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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 129 utilisation des installations sportives annee 2020 2021 convention avec le lycee marguerite yourcenar)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
#1
DECISION N° 20-129 — SSP/VG
OBJET : UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ANNÉE 2020-2021 : SIGNATURE D’UNE
CONVENTION AVEC LE LYCEE MARGUERITE YOURCENAR.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU la délibération la délibération n° D2027.5 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation
pour les matières visées en l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la délibération n°D191912-13 du 24 décembre 2019 fixant les tarifs communaux,
CONSIDÉRANT que des installations sportives sont mises à la disposition des élèves du Lycée
Marguerite Yourcenar, rue des Edouets à Morangis (91),
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les conditions pratiques et financières d’utilisation des
équipements sportifs communaux par les élèves du lycée,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention liée à l’utilisation des équipements sportifs par le Lycée
Marguerite Yourcenar de Morangis pour l’année 2020-2021.
ARTICLE 2 : DIT que le tarif de la mise à disposition des installations sportives est fixé à 4 600 € du 1°" septembre 2020 au 3 juillet 2021.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2021.
ARTICLE 4 : DIT que cette décision ne sera exécutoire qu'après sa transmission au contrôle de
légalité et son affichage sur les panneaux administratifs afférents.
Chilly-Mazarin, le 20 octobre 2020
| ROUEN DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ent mme cannes Mt Eee ce gene ete
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201020-20-129-AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020