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Arrêté - arrete 2025 61 restriction de circulation alle des Tilleuls STPG MULLER
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 61 restriction de circulation alle des Tilleuls STPG MULLER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1 place du général de Gaulle 38660 LUMBIN - Tél. 04 76 08 21 85 - FAX : 04 76 92 40 98 Email : bienvenue@lumbin.fr
ARRETE N°2025_61
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ALLEE DES TILLEULS ET AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Lumbin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la circulation routière,
Vu la demande formulée par la Société de Travaux Publics du Grésivaudan (STPG), représentée par M. Lionel BUTEAU, en date du 20 novembre 2025, relative à la viabilisation d’une habitation,
Considérant que dans le cadre de travaux sur les différents réseaux de la commune, destinés à la viabilisation d’une habitation, il est nécessaire d’imposer temporairement une restriction de circulation sur l’allée des Tilleuls entraînant :
- La fermeture de l’allée à la circulation pendant 2 jours maximum - Une circulation à double sens réservée aux riverains pour accéder à leur propriété durant la fermeture à la circulation
- Le stationnement des véhicules de travaux de la société STPG, qui réalisera les travaux Sur une période de 12 jours à compter du 1er décembre 2025.
Considérant qu’il est nécessaire pour ce faire de prendre un arrêté de police, afin d’assurer la sécurité des riverains et de leur permettre d’accéder à leur propriété,
ARRETE
Article 1 :
Entre le 1er décembre et le 12 décembre inclus, l’allée des tilleuls fera l’objet d’une restriction de circulation durant 2 jours maximum.
Durant la mise en œuvre de cette restriction :
- La circulation sera fermée (route barrée) au niveau du numéro 99 de l’allée de Tilleuls. - Deux double-sens de circulation seront mis en place pour permettre aux riverains d’accéder à leur propriété par la RD 1090 sur la portion de route en amont de la route barrée, et par la rue de l’Eglise sur la portion en aval de la route barrée 1 place du général de Gaulle 38660 LUMBIN - Tél. 04 76 08 21 85 - FAX : 04 76 92 40 98 Email : bienvenue@lumbin.fr
L’accès des riverains à leur propriété se fera ainsi :
- Pour les numéros jusqu’au 99, depuis la route départementale, via l’allée des Tilleuls, d’ordinaire en sens unique
- À compter du numéro 99, depuis la rue de l’Eglise
Article 2 :
La société STPG est autorisée à occuper le domaine public sur le site de l’allée des Tilleuls le temps des travaux, pour la réalisation de ces derniers. Elle installera la signalisation nécessaire à l’information des riverains et à la matérialisation des déviations mises en place, à savoir : - Panneau indiquant un double sens temporaire à l’entrée de l’allée des Tilleuls donnant sur la route départementale
- Panneau indiquant un double sens temporaire à l’entrée de l’allée des Tilleuls donnant sur la rue de l’Eglise
- Panneau route barrée à 100m à l’entrée de l’allée des Tilleuls donnant sur la route départementale
- Panneau route barrée à 20m à l’entrée de l’allée des Tilleuls donnant sur la rue de l’Eglise
À l’issue des travaux, le domaine public devra être remis en parfait état de propreté et de sécurité. Tout dégât constaté sera réparé aux frais de l’entreprise bénéficiaire.
La société STPG portera à l’attention des riverains ces éléments par une information dans leur boîte aux lettres, en amont de son intervention. Il procédera à l’installation des panneaux décrit ci- dessus et à l’affichage de l’arrêté sur le site des travaux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville et d’un affichage sur site.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités énoncées à l’article 4. Le 1 place du général de Gaulle 38660 LUMBIN - Tél. 04 76 08 21 85 - FAX : 04 76 92 40 98 Email : bienvenue@lumbin.fr
Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Lumbin, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Touvet (Isère) et le Directeur Général des services de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Lumbin le 24 novembre 2025