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Déliberation - DELIBERATION N°1
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
EX ©
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°1
Direction de l'urbanisme
Direction des affaires juridiques
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250630-DEL1-300625-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2025)
4 LE
étaples
BAIE DE CANCHE
Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025
Domaine de compétence :
3.3 - Locations
Le Lundi Trente Juin deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date de convocation :
23/06/2025
Membres présents : 20
Membres ayant donné pouvoir : 8
Membre(s) excusé(s) : 0
Membre(s) non excusé(s): 5
Nombre de votants : 28
Affiché le 03/07/2025
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Bernard GHESELLE, Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Caroline ROSSIGNOL, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Dominique DELSAUX à Monsieur Gérard ANDRÉ, Madame Nathalie TILLIER à Madame Christelle BEAURAIN, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN à Monsieur Philippe RAMET, Monsieur Frédéric CADET à Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK.
Absent (s) excusé (s) : 0
Absent (s) non excusé(s) : Monsieur Maxime GUERVILLE, Madame Justine GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 28
Secrétaire de séance : Madame Caroline ROSSIGNOL
Objet : Projet de mise à disposition, par bail emphytéotique, de l'immeuble édifié sur la parcelle enregistrée au cadastre sous le numéro AL 15, au profit de l'association maritime des chasseurs de la Baie de Canche
Rapporteur : Monsieur le Maire
Synthèse de la délibération : Le Conseil municipal est invité à se prononcer, sur le principe, sur le projet de mise à
disposition, par bail emphytéotique, de
l'immeuble édifié sur la parcelle enregistrée au
cadastre sous le numéro AL 15, situé « Cité Bel
air», au profit de l'association maritime des
chasseurs de la Baie de Canche
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le « projet associatif 2025-2032 de l'association maritime des chasseurs de la Baie de Canche », tel que présenté au membres du Conseil municipal et annexé à la présente délibération ;
VU l'avis de la commission municipale ad hoc, en date du 28 mai 2025, sur l'audition préalable de l'association maritime des chasseurs de la Baie de Canche.
CONSIDERANT que la Commune d'Etaples-sur-mer est propriétaire de l'immeuble édifié sur la parcelle enregistrée au cadastre sous le numéro AL 15, situé « Cité Bel air », ainsi mis à disposition de l'association maritime des chasseurs de la Baie de Canche depuis
2007 ;
CONSIDERANT les termes du « projet associatif 2025-2032 de l'association maritime des chasseurs de la Baie de Canche » déclinant un programme d'actions visant notamment à « restaurer et moderniser cette propriété communale, mise à disposition de l'association maritime des chasseurs de la Baie de Canche afin d'en faire la vitrine de la chasse aux gi- biers d'eau dans le Pas-de-Calais et plus largement un espace muséographique de la baie de Canche ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De consentir, sur le principe, à la mise à disposition, par bail emphytéotique, de l'immeuble édifié sur la parcelle enregistrée au cadastre sous le numéro AL 15, situé « Cité Bel air », au profit de l'association maritime des chasseurs de la Baie de Canche ;
- D’'autoriser le Maire à définir plus avant les conditions de la mise à disposition, par bail emphytéotique, de l'immeuble édifié sur la parcelle enregistrée au cadastre sous le numéro AL 15, au profit de l'association maritime des chasseurs de la Baie de Canche, qui seront soumises à l'avis du conseil municipal.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 2 abstentions (Madame Christelle BEAURAIN et Madame Nathalie TILLIER).
Vu pour être affiché le 03 juillet 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck TINDILLER
(
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur pa
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. M | 1 | }
Accusé de réception - MiABtèré de J'Ététigur
062-216203182-20250630-DETT 200028-DE
Accusé certifié exécutoiré
Réception par le préfet / @ AVES
AMCBDC
ÉROiT:TT
62630 Etaples sur mer Table des matières
Lemot du Présidents 5
Introduction... siennes 6
1. Lhistorique de l'AMCBDIC mener 7
2. Présentation de l'AMCBDC.srrsrermnnennsnesnrennmenennennenmennenenseee 9
2% Les IDCAUX ii iinerneeseneeeneenneneeseeeeeeneenns 9
2.2 Le conseil d'administration / le bureau... ss 10
2.3 Le fonctionnement de l'association... 11
2:3;1 La chasse à la hutte.et au hutteau.........s.sss 11
2.3.2 La chasse à la botte ss 12
2.3.3 Les espèces chassables.…...................... ss 13
2.3.4 Focussur les appelant 14
2.3.5 L'activité de chasse et les prélèvements 16
2.3.6 L'Opération Canche Propre... 17
24 Le territoire de chasse géré par l'AMCBDC............ 18
25 Les adhérents srcrssseennseemeeneneenanmmumnnnennneienminessnsneennesnmernenseunenenves 20
2.6 Les partenaires / les parties prenantes... 21
2.6.1 Les partenaires sise èl
2.6.2 Les parties:prenantessssssssrssannemeemenanmnsssienseienneeseeenen 22
2.7 Les forces et faiblesses de l'AMCBDC ss 23
2.8 Lé budget a8606atif... nement 24
3. L'AMCBDC, acteur de la baie, partenaire des scientifiques
3.1 La charte de bonnes pratiques d'entretien des installations de chasse et de leurs
abords 25
3.2 Etudes sur les mares de chasse... 26
3.3 L'AMCBDC au sein du réseau ISNEA............................... 28
3.3.1 Dénombrement des oiseaux/Technologie Radar... 29
3.3.2 Les suivis des oiseaux migrateurs par Balise GPS et le baguage 30
3.3.3 Etudes de la dynamique des populations (âge et sexe ratio) des oies, canards et
limicoles 32
3.4 Parc Marin des Estuaires Picards, RNN Baie de Canche..........................… 33
4 Plan:d'actions 2025-2032 ssssemmnmmnmenmmmmnnrnmenniennenenenmennnenenistusvseese 34 4.1 Conserver le siège de l'AMCBDC dans les locaux de la Cité Bel'Air….................... 34
4.2 Engager les travaux de restauration du bâtiment de la Cité Bel'Air, siège de
l'association... iiieiceeeenereneeeeieeeeeneneeines 35
4.3 Développer la hutte associative 37
4.4 Renforcer le lien avec l’association des Parcs à Canards de la Ville d'Etaples..…...… 38
45 Développer les animations de découverte de la baie de Canche, ses us et coutumes,
auprès de tous les publics... iii 39
4.6 Engager un partenariat avec les écoles/collèges des communes limitrophes... 40
4.7 Renforcer le partenariat avec les Villes du Touquet Paris-Plage / Camiers..….......….. ai
4.8 Engager un partenariat avec l'association ABC... 42
4.9 Renforcer le partenariat avec les scientifiques pour l'amélioration de la connaissance
de la faune et de la flore de la baie de Canche 43
4.10 Assurer la pérennité de l’association en développant son activité économique... 44
5 Conclusionsssssserresmenmmmmnmnrrenenmennennnneenenneninrnnnnnnennnsnenen 45
G AMAOXOS smmmnmennesemenmanseineenmesemneaneeenemennnensnnennssenirennrnneneseeners 46
6.1 Récépissé de déclaration de l'association en préfecture 46
6.2 Les-statuts de l'AMCBDC;ssesremnennanmnnnnnenneninnennnnnmnnmnsnnnnnue 48
6.3 Le règlement intérieur (dernier en date)... 51
Table des illustrations
Figure 1 : Le président de l'AMCBDC, Thierry Forestier... 5
Figure 2 : Vue aérienne de la baie de Canche, depuis la Plage des Pauvres, regardant Etaples
Figure 3 :
Figure 4: n
Figure 5 : Les huttes flottantes en baie de Canche et un hutteau posé sur les sables. … 12
Figure 6 : Des chasseurs à la botte, dans les mollières au moment de la marée. (Photo France3
Picarcdie) es isusisisseeseenernerrreneereeeneenereneiineeieeieeeeeennn
Figure 7 : Les espèces gibiers d'eau chassables en France
Figure 8 : Couple de canards colvert
Figure 9 : Couple de canards siffleur ins
Figure 10 : Un chasseur partant disposer un appelant sur une mare de baie... 15
Figure 11 : Représentation graphique de l'activité de l'AMCBDC en période de chasse... 16
Figure 12 : Pêle-mêle de photos des Opérations Canche Propre Figure 13 : Les limites du territoire de chasse géré par l'AMCBDC Rs 19
Figure 14: Illustration de la moyenne des adhérents par genre... armmneneneenensere 20
Figure 15: Charte de bonnes pratiques d'entretien nn 26
Figure 16: Quelques éléments du plan de gestion desn mares de chasse ààle suite de l'étude de
DOI nnnrrerennenesrenmmennnernrnnnmenemnnnnenenennnnenenennennennenennnenenntes 27
Figure 17 : Questionnaire auquel les chasseurs de baie de Canche ont été associés dans le
cadre de l'étude des mares de chasse, nn
Figure 18 : Illustration du bilan de l'étude "mares de chasse" en Baie de Canche…..…..........28
Figure 19 : Inauguration du radar le 12 avril 2018 en Baie de Canche ss 29
Figure 20 : Exemple de dénombrement d'oiseaux ayant survolé la Baie de Canche du ler
septembre 2018 au 5 mai 2019... unions ares none rrenriernnnes 29
Figure 21 : Mise en place d’une balise GPS sur un courlis cendré en Baie de Canche 30
Figure 22 : Envol d'un courlis cendré muni d’une balise GPS en Baie de Canche.…..........… 30
Figure 23: Trajet d'un courlis cendré équipé d’une balise GPS le 20 juillet 2020 en Bale de
Canche ere annees eresrasnene tetes ete ne tte ne en eeneeneneneee ne asrsssesreenser 31
Figure 24: Déplacements locaux d’un courlis cendré équipé d’une balise GPS le 20 juillet 2020
en Baie de Canche inner peer 31
Figure 25: Trajet d'un courlis corlieu équipé d'une balise GPS le 17 juillet 2019 en Baie de
Canche… seen anananenit nier es atereneraneennenrecereneetieeteninisanennenennr D
Figure 26 : + Exemple de variations inter annuelles de l’âge ratio de différentes «espèces de
limicoles ses ésrtrersee prntinepaaresesvarseunse dmmerennneerer emeemen 32
Figure 27 : Illustrations des activités de l'ISNEA menées au sein des locaux de l'AMCBDC …. 33 Le mot du Président
La baie de Canche,
située sur la côte d'Opale,
est un écrin naturel d'une Figure 1 : Le président de l'AMCBDC, Thierry Forestier
richesse écologique exceptionnelle. Ce site, reconnu pour sa biodiversité et ses paysages
préservés, abrite une faune et une flore remarquables, dont une variété de gibiers d'eau, qui
attirent chaque année de nombreux passionnés de chasse. Installée depuis 2007 dans le local
situé au bout de la Cité Bel'Air à Etaples sur mer, l'AMCBDC est aujourd'hui clairement
identifiée par les municipalités et la population locales comme un acteur incontournable de la
Baie de Canche. C'est pourquoi le conseil d'administration a entrepris la rédaction de ce
premier projet associatif, avec comme action phare, la pérennisation de l'occupation par
l'AMCBDC de ce bâtiment via la signature d’un bail emphytéotique avec la Mairie d’Etaples sur
mer.
Dans ce contexte, la rénovation d'un bâtiment dédié à la promotion de la chasse du gibier
d'eau et des pratiques culturelles locales revêt une importance particulière.
Ce projet de rénovation vise à créer un espace convivial et fonctionnel, où chasseurs,
naturalistes et amoureux de la nature pourront se retrouver pour partager leurs expériences
et découvrir les richesses de la baie de Canche. En mettant en valeur les traditions
cynégétiques et les savoir-faire locaux, ce lieu deviendra un véritable carrefour d'échanges et
de transmission des connaissances.
La rénovation du bâtiment s'inscrit dans une démarche respectueuse de l'environnement,
privilégiant l'utilisation de matériaux durables et des techniques de construction écologiques.
L'objectif est de préserver l'harmonie entre les activités humaines et la nature, tout en offrant
un cadre accueillant et moderne pour les visiteurs.
Ce projet ambitieux contribuera non seulement à la valorisation du patrimoine naturel et
culturel de la baie de Canche, mais aussi au développement économique local, en attirant un
public diversifié et en soutenant les initiatives touristiques et éducatives. Ensemble, faisons de
ce lieu un symbole de la cohabitation harmonieuse entre l'homme et la nature, et un
témoignage vivant de notre engagement en faveur de la préservation de notre environnement.
: - ons E Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 Introduction
L'Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche (AMCBDC) est une association de
chasse aux gibiers d’eau créée en 1974.
Depuis le 18 mars 1974, l'AMCBDC gère et défend notre passion du gibier d'eau.
