Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 210204 Relevé décisions CM 04.02.2021 publicatio
Conseil Municipal - 210603 Relevé décisions CM 3.06.2021 publication
Conseil Municipal - Relevé décisions CM 09 09 2021 publication
Conseil Municipal - 190325 Relevé décisions CM
Déliberation - 200217 Relevé décisions CM17.02.2020 publication
Conseil Municipal - Relevé décisions CM 16 12 2021 publication
Conseil Municipal - Relevé décisions CM 10 03 2022 publication
Déliberation - 200629 Relevé décisions 29 06 2020
Conseil Municipal - 210701 Relevé décisions CM 01.07.2021 publicatio
Déliberation - 210408 Relevé décisions 8.04.2021 publication
Conseil Municipal - Relevé décisions CM 27 01 2021 publication
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Relevé décisions CM 27 01 2021 publication)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 Page 1/9
Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le jeudi 27 janvier 2022, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 (22 présents, 4 pouvoirs, 1 absente)
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 21 janvier 2022
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mme Françoise BUNIAZET, MM Philippe GALLARD, Xavier AZZOPARDI, Mme Roselyne MEDINA, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mme Michèle TREILLE, Mr Damien PANARIELLO, Mmes Christine BION, Michèle SARRAZIN, Valérie BONO, Christine ROBIN, Martine ESCOMEL, MM Yann NICOLLET, Hamid BELAZIZ, Ludovic MAGNIN, Mme Stéphanie ARGOUD, MM Sébastien DESCHANELS, Jean- Philippe ASTRUC, Marc VEROT, François RIGOUDY, Mme Chantal BECHARD.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Dominique GIRAUD à Mme Françoise BUNIAZET Mr Thierry MOTRET à Mr Jean-Philippe ASTRUC
Mr Nicolas CHARREL à Mr Gilles VIAL
Mme Florence PONS à Mr François RIGOUDY
ABSENTE - EXCUSEE : Mme Véronique BOUTEILLON.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Information au Conseil Municipal :
Elections présidentielles les 10 et 24 avril 2022
Organisation des bureaux de vote : permanence des élus
Les élections présidentielles se tiendront les 10 et 24 avril 2022. Le décret de convocation des électeurs a été publié au journal officiel le 27 janvier 2022 (décret n°2022-66 du 26 janvier 2022).
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 19 heures. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, le préfet peut prendre un arrêté afin de reporter la fermeture des bureaux de vote à 20 heures. Les membres des bureaux de vote (Président, Secrétaire, et Assesseurs titulaires) doivent être présents à l’ouverture, à la fermeture, ainsi qu’au dépouillement suivi de la signature des procès-verbaux des opérations de vote.
Les tableaux des bureaux de vote des élections présidentielles sont à disposition des élus au service élections.
Commission de contrôle de la régularité des listes électorales
La commission se réunira le vendredi 18 mars 2022.
Décisions du maire par délégation du conseil municipal - Article L.2122-22 du CGCT
Application de l’article L2122-23 du CGCT - « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qu’il a reçues en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT » Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 Page 2/9
Baux communaux - « Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »
Le conseil municipal est informé des baux communaux signés en 2021.
Le récapitulatif des baux communaux signés en 2021 sera consultable sur le site internet de
la commune en annexe du relevé de décisions.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
N° 2022-01-27/1
Le relevé de décisions du 16 décembre 2021 a été diffusé, publié et affiché le 23 décembre 2021.
Conformément à l’article 31 (Comptes rendus de décisions) du règlement intérieur du conseil municipal, Madame Christine ROBIN fait part de sa demande de modification du relevé de décisions du 16 décembre 2021. Elle était absente et avait donné un pouvoir à Monsieur Gilbert DUBOURGNON.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette modification. L’absence de Madame Christine ROBIN ne remet pas en cause les décisions du 16 décembre puisque le quorum était bien atteint à chaque vote.
De plus Monsieur François RIGOUDY fait remarquer : concernant la question orale posée en séance du 16 décembre 2021 que si la propriétaire du 27 rue Auguste Delaune n’a pas formellement répondu au courrier du Maire, elle a réagi par courriel auprès des élus.
Après délibération, le conseil municipal approuve ces modifications, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs).
