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Compte-Rendu - 14 mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
1
PROCES-VERBAL
De la séance du conseil municipal
Du 15 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 15 mars 2022 à 15 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation régulière adressée à ses membres le 24 février 2022 par Monsieur Vincent CALONNE, son Maire en exercice.
Présents : Vincent CALONNE, Bérengère FLOURET, Philippe POUGET, Nicolas SOUBRANE Absente : Emilie BOURZEIX
La séance est ouverte ce mardi 15 mars 2022 à 15 heures, sous la présidence de son maire en exercice, Monsieur Vincent CALONNE
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Est désigné : Nicolas SOUBRANE
Le procès-verbal du 17 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
➢ Vote du CA 2022
➢ Vote du budget 2021
➢ Subventions aux associations : Délibération
➢ Projets d’investissements
➢ Questions diverses
I – Vote du Compte Administratif 2021
Monsieur le Maire propose de passer à la présentation du Compte Administratif et au vote de celui-ci.
Philippe Pouget, deuxième adjoint, prend la présidence de la séance.
Le compte administratif est présenté par la secrétaire de mairie.
➢ Vote = 3 pour
Le compte administratif est accepté à l’unanimité
II – Vote du Budget 2022
Après présentation du budget, les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur celui-ci.
➢ Vote = 4 pour
Le budget 2022 est accepté à l’unanimité 2
III – Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente la liste des associations ainsi que le montant accordé à chacune
Les membres du Conseil Municipal adopte à l’unanimité la liste des sommes attribuées aux associations pour l’année 2022.
IV – Projets Investissements 2022
Monsieur le Maire rappelle les deux investissements principaux pour l’année 2022 envisagés lors du Conseil Municipal du 17 janvier 2022 à savoir :
✓ La réfection des sanitaires du camping
✓ Voirie relative à la route de la Chevalerie.
Ces deux investissements importants ont fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR 2022.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, au vue du résultat de l’année 2022, de procéder à la réalisation de la réfection des sanitaires du camping sans attendre l’accord ou non de la subvention DETR. Ce projet sera également subventionné à hauteur de 25 % par le Conseil Départemental.
➢ Vote = 4 pour
Le projet de refection des sanitaires du camping est adopté à l’unanimité.
SUBVENTIONS aux Associations 2022
Association ASTRE 19 50.00
Association Les dentelières de la Luzège 200.00
Ass. Pêche de Lapleau 200.00
Groupement des chasseurs St Pantaléon 150.00
Resto du Cœur 150.00
Foyer rural 500.00
La Luzège 800.00
Léz’Arts et Salamandre 200.00
Croix Rouge 500.00
L’Association des Gorges de la Haute
Dordogne
300.00
Mille Sources 300.00
TOTAL 3 350,00 3
L’investissement relatif à la voirie de la Chevalerie est mis en attente de décision de la subvention DETR.
Propositions d’investissements supplémentaires :
✓ Toilettes sèches à la Vieille Eglise et/ou au Camping
✓ Pont sur le Vianon au niveau du sentier du Chambougnol
✓ Achat de banc pour le terrain de Volley
✓ Mise en place d’un panneau de signalisation pour le camping municipal ✓ Achat de deux frigo pour les locations saisonnières
✓ Remplacement de deux antennes télé pour les mobil-homes
✓ Achat d’une remorque pour les travaux communaux
Après discussion, les membres du Conseil Municipal décide de retenir ces projets dans la mesure du possible pour l’année 2022
VI – Informations et Questions diverses
✓ Poursuite des travaux avec Mathilde Houzé (visio le mardi 22 mars à 9 h 30) pour le bistrot du village.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 00. 4
Tableau du CA 2021 et du Budget 2022
FONCTIONNEMENT Compte administratif 2021 Budget primitif 2022
Nature des dépenses Réalisation 2021 Proposition budget 2022
011 Charges à caractère général 48 756,07 € 64 350,00 €
012 Charges de personnel 55 009,19 € 62 400,00 €
65 Autres charges de gestion courante 25 734,87 € 26 850,00 €
66 Charges financières 1 000,75 € 1 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 107,10 € 200,00 €
014 Atténuations de produit (FPIC) 656,00 € 750,00 €
68 Provision (Dettes locataires) 2 000,00 €
Total des opérations rélles 131 263,98 € 163 050,00 €
042 Opérations d'ordre (6811)
022 Dépenses imprévues (7,5 % du cpt 11 et 12)) 5 000,00 €
023 Autofinancement prévisionnel 109 381,00 €
TOTAL DES DEPENSES 131 263,98 € 272 431,00 €
Nature des Recettes Compte administratif 2021 Proposition budget 2022
013 Remboursements de charges 609,50 € 144,00 €
70 Produits des services + FCTVA Fonct. 313,08 € 300,00 €
73 Impôts et taxes 58 258,91 € 56 000,00 €
74 Dotations 88 438,12 € 49 000,00 €
75 Locations 37 975,35 € 35 000,00 €
77 Produits exceptionnels 1 175,00 €
Total des opérations réelles 186 769,96 € 140 444,00 €
042 Opérations d'ordre (777) 0,00 €
002 Excédents (report ex. précédent) 76 481,02 € 131 987,00 €
TOTAL DES RECETTES 263 250,98 € 272 431,00 € 5
INVESTISSEMENT Compte administratif 2021 Budget primitif 2022
Nature des dépenses Réalisation 2021 Proposition budget 2022
21/22/23 Programme d'équipement 16 390,37 € 134 962,00 €
16 Remboursement emprunt/cautions 7 177,84 € 7 735,00 €
Total des opérations rélles 23 568,21 € 142 697,00 €
040 Opérations d'ordre (139)
020 Dépenses imprévues (7,5 % max cpt 21/22/23) 0,00 € 5 784,87 €
Déficit 001 (hors RAR) 18 252,79 €
TOTAL DES DEPENSES 41 821,00 € 148 481,87 €
,
Nature des recettes Compte administratif 2021 Budget primitif 2022
13 Subventions d'équipement 37 160,08 € 12 645,00 €
10 Dotations, fonds divers (FCTVA) 21 201,46 € 7 162,00 €
16 Emprunts/Cautions 1 753,33 € 1 000,00 €
Total des opérations réelles 60 114,87 € 20 807,00 €
024 Cessions 0,00 €
040 Opérations d'ordre (28) 0,00 €
Réserve c/1068 18 252,79 €
021 Autofinancement prévisionnel 109 381,00 €
Excedent 001 0,00 € 18 293,87 €
TOTAL DES RECETTES 78 367,66 € 148 481,87 €
Résultat de l'exercice soit un excédent de 36 546,66 €