Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2021 01 25

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2021 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Baslieux-lès-Fismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2021 01 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 25 janvier 2021 à 20 h 00

Convocation du 18 janvier 2021

Etaient présents : L. Pollet, J.Ph André, M. Degryse, L. Feig, O. Florance, M. Jacquiot, K. Magnien, T. Mil-

Homens, V. Villié, S. Hautier, F. Marlot

Absentes excusées :

Le Conseil est au complet.

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2020.

Madame Muriel JACQUIOT a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

 Délibération n° 01-2021 : Programmation des Travaux de Voirie 2021/2026 - Communauté Urbaine

du Grand Reims

 Délibération n° 02-2021 : Création d’un emploi permanent

 Travaux 2021- orientation budgétaire

 Délibération n° 03-2021 : Demande de subvention auprès du dispositif régional de la préservation et

de la restauration du patrimoine

 Délibération n° 04-2021 : Demande de subvention auprès du département de la marne au titre du

patrimoine communal

 Délibération n°05-2021 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissements à

engager avant le vote du budget primitif

 Délibération n° 06-2021 : Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal annule et

remplace la délibération 2017-01-07

 Délibération n° 07-2021 : Création de la commission Logo

 Questions diverses

Délibération n° 01-2021 : Programmation des Travaux de Voirie 2021/2026 – Communauté Urbaine du

Grand Reims

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération

intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté

d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de

communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de

communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de

communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des

communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry,

Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Considérant que la Communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d’investissement de

voirie ;

Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la Communauté urbaine du Grand Reims,

il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son territoire.Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

De valider les besoins des travaux des voiries, décrits et priorisés selon les fiches annexées à la présente délibération.

De transmettre ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle qui sera

débattue en conférence de territoire.

De mandater le maire (ou un autre conseiller) pour être le référent de la commune, notamment avec le maître d’œuvre.

De mandater le maire (de demander une présentation en conseil municipal) pour valider le projet avant consultation

des entreprises.

11 Voix Pour

Délibération n°02-2021 : Création d’un emploi permanent

Madame le Maire explique que la secrétaire a obtenu son concours d’Adjoint Administratif Principal de 2ème

Classe de ce fait il y a lieu de prendre une délibération de création d’emploi permanent avec ce nouveau

grade. Une vacance de poste de 1 mois sera établie afin de suivre la procédure administrative de sa

titularisation. Le maire prend un arrêté de Stagiairisation. A la fin de la première année un second arrêté de

Titularisation sera établi. Ses indices actuels sont IB : 354 et IM 330, les nouveaux indices seront IB 362 et

IM 336 + la NBI de 15 points dû aux fonctions de secrétaire de mairie.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 34

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Décide

Art.1 : Un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15 heures

est créé à compter du 1er mars 2021.

Art.2 : L’emploi d’Adjoint Administratif relève du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des

heures complémentaires.

Art. 4 : L’agent devra être titulaire d’un concours administratif territorial et devra justifier d’une expérience

professionnelle dans le domaine de l’administration territoriale.

Art. 5 : L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 356 et l’indice brut 486.

Art. 6 : A compter du 1er mars 2021, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Adjoint Administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe : - ancien effectif 0- nouvel effectif 1

Art. 7 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012, article(s) 6411.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

11 Voix Pour

Travaux 2021 orientation budgétaire :

Mme le maire Présente plusieurs projets accompagnés de devis concernant des travaux qui pourront être

réalisés en 2021.

- Réfection du Lavoir (Chemin de l’Etang) les demi bacs à fleurs fixés sur la façade de ce lavoir vont être

enlevés car le chèvrefeuille les recouvre. Réfection du mur extérieur du lavoir pour un montant de 1724

€ H.T. soit 2068.80 € T.T.C.

- Réfection de la barrière métallique sur le dessus du lavoir, ainsi que la pose d’une main courante à

l’Eglise pour un montant de 1200 € H.T soit 1440,00€ TTC

- Réfection du muret place de la mairie (ruelle) pour un montant de 1740,00€ H.T soit 1962 € TTC

- Réfection du mur du lavoir rue de Vigneux pour un montant de 1624,00 € H.T soit 1831,20 € TTC

- Réfection du monument aux morts en attente de devis et pose d’une barrière (sécurité) à la place des pots

de fleurs au-dessus de la porte de l’atelier pour un montant de 1300,00 € H.T soit 1560,00 € TTC

- Réfection du Calvaire à côté du monument aux morts en attente de devis

- Achats de 2 bancs, 3 corbeilles et 4 jardinières (possibilité de subventions par la région si la pose du

mobilier urbain est faite par une entreprise)