Personnel communal
N° 2022-01-27/2
Participation au financement de la protection sociale des agents de la collectivité :
montant forfaitaire
Garantie maintien de salaire
La collectivité a délibéré le 8 octobre 2012 sur le principe de la participation au financement de la « garantie maintien de salaire » et par labellisation le 17 décembre 2012, en précisant la réévaluation annuelle de la participation au regard de l’augmentation des tarifs. Aujourd’hui, l’organisme sur lequel les montants de cotisation prévoyance sont basés fait part d’une augmentation de 6 % au 1er janvier 2022.
Ainsi, les nouveaux montants de participation de la collectivité à la cotisation prévoyance seraient les suivants :
9 tranches de salaire brut Montant participation
Jusqu’à 1 500 € 15,00 €
De 1 500 € à 2 000 € 19,50 €
De 2 000 € à 2 500 € 24,00 €
De 2 500 € à 3 000 € 28,50 €
De 3 000 € à 3 500 € 33,00 €
De 3 500 € à 4 000 € 37,50 €
De 4 000 € à 4 500 € 42,00 €
De 4 500 € à 5 000 € 46,50 €
Au-delà de 5 000 € 50,50 €
Le bureau municipal en séance du 20 janvier 2021 a émis un avis favorable. Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 Page 3/9
Le conseil municipal est invité à délibérer pour valider cette augmentation et les montants correspondants.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs).
N° 2022-01-27/3
Participation au financement de la protection sociale des agents de la collectivité
Montant de la participation de la collectivité à la cotisation mutuelle – garantie santé
Le conseil municipal du 19 décembre 2013 a délibéré favorablement sur la participation au financement de la protection sociale des agents de la collectivité, en prévoyant la réévaluation annuelle des montants forfaitaires, compte tenu des augmentations tarifaires.
Suite à une augmentation des cotisations de 6 % au 1er janvier 2022, il convient de réévaluer le montant de la participation de la collectivité à la cotisation mutuelle, les nouveaux montants seront les suivants :
Catégories
Montant de la participation à compter du 1er janvier 2022
18 à 34 ans 35 à 49 ans 50 à 62 ans
Célibataire 45,00 61,00 71,50
Célibataire + 1 enfant 72,00 87,50 97,00
Célibataire + 2 enfants et + 98,00 115,00 120,50
Couple 91,00 118,50 140,00
Couple + 1 enfant 117,50 146,00 167,00
Couple + 2 enfants et + 149,00 172,50 192,50
Le bureau municipal en séance du 20 janvier 2021 a émis un avis favorable.
Le conseil municipal est invité à délibérer pour prendre acte du nouveau barème des montants de participation exposé ci-dessus au 1er janvier 2022.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs).
N° 2022-01-27/4
Validation du tableau des emplois communaux
Au comité technique du 16 décembre 2021, il a été proposé un toilettage du tableau des emplois. Le Comité technique a validé le fait de ramener le tableau des emplois de 139 emplois à 135.
134 emplois permanents +1 emploi fonctionnel répartis par catégorie :
1 emploi fonctionnel de DGS moins de 10 000 habitants
11 emplois de catégorie A
25 emplois de catégorie B
98 emplois de catégorie C
5 postes supprimés à l’occasion de ce toilettage :
Dans la filière POLICE en catégorie C un poste de brigadier-chef principal
Dans la filière MEDICO-SOCIALE en catégorie C3 un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère classe
Dans la filière TECHNIQUE en catégorie C3 un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe Dans la filière ADMINISTRATIVE en catégorie C1 un poste d’Adjoint Administratif Dans la filière CULTURELLE en catégorie C1 un poste d’Adjoint du Patrimoine Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 Page 4/9
1 poste créé dans ce cadre :
Dans la filière MEDICO-SOCIALE en catégorie C2 un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème classe
Après délibération, le conseil municipal approuve le tableau des emplois communaux, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs).
Le tableau des emplois communaux sera consultable sur le site internet de la commune en
annexe du relevé de décisions.
N° 2022-01-27/5
Autorisation de recrutement d’agents non titulaires contractuels
Les 135 emplois permanents de la collectivité sont normalement occupés par des fonctionnaires.
Les emplois permanents sont ceux qui correspondent à une activité normale et habituelle de l’administration. Ils peuvent être pourvus.
