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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 098 utilisation des installations sportives convention avec le lycee marguerite yourcenar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRET DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
DECISION N° 21-098 — SSP/VG
OBJET : UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE - ANNÉE 2021-2022 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE LYCEE MARGUERITE YOURCENAR.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1311-15, L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU le Code de l'éducation, notamment l’article L. 214-4,
VU la délibération n° D2027.5 du conseil municipal du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour
les matières visées en l’article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° D201412-3 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, fixant le tarif annuel de
mise à disposition d’un équipement sportif à 4 600 € pour les établissements scolaires,
CONSIDÉRANT que des installations sportives de la commune sont mises à la disposition des élèves du
Lycée Marguerite Yourcenar sis rue des Edouets à Morangis,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les conditions pratiques et financières d'utilisation des
équipements sportifs communaux par les élèves du lycée de Morangis au sein d’une convention entre
la commune et l'établissement d'enseignement,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention relative à l’utilisation des équipements sportifs de la commune
par le lycée Marguerite Yourcenar de Morangis pour l’année 2021-2022 avec l'établissement d'enseignement.
ARTICLE 2 : PRECISE que le tarif de la mise à disposition des installations sportives communales est fixé
à 4 600 € pour l’année scolaire 2021-2022.
ARTICLE 3 : DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget de l'exercice concerné.
Chilly-Mazarin, le 9 décembre 2021
La Maire,
Rafika REZGUI
le cn
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél, : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211209-21-098-AU
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021