Les statuts de l'association sont régis nationalement par le Ministère de tutelle dont dépend
la chasse, à savoir le Ministère de l'Environnement.
Le but de l’association, selon ses statuts est donc :
e L'exploitation de la chasse dans le souci de la préservation de la faune sauvage et de
ses habitats, le respect des équilibres biologiques, le développement du capital
cynégétique.
e Elle contribue d'une façon générale par le gardiennage à l'amélioration des conditions
de son exercice.
e Elle œuvre à l’information et la formation continue des chasseurs.
e Elle contribue par son action à la collecte des données sur la biologie des oiseaux
qu'elle peut partager dans un cadre conventionnel avec les scientifiques.
Le site de la Baie de Canche
À deux pas de l'Angleterre et de la Belgique, sur les bords du détroit le plus fréquenté du
monde, la aie de Canche est assise sur trois communes : Etaples sur mer, Le Touquet Paris-
Plage et Camiers. Elle est d’une grande beauté par son aspect sauvage et considérée comme
l’un des joyaux de la région Hauts-de-France.
Les oiseaux migrateurs venant de l’Europe du nord qui y transitent, en font une véritable
plaque tournante lors des périodes de migration. Toutes les espèces chassables sont
représentées en grand nombre.
Figure 2 : Vue aérienne de la baie de Canche, depuis la Plage des Pauvres, regardant Etaples sur Mer
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 Er 1. L'historique de l’A.M.C.B.D.C
La chasse au gibier d’eau, ou chasse à la sauvagine, fait son apparition pour la première fois
en France dans la baie de Somme (Picardie) et la baie de Seine (Normandie). Dans ces régions,
ce mode de chasse est pratiqué depuis le 11 août 1789, date signant l’abolition de l'exclusivité
seigneuriale sur la chasse. Avant la signature de ce décret, seuls les seigneurs, accompagnés
de leurs baïllis, avaient le privilège de pratiquer la chasse au gibier d’eau.
La chasse du gibier d'eau en baie de Canche a sans doute débuté vers la même période qu'en
baie de Somme. Toutefois, nous n'avons pas pu documenter cette activité à cette époque. La
première trace documentée remonte au début du XXème siècle, avec le récit d’une nuit de
chasse à la hutte, dans une installation se trouvant sur la commune du Touquet, en ce qui se
trouve être aujourd'hui l'hippodrome. L'article ci-dessous en témoigne.
UNE FAMEUSE NUIT DE
HUTTE EN BAIE DE CANCHE Par f-ÉELUIN.
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Figure 3 : Article illustrant la chasse à la hutte au début des années 1900.
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 L'Association Maritime des Chasseurs de la Baie De Canche, désignée sous le sigle AMCBDC,
est née de la volonté de quelques chasseurs qui pratiquaient la chasse des canards en baie de
Canche au milieu des années 1970.
Sous le régime de la loi dite « Loi du 1° juillet 1901 », l'AMCBDC a été créée le 18 mars 1974,
et son premier président fut Monsieur Fernand Van Godtsenhoven.
Depuis 50 ans, l'AMCBDC contribue à l'activité associative locale des communes d'Etaples sur
mer, du Touquet-Paris-Plage, de Camiers et de leurs communes limitrophes par ses actions
tout au long de l'année, avec ses 400 adhérents annuels en moyenne. Notamment, elle permet
le maintien d'une chasse populaire, accessible à l'ensemble de la population, en favorisant
l'accès à un territoire de chasse de plus de 550 hectares situés sur le domaine public maritime
et le domaine public fluvial de la baie de Canche.
L'association a toujours vu son siège social être sur la commune d’Etaples sur mer. D'abord en
Mairie, ce dernier fut ensuite transféré dans un local de l’ancienne « Usine Saint Frères »
aujourd’hui appelé « Complexe de la Corderie », puis ce dernier fut pendant quelques mois
transféré au « Clos Saint Victor », avant d’être installé depuis 2007 au local que l'association
occupe encore aujourd’hui, au bout de la cité Bel’Air.
L'AMCBDC a depuis ses débuts la gestion d’un territoire de chasse situé à la fois sur le Domaine
Public Maritime (DPM) et sur le Domaine Public Fluvial (DPF). C'est une spécificité de notre
association. En effet, les autres associations de chasse maritime régionale voire nationale n’ont
pas la gestion de la chasse sur deux domaines publics de l'Etat, avec des règles différentes.
Adossée au domaine public maritime faisant l’objet d’un bail de chasse, la Réserve Naturelle
Nationale (RNN) de la Baie de Canche débute à hauteur du lieu dit « La Plages des Pauvres ».
Longtemps, la chasse des limicoles fut pratiquée sur cette plage. De même, à la création de
cette réserve, 5 huttes se trouvaient dans le périmètre de la RNN. Depuis le début des années
2000, ces 5 huttes ont dû être déplacées afin de répondre à la réglementation de cette
dernière. De même, la chasse à la botte sur la « Plage des Pauvres » est désormais interdite.
D'autres part, 3 huttes, historiquement implantées sur le Domaine Public Fluvial ont dû être
déplacées lors de la construction de l'autoroute A16, au milieu des années 90. Elles ont été
réimplantées sur le Domaine Public Maritime faute de place sur le DPF.
C'est donc aujourd’hui 23 huttes implantées sur la rive gauche du Touquet Paris-Plage, 21
huttes implantées sur la rive droite d’Etaples sur Mer et 5 huttes implantées sur les deux rives
du DPF et la concession de 10 hutteaux implantables sur la partie « plage » du DPM qui sont
utilisées pour la chasse du gibier d'eau en Baie de Canche.
ne des Chasseurs de la Baie de Canc Association Ma 2. Présentation de l'AMCBDC
2. 1 Les locaux
Le siège de l'Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche est situé au fond de la
Cité Bel’Air, sur la commune d’Etaples sur mer.
Figure 4 : Le local de l'AMCBDC
(visite virtuelle)
A proximité immédiate de la baie, le local de l'AMCBDC est idéalement situé pour pouvoir
représenter l'association. L'emplacement du local permet également aux membres du Conseil
d'Administration de pouvoir gérer le territoire dont l’association à la charge, mais aussi
d'accueillir les adhérents sur le lieu même où ils pratiquent leur loisir: le cœur de la baie de
Canche. Situé sur la dune, en plein cœur de la baie, ce local est toutefois soumis aux contraintes
climatiques de façon très importante. Le sable, l'air iodé, l'exposition aux vents forts,
entrainent une usure importante des matériaux et un entretien conséquent pour maintenir en
bon état le bâtiment. Par ailleurs, cet emplacement entraine de fait une contrainte
réglementaire supplémentaire, liée à « loi littoral », interdisant tout agrandissement du
bâtiment.
D'une superficie totale de 280m°, le local est composé de 3 niveaux. Un sous -sol, nous
permettant d'entreposer le matériel nécessaire au fonctionnement de l’association. Un rez-de-
chaussée, composé de deux bureaux, d’une grande salle de travail/réception et de sanitaires.
Depuis le rez-de-chaussée, nous pouvons accéder au sous-sol et à l’étage sous combles.
L'étage était jusque-là une partie à usage d'habitation. Cette partie n’est plus occupée depuis
2024.
2.2 Le conseil d'administration / le bureau
Le conseil d'administration de l'AMCBDC est régi par les statuts de l'association. Composé de
sept membres au moins et de douze membres au plus, les administrateurs sont des membres
élus de l'association pour six ans par l’assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est
renouvelé tous les deux ans. A la fin de la deuxième et de la quatrième année, les membres
sortants sont désignés par tirage au sort.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président,
d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire dont les fonctions sont gratuites.
En cas de partage égal des voix au conseil d'administration, celle du président est
prépondérante.
A la date d'écriture de ce projet, le conseil d'administration de l'AMCBDC est composé de 8
membres, parmi lesquels sont désignés :
e 1 président
e 2 vice-présidents
e ltrésorier
e secrétaire
Chaque administrateur se voit par ailleurs attribuer des fonctions de gestion des différentes
activités de l'association. Ainsi, en dehors des membres du bureau, il y a:
° 1 responsable médias/réseaux sociaux.
e 1responsable garderie.
e 1 responsable « travaux/entretien ».
e Canche, Projet Assoc Enfin, en plus du conseil d'administration, l'AMCBDC dispose également de la présence
d’un garde de chasse particulier, assermenté, qui a pour rôle de surveiller l'ensemble du
territoire et de faire respecter le règlement intérieur de l'association. || a également la
possibilité de relever les infractions au code de la chasse et d’en référer via un procès-
verbal, aux agents de la fédération des chasseurs du Pas-de-Calais ou de l'Office Français
de la Biodiversité, ou encore de la Gendarmerie Nationale qui ont pouvoir de police de la
chasse.
En cela, il est aidé de l’ensemble des administrateurs, qui ont pouvoir de sanction auprès
des adhérents dans le cadre des statuts et du règlement intérieur.
2.3 Le fonctionnement de l'association
L'association et ses membres sont actifs toute l’année sur le DPM et le DPF, avec toutefois deux
périodes bien distinctes :
e La période de chasse, qui débute sur le DPM chaque année le 1% samedi du mois d’aout
(le 21 aout sur le DPF) et se termine le 31 janvier l’année suivante.
e La période d’inter-saison, entre le 1° février et l'ouverture, propice à l'entretien des
installations de chasse de nuit, au nettoyage et à l'entretien de la baie dont la
végétation, à la reproduction des appelants, etc. Cette période est également la
période de nidification des oiseaux sauvages, et de reproduction pour une grande
partie de la faune en générale. Il est donc nécessaire de laisser une certaine quiétude
dans ces lieux. C’est pendant cette période que sont organisés le ramassage des
déchets « Hauts-de-France Propres », l'Opération Canche Propre (voir 2.3.5), et
l'assemblée générale annuelle de l'AMCBDC.
L'AMCBDC est régie par des statuts, communs à toutes les associations de chasse maritime de
France, et d’un règlement intérieur auquel doivent se conformer l’ensemble des adhérents.
Pour pouvoir adhérer à l'AMCBDC, il est nécessaire d'être titulaire d’un permis de chasser, et
de lavoir validé auprès d’une fédération départementale de chasse, ou auprès de la fédération
nationale des chasseurs.
L'adhésion permet aux adhérents de chasser sur l’ensemble du territoire de chasse pour lequel
l'AMCBDC a signé un bail avec l'Etat, selon les différents modes de chasse expliqués dans les
sous-parties suivantes.
2.3.1 La chasse à la hutte et au hutteau
La chasse du gibier d'eau à la hutte est une pratique associant patience et respect de la nature.
Pratiquée depuis des siècles dans diverses régions du monde, ce mode de chasse exige une
compréhension fine des comportements des oiseaux, ainsi qu'une maîtrise de certaines
techniques visant à attirer le gibier.
rs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 Ce mode de chasse, que l’on peut donc caractériser comme une pratique ancestrale, n’a
pourtant fait l’objet d’une législation qu’à partir du début du XXIème siècle, grâce au décret n°
2000-755 du 1er août 2000. Auparavant la chasse de nuit était interdite en France. Elle le reste
par ailleurs dans la plupart des situations de chasse, sauf exceptions notables dont la chasse
au gibier d’eau.
Depuis ce décret, la chasse de nuit au gibier d'eau est autorisée « à partir de huttes, tonnes,
gabions, hutteaux ou autres postes fixes qui existaient au 1er janvier 2000 et qui ont fait l'objet
d'une déclaration de situation auprès du préfet du département avant le 1er janvier 2001. »
ay:
Figure 5 : Les huttes flottantes en baie de Canche et un hutteau posé sur les sables.
L'usage des appelants est impératif pour la chasse de nuït (Voir 2.3.4, focus sur les appelants).
Le comportement grégaire des oiseaux qui explique qu'ils sont attirés par leurs congénères est
ainsi mis à profit par l'homme. C'est notamment le cas lors des phases migratoires, au début
de l'hivernage ou lors des déplacements gagnage/remise (lieu où les oiseaux s'alimentent/se
reposent). La chasse de nuit des oiseaux d’eau est justifiée par leurs déplacements
essentiellement nocturnes. Ces déplacements peuvent être dus au phénomène migratoire et
rythmés alors par le cycle des saisons mais aussi par la phénologie (incidence du climat). C'est
ainsi que les installations de chasse de nuit, ou encore les hutteaux, se trouvent dans les zones
humides, soit situées sur les principaux axes migratoires des oiseaux d’eau (façade littorale
Manche Atlantique, couloir Rhin-Rhône), soit s’avérant les plus attractives au niveau de la
ressource trophique, en tant que halte migratoire ou zone d’hivernage.