Les emplois non permanents sont ceux qui ne correspondent pas à l’activité normale et habituelle de l’administration. Il s’agit des emplois suivants :
Emplois permettant de faire face à un besoin occasionnel (activité ponctuelle, surcroît momentané d’activité) ;
Contrat d’apprentissage ;
Emploi aidé ;
Collaborateur de Cabinet.
Concernant les emplois non permanents actuels, le Conseil municipal a autorisé :
Le recrutement d’un apprenti en Mairie au service Information Communication,
Le recrutement d’un emploi de secrétariat pour 6 mois,
Chaque année, le recrutement de 40 ETV.
Recrutement d’emplois non permanents pour le fonctionnement du Centre de loisirs ou les besoins périscolaires.
Les effectifs de non titulaires pour 2022
Le recrutement d’agents contractuels est encadré par la loi. Les articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixe les conditions de recrutement des contractuels en collectivités.
Sur notre commune, il y a un agent contractuel en CDI qui devrait faire valoir ses droits à la retraite en 2022. Les autres sont en CDD. Les principaux types de recrutement de contractuels sont :
accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (article 3),
remplacement temporaire de fonctionnaires (Article 3-1) ; cela peut concerner des agents en arrêt maladie, en congé maternité, des compensations de temps partiels mais aussi des agents en disponibilité.
Plus rarement, il arrive que nous ayons recours au recrutement d’un contractuel suite à une recherche infructueuse de recrutement d’un titulaire. Dans ce cadre le recrutement se fait sur vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (Article 3-2).
Le conseil municipal doit autoriser le maire à recruter les contractuels.
D’une année à l’autre le besoin n’est pas identique entre les différents types de recrutement. Pour le bon fonctionnement des services, le besoin en agent contractuel est approximativement de 25 ETPT pour un budget d’environ 600 k€ brut/an. Dans le contexte particulier de 2021, la dépense sur le compte 64131 devrait être arrêtée à 673 250,68 €. Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 Page 5/9
Pour faciliter la gestion, il est proposé au conseil municipal d’autoriser pour l’année 2022 le recrutement d’agents contractuels dans la limite de 30 ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé) :
15 ETPT sur emploi non permanent :
o 1 apprenti ;
o 14 ETPT de catégorie C (dont 40 mois (soit 3,33 ETPT) dans le cadre des ETV) pour faire face aux accroissements temporaires ou saisonniers d'activité (article 3) ;
15 ETPT sur emploi permanent pour faire face aux vacances d’emplois (article 3-1 et 3-2). Dans ce cadre le remplacement du fonctionnaire peut se faire soit au même niveau de grade soit à un niveau inférieur.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour autoriser le maire à recruter des contractuels.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs).
Finances
Les comptes administratifs (budget général et budget annexe), l’affectation des résultats ainsi que l’approbation des comptes de gestion seront votés lors d’un prochain conseil municipal, les comptes n’étant pas encore arrêtés (journée complémentaire jusqu’au 31 janvier).
Le budget général est proposé avec un résultat 2021 prévisionnel qui sera ajusté lors d’une DM (décision modificative).
N° 2022-01-27/6
Vote des taux d’imposition communaux 2022
Les bases fiscales ne sont pas connues à ce jour.
Pour rappel, les taux votés en 2021 tiennent compte du transfert de fiscalité du Département, ainsi le taux de foncier bâti est passé de 13.44 % à 29.34 % (13.44 % au titre de la commune et 15.90 % au titre du département, soit un taux de référence de 29.34 %)
Les produits attendus sont proposés à taux constants pour l’année 2022.
Le Conseil est amené à se prononcer sur les taux 2022 :
Foncier Bâti .......................... 29,34 %
Foncier Non Bâti................... 46,89 %
Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs).
N° 2022-01-27/7
Budget général 2022
Le débat d’orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal du 16 décembre a rappelé le contexte national et les plans de relance 2020 et 2021 mais également les augmentations annoncées pour 2022, notamment sur le prix de l’énergie. Le nouveau calendrier budgétaire mis en place en 2020 (DOB en décembre, vote du BP en janvier) est désormais assimilé par les services et les commissions. Les programmes de travaux et d’acquisitions pour 2022 ont fait l’objet d’analyses en commissions des finances des 22 et 23 novembre 2021, pour un montant total de 3 748 210 €. Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 Page 6/9
Concernant la section de fonctionnement, il est proposé d’abaisser légèrement les dépenses de 2.1 % par rapport à 2021. Malgré une inflation annoncée et dans la perspective des hausses de prélèvements sur la fiscalité à prévoir dès 2023, les actions engagées depuis 2016 ont porté leurs fruits.
