chemin rural de l’Age à la Malaise – CR9 - Bois de Chamoret

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux de réfection du chemin rural n° 9 dit «De l’Age à la Malaise» - Bois de Chamoret, portion de la RD941 à l’intersection avec le chemin rural n° 7 dit « De l’Age au Bourg », dont le montant prévisionnel est estimé à 8 988.00 € H.T. - AUTORISE Madame le maire à solliciter une subvention pour ce projet auprès du Conseil Départemental et valide le plan prévisionnel de financement :

- Subvention du Conseil Départemental (20 %) : 1 798.00 € - Autofinancement : 7 190.00 € - AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021.

Mise à disposition d’une parcelle communale pour de l’éco-pâturage

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 2 abstentions

- AUTORISE la mise à disposition gratuite d’une partie de la parcelle BB 116 (plan joint en annexe) à Monsieur Roger ROUGIER pour de l’éco-pâturage.

- APPROUVE les termes de la convention présentée et AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent.COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 10 AVRIL 2021

6 sur 8

Présentation des lignes directrices de gestion

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des lignes directrices de gestion de la commune de SAINT-BRICE SUR VIENNE présentée par le Maire.

Acquisition de la parcelle sise Lieudit « Du Gaut » cadastrée BM 97

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DÉCIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée BM 97 sise Lieudit « Le Gaut » d’une superficie de 1 814 m².

- AUTORISE Madame le maire à engager les démarches nécessaires auprès des propriétaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un montant de 5 800 € H.T.

- AUTORISE Madame le maire à signer les actes à intervenir. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne qui s’y engage expressément.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021.

Motion contre le projet d’EDF « HERCULE »

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DEMANDE solennellement au gouvernement d’abandonner le projet Hercule et d’associer les collectivités concédantes à toutes réorganisations touchant au secteur de l’électricité et du gaz.

Décisions du maire depuis la dernière séance :

- Décision du maire n° 2021001 du 29 mars 2021 portant sur les tarifs de réservation et d’utilisation des gîtes communaux

Séance levée à 11H35