23.2 La chasse à la botte
La chasse à la botte consiste à prospecter certaines zones humides en essayant de surprendre
et d'approcher le gibier d'eau. Ce mode de chasse équivalent à la chasse devant soi en plaine
peut s'avérer très athlétique car la prospection des zones humides n'est pas des moins aisée
et demande souvent une certaine connaissance du terrain.
Chasser à la botte, ce n’est pas simplement (comme son nom l'indique) chasser chaussé de
bottes, c'est surtout chasser au débotté. La sauvagine se tirera donc à la volée, débusquée par
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 l'approche du chasseur ou par son chien d'arrêt. Sol humide, flaques, couvert végétal avec
présence de vers, larves et insectes, voilà les éléments essentiels pour espérer tirer quelques
limicoles.
Un bon « bottier » est avant tout un excellent siffleur. Il sait mimer à merveille le sifflet des
oiseaux, pour les amener à portée de tir. Il utilise souvent des formes en plastique de limicoles
pour attirer les oiseaux sauvages.
Au sein de l'AMCBDC, la chasse à la botte est pratiquée par la moitié de nos adhérents. Elle se
pratique sur l’ensemble du territoire, avec une préférence pour les bords de la Canche, la plage
(voir section 2.4), et sur le domaine public fluvial, les « platières à bécassines » naturelles. Les
espèces les plus recherchées par les pratiquants de cette chasse sont les limicoles, avec en
premier lieu, la bécassine des marais. C'est une chasse pratiquée essentiellement l'été et au
début de l'automne, celle-ci n'ayant d'intérêt en hiver que lorsque les conditions météo sont
propices à une forte migration de canards et d'oies, les limicoles étant déjà loin de notre
territoire l'hiver venu.
Figure 6 : Des chasseurs à la botte, dans les mollières au moment de la marée. {Photo France3 Picarcdie)
23.3 Les espèces chassables
La chasse du gibier d'eau est une chasse variée, aux multiples techniques (comme vu
précédemment) et l'ensemble des espèces chassables n’est pas chassé par tous les chasseurs
de gibiers d'eau. Là où les huttiers chasseront préférentiellement les canards et les oies, les
bottiers chasseront préférentiellement les limicoles.
Ci-dessous, la figure reprend l’ensemble des espèces « gibiers d'eau » chassables en France :
Association Maritime des Cha Le CANAL courte
sue ne ee LES LIMICOLES
LES ANATIDES
Lg mn hi
ax E-7 =
Figure 7 : Les espèces gibiers d'eau chassables en France
234 Focus sur les appelants
Les appelants sont des oiseaux nés et élevés en captivité, correspondant aux espèces d'oiseaux
d'eau chassables. En aucun cas, ces oiseaux ne sont prélevés dans l'avifaune sauvage. La
réglementation l'interdit strictement. Les chasseurs de gibier d’eau avec appelants sont aussi
le plus souvent des éleveurs amateurs.
Les espèces d’appelants couramment utilisés en France pour la chasse des oiseaux d'eau sont
les canards colverts, oiseaux incontournables.
Figure 8 : Couple de
canards colvert
les sauvagines, regroupent toutes les espèces de canards
chassables en France autres que le canard colvert et les oies.
Elles se composent de la sarcelle d’hiver, du canard siffleur,
dans une moindre mesure du canard pilet et du canard
chipeau.
Figure 9 : Couple de canards
siffleur
{ L 232€ 23n2 4 Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 - les oies cendrées, oies rieuses, oies des moissons sont de plus en plus utilisées, eu
égard à l'explosion de l'espèce.
- les autres espèces sont employées de façon anecdotique.
Le positionnement des appelants vivants, tout comme celui des formes plastiques où de bois
sur la mare attenante à la hutte où au huütteau, se fait selon des critères bien particuliers, en
fonction des chants de chacun d'eux, et du dégagement nécessaire de la zone de tir dans
laquelle les oiseaux d’eau sauvages doivent en principe se poser.
Figure 10 : Un chasseur partant disposer un appelant sur une mare de baie
Les appelants sont les compagnons indissociables du chasseur à la hutte ou au hutteau.
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associ 2.3.5 L'activité de chasse et les prélèvements
Sans rentrer dans trop de détails, ces données étant fluctuantes chaque année, il nous
paraissait toutefois intéressant d'illustrer les propos précédents par quelques chiffres,
démontrant une partie de l’activité de chasse et in fine, la faible part de prélèvements que
peut représenter celle-ci. Cela démontre avant tout que la pratique de cette chasse n'est pas
pour « tuer à tout prix », mais bien pour vivre des moments uniques, que seule cette activité
peut procurer en baie, pour tous les adhérents.
Ci-dessous, quelques graphiques représentant l’activité moyenne de chasse au sein de
l'AMCBDC présentés en AG annuelle aux adhérents (dernière MàJ de 2024) sur la comparaison
des saisons de chasse depuis 2010:
Comparaison générale des 13 dernières saisons |
3500 +
| 3000
2500 +
# Nbre de nuits
M Nbre de bredouilles
m Total des prélèvements huites |
Moyenne pièces/nuits % bredouilles
# Moyenne pécas/nuits
SES PS
$
Figure 11 : Représentation graphique de l'activité de l'AMCBDC en période de chasse
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 EE 2.36 L'Opération Canche Propre
L'opération « Canche Propre » est une matinée annuelle, dédiée au ramassage des déchets en
baie de Canche. Cette manifestation a été initiée dès la création de l'association en 1974. Aussi,
cela fait donc 50 ans que l'AMCBDC sensibilise ses adhérents mais aussi tous ceux qui
fréquentent la baie, à la nécessité de maintenir la baie de Canche en bon état, en y limitant au
maximum la pollution.
Mieux que des écrits, le canevas de photos ci-dessous représente des moments de cette
opération menée ces dernières années. Inutile de préciser que cette opération sera reconduite
chaque année pendant toute la durée de ce projet associatif.
LUE
Figure 12 : Pêle-mêle de photos des Opérations Canche Propre
Il est important de noter que l'AMCBDC participe depuis sa création en 2018 à l'opération
Hauts-de-France Propres, qui a pour but de nettoyer les espaces naturels de notre région,
chaque année. Initiée par les fédérations de Chasse et de Pêche des Hauts-de-France,
soutenue par la Région, il était tout à fait normal que l'AMCBDC s'associe et participe
pleinement à cet évènement (tous les ans, au milieu du mois de mars).
ociatif 2025-2032 ciation Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Pra Rée Âss Oo Ce sont donc désormais 2 opérations de nettoyage annuelles à grande échelle de la baie de
Canche qui sont mises en œuvre par l'AMCBDC. Il est bien évidemment clair que c'est aussi
toute l’année que les adhérents débarrassent la Baie de Canche de ses déchets, au gré de leur
sortie sur le territoire.
2.4 Le territoire de chasse géré par l'AMCBDC
Avec en moyenne 400 adhérents annuels, 49 huttes de chasse et 10 hutteaux en gestion,
l'AMCBDC est la deuxième plus grosse association de chasse aux gibiers d’eau du département
du Pas-de-Calais, après l'Association de Chasse Maritime du Calaisis. Cela en fait la plus grosse
association de chasse du sud de la Côte d'Opale depuis sa création.
Sur les 550 hectares de territoires que gèrent l'AMCBDC, 50 se trouvent sur le Domaine Public
Fluvial, 500 sur le Domaine Public Maritime, dont une partie est située en bordure de mer,
entre Stella-Plage et Le Touquet, l’autre partie étant la baie de Canche.
Ci-après, les plans reprenant les limites du territoire de chasse auquel peut accéder l'ensemble
des adhérents.
Le territoire de chasse de l'AMCBDC n'appartient pas à l'association. En effet, la pratique de la
chasse sur les 550ha du DPM et du DPF est possible grâce à la signature d’un bail de chasse
entre l'Etat (et ses services délégataires) et l'AMCBDC. Ce bail de chasse est renouvelé tous les
9 ans. Le bail de chasse est distinct entre DPM et DPF, cela veut dire que chaque partie de
domaine est sujet à la signature d’un bail spécifique. Le bail de chasse pour la pratique de la
chasse sur le DPM a été renouvelé en 2024, pour la période 2023-2032. Le bail de chasse pour
la pratique de la chasse sur le DPF a été renouvelé en 2020 pour la période 2019-2028. Les
baux de chasse font l’objet de négociations nationales entre les services de l’Etat et la
Fédération Nationale des Chasseurs notamment. C'est une fois ces négociations nationales
finalisées, qu’un décret est publié autorisant les préfectures à proposer aux associations de
chasse autorisées la signature du bail de chasse dans lequel sont inscrites les clauses
d'utilisation du DPM et/ou du DPF, les obligations des associations et de leurs membres, les
tarifs de location du territoire, etc.
sseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 Association Maritime des Ch CEUC
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Casse
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aijpaeaut
au0z 2.5 Les adhérents
Les adhérents de l'association sont essentiellement des hommes, puisque comme le montre
le graphique ci-dessous, sur les 14 dernières années, sur une moyenne de 398 adhérents
annuels, seules 3 femmes en moyenne adhèrent chaque année à l'AMCBDC contre 395
hommes.
NOMBRE MOYEN
(HOMME/FEMME/TOTAL)
D'ADHÉRENTS DES 14 DERNIÈRES
ANNÉES
395
400
300
200
100
. SE Homme Femme Total
Figure 14 : Iustration de la moyenne des adhérents par genre
La moyenne d'âge des adhérents est de 42 ans. C'est un âge moyen plutôt médian, voire jeune,
au regard des caractéristiques d’adhésions. En effet, il est nécessaire d’être titulaire du permis
de chasser pour adhérer à l'AMCBDC et celui-ci ne peut être obtenu qu'à partir de l’âge de 16
ans.
Il est intéressant de noter que le doyen de nos adhérents a 79 ans et que le plus jeune a 16
ans.
Enfin, 60% de nos adhérents sont originaires des communes d’Etaples sur mer, du Touquet, de
Camiers, 20% sont habitants d’autres communes de la CA2BM, 10% sont issus du bassin
boulonnais et les 10% restant sont répartis ailleurs en région (Nord et Somme) voire en dehors
pour certains (Paris et Normandie).
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associa 2.6 Les partenaires / les parties prenantes
2.61 Les partenaires
+Fédération Nationale des Chasseurs
-Fédération régionale des chasseurs des
Hauts-de-France
«Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais
Association de Chasse Maritime du Calaisis
“Association des Sauvaginiers du Boulonnais
+Association des Sauvaginiers de la Côte
d'Opale (Marais de Balançon)
«Association des Chasseurs des Mollières de
Berck
«Association de Chasse Maritime de l'Authie
Nord
«Nutricrocc
*Le Canard Français
*Gamm Vert
“Groupe Versicolor
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 2.6.2 Les parties prenantes
*Le Département du Pas-de-Calais
+La CA2BM
2Les communes : Etaples sur mer, Le Touquet Paris-
Plage, Camiers.
«Service Nature de la commune d'Etaples sur mer
+Association Baie de Canche
“Institut Scientifique Nord-Est Atlantique (ISNEA)
«Museum d'Histoires Naturelles (reprise de bagues)
«Fédération Régionale des Chasseurs des Hauts-de-
France
“Office Français de la Biodiversité
*0MPO (Oiseaux Migrateurs du Paléarctique
Occidental)
«Direction Départementale des Territoires et de la Mer
+Office Français de la Biodiversité
sPréfecture du Pas-de-Calais
*Sous-préfecture de Montreuil sur mer
“Parc Marin des 3 Estuaires
+Comité de gestion de la RNN Baie de Canche
*EDEN62
«Gendarmerie Nationale
“Direction Départementale de Protection des Populations
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 2.7 Les forces et faiblesses de l'AMCBDC
Les forces et faiblesses identifiées ci-dessous n’ont pas de caractère exhaustif ou encore de
degré de priorité selon leur ordre de rédaction. Il s'agit ici simplement pour nous de résumer
les atouts et les risques concernant le projet, à l’heure où celui-ci est rédigé et qui nous
semblent être les plus importants.
RS
v
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Æ
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O
Opportunités \ . é 1
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La moye! Ke cer
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Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 2.8 Le budget associatif
Le budget de l'AMCBDC est un budget associatif tout à fait modeste.
Depuis de nombreuses années, les recettes sont uniquement constituées des adhésions des
adhérents et de la vente de quelques objets (autocollants, gobelets) à de rares occasions. En
effet, le conseil d'administration en place depuis 2012 a toujours souhaité ne pas faire de
demande de subventions auprès des municipalités concernées et/ou des collectivités, le
budget de l'association étant équilibré chaque année et eu égard aux finances publiques
amputées de certaines recettes par l'Etat.