Le chapitre 012 Charges de personnel est présenté à montant stable par rapport à 2021 (-0,59%).
L’évolution du taux de foncier bâti par l’application d’un coefficient correcteur sur le transfert de foncier bâti du Département, l’impact du potentiel fiscal sur la participation de la collectivité aux contributions FPIC1, CRFP2 et reversement de taxe foncière bâti à Inspira, rendent complexes les prévisions sur la fiscalité. Malgré tout, les recettes fiscales sont proposées à taux constant.
1. Recettes de fonctionnement :
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité, autrefois perçue par TE 38, est désormais versée à la commune ; elle représente un montant prévisionnel annuel de 41 000 €.
Concernant la fiscalité, une partie reste au chapitre 73 Impôts et taxes (taux fixé par la collectivité potentiellement dynamique) pour 1 700 000 €, l’autre partie sera désormais comptabilisée au chapitre 74 Dotations (compensation versée par l’Etat et figée) pour 1 800 000 €
2. Dépenses de fonctionnement :
a. Charges à caractère général (011)
Comme évoqué lors du DOB, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées ; la baisse envisagée sur ce chapitre prend en compte le travail de recherche d’économie notamment sur les dépenses des comptes 6135 - Locations mobilières ; 6156 – Maintenance ; 6262 - Frais de télécommunication.
b. Maintien des charges de personnel (012)
Le chapitre 012 Charges de personnel est maintenu à un niveau comparable au BP 2021 ; chaque mouvement au sein des services de la collectivité (départs en retraite, mutations…) implique une réflexion globale sur la réorganisation de ces derniers. Un des effets de la crise sanitaire impacte les frais liés aux déplacements pour la formation des agents grâce à la multiplication des webinaires.
Cependant, pour tenir compte de la convention signée via le Centre de Gestion pour l’assurance du personnel permettant une économie de 90 000 €, il est proposé de ramener ce chapitre à un montant de 6 920 000 € (- 40 900 €).
c. Dépenses du compte (65)
L’enveloppe est maintenue au niveau de l’exercice précédent.
d. Reversement de fiscalité (014)
La collectivité reverse une partie de sa fiscalité au titre du FPIC (300 000 €), de la CRFP (350 000 €) et de la taxe foncière perçue sur le territoire de la ZIP Salaise-Sablons (249 033 € au titre de 2021, 229 875 € au titre de 2020, mandatés en 2021). Un montant de 350 000 € est prévu pour 2022.
Il convient d’inscrire une prévision totale de 1 000 000 € à ce chapitre, à réajuster si nécessaire lorsque le titre de la ZIP parviendra en mairie en fin d’année.
3. Recettes d’investissement
Concernant la section d’investissement en recettes 2022, la commune reste sur le principe d’inscrire les subventions d’investissement en recettes dans le BP lorsqu’elles sont certaines. On peut noter l’inscription du solde des subventions attendues pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Joliot-Curie pour 100 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’inscrire un emprunt de 1 640 000 € nécessaire à l’équilibre du budget primitif. Dans le cadre du plan pluriannuel 2021-2026, et la prévision de dépenses de 18 M€, un emprunt sera nécessaire (probablement en 2023 ou 2024).
4. Dépenses d’investissement
3,7 millions d’euros budgétés. Les dépenses d’investissement sont détaillées dans les tableaux PPI et réparties par secteurs : acquisitions de terrains, renouvellement du matériel, entretien des bâtiments, espaces extérieurs, informatique, sécurité, sport et « Salaise durable ». Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 Page 7/9
Les principales opérations pour 2022 et 2023 :
a. Construction d’une salle polyvalente
Le projet s’envisage sur 3 ans : les études et le concours d’architecte ont débuté en 2021 et se poursuivent en 2022. Le début des travaux est prévu pour 2023.
