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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024121103 Modification Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20241211-DE20241211_03-DE
Berse RCA 71e
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
Présents
19
Votants
21
Le onze
décembre
deux-mille vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
exceptionnellement
à l'Espace
Part
Age,
les
travaux
ayant
cours
à
la
mairie
ne
permettant
pas
le déroulement
de
la
séance
au
lieu
habituel, après
convocation
légale, sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire,
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas
TRICCA,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAILLON,
Stéphane
PITOUT,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
David
ZÉRATHE,
Véronique
AVENAS,
Malo
TRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR
a
donné
pouvoir
à
Gérard
MAGNET,
Mélanie
BRENIER
a
donné
pouvoir
à Magali
BACLE
Secrétaire
Magali
BACLE
Madame
Laurence
CHIRAT,
Adjointe
en
charge
de
la communication
et des
ressources
humaines,
expose
:
Conformément
à l'article L.313-1
du
code
général
de la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou établissement
sont
créés
par leur organe
délibérant.
I! leur appartient
donc
de fixer l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est indispensable
de
mettre
à jour ce tableau
des
effectifs
en
cas
de création,
de suppression
ou
de modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste.
En
ce qui concerne
les modifications
de durée
hebdomadaire
de poste,
les variations
de plus où
moins
10%
(ou
si le seuil
d'affiliation
à la CNRACL
est
perdu
ou
si le poste
initial
est
un
poste
à temps
complet),
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
est requis.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement. ll convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
évolutions
de
carrière,
mais
également
en fonction
de
l'organisation
des
services.
Création
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
TEMPSDE |
ECHELLE
CRADE/
POSTE
TRAVAIL
INDICIAIRE
MOTIF
Adjoint
d'animation
—
animateur
périscolaire
22h20
C
Mise
en
stage
Adjoint
d'animation
—
animateur
périscolaire
20h16
C
Mise
en
stage Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20241211-DE20241211_03-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouf cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
DÉCIDE
d'approuver
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
relatifs
à cette
délibération,
DIT que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales correspondant
aux
emplois
créés
seront
inscrits
au
budget
principal.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an susdits.
Magali
BACLE,
Arnaud
SAVOI
Secrétaire
Maire
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte :
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 05/12/2024
Dépôt
en
Préfecture
le
1 3
DEC.
2074
Publication
le
17
DEC.
2071,
Arnaud
SA