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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2021 11 15
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Baslieux-lès-Fismes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2021 11 15)
Thèmes du document : Jeunesse, Industrie, Banque,
Compte rendu de la réunion de conseil municipal 15 novembre 2021 à 20 h 00
Convocation du 8 novembre 2021
Etaient présents : L. Pollet, J.Ph André, O. Florance, M. Jacquiot, T. Mil-Homens, V. Villié, S. Hautier, K.
Magnien, F.Marlot
Absents excusés : M. Depryse, L. Feig
Le quorum est atteint. Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 6 septembre 2021.
Madame Sandra HAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
e Délibération n°32-2021 : Noël des Agents
e _ Délibération n° 33-2021 : Noël des enfants
+ Délibération n° 34-2021 : Approbation du rapport d’activité de la Communauté Urbaine du Grand
Reims
e Délibération n°35-2021 : Fermage
e Délibération n°36-2021 : Acquisition de matériel technique
e Délibération n° 37-2021 : Acquisition domaine privé
+ Délibération n° 38-2021 : Décision modificative 8-2021 Acquisition de matériel technique
e Délibération n°39-2021 : Décision modificative 9-2021 Projet de travaux rue de Lorraine
e Délibération n°40-2021 : Contrat d’adhésion Centre de Gestion - RGPD
e Questions diverses
Délibération n°32-2021 : Noël des Agents
Madame le Maire indique que chaque année le Conseil Municipal doit délibérer pour le noël des agents
communaux.
Madame le Maire propose la confection de colis pour chaque agent.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de distribuer un colis de fin d’année à chaque agent
- d'autoriser le Maire à effectuer les achats de produits.
9 voix pour
Délibération n°33-2021 : Noël des enfants
Comme indiqué lors de la commission fêtes et cérémonie du mois de septembre il avait été convenu d’acheter les cadeaux des enfants auprès de l’enseigne E. Leclerc. Madame le Maire explique à l’assemblée la nécessité de compléter la délibération existante étant donné le changement d’enseigne.
Le Conseil Municipal décide d’offrir à chaque Noël, aux enfants de Baslieux les Fismes, de la naissance à 10 ans inclus (classe de CM2), sur inscription, un cadeau d’une valeur comprise entre 20 et 25 € par enfant,
ainsi que l’achat d’une friandise auprès des enseignes suivantes : Pic Wic, E. Leclerc, Carrefour.
Cette délibération est valable jusqu’à sa modification ou son annulation.
9 voix pour Délibération n° 34-2021 : Approbation du rapport d’activité de la Communauté Urbaine du Grand
Reims
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L.5211-39 qui dispose que le
Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant
l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2020,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2020 de la Communauté
urbaine du Grand Reims, joint en annexe.
9 Voix pour
Délibération n°35-2021 : Fermage
Madame Le Maire indique aux membres présents la nécessité de mettre en place des fermages, suite à
l’acquisition d’un bien sans maître — parcelle ZA 23 - 1290 m?° - Le Chemin de Fismes, et le changement
d’exploitant pour les parcelles ZD 89 — 2220 m° - Le Moulin, ZA31 — 3290 m° - Monte en peine et ZB54 —
1440 m° - Chemin de la Noble Epine.
Elle indique avoir pris contact avec les différents exploitant agricole et que le statut du fermage impose une
durée minimum de 9 ans.
Le montant initial des loyers annuel est fixé par le Conseil Municipal.
Elle présente les documents préfectoraux pris en compte dans la base de calcul en commençant par le
classement des terres de la commune.
Les terres se situent en région Champagne Améliorée, et l’indexation annuelle du fermage, arrêté au 16 août
2021, suivant les critères agronomiques - catégorie B, pour les baux de 9 ans, indique un minimum de
139.45 € l’hectare.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de :
- Fixer la durée des fermages à 9 ans,
- Fixer le montant initial des loyers annuels comme suit : Parcelle Superficie Base de calcul Montant initial Exploitant
ZA 23 1290 m° 139.45 x 0.1290 17.99 € SCEA de Merval
ZD 89 2220 m°? 139.45 x 0.2220 30.98 € Mr Vigneron Valentin
ZB 54 1440 m? 139.45 x 0.1440 20.08 € Mr Vigneron Valentin
ZA 31 3290 m°? 139.45 x 0.3290 45.88 € Mr Vigneron Valentin
- Autorise le Maire à signer les différents documents relatifs à la mise en place de ces fermages avec les
exploitants agricole,
- Autorise le Maire à réévaluer les fermages tous les ans au 15 novembre et de les encaisser pour la
commune
9 voix pour
Délibération n°36-2021 : Acquisition de matériel technique
Le Maire explique à l’assemblée que la débroussailleuse qui était en très mauvaise état ne fonctionne plus
malgré les différentes réparations. Elle présente un devis pour un combi-système qui consiste à acheter un
moteur pour différents outils (débroussailleuse et taille haies). Un autre devis a été demandé mais après
plusieurs relances nous ne l’avons toujours pas reçu.
Le Maire présente donc le devis de l’entreprise PM PRO pour un montant de 905 € HT. soit 1 086 € T.T.C.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d'autoriser Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise PM PRO à cet achat.