Le prévisionnel est détaillé ci-dessous :
Acquisition de terrains : .................................. 290 000 €
Etudes, concours et maquettes : .................... 180 000 €
Travaux de construction : ............................. 6 030 000 €
b. Travaux de rénovation thermique et d’aménagement du groupe scolaire Joliot-Curie
Les travaux ont débuté en 2021 et se terminent en 2022. Les enfants du secteur maternel pourront intégrer les nouveaux locaux après les vacances de février.
c. Aménagement de la place Elsa Triolet
Là encore, le projet s’inscrit sur plusieurs exercices : les travaux sont envisagés pour le second semestre 2022.
d. Travaux d’amélioration de la circulation
L’acquisition récente des biens situés rue Avit Nicolas et rue Auguste Delaune, pour 320 000 €, permettra d’engager la réflexion sur les aménagements liés à la circulation routière.
5. Synthèse
Le détail des secteurs fonctionnement et investissement est présenté ci-dessous :
Les dépenses de fonctionnement atteindraient 11 960 483,00 €.
Le total des recettes de fonctionnement atteindrait 13 005 691,83 €.
Les nouvelles recettes d’investissement atteindraient : ............................ 3 045 151,17 €
On peut rajouter le delta RF/DF : (13 005 691.83 - 11 960 483) ................... 1 045 208,83 €
Le remboursement de la dette en capital :.................................................... - 175 000,00 €
Disponible pour les dépenses d’investissement : ...................................... 3 915 360,00 €
Le montant estimatif des dépenses nouvelles PPI 2022 représente un montant total de 3 748 210 €.
Les autres dépenses d’investissement représentent 167 150 € ; dont 100 000 € en dépenses imprévues.
Après délibération, le conseil municipal adopte le budget général 2022, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs).
N° 2022-01-27/8
Budget annexe des Nèves 2022
Le budget annexe doit être à nouveau voté en 2022.
Il reste identique à celui de 2021, puisqu’aucune écriture n’est constatée sur ce budget.
Après délibération, le conseil municipal adopte le budget annexe des Nèves 2022, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 Page 8/9
N° 2022-01–27/9
Demande de subvention – construction d’une salle polyvalente
La collectivité s’engage sur la construction d’une salle polyvalente.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer dans le but de solliciter des subventions auprès :
De l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Du Conseil Départemental.
Du Conseil Régional.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter les institutions.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs).
Logements communaux
N° 2022-01-27/10
Retenues sur caution
La commune est détentrice de logements communaux qu’elle loue à des particuliers depuis de nombreuses années.
Face à une recrudescence de dégradations constatées dans les logements lors de l’état des lieux sortant, il a été décidé de mettre en place une caution versée par le locataire entrant à hauteur d’un montant de loyer hors charges.
Cela permet à la commune de retenir le montant des frais de dégradations commises dans le logement et inscrites sur l’état des lieux sortant.
Dans le cas où les frais de dégradations seraient supérieurs à la caution, la commune peut demander au locataire sortant de payer le reliquat.
Le bureau municipal dans sa séance du 15 décembre 2021 propose au Conseil municipal de se prononcer sur la retenue des frais de dégradations commises dès lors que ces dégradations sont inscrites sur l’état des lieux sortant, sur la caution versée par le locataire lors de son entrée dans le logement.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette décision, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs).
Bâtiments et espaces communaux
N° 2021-01-27/11
Dénomination du stade de rugby et pose d’une plaque
Conformément à l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’attribution d’un nom de bâtiment ou espace public relève de la compétence du conseil municipal.
Le Rhodia Club section rugby a sollicité la commune de Salaise-sur-Sanne afin de rendre hommage à leur Président Monsieur Gilles Pozin, décédé. Le club souhaite changer le nom du stade de rugby. Relevé de décisions du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 Page 9/9
Le bureau municipal a émis un avis favorable pour :
dénommer le stade de rugby : Stade de rugby Gilles Pozin,
poser une plaque sur le mur du logement du gardien.
Le conseil municipal devra autoriser l’attribution du nouveau nom du stade de rugby et la pose d’une plaque.
Après délibération, le conseil municipal approuve ces décisions, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (22 présents, 4 pouvoirs).
Affiché du 4 février au 4 avril 2022
Publié le 4 février 2022
1 FPIC : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
2 CRFP : Contribution au Redressement des Finances Publiques