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Arrêté - arrete 2025 66 restriction de circulation RD190 chemin des cerisiers STPG
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 66 restriction de circulation RD190 chemin des cerisiers STPG)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
1 place du général de Gaulle 38660 LUMBIN - Tél. 04 76 08 21 85 - FAX : 04 76 92 40 98 Email : bienvenue@lumbin.fr
ARRETE N°2025_66
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION - CROISEMENT CHEMIN DES CERISIERS / RD 1090 – ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Lumbin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la circulation routière,
Vu la demande formulée par la Société STPG, représentée par M. Lionel BUTEAU, en date du 18 décembre 2025, relative à des travaux de démolition d’un regard AEP et de pose de bouches à clefs à effectuer sous la RD 1090 et le chemin des Cerisiers (anciennement chemin du Buissonnay), pour le compte de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Considérant qu’il est nécessaire d’imposer temporairement une restriction de circulation sur le secteur via une interdiction d’accès au chemin des Cerisiers (anciennement rue du Buissonnay) depuis le RD 1090, sur une période de 3 jours, compris entre le 12 et le 23 janvier 2026,
Considérant qu’il est nécessaire pour ce faire de prendre un arrêté de police, afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 :
Entre le 12 janvier et le 23 janvier 2026, le demandeur est autorisé à intervenir au croisement de la RD 1090 et du chemin des Cerisiers pour effectuer des travaux de démolition d’un regard AEP et de pose de bouches à clefs, pour le compte de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Durant les travaux :
- Il mettra en place une interdiction d’accéder au chemin des Cerisiers depuis la RD 1090 - Il maintiendra la circulation dans le sens inverse en permettant aux riverains de déboucher sur la RD 1090 depuis le chemin des Cerisiers
- Il mettra en place une déviation depuis le chemin du Buissonnay, pour permettre aux riverains d’accéder à leur domicile
En amont des travaux et durant ces derniers, le demandeur informera les riverains : - Par une apposition du présent arrêté sur le site des travaux, le plus en amont possible de ces derniers
- Par la matérialisation de la déviation et de l’interdiction de circulation via les panneaux de signalisation de chantier de rigueur
- Par une information distribuée dans la boîte aux lettres des riverains situés : o Impasse des Mésanges
o Chemin des Cerisiers
À l’issue des travaux, le domaine public devra être remis en parfait état de propreté et de sécurité. Tout dégât constaté sera réparé aux frais de l’entreprise bénéficiaire. 1 place du général de Gaulle 38660 LUMBIN - Tél. 04 76 08 21 85 - FAX : 04 76 92 40 98 Email : bienvenue@lumbin.fr
Article 2 :
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public le temps des travaux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville et d’un affichage sur le site des travaux par le demandeur.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités énoncées à l’article 4. Le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Lumbin, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Touvet (Isère) et le Directeur Général des services de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Lumbin le 18 décembre 2025