Les dépenses sont composées essentiellement du paiement des baux de chasse auprès de
l'Etat, ainsi que des dépenses classiques de fonctionnement d'une association (assurances,
télécommunication, papèterie, etc.).
Finalement, c'est un budget équilibré d’une moyenne de 25k€ par an de recettes et de
dépenses qui constitue celui de l'AMCBDC.
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 20. 3. L’AMCBDC, acteur de la baie, partenaire des scientifiques
3.1 La charte de bonnes pratiques d'entretien des installations de chasse et de
leurs abords
L'AMCBDC, via son bail de chasse maritime signé avec l'Etat, est soumise à la mise en œuvre,
depuis 2014, d’une charte de bonnes pratiques d'entretien de la baie, des mares de chasse et
de leurs abords, et enfin des installations de chasse.
Cette dernière est reprise ci-dessous. L'ensemble des adhérents est soumis à cette dernière,
et les opérations d'entretien menées par eux sont en concordance avec cette charte.
Li Désnatien des dférants tynes da aus
PREFET DU PAS-DE-CALAIS ALLes tavass d'enirefen our
11 agi dés travaux pouvant être réaisés tout au 2ong de l'année
Sr Dsesses sous Rs AS Eu a ja da cé rod ma a Ro Do ee ns Dao ne donna La ie des travaux astjonte an anne À Délégation à la Mer et au Lntoral
Bang avcenieenal
PU Po Re du Lol 1 agi des aa réa sut à des dégradations après Mmpite Sel fusgarcs. à soc cu £ non ras en même lomp QUe es Mavaut arnUS
Grau avec aarsaten acte océan
1 s'agi de tous avan rap an arnere 2
Lutiisation dun angn à moteur nèces se une autorisation adrirstrate
Rat IL/ Mages d'rtenvention ae DEN goue l'entretien des hures, des mares de huties et du miiou Pacies chasseurs sur le domaine jublic martime du département du Pas.de-Calais A! La période de réaisalon des aveux avec angns
Los ravaux avec engins sont réalisés sur ur pod da 20 jours sur la période comprise entre Le 15 mai et le 30 juillet de chaque arnéa ad d'atervent la plus rapidement poribie a dars de bonnes condens Ptarée
Caïte charte rise à metire en œurre des praliques ayari un mpact le plus mé possible aur à Fire, la végélaten et 5 paysages. La pérode doi être précisés au sense gesticmnare chaque année au mois 5 semaines var l'intervention. 1 est rappelé qu'uma Grogëten de crouer ot nécessare 21 que la lampe es Ds
me Pr 24e A rt 2 2 a us “ ñ _ Re A Me D Sn En que ame a a cn se ae DS DR D AS LORS URLS RS SET fe ne aurage et d':n3 rablarts, du déreioopement du caplel cyrégeique ef du rescect des Squétres TS Une mutualisation des travaux pourrait étre envisagée. À voir Lg sas de demande de Woauxscl adescs à US de pesto du OPA 3 6 Gaets Cart carte prend an compte lei dvouons iégomentases a cates découant des paques de u À ler recensées ces derdres années et A6aptées à a cOnEDaNé des 2125 A2 ROMA AU RE PO 1 AG ES B/1a crcutaton ourle CP Sous réserve da fee la demande préalaiement au s2nice gestonnare du Jomane pudie
marime, sonseu auISÈS à Crcur les 1éncuies “errastres à moleur nécessaes aux Yavaut #l'es véhicules autonsés des associations de charee dans ‘à cadre exciyei de ur activé de gestion
L'usage de ces réhiquies ast im af da ne pas andommager ‘ei ea végétation
cation Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet 25-2032 C / La fauchage at rengazonnement
La fauchage des zones à chienden, chardons, latterons et orties os autorisé
Lorsque la végétation en pourtour de mar de chasse doit être entretenue. la lauche est prviègiée {plutôt que La tonte) sur urie bancs imtéeà 10 mêtres de large
Les produits de la fauche ou de la tonte a végétalen coupée) peuvent être axpertés iorsque ce'a
est possible.
Considérant également que ces produits sont emportés gar le ct at transformés en laisse de mar is peuvent être laissés sur place.
Les concessionnaires utisaront 2 1nfofl la débroussañeusa ou une pelle tondeuse
Les Concessionnaires dowent mpératvement respecter un mois entre chaque intervention et ne pas faucher en dessous de 10 canmètres.
D /'a gestion des déchets
Les déchets ménagers sont impérativement évacués après chaque jouée de chasse Les déchets lès aux travaux sont évacués à |a Fn des lravaux
Le recydage des doutes sa fait par collecte et évacuation avec les déchets ces fdères ds
Hraitement
il est rappelé que 1e brûiage à l'air lbre est nterdt
E/ Réparation, emplacement si entretien des mares et des huttes
Les réparations de huttes se font à l'identique
Les réparations de cotres réalisés en parpaings seront remis en comtamié. al à dire remplacé par du bois, dès qu'une ntervenlion Iource sera envisagée.
Le rempiacement dune nuite fe par una hutte mobile st autonsé à condtion de respecter le même emplacement, la même orientation de visée et le règlement intérieur de l'association Le
Préfet at lONCES dont an être informés:
Les agrandissements des huttes et des mares ne sont pas autorisès.
Cartaines espèces pratègées doivent être présenvées Elles seront différentes en fonction du Heu où se sua le lot de chasse.
Lors des travaux d'entreflen des mares, la biodiversité des habitats doi être préservée
Lutiisalion ce produits non poluants est seuie autonsée.
Le respect des paysages doi être assuré.
Figure 15 : Charte de bonnes pratiques d'entretien
3.2 Etudes sur les mares de chasse
Annexe 1 : Travaux d'entretien pur
H ast précisé que la fommuiation « travaur à l'identique » sous-antend que les travaux sont réalisés dans le respect des normes el en conformité avec à présente charte.
dorirugnunu
Fauchage manuel avec co débroussaeuse el paie tondeuse non auto-prtée Engazonnement manuel par pracag
Gage el dés-amasement cote de hute Sort manuelle de la hutte
Entretien de la hute, du cofire de Ia hutte el du coffre à bieties Etanchéité, mise en peinture des huïtes at caissons avec des matériaux non poluants au
jomes CE Réfection du toi ce la hutta
Entrellen et réparation à ricentique du tuyau de vidange entra le coffre at a mare Réparañon ou remplacement à l'identique cu luyau de courant ce vidange
Travaux d'entretien à l'identique de :a vanne Réparation des chaînes
Enielianà identique des passerelles
Annexe 2: Travaux avec aulorisation administrative préalable
Caita liste n'est pas exhaustwe,
Curage manuel de la mare et réprofiage en biais des berges sans augmentation de la surface de la mare |
Les travaux importants sur le core ou la hutte La mise en place d'un nouveau tuyau ou sa modification, notamment avec des malériaunt
Sen:
toi
8 el le broyage avec engin motorisé auto-porté La œurage ie damage de La mare ins qu te renotcemént des berges
Linstallalion d'une nouvelle passerelle ou mise en conformité Le désensablement du courant de vidange .
La création d'une vanne | La moctfication d'un fossé nécessités par ia mise.an péri de la mare
Le complement de l'amorce d'un lossé Création at réfection à ridentique des passerelles.
ous trevaux de gestion ou d'entretien des mieux
Annexe 3 : Liste de matériaux non-poiluants autorisés
La bois
Les parpaings Lader
Le béton
Annexe 4 : Imprimé de demande de travaux
En 2019, une étude visant à connaitre la biodiversité sur plusieurs mares de hutte a été réalisée
dans les Hauts de France et financée par la Région HDF et l'Agence de l’eau Artois Picardie. En
premier lieu, un questionnaire avait été envoyé à tous les propriétaires de hutte afin de
connaitre leurs modes de gestion, leurs attentes, les problèmes rencontrés sur leur territoire.
Parmi les retours, une quinzaine ont été contactés dans le Pas-de-Calais pour réaliser des
inventaires faune/flore sur des mares se situant à la fois dans les marais intérieurs et sur le
DPM (3 en baie de Canche).
A la fin de l'étude, une notice de gestion d’une trentaine de pages reprenant la liste des
espèces, la cartographie des habitats et des espèces protégées et patrimoniales et des
préconisations de gestion a été rédigée et envoyée à chaque propriétaire de hutte.
Association Maritime des Chasseurs de la Baie Plan de Gestion
2020 — 2024
Figure 16: Quelques éléments du plan de gestion des mares de chasse à la suite de l'étude de 2019
En 2021, dans la continuité de cette première étude qui concernait majoritairement les mares
de huttes des marais intérieurs, il a été décidé de réaliser une étude plus approfondie sur les
habitats et espèces protégées/patrimoniales sur le DPM du Pas-de-Calais et plus
particulièrement autour des mares de huttes.
Des inventaires botaniques et phytosociologiques ont été effectués, une cartographie des
habitats et des espèces protégées a été réalisée. Aussi, un questionnaire de 11 pages avait été
envoyé à tous les concessionnaires de hutte afin de connaitre leurs modes de gestion, leurs
attentes, les problèmes rencontrés sur leur territoire... et faire le parallèle entre les modes de
gestion effectués et les habitats et espèces inventoriés.
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 » Gien state mers sis 5 mere, em em à ge|! mn ae re on ete
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Figure 17 : Questionnaire auquel les chasseurs de baie de Canche ont été associés dans le cadre de l'étude des mares de chasse
Une synthèse de ces questionnaires a ensuite été réalisée par ACM.
Figure 18 : Illustration du bilan de l'étude “mares de chasse" en Baie de Canche
3.3 L'AMCBDC au sein du réseau ISNEA
L'AMCBDC est engagée auprès de lISNEA (Institut Scientifique Nord-Est Atlantique) en
collaborant activement aux études mises en place pour la connaissance des espèces.
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 | z | 3.3.1 Dénombrement des oiseaux/Technologie Radar
Le suivi de l'état des populations d'espèces migratrices, principalement par le
dénombrement régulier des individus, demeure une source élémentaire et fondamentale
d'informations.
L'ISNEA contribue depuis de nombreuses années à l'amélioration des connaissances
concernant les populations migratrices d'oiseaux. Afin de compléter les dénombrements
visuels réalisés à vue de jour, l'ISNEA a décidé d'utiliser une nouvelle génération de radar
ornithologique. Ce radar permet à la fois de mesurer en continu le flux d'oiseaux d'insectes et
de chiroptères de jour comme de nuit (sachant que la majorité de la migration s'opère de nuit
et à haute altitude).
Les objectifs étant d'évaluer l’état des populations d'oiseaux, de comprendre les facteurs qui
peuvent modifier leurs comportements et stratégies migratoires mais également les
mouvements locaux, et ainsi de mieux orienter les politiques environnementales régionales et
nationales en fonction des enjeux de conservation de la biodiversité. Cet outil est également
important pour développer les programmes de gestion adaptative des espèces et des milieux.
l'acquisition de ce matériel innovant a pu se
concrétiser grâce au soutien de la Fédération 4 ; 4
des chasseurs du Pas-de-Calais, de la
Fédération Nationale des chasseurs, de la
Région Hauts-de-France et de l'Agence de l'Eau
Artois-Picardie.
Figure 19: Inauguration du radar le 12 avril 2018 en Baie de Canche
Région
Hauts-de-France
Radar d’Etaples 1616 000 oiseaux
——Tousles oiseaux 3.3.2 Les suivis des oiseaux migrateurs par Balise GPS et le baguage
Les suivis des oiseaux migrateurs par balise GPS et le baguage sont à ce jour les techniques les
plus éprouvées pour assurer un suivi individuel sur un grand nombre d'individus. Ils sont utiles
pour déterminer la phénologie de la migration, les voies/haltes de migration, les zones
d’hivernage et de nidification des oiseaux. Les balises GPS permettent en plus de connaitre en
temps réel les déplacements locaux, les zones de repos, de gagnage...Le baguage permet quant
à lui de connaitre la longévité des oiseaux et d'évaluer les paramètres démographiques des
populations d'oiseaux.
Depuis 10 ans, ce sont plus de 300 balises GPS qui ont été posées sur des canards et limicoles,
et plus de 1400 canards et limicoles ont été bagués dans le Pas-de-Calais.
ciation Maritime des Chass CC
Figure 23 : Trajet d’un courlis cendré équipé d'une balise GPS le 20 juillet 2020 en Baie de Canche
Figure 24 : Déplacements locaux d'un courlis cendré équipé d'une balise GPS le 20 juillet 2020 en Baie de Canche Figure 25 : Trajet d'un courlis corlieu équipé d'une balise GPS le 17 juillet 2019 en Baïe de Canche
3.3.3 Etudes de la dynamique des populations (âge et sexe ratio) des oies, canards et
limicoles
Ces études permettent d'évaluer annuellement la proportion des mâles et des femelles ainsi
que la différenciation entre juvéniles et adultes par espèce.
