Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2021 03 22

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2021 03 22 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Baslieux-lès-Fismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2021 03 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme, Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 22 Mars 2021 à 20 h 00

Convocation du 15 mars 2021

Etaient présents : L. Pollet, J.Ph André, M. Degryse, L. Feig, O. Florance, M. Jacquiot, K. Magnien, T. Mil-Homens,

V. Villié, S. Hautier,

Absents excusés : F. Marlot

Le quorum est atteint. Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 25 janvier 2021.

Madame Laura Feig a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

 Délibération n° 08-2021 : Demande de subvention auprès du dispositif régional de la préservation et de la

restauration du patrimoine

 Délibération n° 09-2021 : Demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles du

Grand Est

 Délibération n° 10-2021 : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021

 Délibération n° 11-2021 : Orientation budgétaire : Défibrillateur

 Délibération n°12-2021 : Demande de subvention auprès de la CMMA

 Délibération n° 13-2021 : Orientation budgétaire : Protection Incendie des bâtiments communaux

 Délibération n° 14-2021 : Compte Administratif 2020

 Délibération n° 15-2021 : Compte de Gestion 2020

 Délibération n°16-2021 : Affectation des Résultats

 Questions diverses

 Délibération n° 08-2021 : Demande de subvention auprès du dispositif régional de la préservation et de la

restauration du patrimoine

Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante, le projet de réfection du monument aux morts,

comprenant le calvaire et la barrière métallique.

Le Montant de l’opération a été estimé à 6649.00 € HT,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil adopte, à l’unanimité des membres présents, le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de la

région auprès du dispositif de préservation et de restauration du patrimoine non protégé pour l’année 2021 et

arrête le plan de financement suivant :

Montant HT

Montant de l’opération 100 % 6 649.00 €

Région 2021 30 % 1 995.00 €

Fonds propres de la commune 70 % 4 654.00 €

10 Voix Pour

 Délibération n°09-2021 : Demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles du

Grand EstLe Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante, le projet de réfection du Tabernacle. En accord

avec l’Association saint Julien qui œuvre pour la restauration du Patrimoine.

Le Montant de l’opération a été estimé à 1 400.00 € HT,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide

de la DRAC pour l’année 2021 et arrête le plan de financement suivant :

Montant HT

Montant de l’opération 100 % 1400.00 €

DRAC 2021 30 % 420.00 €

Fonds propres de la commune 70 % 980.00 €

10 Voix Pour

Délibération n° 10-2021 : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021

Madame Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante, les demandes de subventions reçues par les

associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer 355.00€ de

subventions pour l’année 2021 de la façon suivante :

- Fondation du Patrimoine : 55.00€

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Ventelay : 200.00€

-Tennis Club Fismes : 100.00€

10 Voix Pour

Délibération n°11-2021 : Orientation Budgétaire : Défibrillateur

Les articles L. 123-5 et L. 123-6 du Code de la construction et de l’habitation et le décret n° 2018-1186 du 19

décembre 2018 ont institué l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe pour les établissements

recevant du public (ERP). Cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie

5.

Madame le Maire, présente les devis des différentes entreprises proposant ce dispositif.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le projet qui lui est

présenté et sollicite l’entreprise Schiller pour l’acquisition d’un défibrillateur automatisé.

10 voix pour

Délibération n°12-2021 : Demande de subvention auprès de la CMMA

Madame Le Maire, rappelle que pour l’acquisition d’un défibrillateur la commune peut prétendre à une subvention de

25% auprès de la CMMA.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter l’aide de la

CMMA.10 Voix Pour

Délibération n° 13-2021 : Orientation Budgétaire : Protection Incendie des bâtiments communaux

Il est nécessaire pour des raisons réglementaires de mettre en place les plans d’intervention et d’évacuations dans les

bâtiments communaux. Le coût de cette mise aux normes s’élève à 506 € H.T. (607.20 €)

Par ailleurs, la commune a signé un contrat avec l’entreprise Sapian concernant la vérification annuelle des

extincteurs, alarme évacuation et blocs de secours. Madame le Maire présente le devis de l’entreprise DESENTEC qui

présente des tarifs beaucoup plus avantageux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

Le changement de prestataire et autorise Madame le Maire à résilier le contrat actuel avec l’entreprise Sapian et de

signer le nouveau contrat avec l’entreprise Desentec

La mise en place des plans d’intervention et d’évacuations des bâtiments communaux

10 Voix Pour

Délibération n°14-2021 : Compte Administratif 2020

Le Maire s’est retiré au moment du vote (art L2121-14 CGCT).

Le Conseil Municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame Pollet Lucie,

Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1612-12 et 13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Vu le compte de gestion visé et transmis par le trésorier de Fismes,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectué par l’ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Section Résultats propres à

l’exercice 2020

210 397.01 224 382.48 13 985.47

de Solde antérieur reporté 0 86 895.35 86 895.35 Fonctionnement Excédent ou déficit global   100 880.82

Section Résultats propres à

l’exercice 2020

22 503.34 10 003.66 - 12 499.68

d’ Solde antérieur reporté 37 742.02 37 742.02 Investissement Solde d’exécution positif

ou négatif

  25 242.34

RAR Fonctionnement - - - Au 31/12/2018 Investissement 7600 0 - 7600 -

Résultats cumulés 2020 (y compris les RAR) 240 500.35 359 023.51 118 523.16 De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

De reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits ;

D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9 Voix Pour

Délibération n°15-2021 : Compte de Gestion 2020(Détail des écritures voire tableau joint)

Approbation du Compte de Gestion 2020 de la Commune

Le Conseil Municipal :

 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des restes à réaliser.  Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice.  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

10 Voix pour

Délibération n° 16-2021 : Affectation des résultats

Le Conseil décide à l’unanimité des membres présents :

Compte tenu des besoins nécessaires à l’investissement, de reporter au budget de l’exercice 2021, les résultats ci- dessus tels qu’ils se présentent soit :

0 Ligne « résultat de fonctionnement reporté R 002 » 100 880.82 € 1 Ligne « résultat d’investissement reporté R001 » 25 242.34 €

2 Ligne « Recette investissement au 1068 » 0 €

3 « Reste à réaliser de l’exercice précédent » Dépense : 7 600 €

Et Recette : 0 €

Questions Diverses :

a. Dispositif d’alerte à la population : Madame Le Maire propose de mettre en place un dispositif

d’alerte à la population, téléchargeable sur ordinateur ou téléphone, afin que les administrés soient

alertés et informés lors de travaux, de coupures d’eau, d’électricités…

b. Mobilier urbain, illuminations de noël, Fontinettes : La commission fête et cérémonies doit se

réunir pour faire le tour de la commune, afin d’envisager les travaux d’aménagement, et le nettoyage

des Fontinettes

c. Grainothéque : Echange de graines ou plants, celle-ci sera installée sous la boîte à livres.

d. Site Internet : Mise en place d’un Qr code, qui permettrait d’accéder au site internet de la commune

e. Entrée commune Coté Courlandon : Le remplacement des panneaux d’agglomération

La séance est levée à 22h30