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Compte-Rendu - 30 mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 mars 2021 à 17 heures
L'an deux mille vingt et un, le trente mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi en assemblée ordinaire sous la présidence de Vincent CALONNE, maire de la commune.
Date de convocation : 18 mars 2021
Présents : Laurent BARRIER, Emilie BOURZEIX, Vincent CALONNE, Bérengère FLOURET, Martine JOURDAIN, Nicolas SOUBRANE
Excusé : Philippe POUGET pouvoir à Vincent CALONNE
Secrétaire de séance : Nicolas SOUBRANE
Ordre du jour
➢ Vote du budget 2021
➢ Mise en place du RIFSEEP (en remplacement de IAT) : Délibération
➢ Subventions aux associations : Délibération
➢ Restructuration des Régies du camping et des locations saisonnières : Délibération ➢ Caution appartement Monsieur Jougounoux : Délibération
➢ Eparage 2021 : Délibération
➢ Compte rendu de la consultation des habitants pour les projets 2021 ➢ Intervention des Pompiers de Soursac
➢ Questions diverses
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 17 h et rappelle l’ordre du jour.
Les membres du conseil lisent, approuvent et signent le compte rendu du conseil municipal du 18 février 2021.
Monsieur le Maire précise qu’un point est à rajouter à l’ordre du jour :
➢ Vote des taux d’imposition pour l’année 2021 (les documents étant parvenus à la mairie le 24 mars 2021)
I – Vote du Budget 2021
Après présentation du budget par Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décide de
l’adopter à l’unanimité.
Budget récapitulatif en annexe.
II – Vote des taux d’imposition 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après analyse du budget primitif 2021, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil - de ne pas modifier le taux des 2 taxes directes locales communales (TFB, TFNB), ce qui correspond pour l’année 2021 à : 2
TAXES Taux d’imposition 2020 Taux d’imposition 2021
Foncière (bâtie) 16.33 % 37.68 %
(16.33 % part communale +
21.35 % part départemental)
Foncière (non bâti) 62.87 % 62.87 %
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’approuvé les taux d’imposition pour l’année 2021.
III – Mise en place du RIFSEEP
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’obligation de changement du régime pour
l’attribution des primes des salariés. L’IAT est remplacé désormais par le RIFSEEP qui regroupe l’IFSE et le
CIA.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP et décide de verser mensuellement une prime relative à l’IFSE à :
Agent de Maitrise 221.00 €
Secrétaire de Mairie 110.50 €
Agent d’entretien 13.52 €
IV – Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente la liste des associations ainsi que le montant accordé à chacune
Association ASTRE 19 50,00
Association Les dentelières de la Luzège 200,00
Ass. Pêche de Lapleau 200,00
Groupement des chasseurs St Pantaléon 200,00
Amicale des Sapeurs Pompiers 200,00
Resto du Cœur 150,00
Foyer rural 1000.00
La Luzège 800,00
Léz’Arts et Salamandre 400,00
TOTAL 3 200,00
Les membres du Conseil Municipal adopte à l’unanimité la liste des sommes attribuées aux associations pour l’année 2021 3
V – Restructuration des régies pour le camping et les locations saisonnières
Monsieur le Maire explique qu’à partir du mois de mai 2021 il y a une obligation d’ouverture d’un compte à la Poste de Neuvic pour déposer l’argent récolté lors des locations saisonnières. A la suite des conseils de la Trésorerie de Neuvic, il est nécessaire de fusionner nos deux régies existantes et également, suite à la démission d’Ago Da Costa Guédès de son poste de régisseur suppléant de nommer un successeur.
✓ La régie 45 devient la régie des locations saisonnières.
✓ Catherine SOUBRANE est régisseuse
✓ Catherine CALONNE est suppléante
Les membres du Conseil Municipal adopte à l’unanimité la fusion des régies et la nomination des responsables.
VI – Caution appartement n° 5 le bourg (ex Monsieur JOUGOUNOUX)
Monsieur le Maire expose que suite au décès de Monsieur JOUGOUNOUX l’appartement qu’il occupait au 5 le bourg est à nouveau vacant. Cependant, l’état de dégradation de l’appartement est tel que Monsieur le Maire explique que des travaux sont obligatoires afin de rendre ce logement à nouveau louable. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipale de décider de ne pas rendre la caution.
Les membres du Conseil Municipal adopte à l’unanimité la non restitution de la caution de l’appartement de Monsieur Serge Jougounoux.
VII – Débroussaillage - Eparage 2021
Monsieur le Maire présente un nouveau devis pour l’éparage de printemps et d’automne pour le village de Monsieur Vermillard Cyril pour un total de 2 916 €. Il précise que le travail de l’ancien épareur n’était pas vraiment satisfaisant et espère que celui-ci répondra mieux aux critères demandés.
Les membres du Conseil Municipal adopte à l’unanimité le devis de Monsieur Vermillard Cyril et décide de lui confier l’éparage pour l’année 2021.
Les membres du Conseil Municipal adopte à l’unanimité le devis de Monsieur Vermillard Cyril.
VIII – Compte rendu de la consultation des habitants pour les projets 2021
Par courrier du 19 février, Monsieur le Maire avait demander aux habitants de lui faire part de leurs besoins et envies pour le village ainsi que leurs réflexions sur les investissements déjà prévus.
Monsieur le Maire fait aujourd’hui le compte rendu aux membres du Conseil Municipal. Dix personnes se sont déplacées à la mairie, une nous a téléphoné et une autre écrite.