La comparaison inter-annuelle des résultats contribue à établir un bilan sur les capacités
démographiques de renouvellement des populations pour chaque espèce.
Depuis 7 ans, ce sont plus de 5 000 limicoles analysés dont la plupart provenant du Pas-de-
Calais et environ 10 000 ailes de canards analysés/an en moyenne depuis 20 ans à l'échelle
nationale.
Age ratio toutes espèces confondues
sm 76%
708
64%
58% 50% 52% 54%
sos 18% 36% 42%
as 37%
. 24%
205
10%
1% 0% 0% 0% 2%
% Jeunes % Adultes % Indéterminés
m2016/2017 m2017/2018 #2018/2019 #m2019/2020 m 2020/2021
Figure 26 : Exemple de variations inter annuelles de l'âge ratio de différentes espèces de limicoles
ociation Maritime des Ci > a ui a : Connaissance et gestion Fr
LR. des espèces limicoles
SISNEA chassables a D
MODE OPERATOIRE
1} Le plus tôt possible après le tir, À
peser l'oiseau entier avec une balance FEA
possédant une précision inférieure à 5 æ
grammes [type balance de cuisine).
[eme dut
2) Remplir la fiche individuelle de ntm
ransaignemant au stylo à bille (an précisant Gomes
la commune, la date et l'heure de tir, nee
l'espèce, le sexe et le poids au ainsi une
que le milieu dans lequel il a été tué). | serge) a
3) éventuellement retirer les filets [consommation , _ personnelle) et mettre le reste de la carcasse avec #
la fiche de renseignement dans un sachet de + À
congélation puis placer l’ensemble au congélateur. b
Peur la récupération des échantillans voire avec
votre référent FDC ou Association de chasse.
Figure 27 : Hustrations des activités de l'ISNEA menées au sein des locaux de l'AMCBDC
3.4 Parc Marin des Estuaires Picards, RNN Baie de Canche
L'AMCBDC, en sa qualité d'association historique implantée sur le site de la baie de Canche, a
été reconnue dans les différents arrêtés de création des espaces naturels mis sous protection
particulière.
C'est ainsi que l'AMCBDC s’est vu attribuer un siège, dans le collège des représentants des
usagers, au sein des conseils de gestion des deux entités que sont le Parc Marin des Estuaires
Picards et la Réserve Naturelle Nationale de la baie de Canche.
C'est ainsi que le président de l'AMCBDC assiste aux différentes réunions organisées pour la
gestion de ces entités plusieurs fois par an.
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associ 4 Plan d'actions 2025-2032
41 Conserver le siège de l'AMCBDC dans les locaux de la Cité Bel'Air
Description de l’objectif :
Pérenniser la présence de l'AMCBDC dans les locaux qu’elle occupe depuis 2007, au cœur de
la baie de Canche. Le bâtiment est facilement accessible et à proximité des parcs à canards
Responsable(s) de la fiche-action: Le président de|Echéance: Premier semestre
l'AMCBDC 2025
e Action(s) à mettre en œuvre: Moyen(s) (matériels, humains) :
"Signer m ball emphyiéotique veu (a À partir du projet associatif de l'AMCBDC
commune d’Etaples sur mer
e Définirles conditions de jouissance du
local par l'AMCBDC dans le bail
emphytéotique
Avec qui ? : Le Maire de la commune d’Etaples sur mer, les services de la ville d'Etaples sur
mer, le notaire de la commune
Public(s) visé(s) : Adhérents de l’AMCBDC, adhérents de l'association des parcs à canards,
tous publics jouissant de la baie de Canche
Partenaire(s) : Association des parcs à canards d’Etaples sur mer,
Budget prévisionnel : Pas de moyens financiers à engager pour l'association pour cet objectif
Recettes 0€ Dépenses 0€
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associ 4.2 Engager les travaux de restauration du bâtiment de la Cité Bel'Air,
siège de l'association
Description de l'objectif :
Restaurer et moderniser le local associatif dont l'AMCBDC aura jouissance via le bail
emphytéotique afin d'en faire la vitrine de la chasse aux gibiers d’eau dans le Pas-de-Calais
et plus largement un espace muséographique de la baie de Canche.
Faire du bâtiment, le point de départ des visites/sorties de découverte des activités de
l'association et de tout ce qui sy rapporte.
Responsable(s) de la fiche-action : Le président, le vice- | Echéance : 2025-2026-2027-
président 2028
Action(s) à mettre en œuvre : Moyen(s) (matériels, humains) :
Réhabiliter tout l'extérieur du bâtiment : Remplacement des toitures, des
isoler par l’extérieur et barder, restaurer les | menuiseries, réfection des façades avec
toitures, remplacer les menuiseries isolant et bardage bois > opérations
ein , , réalisées par des entreprises Réhabiliter le rez-de-chaussée : Créer 2 p P
espaces de bureau, des sanitaires et une Réaménagements intérieurs : Electricité et
salle de conférence. Rendre cette partie du | plomberie par entreprises extérieures.
bâtiment accessible au public de . | Réfections des locaux (cloisons, peinture,
Réhabiliter l'étage. Restaurer les sanitaires, | aménagements) par les membres de
créer 2 bureaux en lieu et place des espaces | l'AMCBDC (beaucoup d’entre eux sont
nuits actuels, conserver l’espace « cuisine » | ouvriers, entrepreneurs dans le BTP).
et faire de l’espace de vie une salle de ,. n , Remplacement du matériel mobilier réunion
Rafraichir et réaménager le sous-sol
(création de vestiaires, aménager les espaces
pour ranger les matériels nécessaires à
l'activité de l’association).
Avec qui ? : Architecte, entreprises du bâtiment, services techniques de la Ville d’Etaples,
membres de l'AMCBDC
Public(s) visé(s) : Adhérents de l'AMCBDC, adhérents de l'association des parcs à canards,
tous publics jouissant de la baie de Canche, Services de la Commune d’Etaples sur mer dont
particulièrement le service nature, Services des villes du Touquet et de Camiers.
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 Partenaire(s) : Association des parcs à canards d’Etaples sur mer,
Budget prévisionnel : Selon les premières estimations de l'architecte de l'AMCBDC, chantier
d'environ 350k€
Recettes Dépenses
Fonds propres 15k€ Architecte 15k€
Subventions : Gros œuvre 300k€
régi et Mobiliers, 25k€
département, aménagements
communes, 280k€ 8
fondations,
fédérations de
chasse
Emprunts 55k€
bancaires
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 4.3 Développer la hufte associative
Description de l'objectif :
Restaurer la hutte sur le domaine public fluvial et en faire un lieu de partage :
e Partage de l'installation de chasse pour les adhérents en période de chasse
e Partage pour les scientifiques pendant les périodes printanières et estivales
es Partage pour le grand public, afin de faire découvrir l'activité de chasse à la hutte
Responsable(s) de la fiche-action : Le président, le vice- | Echéance : 2025
président
Action(s) à mettre en œuvre : Moyen(s) (matériels, humains) :
Réhabiliter la hutte de chasse. Changement des revêtements et du mobilier
intérieur de la hutte, installation de la signalisation
|et du matériel de chasse par les administrateurs
de l'AMCBDC
Rendre le parking d'accès à la hutte de
nouveau accessible.
Créer la signalisation nécessaire. . . | Gestion des nuits par la garderie de l'AMCBDC.
Acheter le matériel nécessaire à . : . . . Planning de réservation via le site internet de l’activité de chasse.
l'AMCBDC
Moderniser le site internet de
l'AMCBDC pour gérer les réservations
de la hutte par les adhérents.
Avec qui ? : Conseil d'administration de l'AMCBDC, communes, adhérents
Public(s) visé(s) : Adhérents de l'AMCBDC, tous publics souhaitant découvrir la chasse à la
hutte, scientifiques dans le cadre d'éventuelles études {nidification, influence des marées,
baguage, etc.).
Partenaire(s) : /
Budget prévisionnel : 10 k€
Recettes Dépenses
Fonds propres 1500 € Remise en état de la hutte | 6k€
Subventions : Achats matériels 3k€
Ville du Touquet |10 k€ Signalisation 1k€
Modernisation Site 1,5k€
internet
Association Maritime des Chasseurs de la Baie d 44 Renforcer le lien avec l'association des Parcs à Canards de la Ville
d'Etaples
Description de l'objectif :
Associer les membres de l’association des parcs à canards dans le développement des
activités de l'AMCBDC
Responsable(s) de l’action : Le président, Echéance : 2026
l'administrateur en charge de la communication
Description de l’action : Moyen(s) :
En lien avec le président de l'association Mise à disposition d’un bureau pour
des parcs à canards, mener des actions l'association des parcs à canards dans le
communes de découverte de la chasse aux | bâtiment de l'AMCBDC
gibiers d’eau , . à Réunions communes sur les sujets touchant à
la gestion des appelants
Intégrer les parcs à canards dans les circuits
de découvertes de la baie développés par
l'AMCBDC
Public(s) visé(s) : Adhérents des deux associations, tous publics dans le cadre des visites.
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de 4.5 Développer les animations de découverte de la baie de Canche, ses us
et coutumes, auprès de tous les publics
Description de l'objectif :
Faire découvrir la migration des oiseaux, les différentes espèces d'oiseaux d’eau, la faune et
la flore de la baie, les différentes techniques utilisées pour leur chasse, les us et coutumes
de la baie de Canche, les actions en faveur de la science.
Responsable(s) de l’action : Le conseil
d'administration de l'AMCBDC
Echéance : 2026
Description de l’action :
En lien avec les communes et les offices de
tourisme, développer la visibilité de
l'AMCBDC et offrir une autre manière de
découvrir la baie de Canche
Moyen(s) :
Rez-de-chaussée du bâtiment accessible et
en capacité d'accueillir le public
Programme des visites et sorties
communiqué aux communes d’Etaples, du
Touquet et de Camiers.
Parcs à canards et hutte associative en état
de recevoir le public
Réservation via le site internet de l'AMCBDC
Public(s) visé(s) : Tous publics, Association de Randonneurs, Association des pêcheurs, etc.
Association Maritime das D ui ro Q à Fo rure) 4.6 Engager un partenariat avec les écoles /collèges des communes
limitrophes
Description de l'objectif :
Faire découvrir la migration des oiseaux, les différentes espèces d'oiseaux d'eau, la faune et
la flore de la Baie, les différentes techniques utilisées pour leur chasse, les us et coutumes
de la baie de Canche, les actions en faveur de la science.
Responsable(s) de l’action : Le conseil
d'administration de l'AMCBDC
Echéance : 2028
Description de l’action :
En lien avec les communes, faire profiter
les écoles/collèges des sorties et visites
développées par l'AMCBDC
Moyen(s) :
Rez-de-chaussée du bâtiment accessible et
en capacité d'accueillir le public
Programme des visites et sorties établi en
lien avec les services de l'Education Nationale
Communication auprès des publics cibles.
Public(s) visé(s) : Scolaires.
As ASS.sociation Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 40 47 Renforcer le partenariat avec les Villes du Touquet Paris-Plage /
Camiers
Description de l'objectif :
L'AMCBDC est une association rayonnant sur 3 communes, plus particulièrement sur Etaples
sur mer où se trouve son siège associatif. L'objectif est de renforcer la présence de l'AMCBDC
sur les communes du Touquet Paris-Plage et de Camiers.
Responsable(s) de l’action : Le président Echéance: Durée du projet
associatif (2025-2032)
Description de l’action : Moyen(s) :
En lien avec les communes ciblées dans | Mettre en place des permanences
l'objectif, renforcer la visibilité de
l'association et la rendre accessible. Rendre visible l'AMCBDC sur les sites internet des communes
Organiser des manifestations
Public(s) visé(s) : Adhérents de l'AMCBDC, autres publics.
Association Maritime ces Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 48 Engager un partenariat avec l'association ABC
Description de l'objectif :
Etablir un partenariat pour le développement mutuel des deux associations, ayant leur
champ d'action sur la baie de Canche.
Responsable(s) de l’action : Le président, Echéance : Durée du projet
associatif (2025-2032)
Description de l’action : Moyen(s) :
Définir avec les administrateurs de Mettre en place une charte de partenariat
l'association ABC les moyens à mettre en
œuvre pour servir l'intérêt des deux
associations.
Déterminer les actions communes pouvant
être mises en place (randonnées en baie
de Canche, dégustation de produit locaux,
patrimoine, etc.)
Public(s) visé(s) : Tous publics.
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 49 Renforcer le partenariat avec les scientifiques pour l'amélioration de
la connaissance de la faune et de la flore de la baie de Canche
Description de l'objectif :
Donner l'accès aux installations de l'AMCBDC (local, hutte associative, etc.) aux partenaires
scientifiques afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs études de terrain (suivi de
nidification, développement faune et flore, prédation, baguage, balisage, etc.)
