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Déliberation - 2024 12 02 Delib FIN dm Budgetaire CNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 02 Delib FIN dm Budgetaire CNE)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération
n°2024
12 02
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
SEANCE
DU
LUNDI
9
DECEMBRE
2024
e
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
14
Membres
ayant
donné
pouvoir
4
Membres
ayant
délibéré
18
Date
de
la convocation
2/12/2024
Date
d’affichage
de
la convocation
2/12/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-
Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL
et
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
: M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Bernard
PICHON
en
faveur
de
Mme
Murielle
BEAL
et
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
: M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
et
M.
Jean-Michel
JEANNET
Mme
Nina
BASTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BP
2024
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
BP
2024
de
la
Commune,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
réajuster
certains
crédits
;
Monsieur
Fort,
rapporteur
pour
Monsieur
le
Maire,
expose :
La
présente
décision
modificative
se
présente
de
la
manière
suivante :
Fonctionnement
:
Dépenses
:
-compte
60622
« Carburants
» + 7 000
€
réajustement
de
crédits
-compte
60628
« Autres
fournitures
» +
4
000
€
réajustement
de
l’enveloppe
pour
les
travaux
en
régie
sur
service
patrimoine,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_02-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délibération
n°202412 02
-compte
617
«
Etudes
»
+
20
000
€
pour
les
lers
acompries
ue
1 etuue
ue
14isapilité
terrains
champs
de
la
Garenne
dans
l’attente
de
l'ouverture
du
budget
lotissement,
-compte
6184
«
Formations
» + 6 500
€
réajustement
de
crédits
(habilitations
électriques),
-compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
+
14
000
€
réajustement
des
crédits
(Flamme
Olympique,
commémorations),
-compte
65818
«Autres
redevances
pour
concessions,
brevets
…
»
+
4
000
€
réajustements
de
crédits
licences
offices
365
et antivirus,
-compte
6811
«
Dotations
aux
amortissements
» +
22
000
€
réajustements
des
crédits
suite
à
l'application
de
l'amortissement
des
biens
au
prorata
temporis
(M57),
-compte
7392221
«
Fonds
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
»
+12
050
€ suite
à la
notification
du
prélèvement
de
la CC
Val
de
Charente
sur
le
FPIC.
Soit
un
total
de
dépenses
nouvelles
de
89
550
€.
Recettes :
-compte
6419
«
Remboursements
sur
rémunération
du
personnel
» +64
613
€
pour
le
remboursement
de
CMO
et
AT
-compte
732221
«
Fonds
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
» +
20
937
€ suite
à la notification
du
FPIC,
-compte
7472
«
Participations
Régions
» +4
000
€ suite
au
versement
de
la participation
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
pour
le lycée.
Soit
un
total
de
recettes
nouvelles
de
89
550
€.
La
section
de
fonctionnement
est
donc
équilibrée
à
hauteur
de
5 582
245
€,
Investissement
:
Dépenses :
-compte
2111
« Terrains
nus
» +149
€ acquisition
à l’€ symbolique
terrains
AW
Clos
Gay,
-compte
2111
«Terrains
nus
»
Chap
041
«
Opérations
patrimoniales
»
+
4060
€
estimations
valeur
vénale
terrains
AW
—
Ecriture
d'ordre,
-compte
2112
« Terrains
de
voirie
» +
126
€ acquisition
à
l’€ symbolique
terrain
AS
503
505
Chemin
Notre
Dame
des
Vignes,
- compte
2112
« Terrains
de
voirie
»
Chap
041
«
Opérations
patrimoniales
»
+
49
€
estimations
valeur
vénale
terrains
AS
503
505
—
Ecriture
d'ordre.
Soit
un
total
de
dépenses
nouvelles
de
4 384
€
Recettes :
-compte
1328
« Autres
subventions
»
Chap
041
« Opérations
patrimoniales
»
+
49
€
écriture
d'ordre,
-compte
1328
« Autres
subventions
»
Chap
041
« Opérations
patrimoniales
»
+
4060€
écriture
d'ordre,
-chapitre
28
«
Amortissements
» +
22
000
€
prorata
temporis
des
amortissements
2024
-compte
1641
«
Emprunts
» - 21
725
€
reprise
de
crédits
pour
équilibre
budgétaire.
Soit
un
total
de
recettes
nouvelles
de
4
384€.
La
section
d'investissement
est
donc
équilibrée
à
hauteur
de
3 415
675
€. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_02-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délibération
n°2024
12 02
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE A LA MAIJORITE
(3 CONTRES)
ARTICLE
1
: Modifie
ainsi
qu’il
suit
les
crédits
inscrits
au
BP
2024
de
la Commune :
Chap/Compte
|Fct | Libellé
compte
Dépenses
|Recettes
60622
845 |
Fournitures
non
stockées
- Carburants
7 000
60628
020 |
Fournitures
non
stockées
- Autres
fournitures
non
stockées
4
000
617
020 |
Etudes
et
recherches
20
000
6184
510 | Versements
à des
organismes
de
formation
6 500
6232
023 |
Fêtes
et cérémonies
14
000
65818
020 |
Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences...
4
000
042-6811
01
|
Dot.
aux
amort.
immobilisations
incorporelles
et corporelles
| 22
000
7392221
01 |
Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercom.
12
050
6419
020 | Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
22
613
6419
020 | Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
26
000
6419
424 | Remboursements
sur rémunérations
du
personnel
16
000
732221
01
|
Fonds
de
péréquation
des
ressources
com.
et
intercom.
20
937
7472
321 | Participations
régions
4 000
TOTAL
DM
FONCTIONNEMENT
89
550
89
550
2111
01
|Terrains
nus
149
041-2111
01
|Terrains
nus
4 060
2112
01
|Terrains
de
voirie
126
041-2112
01
|Terrains
de
voirie
49
041-1328
01
| Autres
subventions
d'investissement
49
041-1328
01
|Autres
subventions
d'investissement
4
060
1641
O1
|
Emprunts
en
euros
-21
725
040-28041512
|01 | Amort.
subvention
GFP
de
rattach.
- Bâtiments
et
installations
2 750
040-2804422
|01 | Amort.
subv.
nat.
pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
installations
70
040-2805
01
| Amort.
concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences
5
640
040-281568
01
| Amort.
autre
matériel
et
outillage
incendie
et
défense
civile
900
040-281828
01 | Amort.
autres
matériels
de
transport
2 750
040-281838
O1
| Amort.
autre
matériel
informatique
7
200
040-28188
O1
| Amort.
autres
2
690
TOTAL
DM
INVESTISSEMENT
4
384
4
384
TOTAL
BP
FONCTIONNEMENT
APRES
DM
2
5
582245
|5 582
245
TOTAL
BP
INVESTISSEMENT
APRES
DM
2
3415675
|3415
675
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_02-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délibération
n°2024
12 02
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
le
{7
DEC,
2024
Fou
copie
conforme
e
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_02-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024