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Déliberation - EXE DE2023092008 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXE DE2023092008 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20230920-DE20230920_08-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE/
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-09-20/08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 20
Votants
: 21
Le Vingt
septembre
deux
mille vingt-trois,
Le Conseil
municipal
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Frédéric
LOGEZ,
Laurence
CHIRAT,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Nicolas
TRICCA,
David
ZERATHE,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents ayant
donné
pouvoir
: Anne-Sophie
DEVAUX
donne
pouvoir
à
Magali
BACLE,
Bernard
CHATAIN
donne
pouvoir
à
Monique
TALEB
Membres
absents
excusés: Magali
BACLE,
Marie-Pierre
DUPRE-LATOUR,
Isabelle
BRAILLON,
Véronique
AVENAS
Secrétaire
: Laurence
CHIRAT
Service
instructeur
: Ressources
Humaines
Le Maire certifie:
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- que
la convocation
du
Conseil
Monsieur
Le Maire expose
:
municipal
avait
été
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
faite
le
14/09/2023
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
imposent
la tenue
d'un
« état
du
personnel
» dont
le contenu
est
encadré
- acte
rendu
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
et
l'obligation
de
le joindre
en
annexe
é
à
x
au
budget
primitif
et au
compte
administratif.
RÉGIE
apIes
De
plus,
il convient
de
préciser
que
les
modifications
de
temps
de
travail
de
certains
dépôt
en
Préfecture |
bostes
étant
supérieures
à
10%
de
la durée
initialement
fixée,
celles-ci
doivent
être
le :
2
1
SEP.
2073
considérées
comme
des
suppressions
de
postes.
.
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
service
périscolaire,
le
lissage
des
temps
de
- et publication
du:
|'iravail
des
animateurs
a
également
été
revu
pour
que
puissent
être
intégrés
des
temps
de
préparation
pour
les
animations,
des
heures
de
formations
et de
réunions. I
2?
SEP.
2023
convient
d'apporter
les
modifications
comme
suit:
Arnaud
SAVOIE,
Maire
“Filière Animation
#2
Modification du temps
.de travail
ï poste d' acjoint
d'animation
Pp
1e
1 poste
d' adjoint
d' animation
Pp
1ère
classe
TNC
à
18h45
_
classe
àà TNC
20h15
Suppression
:
Si
Création
1 poste
d’adjoint
d'animation
à TC.
1 poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
35h00
8h38
1 poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
1 poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
21h30
16h50 Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20230920-DE20230920
D8-DE
Suite
aux
recrutements
pour
les
postes
de
chargé
de
communication
/ événementiel
et
de
l'agent
d'accueil
de
l'agence
postale
communale,
il
convient
d'apporter
les
modifications
comme
suit
:
Fillère Administrative
Suppression
Création
1 poste
d'Adjoint
Administratif
Pp
de
1 poste
d'Adjoint
Administratif
à TC
are cesse À TNC
27h50
35h00
1 poste
d'Adjoint
Administratif
Pp
de
2è
1 poste
d'Adjoint
Administratif
à TC
classe
à TC
35h00
35h00
Le
Conseil
municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
DÉCIDE
d'approuver
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
seront
inscrits
au
budget
principal.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Arnaud
SAVOIE,
Maire