Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 098 utilisation des installations sportives con
Déliberation - 20 129 utilisation des installations sportives ann
Déliberation - 22 072 utilisation des installations sportives ann
Déliberation - d 25 095 convention de prestation de services entr
Déliberation - Convention utilisation equipements sportifs par le
Déliberation - Convention utilisation equipements sportifs par le
Déliberation - DEL 2024 065 Convention utilisation des installati
Déliberation - 22 073 utilisation de la piscine municipale par p
Déliberation - delib 15 avenant 1 convention d utilisation des
unknown - 2022 12 13 Utilisation reciproque des installation
Déliberation - 21 090 utilisation des installations sportives 2021 2022 convention entre cm le college l pasteur de longju et le cd91
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 090 utilisation des installations sportives 2021 2022 convention entre cm le college l pasteur de longju et le cd91)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIREATÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ #
| Rings ARE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN EE
DÉCISION N° 21-090 — SSP/VG
OBJET _: UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES - ANNÉE 2021-2022: SIGNATURE
D'UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN, LE COLLÈGE « LOUIS
PASTEUR » DE LONGJUMEAU ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-15, L. 2122-22 et
L. 2122-23,
VU le Code de l'éducation, notamment l’article L. 214-4,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les matières visées
en l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’à la suite de la fermeture de la piscine de Longjumeau, les élèves du collège Louis
Pasteur de Longjumeau ne peuvent plus être accueillis dans le cadre de leurs cours de natation
scolaire,
CONSIDÉRANT la demande du collège Louis Pasteur de mise à disposition du bassin de la piscine
municipale de Chilly-Mazarin pour permettre le maintien des cours de natation scolaire auprès des
élèves des classes de la 6°" à la 3ème
CONSIDÉRANT que la piscine municipale de Chilly-Mazarin peut accueillir, selon ses disponibilités,
les élèves dudit collège, tous les vendredis après-midi du 3 décembre 2021 au 11 février 2022, hors
vacances scolaires, en présence de trois maîtres-nageurs,
CONSIDÉRANT que la participation financière, décidée par le Conseil Départemental de l'Essonne pour
l’année « 2021-2022 », pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux au collège
« Louis Pasteur » de la ville de Longjumeau, dépend du nombre de classes utilisatrices, du forfait
horaire hebdomadaire, du nombre de semaines dans l’année et de la participation horaire de location,
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser cet engagement financier par la signature d’une convention
entre les différentes parties,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention tripartite entre la commune de Chilly-Mazarin, le collège
« Louis Pasteur» de Longjumeau situé 24 rue Louis Pasteur — BP 354 à Longjumeau (91160) et
le Conseil Départemental de l’Essonne sis Boulevard de France — Evry-Courcouronnes Cedex (91012),
pour la mise à disposition du bassin de la piscine municipale au collège Louis Pasteur de Longjumeau.
RE EE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211115-21-090-AU
Date de télétransmission : 30/11/2021
Date de réception préfecture : 30/11/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
pate SRE" DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN oo à
ARTICLE 2 : DIT que cette convention, conclue pour un an de janvier 2022 à décembre 2022 à compter
de sa signature, est renouvelable tacitement pour cette même durée sans que sa durée ne puisse
excéder trois années scolaires.
ARTICLE 3 : DIT que la dotation du Conseil départemental est de 588 € pour une classe de 6°",
ARTICLE 4 : DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés.
Chilly-Mazarin, le 15 novembre 2021
La Maire,
Jen REZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211115-21-090-AU
Date de télétransmission : 30/11/2021
Date de réception préfecture : 30/11/2021