Responsable(s) de l’action : Le président, Echéance : Durée du projet
associatif (2025-2032)
Description de l’action : Moyen(s) :
Définir les besoins avec les partenaires. Matériel : local, hutte associative
Accompagner les partenaires sur le terrain | Humains : les adhérents si nécessaire
pour la mise en place des études et des
projets.
Proposer de nouveaux sujets d’études aux
partenaires.
Public(s) visé(s) : Scientifiques, institutions.
Association Maritime das Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 4.10 Assurer la pérennité de l'association en développant son activité
économique
Description de l'objectif :
Développer les sources de revenus de l'AMCBDC, autres que celles des adhésions à
l'association
Responsable(s) de l’action : Le président, le trésorier, | Echéance : Durée du projet
le vice-président associatif (2025-2032)
Description de l’action :
Proposer des sorties de découvertes de la
baie de Canche contre participation
financière.
Faire participer financièrement les
adhérents à l’utilisation de la hutte
associative.
Vendre des « goodies » et autres
vêtements à l'effigie de l'association.
Mettre en place des tombolas.
Développer des actions de recherche de
mécénats.
Moyen(s) :
Site internet
Présence sur les salons spécialisés
Communication auprès des fondations
Public(s) visé(s) : Adhérents, tous publics.
at ° SE
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associa F Conclusion
Ce premier projet associatif donnera à chacun, nous l’espérons, une vision exhaustive de ce
que représente l'Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche au sein des
communes sur lesquelles elle exerce son activité et plus généralement sur son rayonnement
sur et en dehors du territoire dans lequel ses adhérents évoluent.
l'ambition première de ce projet est bien de valoriser l’activité de l'AMCBDC et de montrer
qu'elle peut participer au développement de l'attractivité en baie de Canche. Pour cela, il sera
nécessaire pour l'association d'être soutenue dans ses démarches par les municipalités mais
aussi par l'ensemble de ses partenaires et parties prenantes identifiés dans ce projet.
Plus spécifiquement, la nécessité de s'implanter durablement dans le local qu'elle occupe
aujourd’hui, constituera la première phase de réussite de ce projet associatif. Aussi, nous
œuvrerons avec la Commune d’Etaples sur mer à nous assurer que le local sera la vitrine de la
baie dans les années à venir. Le concours des communes du Touquet, de Camiers, mais aussi
plus globalement des collectivités, sera évidemment nécessaire pour, d’une part réhabiliter le
bâtiment que nous occupons aujourd’hui, d'autre part pour le faire valoir auprès de leurs
habitants et des nombreux visiteurs de leurs communes.
Pour nos adhérents, ce projet sera le fil rouge pour ces prochaines années. Au-delà du Conseil
d'Administration en place à la date d'écriture de ce dernier, c'est bien évidemment l’ensemble
des adhérents, qui constitue le cœur de l'association depuis plus de 50 ans, qui sont
évidemment engagés à travers ce dernier.
ssociation Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet 6 Annexes
6.1 Récépissé de déclaration de l'association en préfecture
251.
Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
DÉCLARATION an conformité ds la Loi du 17 Juillet 1901
Date de {e
pesée par M.
EX demeurant à
Titre de l'Asselorion
Siège sosie!
Comiti da Direction :
f
#6
39 arm 1974
de 1a Sato marirsa
Matrie 41
ER
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-2032 Liberté » Le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE MONTREUIL
Bureau de la Réglementation, des L'berrés st Sécurité Publiques
Service des Asscc'atans
7-9-11 rue d'Hérambauit
82170 MONTREUIL-sur-MER
0321 90.80.09
93.21 30.80.05
Récépissé de Déclaration de MODIFICATION RER RES de l'association
de l'association n° W624000266 0624R0236t
Vu la loi du 1er Jullet 1601 relativs au contrat d'assccistion
Vu le décrat du 18 Août 1901 portant règlement d'administration publique our fexicution de 1a loi prâciée .
LE SOUS-PREFET de MONTREUIL-sur-MER
donna récépissé à Monsieur le Président
d'une déclaration en date du. 24 avril 2013
faisant connaître le(s) changemen#{s) suivant(s) : DIRIGEANTS
dans l'association dont la titre ast
ASSOCIATION MARITIME DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LA BAIE DE CANCHE
dont le siège social est situé : MAISON DE LA BAIE ET DE LA NATURE
cité Bel Air
52630 Étapies
Décisior(s) prise(s) le(s) 12 août 2013
Pièces fournies : Procès-verbal
lists des dirigeants
Montreuil, le 22 octobre 201%
LT FOURLESQUSPREEET.
: LAGLOINTE AU CHEF DE BUREAU DELEGUEE,
Lou tua LOL acc a 5 3 47 : Dig du 1 20 SON 29
Lin cg tqs 50 vues 4 ra roma, Sens 104, eue ba Zones ne à dns eu rate Eu A4 lon, ee Los restes “DoDEatias dut 2273 QU à Sr du Our Où 18 BEN MR aux aura am-r-ratves eu ucinrez craque ‘aa quates an ape ia demarcn FR TEE à gran caro et uv, Don artA 1 ag AT OM a Sara Lu tea 1900, aa 32 AL
Seront pure dune aanca de 1500 4an prréèra iracten, 1. en cas 48 récdive, saux qu auroni conrmens aux dapoaiions da faréin 5
sors Lrsarten 2 jouraai Ofcal des macfeatons perd x ‘4 28 pat 19 28çe sa une acte afutile 28 ne dre og 5e Von aa récipaué dé per 123 ee SRE d ho ann ous 88 et £s ss
La RAT àjar AT apte 1e àDorian, 0 ie ns cc, a LL tr a ‘scsacaion dent les devananires sont us gééuenux ts mais a Fate20 4 cata I ous JR(arAt un SCR Fa du 1 MT RE A Dormannant2 ag 0e veut asc, pu Fans en de da ne nanas de cms a devons rade,
Association Maritime > Canche, Projet Associatif 2025-2032 Les statuts de l'AMCBDC 6.2
Association
Maritime
des
Chasseurs
de
Gibier
d'Eau
de
la
BAIE
DE
CANCHE
Association
déclarée
à la
sous
préfecture
de
Montreuil
sur
Mer
le
19
mars
1974
sous
le n°
2361
paru
au
journal
officiel
le
29
mars
1974,
modification
du
titre
paru
au JO
du
28
mai
1986. Les
présents
statuts
sont
modifiés
au
titre
de
l'arrêté
du
24
février
2014
modifient
l'arrêté
du
14
mai
1975
fixant
le
statut
des
associations
de
chosse
appelées
à bénéficier
de
locations
amiables
de
lots
de
chasse
sur
le
domaine
public
maritime
et
sur
la
partie
des
cours
d'eou
domaniaux
située
à
l'aval
de
la
limite
de
solure
des
eaux
et
approuvés
en
assemblée
générate
ordinaire
le
4
avril
2014.
STATUTS
Art
ier-Conformément
aux
articles
5
et
6
de
la
loi
du
1er
juillet
1901
et
en
application
de
l'article
D.
422-120
du
code
de
l’environnement,
il
est
formé
une
association
déclarée
qui
est
soumise
au
présent
statut,
L'association
prend
la
dénomination
de
:Association
Moritime
des
chasseurs
de
Gibiers
d'Eou
de
la
Baie
de
Canche.
Art.
2.-Cette
association
a
pour
but
l'exploitation
de
la
chasse
sur
les
territoires
où
l'association
détient
le
droit
de
chasse
et
l'information
et
la
formation
continue
des
chasseurs,
dans
le
souci
de
la
préservation
de
la
faune
sauvage
et
de
ses
habitats,
du
développement
du
capital
cynégétique,
du
respect
des
équilibres
biologiques,
notamment
par
le
gardiennage,
et,
d'une
façon
générale,
de
l'amélioration
des
conditions
d'exercice
de
la
chasse,
Par
son
action,
elle
contribue
à
la
collecte
des
données
sur
la
biologie
des
oiseaux
qu'elle
peut
partager
dans
un
cadre
conventionnel,
Art.
3.-Le
siège
social
est
fixé
à
:Association
Maritime
des
Chasseurs
de
la
Baie
de
Canche,
Maison
de
la
Baie
et
de
la
Nature,
Cité Bel'Ajr,
62630
Etaples/mer.
L'association
a une
durée
illimitée.
L'année
sociale
commence
le 1er
juillet
pour
se
terminer
le
30 juin
de
l'année
suivante,
L'association
est
obligatoirement
affiliée
à
la
fédération
départementale
(ou
interdépartementale)
{'}des
chasseurs
du
Pas
de
Calais.
Art.
4.-Est
admis
à
adhérer
à
l'association
de
chasse
avec
droits
et
obligations
définis
aux
articles
ci-après
et
au
règlement
intérieur
tout
titulaire
du
permis
de
chasser
ou
d'une
autorisation
assimilée
valable
sur
la
portion
de
zone
maritime
où
se
trouve
situé
le
territoire
de
l'association.
Les
demandes
d'adhésion
doivent
être
refusées
à
toute
personne
qui
ne
présenterait
pas
son
permis
de
chasser
validé
pour
la
campagne
de
chasse
considérée
ou
la
période
de
validité
ou
qui
ne
déclarerait
pas
être
exempt
de
condamnations
pour
infraction
de
chasse
réprimées
au
minimum
par
une
contravention
de
la
4e
classe,
depuis
moins
de
cinq
ans.
Des
cartes
temporaires
à
tarif
réduit
peuvent
être
proposées
pour
une
période
limitée
ou
pour
participer
à
la
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
ou
à
la
destruction
de
certaines
espèces
nuisibles.
Des
invitations
gratuites
ou
à tarif
réduit
peuvent
être
délivrées
aux
chasseurs
ayant
obtenu
le
titre
permanent
du
permis
de
chasser
depuis
moins
de
cinq
ans.
Le
nombre
d'invitations
délivrées
par
association
est
fimité
au
dixième
de
ses
effectifs,
par
saison
de
chasse,
sans
pouvoir
excéder
deux
Invitations
par
membre,
Lu
5.-Toute
radiation
de
la
liste
des
membres
de
l'association
dans
les
cas
suivants
:décès,
démission,
défaut
de
paiement
de
la
cotisation
et
dans
les
cas
prévus
à
l'article
15,
est
prononcée
par
le bureau
prévu
à l'article
7.
art.
6.-La
liste des
membres
est
tenue
à jour
en
permanence
au
siège
de
l'association
; elle
doit
être
communiquée
aux
membres
de
l'association
sur
leur
demande,
Art.
7.-L'association
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
sept
membres
au
moins
et
de
douze
membres
au
plus,
membres
élus
pour
six
ans
par
l'assemblée
générale,
rééligibles
et dont
un
tiers
est
renouvelé
tous
les deux
ans.
À
la fin
de
la
deuxième
et
de
la
quatrième
année,
les
membres
sortants
sont
désignés
par
tirage
au
sort. Le conseil
d'administration
désigne
parmi
ses membres
un bureau
composé
d'un
président,
d'un
vice-président,
d'un
trésorier
et
d’un
secrétaire
dont
les
fonctions
sont
gratuites.
En
cas
de
partage
égal
des
voix
au
conseil
d'administration,
celle
du
président
est
prépondérante. Art.
8.-Le
conseil
d'administration
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
;ses
délibérations
ne
sont
valables
que
si
les
deux
tiers
au
moins
de
ses
membres
sont
présents
Le
président,
qui
doit
jouir
du
plein
exercice
de
ses
droits
civiques,
est
le
représentant
légal
de
l'association
en
toutes
circonstances,
et
notamment
en
justice
vis-à-vis
des
tiers.
Il
est
habilité,
sur
mandat
du
conseil
d'administration,
à
agir
en
justice
tant
en
demande
qu'en
défense
ou
en
intervention,
1 signe
tous
les
actes
et
pièces
au
nom
de
l'association.
Il ordonnance
les
dépenses.
1] exerce
l'autorité
sur
les
gardes
particuliers
de
l’association.
1!
peut
déléguer
ses
pouvoirs
à
un
membre
du
bureau
ou
à toute
autre
personne
désignée
sur
délibération
du
conseil
d'administration,
sauf
en
matière
de
recettes
et
de
dépenses,
pour
lesquelles
seuls
les
membres
du
bureau
ont
qualité
pour
recevoir
cette
délégation,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
le
vice-président
le
remplace
d'office.
Le
secrétaire
tient
notamment
les
registres
des
procès-verbaux
de
séance
et
assure
la
correspondance. Le
trésorier
est
chargé
de
tenir
au
jour
le
jour
le
compte
en
argent
des
recettes
et
des
dépenses
et,
s'il
y
a
lieu,
la
comptabilité
matière.