9 voix pour
Délibération n°37-2021 : Acquisition du domaine privé
Le Maire rappelle aux élus la nécessité pour la commune d'acquérir la partie se trouvant le long de la RD 29
e devant le 11 bis rue de Vigneux.
En effet, les réseaux sec et humide passent sur cette parcelle ce qui crée une servitude. Cela permettra de
régulariser cette situation et en même temps la commune pourra envisager un aménagement du trottoir.
Elle indique avoir pris attache auprès du notaire afin qu’il fasse le lien avec les nouveaux acquéreurs.
Pour ce faire, il faut délibérer, faire borner la partie concernée, faire la division de parcelle et acquérir la
superficie concernée.
Mr Jean-Philippe ANDRE se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :
- D’autoriser le Maire après accord écrit avec les nouveaux propriétaires de faire borner et diviser la partie
de la parcelle concernée à la charge de la commune,
- D’acquérir au nom de la commune cette nouvelle parcelle,
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure. 8 voix pour
Délibération n°38-2021 : Acquisition domaine privé
Le Maire rappelle aux élus la nécessité pour la commune d’acquérir la partie se trouvant le long de la RD 29
e devant le terrain à bâtir au 11 rue de Vigneux.
En effet, les réseaux sec et humide passent sur cette parcelle ce qui crée une servitude. Cela permettra de
régulariser cette situation et en même temps la commune pourra envisager un aménagement du trottoir.
Elle indique qu’elle va prendre attache auprès du notaire afin qu’il fasse le lien avec les nouveaux
acquéreurs.
Pour ce faire, il faut délibérer, faire borner la partie concernée, faire la division de parcelle et acheter la
superficie concernée.
Mr Jean-Philippe ANDRE se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :
- D’autoriser le Maire après accord écrit avec les nouveaux propriétaires de faire borner et diviser la partie
de la parcelle concernée à la charge de la commune,
- D’acquérir au nom de la commune cette nouvelle parcelle,
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
8 voix pour
Délibération n° 39-2021 : Dm 8-2021 — Acquisition matériel technique Opération N° 10086
Suite à la nécessité d’acquérir une nouvelle débroussailleuse, il y a lieu de modifier le Budget primitif 2021
comme suit :
Compte 615221 chapitre 011 — 1 100€
023 Virement à la section d'investissement 1 100 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 100 €
Compte 21578 opération 10086 (Acquisition matériels technique) + 1 100€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette décision.
9 voix pour
Délibération n°40-2021 : Décision modificative n° 9-2021 — projet travaux de voirie rue de Lorraine
Opération N°10087
Le Maire rappelle aux membres présents que lors de la réunion du 6 septembre 2021, ils avaient donné leur
accord pour l'étude du projet de travaux sur les rues de Lorraine et de Vigneux partie RD29e. En effet, les travaux d'enfouissement de réseaux et d’aménagement de trottoirs sur route départementale
restent à la charge de la commune. Madame le Maire précise que des dossiers de demandes de subventions
seront déposés par le biais de Décisions.
Le Maire indique que pour financer les études (ingénieries, analyses...) de ce dossier il faut modifier le
budget primitif 2021 comme suit :
Compte 615231 chapitre 011 — 20 000€
023 Virement à la section d’investissement 20 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement 20 000 €
Compte 2031 opération 10087 (Travaux RD 29e) + 20 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
- d’autoriser le Maire à modifier le budget primitif 2021,
- d’autorise le Maire à mandater les factures liées à l’étude de ce dossier.
9 voix pour
Contrat adhésion centre de gestion - RGPD :
Report à la prochaine séance, Car nous n’avons pas reçu les éléments relatifs à cette modification.
Questions Diverses :
- _ Communauté Urbaine du grand Reims :
Mme Jacquiot Muriel fait un point sur les différents dossiers en cours auprès de la CUGR.
- Projet de travaux de voirie RD29e :
Dossier en cours, les plans TOPO, le prélèvement pour analyse du goudron et la vérification du pluvial sont
en cours d'élaboration.
- _ Vidéoprotection :
Rencontre avec l’Adjudant-Chef Henri pour l’emplacement des caméras. 4 caméras lecteur de plaques à
chaque entrée du village (1 au niveau du 21 rue de Vigneux, 1 à l'intersection Vigneux, Lorraine, 1 au 2 rue
de la Noble Epine et 1 avec extension de réseaux et acquisition d’un mat au niveau du panneau
d’agglomération route de Courlandon). 1 Caméra multi capteur place de la mairie poteau à côté abri bus.
Des devis vont être demandés auprès de différentes entreprises.
- Cimetière :
La procédure de reprise a été lancée Le 6 octobre 2021. Un premier affichage vient de s’achever le second est
prévu le 22 novembre 2021 pour une durée de 1 mois.
- Cuisine — salle polyvalente :
I faut envisager dans un premier temps le remplacement du four/ plaques de cuisson et des frigos.
- Bulletin nouveaux habitants : Mme Jacquiot Muriel présente le bulletin pour les nouveaux habitants réalisé avec la participation de
Fanny Marlot . Les membres présents apportent quelques modifications et valident ce document.
Séance levée à 22h15