1 - Sur les investissements déjà prévus :
Les rencontres ont été intéressantes et enrichissantes.
✓ La réalisation du jardin des statues rencontre l’adhésion de toutes et tous. ✓ Les ralentisseurs, bien que ne faisant pas l’unanimité, sont reconnus utiles pour la sécurité des enfants du bourg.
✓ Les projets de voirie restent pour les gens des décisions appartenant à la mairie et bien évidemment nécessaires et indispensables. 4
2 - Autres projets pour la commune :
✓ Installation d’une réserve à incendie à Rouffianges
✓ Ramener la table de pique-nique de la route de Rouffianges dans le bourg ✓ Aménager une véranda sur la terrasse du logement du rez de chaussée sud des Bessades ✓ Vérification et mise au norme du défibrillateur
✓ Remettre le bistrot du village en gérance
✓ Installer une épicerie de dépannage et dépôt de pain au bistrot du village ✓ Un taxi communal pour le déplacement des aînés
✓ Valorisation de l’église du bourg et recherche de l’ancien chemin de croix ✓ Réaliser un circuit de promenade facile et familial dans le bourg
✓ Rajouter des jeux au camping
✓ Utilisation de panneaux solaires sur le bâtiment du camping pour l’eau chaude et l’électricité du camping ✓ Réalisation de fossés pour éviter les eaux de ruissellement de la chaussée à Rouffianges
Sur les projets proposés trois seront mis en œuvre cette année :
✓ Ramener la table de pique-nique dans le bourg
✓ Nouveaux jeux pour enfants au camping
✓ Nettoyage de l’intérieur de l’Eglise et de la sacristie, recherche du chemin de croix.
Toujours sur les propositions recueillies deux autres seront étudiés sérieusement :
✓ l’étude d’une réserve à incendie
✓ itinéraire de promenade facile dans le bourg
Les autres projets demandent plus de temps et de préparation.
Autres questions
Problème évoqué : Demande de remblais par de gros cailloux type GNT en complément des travaux de voirie sur l’entrée du champ de la famille Bourzeix.
Site internet : Besoin d’une étude comparative et coût trop élevé. Il est proposé de demander à l’Association des Maires de France pour une aide personnalisée.
Point sur le budget du Riffaud présenté par Nicolas Soubrane
Visite des Sapeurs-Pompiers de Soursac pour essayer de sensibiliser au problème de recrutement des sapeurs- pompiers volontaires.
La séance est levée à 19 h 30. 5
Annexe : Budget récapitulatif 2021
FONCTIONNEMENT Compte administratif 2020 Budget primitif 2021
Nature des dépenses Réalisation 2020 Proposition budget 2021
011 Charges à caractère général 47 713,55 € 57 300,00 €
012 Charges de personnel 46 176,54 € 50 900,00 €
65 Autres charges de gestion courante 21 224,03 € 25 600,00 €
66 Charges financières 1 200,90 € 1 200,00 €
67 Charges exceptionnelles 200,00 €
014 Atténuations de produit (FPIC) 654,00 € 750,00 €
Total des opérations rélles 116 969,02 € 143 450,00 €
042 Opérations d'ordre (6811)
022 Dépenses imprévues (7,5 % du cpt 11 et 12)) 10 840,00 € 7 500,00 €
023 Autofinancement prévisionnel 74 831,02 €
TOTAL DES DEPENSES 127 809,02 € 218 281,02 €
Nature des Recettes Compte administratif 2020 Proposition budget 2021
013 Remboursements de charges 324,47 €
70 Produits des services + FCTVA Fonct. 4 769,40 € 3 300,00 €
73 Impôts et taxes 71 360,96 € 69 000,00 €
74 Dotations 44 510,51 € 39 500,00 €
75 Locations 33 821,98 € 30 000,00 €
77 Produits exceptionnels 11 019,64 €
Total des opérations réelles 165 806,96 € 141 800,00 €
042 Opérations d'ordre (777) 0,00 €
002 Excédents (report ex. précédent) 45 895,87 € 76 481,02 €
TOTAL DES RECETTES 211 702,83 € 218 281,02 € 6
INVESTISSEMENT Compte administratif 2020 Budget primitif 2021
Nature des dépenses Réalisation 2020 Proposition budget 2021
21/22/23 Programme d'équipement 70 017,74 € 81 382,36 €
16 Remboursement emprunt/cautions 6 214,97 € 6 735,00 €
Total des opérations rélles 76 232,71 € 88 117,36 €
040 Opérations d'ordre (139)
020 Dépenses imprévues (7,5 % max cpt 21/22/23) 0,00 € 5 390,17 €
Déficit 001 (hors RAR) 20 671,40 € 18 252,79 €
TOTAL DES DEPENSES 96 904,11 € 111 760,32 €
,
Nature des recettes Compte administratif 2020 Budget primitif 2021
13 Subventions d'équipement 24 182,00 € 14 928,15 €
10 Dotations, fonds divers (FCTVA) 53 759,32 € 2 748,36 €
16 Emprunts/Cautions 710,00 € 1 000,00 €
Total des opérations réelles 78 651,32 € 18 676,51 €
024 Cessions 0,00 €
040 Opérations d'ordre (28) 0,00 €
Réserve c/1068 18 252,79 €
021 Autofinancement prévisionnel 74 831,02 €
Excedent 001 0,00 €
TOTAL DES RECETTES 78 651,32 € 111 760,32 €
Résultat de l'exercice soit un excédent de -18 252,79 €