Le
conseif
d'administration
pourvoit,
s’il
le
juge
utile,
aux
vacances
qui
se
produisent
entre
deux
assemblées
générales,
sous
réserve
de
ratification
à l'assemblée
générale
qui
suit.
Association Maritim L'administrateur
élu
en
remplacement
d'un
autre
dont
le
mandat
n’est
pas
expiré
ne
demeure
en
fonction
que
pendant
le
temps
restant
à
courir
de
l'exercice
des
fonctions
de
son
prédécesseur.
Art.
9.-L'assemblée
générale
de
l'association
maritime
des
chasseurs
de
gibier
d’eau
de
la
Baie
de
Canche
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
avant
le
30
juin
sur
convocation
de
son
président
annoncée
dans
un
journal
de
presse
locale
ou
sur
un
site
internet,
ou
par
courrier
électronique
un
mois
à
l'avance
;
les
membres
de
l'association
peuvent
également
demander
à être
convoqués
par
voie
postale
à leurs
frais.
Son
bureau
de
séance
est
celui
du
conseil
d'administration.
Elle
est
présidée
de
droit
par
le
président.
Son
ordre
du
jour
est
fixé
par
le
bureau
et
nulle
question
ne
peut
y
être
discutée
si
elle
n’a
pas
été
présentée
au
bureau
quinze
jours
avant
l'assemblée.
Elle
se
compose
de
tous
les
membres
de
l'association
qui
disposent
d'une
voix
chacun.
L'assemblée
générale
approuve
les
comptes
de
l’année
écoulée
ainsi
que
le
projet
de
budget
de
l’année
sociale.
Elle
donne
toute
autorisation
utile
au
conseil
d'administration
pour
les
locations,
échanges,
ventes,
acquisitions
d'immeubles
nécessaires
à l'accomplissement
des
buts
de
l'association.
Elle
élit
ou
renouvelle
le
conseil
d'administration.
Les
candidatures
doivent
être
déposées
au
moins
quinze
jours
à
l'avance.
Elle
se
prononce
au
vu
des
propositions
du
bureau
sur
toutes
les
questions
concernant
le
règlement
intérieur.
Des
assemblées
générales
supplémentaires
peuvent
être
convoquées
sur
décision
du
bureau
à la
demande
de
la
moitié
au
moins
des
membres
de
l'association.
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
des
voix
exprimées
par
les
membres
présents
où
représentés
de
l'assemblée.
Chaque
sociétaire
ne
peut
disposer
de
plus
de
cinq
pouvoirs.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
celle
du
président
est
prépondérante.
Les
délibérations
de
l’assemblée
générale
font
l’objet
de
procès-verbaux
inscrits
sur
un
registre
spécial
signé
par
le
président
et
le
secrétaire.
Art.
10.-Les
ressources
de
l'association
de
chasse
se
composent
:
a)
Des
cotisations
annuelles
versées
par
les
sociétaires
ainsi
que
des
cotisations
complémentaires
nécessitées
par
un
déficit
éventuel
b}
Des
revenus
du
patrimoine
;
c)
Du
montant
des
amendes
sociales
infligées
par
le
bureau
aux
membres
de
l'association
pour
infraction
au
règlement
intérieur
et
de
chasse
;
d)
Des
subventions
;
e)
Des
indemnités
et
dommages-intérêts
qui
pourraient
lui
être
attribués
f)
Dons
manuels
et
dons
des
établissements
d'utilité
publique,
Art,
11.-L'assemblée
générale
fixe
annuellement
le
montant
des
cotisations
:
1.
Des
sociétaires
domiciliés
dans
la
ou
les
communes
dont
le
territoire
borde
le
littoral
ou
dans
les
communes
limitrophes
des
précédentes,
sur
lequel
l'association
est
détentrice
du
droit
de
chasse
;
2.
Des
sociétaires
non
domiciliés
clans
cette
ou
ces
communes.
Elle
fixe
également
le
montant
de
la
cotisation
supplémentaire
exigée
des
membres
pratiquant
la
chasse
à
la
hutte
et
au
gabion,
avec
où
sans
appelants
vivants
ou
artificiels,
dans
les
conditions
prévues
par
le
cahier
des
charges
générales
et
des
clauses
particulières
régissant
les
adjudications
et
locations
du
droit
de
chasse
sur
les
parties
du
domaine
public
visées
à l'article
1er.
Elle
fixe
également
le
montant
des
cotisations
à tarif
réduit
pour
les
adhésions
temporaires.
Le
versement
de
la
cotisation
est
constaté
par
la
remise
d’une
carte
de
chasse
pour
l'année
en
cours,
carte
qui
doit
être
présentée
à
toute
réquisition
des
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse.
La
cotisation
versée
n’est
remboursée
en
aucun
cas.
Art.
12.-Toutes
les
ressources
prévues
à
l'article
10
sont
entièrement
consacrées
à
la
réalisation
des
buts
de
l'association,
tels
qu’ils
figurent
à l’article
2 du
présent
statut,
Une
partie
des
ressources
est
obligatoirement
employée
Au
paiement
du
prix
des
locations
de
chasse
;
Au
paiement
des
cotisations
dues
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
tant
en
ce
qui
concerne
l’affiliation
que
la
garderie
spéciale
à taquelle
elle
est
tenue
d’adhérer.
Art.
13.-Le
territoire
cynégétique
de
l'association
maritime
des
chasseurs
de
gibiers
d'eau
de
la
Baie
de
Canche
est
composé
des
territoires
dont
la
nomenclature
figure
en
annexe
du
présent
statut,
La
qualité
de
membre
de
l'association
maritime
des
chasseurs
de
gibiers
d'eau
de
la
baie
de
Canche
confère
l'exercice
du
droit
de
chasse
sur
l'ensemble
du
territoire
dans
les
conditions
de
son
règlement
intérieur
et
de
chasse.
Art.
14.-L'association
peut
demander
la
constitution
d'une
ou
plusieurs
réserves
de
chasse
en
application
des
articles
R.
422-82
à
R.
422-91
du
code
de
l’environnement.
La
situation
de
ces
réserves
est
précisée
au
règlement
intérieur
et
de
chasse.
Art.
15.-Le
conseil
d'administration
peut
prononcer
l'exclusion
à
temps
ou
définitive
d’un
membre
de
l'association
en
cas
de
condamnation
pénale
ou
de
violation
du
règlement
intérieur. Le
conseil
d'administration
est
convoqué
à cet
effet
avec
mention
de
la
question
à l’ordre
du
jour.
L'intéressé
est
invité,
par
lettre
recommandée
adressée
au
moins
huit
jours
à
l’avance,
à se
présenter
devant
le
conseil
d'administration
ou
à lui
faire
parvenir
des
explications.
Si
le
conseil
d'administration
retient
l’une
ou
l’autre
sanction
prévue
au
précédent
aïinéa,
le
président
la
notifie
à l'intéressé.
Art.
16.
Un
règlement
intérieur
et
de
chasse,
préparé
par
le
conseil
d'administration
sur
proposition
du
bureau
et
voté
par
l'assemblée
générale,
précise,
pour
l'application
du
présent
statut,
les
droits
et
obligations
des
sociétaires
et
l'organisation
interne
de
l'association. 1! détermine
notamment,
dans
le
respect
des
règlements
et
des
cahiers
des
charges
régissant
les
adjudications
et
locations
du
droit
de
chasse
sur
les
parties
du
domaine
public
visées
à
l'article
1er,
outre
le
montant
des
cotisations
prévues
à l'articie
11
:
a)
Les
restrictions
éventuelles
à l'exercice
du
droit
de
chasse
telles
que
:
Interdiction
de
chasse
dans
la
(ou
les)
réserve
(s)
de
l'association
prévue
(s)
à
l'article
14
du
statut
;
Limitation
des
modes
de
chasse
pour
toutes
ou
certaines
espèces
de
gibier
;
E E œ 2 c © 5 œ gd À5 Systèmes d'encadrement des prélèvements, notamment la fixation d'un nombre maximum de pièces de chaque espèce de gibier qui pourra être tué pendant une même journée par un
chasseur ;
La possibilité de suspension de la chasse en cas de menace locale grave pour la faune
sauvage ;
La possibilité d’une fermeture anticipée pour une espèce déterminée décidée par le bureau
en cours d'ouverture ;
b} S'il y a lieu, les conditions d'exercice de la chasse à la hutte ou au gabion par ses membres
versant une cotisation supplémentaire à cet effet ;
c) La commercialisation du gibier ;
d} Les sanctions statutaires autres que l'exclusion temporaire ou définitive ;
e) Les conditions de l'information et des connaissances cynégétiques des chasseurs.
Toute modification à ce règlement est décidée en assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Art. 17.-La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée
générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et comprenant, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le
nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 18.-En cas de dissolution, l'actif qui pourrait apparaître sera affecté à l'amélioration de
la connaissance du gibier d'eau, la sauvegarde des zones humides littorales ou à une autre
association de chasse maritime qui reprendrait l'activité, dans les conditions fixées par l'assemblée générale extraordinaire.
Art. 19.-Le bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont confiés
au président.
(1) Fédération de la situation du lot, lorsque celui-ci est situé dans un seul département ; celle du département comportant la plus vaste surface, lorsque le lot s'étend sur plusieurs départements {art. D. 422-120 du code de l'environnement).
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associatif 2025-20 2. Nn3 33 2 519) 6.3 Le règlement intérieur (dernier en date)
ASSOCIATION MARITIME DES CHASSEURS
DE GIBIER D'EAU DE LA BAIE DE CANCHE
Réglement intérieur 2023-2024
Saut ce règlement a valeur juridique, il annule et remplace les précédents. Les administrateurs et les gardes de l'association veilleront au respect du présent règlement lis sont respectivement habilités à effectuer sur le terrain le retrat des cartes d'adhérent dans l'attente d'une décision définitive. Le présent règlement intègre les modifications sdoctées en Assemblée Générale ordinaire le 28 avril 2010
Art 1 Les conventions font ls loi des parties Ceci est accepté par tous ceux qui adhérent à l'association
Art. 2 Toute personne titulaire du permis de chasser ou autorisation sssimilée pour la campagne de chasse
considérée. jouissant de ses droits civiques et n'ayant pas subi une où plusieurs condamnations pour infraction de chasse peut demander à schérer à l'Association. Une carte de sociétaire sera délivrée contre versement de le cotisation non remboursable.
Art 3 Chaque sociétaire s'engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur ainsi que les arrêtés relatifs à la police de chasse Chaque chasseur en exercice devra pouvoir présenter son permis de chasse validé pour la campagne de chasse considérée. son assurance chasse. sa carte de sociétaire à toute réquisition des personnes habilitées et des sdministrateurs. Tout refus d'obtempérer à linjonction de ces personnes habilitées se traduire par une convocation devant le conseil d'administration. Lors des contrôles. les armes devront être déchargées
Art 4 Les infractions su règlement intérieur, conststées par les perscnnes habilitées, seront suivies d'une convocation devant le conseil d'administration. Le retrait de carte au titre conservatoire pourra être opéré par les
personnes hsbilitées jusqu'à délibération du CA Les sanctions peuvent aller d'un simple courrier d'avertissement jusqu'à la radiation de association. L'intéressé est invité, par lettre recommandée adressée au moins huit jours à l'avance. à se présenter devant ls conseil d'administration ou à lui faire parvenir des explications. Le président notifie à l'intéressé per courrier A/R. le ou les sanctions retenue(s) à son encontre. En cas de litige, le sociétaire peut faire valoir sa défense devant le conseil d'administration. Pour ce faire, il demande audience par letire recommandée dans les 72 heures au plus tard après ls constatation de l'infraction, où 72h après réception du courrier recommandé stiputent ls délibération du conseil d'administration.
Art5 Tout sociétaire qui per ses actions. gestes. paroles ou propos diffamatoires pourrait nuire au bon fonctionnement de Fassociation et aux membres du conseil d'administration est susceptible de se voir sppliquer les
sanctions de l'article 4. L'association ou l'un de ses représentants 3e réserve le droit de déposer plainte pour les faits susnommés.
Art. 6 L'application des sanctions ne donne aucun droit su remboursement total ou partiel des cotisations versées.
Toute condamnation par les tribunaux pourra, en sus, être sanctionnée par le Conseil d'Administration.
Art 7 Ls circulation avec véhicule à moteur est interdite sur le temitoirz du coucher au lever du soleil. Seul un arrêté pours modifier ces horaires.