- Remise en place du cours d’eau le long du chemin de grandes randonnées (sente entre la rue basse des

cours et le Moulin) (en attente de rendez vous avec les services de l’Etat)

- Jardin du souvenir (en attente de devis)

- Achat d’un frigo pour la salle polyvalente (en attente devis)

Délibération n° 03-2021 : Demande de subvention auprès du dispositif régional de préservation et de

restauration du patrimoine

Madame Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante, le projet de réfection des murs de 2

lavoirs (chemin de l’Etang et rue de Vigneux)

Le Montant de l’opération a été estimé à 6288,00 € HT,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil adopte, à l’unanimité des membres présents, le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de la

région auprès du dispositif de préservation et de restauration du patrimoine non protégé pour l’année 2021 et

arrête le plan de financement suivant :Montant Hors Taxe

Montant de l’opération 100 % 6288,00 €

Région 2021 40 % 2515,20 €

Fonds propres de la

commune

60 % 3772,80 €

11 Voix Pour

Délibération n°04-2021 : Demande de subvention auprès du département de la Marne au titre du patrimoine

Communal :

Madame Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante, le projet de réfection des murs de 2

lavoirs (chemin de l’Etang et rue de Vigneux)

Le Montant de l’opération a été estimé à 6288,00 € HT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide du département auprès du

dispositif du patrimoine communal pour l’année 2021 et arrête le plan de financement suivant :

Montant hors taxe

Montant de l’opération 100 % 6288,00 €

Département 2021 40 % 2515,20 €

Fonds propres de la

commune

60 % 3772,80 €

11 Voix Pour

Délibération n°05-2021 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager

avant le vote du budget primitif

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 1612-1,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif et jusqu’au 31 mars, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette),

Considérant la nécessité d’engager les présentes dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :- D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif de l’exercice 2021.

11 Voix Pour

Délibération n° 06-2021 : Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal, annule et

remplace la délibération 2017.01.07

Suite à la procédure de biens sans maître qui à débuté en 2016, Madame le Maire applique que celle-ci arrive à son

terme et que la commune doit payer les frais de publications qui s’élèvent à 15€ sur le compte d’imputation

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L 1123-1 et L 1123-4 ;

Vu le code civil, notamment les articles 539 et 713 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code du domaine de l’État et notamment les articles L.25, L.27 bis et L.27 ter ;

Vu le code agricole ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové ;

Vu la délibération 2017.01.07, portant prise de possession d’un bien sans maître,

Considérant que la parcelle satisfait aux conditions prévues au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Considérant que la parcelle concernée est une Terre de Culture,

Vu l’arrêté municipal n° 6/2017 déclarant l’immeuble sans maître suite à l’affichage de l’arrêté préfectoral daté du 26/04/2016, pendant une durée de 6 mois (du 10/05/16 au 10/11/2016) aux endroits réservés à cet effet dans la commune de Baslieux-les-Fismes.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Elle expose que le propriétaire de la parcelle de Terre soumise au régime agricole, section ZA numéro 23 d’une contenance de 12a 90ca, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la période d’affichage, dès lors la parcelle est présumée sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’apporter la modification à la délibération n°2017-01-07 portant prise de possession d’un bien sans maître pour une parcelle de terre soumise au régime agricole.

Madame le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cette parcelle et est autorisée à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet

11 Voix Pour

Délibération n°07-2021 : Création d’une commission logo

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29,Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises

au conseil municipal, de formuler des avis qui ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel.

Considérant l’utilité de former une commission pour la création de logo de la commune.

Considérant la possibilité de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la

nomination des membres.

Considérant que Madame Lucie Pollet, Maire est présidente de la commission énumérée ci-dessous :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide de ne pas créer de commission Logo

Et Adopte le Logo déjà proposé par Madame Feig Laura.

11 Voix Pour

Questions diverses :

a) Déchets :

Le conseil s’interroge sur le ramassage des déchets sur la commune, peut être créer une marche en

collaboration avec le comité des fêtes afin de ramasser les déchets sur la commune.

b) Site Internet : le site devrait être bientôt accessible, il manque encore quelques photos de la

commune.

c) Travaux en cours : Il reste les entrées de propriétés rue de Vigneux suite aux travaux

d’enfouissement et l’accessibilité au compteur d’eau du cimetière.

d) Aire de jeux : Madame Villié demande à prendre la parole, elle souhaiterait qu’une clôture soit mise

aux abords de l’aire de jeux coté route, pour sécuriser les enfants.

e) Factures d’eau : Les factures d’eaux devraient être envoyées prochainement, sous réserve de

validation de facturationLa séance est levée à 22h50