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Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210506 Relevé décisions CM 06 05 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 6 mai 2021 Page 1/3
Conseil Municipal du jeudi 6 mai 2021
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le jeudi 6 mai 2021, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 (22 présents, 5 pouvoirs)
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 30 avril 2021
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mme Françoise BUNIAZET, MM Philippe GALLARD, Xavier AZZOPARDI, Mme Roselyne MEDINA, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mme Michèle TREILLE, Mr Damien PANARIELLO, Mmes Christine BION, Michèle SARRAZIN, Valérie BONO, Christine ROBIN, Martine ESCOMEL, MM Thierry MOTRET, Yann NICOLLET, Mme Véronique BOUTEILLON, MM Hamid BELAZIZ, Ludovic MAGNIN, Mme Stéphanie ARGOUD, MM Jean-Philippe ASTRUC, Marc VEROT, François RIGOUDY.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Dominique GIRAUD à Mme Françoise BUNIAZET Mr Nicolas CHARREL à Mr Gilles VIAL
Mr Sébastien DESCHANELS à Mr Thierry MOTRET
Mme Chantal BECHARD à Mr François RIGOUDY
Mme Florence PONS à Mr François RIGOUDY
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Information au Conseil Municipal :
Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Organisation des scrutins de vote (4 bureaux de vote) - consignes COVID-19
Les élections régionales et départementales auront lieu simultanément les 20 et 27 juin 2021. Le décret de convocation des électeurs a été publié au journal officiel le 22 avril 2021 (décret n°2021-483 du 21 avril 2021).
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41 et de l’article R. 355 du code électoral.
Vaccination, tests et autotests pour les membres du bureau de vote et les fonctionnaires communaux mobilisés le jour du scrutin : afin de permettre la vaccination du plus grand nombre de personnes qui prendront part à l’organisation du vote, il est impératif d’identifier les personnes non encore vaccinées qui seront membres des bureaux de vote (président, secrétaire et assesseurs) et des fonctionnaires communaux mobilisés le jour du scrutin, afin qu’une vaccination puisse leur être proposée. C’est pourquoi la préfecture de l’Isère sollicite la transmission d’une liste des personnes à faire vacciner en priorité. Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 6 mai 2021 Page 2/3
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 8 avril 2021
N° 2021-05-06/37
Le relevé de décisions du 8 avril 2021 a été diffusé, publié et affiché le 14 avril 2021.
Après délibération, document approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, soit 27 votants (22 présents, 5 pouvoirs).
Intercommunalité - SIRRA
N° 2021-05-06/38
Exercice de la compétence GEMAPI - Système d’endiguement
Mise à disposition de biens communaux - Procès-verbal
La loi MAPTAM de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles a attribué à compter du 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au bloc communal avec transfert obligatoire à l'EPCI compétent, soit la Communauté de Communes d’EBER.
La Communauté de Communes d’EBER a fait le choix par délibération de transférer cette compétence au SIRRA, syndicat mixte présent sur son territoire.
L’arrêté préfectoral n°38-2018-12-10-005 porte création du SIRRA et approuve ses statuts, et notamment son article 4 relatif au tronc commun de compétences : Défense contre les Inondations.
Sur la commune de Salaise-sur-Sanne, des ouvrages contribuent spécifiquement à l'exercice de la compétence GEMAPI (systèmes d’endiguement) et nécessitent de ce fait un transfert de la commune vers l'EPCI puis vers le SIRRA.
Il convient donc d'arrêter la mise à disposition des biens communaux nécessaires à l'exercice de cette compétence par l’établissement d’un procès-verbal spécifique.
Il est proposé aux conseillers municipaux de délibérer afin d’autoriser le Maire à signer ce procès-verbal.
Après délibération, décision adoptée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 27 votants (22 présents, 5 pouvoirs).
Finances
N° 2021-05-06/39
Demande de subvention – achat de livres imprimés
Afin de soutenir l’achat de livres imprimés et renforcer les fonds disponibles pour les bibliothèques, le Centre National du Livre (CNL), dans le cadre du plan « France Relance », accompagne les collectivités territoriales par le versement d’une subvention exceptionnelle. Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 6 mai 2021 Page 3/3
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer dans le but de solliciter des subventions auprès de l’Etat dans le cadre du plan de relance et notamment concernant l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques mise en place par le CNL.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter les institutions dans le cadre du plan de relance de l’Etat.
Après délibération, décision adoptée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 27 votants (22 présents, 5 pouvoirs).
Ordres de mission des élus
N° 2021-05-06/40
Remboursements de frais de déplacement des élus
Les élus font part de leurs déplacements dans le cadre de leur mission ou formation, afin de délibérer sur les ordres de mission.
Le conseil municipal délibère afin d’autoriser les élus suivants, à participer à la formation, ou réunions citées dans le tableau ci-dessous :
Madame Véronique BOUTEILLON, Conseillère municipale
Dates Objet - Organisme Lieu
21/09/2021
AMI (Association des Maires de l’Isère)
Initiation à la gestion des risques psycho-sociaux
Coût : 105 € + frais de déplacement
AMI - Grenoble (38000)
Monsieur François RIGOUDY, Conseiller municipal délégué SIRCAT et SMIRCLAID Dates Objet - Organisme Lieu 16/12/2020 SIRCAT Espace St Germain à Vienne 01/03/2021 SIRCAT Salle des fêtes à Vienne 23/03/2021 SIRCAT Salle des fêtes à Vienne 18/12/2020 SMIRCLAID Salle Fanely Revoil Sablons 29/09/2020 SMIRCLAID Salle Fanely Revoil Sablons
Après délibération, décision adoptée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 27 votants (22 présents, 5 pouvoirs).
Affiché du 18 mai 2021 au 18 juillet 2021
Publié le 19 mai 2021