Art 8 La chasse à ls botte se pratique 4 d'heure avant l'heure légsle du lever du soleil jusqu'à l'heure légale du coucher du: soleil sur l'ensemble du feritoirz amnodié (lot n° 4} du DPM et du DPF. Le déplacement et l'attente sont interdits dans las zones d'emprise des huttes (Molières) { d'heure avant Fheure légale du lever du soleil et après l'heure légele du coucher. Pour la passée du matin. le tir est autorisé 2 heures svant l'heure légale du lever du soleil. Pour ls passée du soir, le tir est autorisé jusqu'au maximum 2 heures sprès l'heure légale du coucher du soleil. Les passées se pratiquent à poste fixe. Les passées se font dans une zone située an avant des Molières à plus de 250 mètres des huttes en respectant les dinéraires prévus : Côté Touquet : le CNT, Côté Etapies : la réserve du conservatoire.
Au Benidé x stañuou s'ti pont + et à proximité de le réserve. les bottiers devront se placer au minimum à 25m des Emites de la réserve. I! est strictement interdit de brer en direction de la vois ferrée et de la résarve naturefle. Tout chasseur qui sers pris en action de chasse au sein de la parcelte AL413. à compter de la saison 2015-2016, sers radié à vie de l'associstion. Le tir des migrateurs terrestres chasssbles. ne pourre se pratiquer qu'une demi-heure sprès l'heure légsle du laver du soleil.
L'heure légale du lever et du coucher du soleil retenue sers celle affichée au siège de l'associstion et dans les pannesux aux entrées du territoire.
Sur lé domaire public Auvisi, la chasse à le botte se pratique du lever au coucher du soleil sur l'ensemble du territoire
amcodié. Les bottiers né pourront s'approcher des installations de chasse qu'une demi-heure après le lever du soleil
quand celles-ci sont chassées. Selon les conditions fixées dans le bail 2013-2019, seule la chasse aux gibiers d'eau paut y être pratiquée.
Art 3 Côté Touquet au leu dit raquette. il est interdit de rester posté entre la digue et les huttes bordant la route,
Association Maritime ainsi que contre ia digue entre ls route et le tir aux hélices. Côté Etsples. il est interdit de rester posté le long de le
digue de l'entrée de la baie à la maison de la baie (siège de l'AMCBDC). Le tir à poste fixe est interdit à moins de 150 mètres des habitations y compris des cercles nautiques. pour éviter toute nuisance aux habitants et utilisateurs. Le fr du pigeon de cour est formellement interdit La chasse sur les « tanolfuras » et digues mifoyennes avec le territoire est formellement interdite ainsi que la tir dans et en direction des réserves et des habitations.
Art 10 La chasse au hutteau peut se pratiquer après avoir souscrit une carte spécifique et ls remise d'un carnet de
prélèvement ainsi qu'un numéro d'identification officiel qui devront être retirés au siège de l'association. Le carnet de prélèvement et le numéro devront être restitués au siège de l'association dès la semaine suivant la fermeture officielle de Is chasse. Le hufteau se pratique entre Stella ef le Touquet, respectivement de l'axe du boulevard Lebxasse à 400m de l'extrémité sud de ls Thelassothérapie su Touquet La chasse au hufteau ne pours se pratiquer qu’à partir du 1% octobre. Pour les normes de construction, se référer sux statuts de l'associstion. Le transport des hutteaux sur le sable ne pourra être fait que manuellement ou à l'aide d'un motoculteur ou d'un cyclomoteur
Art 11 La chasse à la hutte se pratique entre l'heure légale du coucher et du lever du soleil à partir des installations pour lesquelles une concession a été accordée. Le tir s'effectue de l'intérieur de l'installation. Le huttier doit avoir stiaché ses oiseaux avant l'heure légale du coucher du soleil, en cas d'indisponibifité, il ne pourra pénétrer en baie pour attacher qu'une heure après cette heure légale. Le huttier en place à l'heure légale du coucher du soleil pourrs rester dehors au pied de hutte pour faire ls passée du soir pendant ure demi-heure. L'heure légale du coucher du soleil retenue sera cale indiquée dens les cernets de hutte. Il ne pourre sortir de sa hutte qu'un 74 d'heure avant l'heure légale du lever du soleil. En cas d'impossibilité. il devra avoir quitté son instslistion au moins une heure avant l'heure légale du lever du soleil. Le huttier doit attendre 40 minutes après l'heure légale du lever du soleil pour quitter le périmètre de son instellation afin d'y pratiquer la chasse à ls botte. L'heure légale du lever du soleil retenue sers celle indiquée dans le cemet de hutfe. Seuls les sociétaires munis de leur carte d'adhérent, du permis de chasser validé et de l'assurance peuvent être muni d'une arme dans ia hutte. Le camet de prélèvement est obligatoire dans le hutte. Pas d'action de chasse avant de le posséder.
Art.12 Le FQG (plan quantitatif de gestion) pour une nuit de hutte, est cali fixé par ls Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais à lsquelle l'AMCBDC est sffliée. Pour ls chasse à la botte. las. préléuaments. maxiroumn autorisés par chasseur, du lever au coucher du soleil, est de 30 oiseaux par espèces chesssbles de canards, d'oies et de limicoles. Les autres gibiers ne sont pss concernés par ces restrictions sur le DPM.
Art.13 Le calibre 12 est le maximum autorisé. Le Er à belle est interdit sur le territoire.
Art. 14 Chaque sociétaire veillera à ce que lu-même, ses chiens ou 525 invités. ne fassent sucune dégradation aux installations existantes sur le territoire. Tous les déchets, poubelles devront être remportés obligatoirement.
Art15 Ls chasse à la hutte se pratique psysbie à l'ordre de l'AMCBDC. si possible par chèque, au nom du concessionnaire. Le montant des concessions est exigible par avence at au plus tard le 30 juin de chaque année. En cas de goncaiament et après une mise en demeure. la concession ast considérée comme annulée et retirée au sort parmi les postulants à Fassemblée générale suivante. à moins que le premier coresponssble 'ast 5 années de présence ce qui lui donne la concession de plein droit. En css de décès du concessionnaire, le 1er coresponsable s'il existe, passe d'office concessionnaire même s'il n'a pas 5 années de présence, et devre conserver les autres coresponsables pour l'année en cours. Le carnet de prélèvement ast obligatoire dens la hutte, pas d'action de chasse avant de le posséder.
Art16 Tous Art16 Tous les cames de prélèvement des concessions de l'AMCBDC [huttes et hutteaux) doivent chligstoirament être rendus avant le 01 mars. sous peine de sanction prévue à l'article 4. Les sociétaires devront
rendre obligatoirement leur carnet de prélèvement Hmicoles savent le 01 mars. En ces de non restitution. le sociétaire se verra refuser son renouvellement d'adhésion à l'association pour Îs ssison de chasse suivante
Art.17 Le soncessionnaire devra prandre obligatoirement sa carte d'adhérent au siège de l'association avant le jour de l'ouverture. Il se verra remettre à catte occasion le carnet de prélèvement. Les sociétaires devront retirer leur carte auprès des déposifaires jusqu'à l'ouverture du 1% samedi d'Août A compter du 1% mercredi précédent l'ouverture, les personnes désirant se prémunir d'une carte temporaire devront se rendre au siège de l'association. Les cartes de sociétaires seront vendues au siège de l'association lors des permanences suivant l'ouverture.
Art18 Seuls les concessionnaires sont connus du service maritime. Ces derniers seront tenus responsables des incidents. lis devront s'assurer que leur coresponsable où les invités utilisateurs de feur hutte pessâdent leurs cartes
de sociétaire. ll ast interdit d'être soncassionneire ou coresponsable dans plusieurs concessions. Le concessionnaire devra fournir tous les ans le liste de ses coresponsables avec adresse, n° de téléphone, n° d'immatriculetion (au nombre maximum de trois) même s'i n'y a pas de changement avec l'année précédente. Cette liste devra être rendue avant le 15 décembre (Date fixée selon les demandes de la DOTM). Trés Important: il n'y aura pes d'autorisation de circulatica pour les reterdafsires. Les autorisations de circuler sont délivrées à des fins d'entretien ou de travaux sur les huites. Seule la circulation pour ces raisons y ast donc autorisée Les rasponssbles et coresponsables de
hutte. sont responsables des accidents liés à l’utilisation de leur hutte fixe ou ficitante. L'ASSOCIATION HE
Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche, Projet Associgü POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE MISE EN CAUSE.
Art13 Toutes modifications d'instalistion de hutte (agrandissement de mare, curage de mare, changement d'orientstion du gsbion, etc.) ne pourront se faire qu'après autorisation du Conseil d'Administration et des autorités
compétentes. Les travaux devront être obligatoirement réalisés en période de fermeture de chasse Toute dégradation du temitoire implique une remise en état immédiate aux frais du responsable. Les demandes de travaux devront être formulées avant le 15 décembre et vañdées par le conseil d'administration pour être prise an compte, Toute demande de travaux envoyée directement aux autorités compétentes ou ne passant pas par la validation du conseil d'administration savant d'être transmise aux autorités compétentes est considérée comme une infraction su règlement intérieur. Les huftes flottantes devront être replacées avant l'ouverture, elles devront être en place dans teur bac pendant toute la période de chasse de l'ouverture à la fermeture (sauf cas exceptionnel ou autorisation du conseil d'administration)
Art 20 Chsque responsable s'engage à conserver son installation propre et en bon état ainsi que les alentours de
ls mare. Tous les déchets, poubelles devront être remportés obligatoirement.
Art.21 Les gabions où huîtes étant destinés à un usage sportif, toute transaction finsncière autre que le partage des frais « redevance hutte, chauffage, travaux » sers sévèrement réprimée. Aucune concession ne sera accordée à un entrepreneur de chasse qui l'utiiserait pour sa réclame ou sa profession, En cas de revente, seul le gabion peut être négocié, ls mare restant la propriété de l'état Toutes tentatives pour détoumer ou anfreindre ce règlement seront transmises aux administrations compétentes qui se chargeront d'engager des poursuites pour ventes ou acquisitions illégales de biens.
Toute transaction respectant le cadre légal devra être présentée au conseil d'administration pour accord.
Art22 Dans tous les cas où la chasse su gabion serait impossible (destruction, accident, interdiction d'ordre public.
etc .)ls restitution totsle ou partielle du montant de la concession ne pourra être demandée que si l'associstion
elle-même était remboursée par le trésor et dans les mêmes proportions. Toutefois, l'association est en droit de retenir 20 % du montant au être de participation aux frais généraux.
Art.23 L'utilisation de 5 cages à appelant est autorisée à compter de la saison 2019/2020 : hauteur cage comprise fmE£O maximun distance de la mare 10m maximum (la mare étant celle décrite par les mesures données par ls DOTM). Celles-ci devront être rangées obligatoirement dans la hutte après utilisation. Tout contrevenant se verra retirer ss carte immédiatement jusqu'à le fin de saison. Les pisteaux sont autorisés eu ras de l'aeu de ls mare. Les caisses de transport doivent être obligatoirement à côté de la hutte pour la nuit. L'utilisation d'un parc flottant par installation est autorisée. Celui-ci devrs être rangé après chaque utilisation et ne pourra rester is journée sur la mare. Les dimensions sont réglementées (2m de long/50cm de large/50cm de haut maximum).
Art24 Au cours de opération « canche propre », un représentant (de plus de 18 ans) par hutte doit obligatoirament
participer à l'opération. Une personne ne peut représenter qu'une seule hutte
Art25 Au rêglement intérieur de f'AMCBDC sont snnexés les plans et limites du ternitoire de chasse de l'AMCBOC. Sont notsmment indiquées sur ce plen. les réserves et les zones de € non-chasse » définies dens les cahiers de charges des baux de locstions du DPF et du DPM signés avec l'Etst.
Art.26 Afin d'assurer la sécurité, la présence d'un détecteur de monoxyde de carbone en étet de fonctionnement est obligatoire dans les huttes. En cas d'absence lors d'un contrôle. les personnes habditées pourront exiger des occupants qu'ils quittent la hutte jusqu'à ce qu'un détecteur en état de fonctionnement soit présent dans ls hutte.
Afin d'éviter tout malentendu et pour une bonne compréhension entre tous, il est nécessaire de conserver ce
document sur vous. En cas de perte ou destruction. vous pouvez éditer de nouveau ce règlement depuis le site
intemet http www baie. de-canche com ou passer au siège de l'association lors des permanences. Vous pouvez égstement éditer un plan des limites du territoire de chasse ou passer au siège de l'association pour vous en procurer un
Fermanences : Voir site internet ou sur la page fapebogk de l'associstion.
Association Maritime des de Canche, Projet Associatif 2025-2032 Association Maritime des Chasseurs de la Baie de Canche
79 Cité Bel’Air
62630 Etaples sur mer
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Version achevée le : 24/04/2025, certifiée conforme à l’original1
Le Président, Thierry Forestier Le vice-président, Marc Dachicourt
À sas
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