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Procès Verbal - PV CM 10 10 2024
Compte-Rendu - CR CM 16 11 2020
Compte-Rendu - CR CM 11 10 2022
Procès Verbal - PV CM 28 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
JURA
Gommune de Meussia
PROCÈS.VERBAL
DE
LA
RÉUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
novembre
2024
à
19h30
Réunion
sur
convocation du
2211112024
adressée par
mail le
2211112024
à l'ensemble des conseillers
municipaux. Ordre
du
jour
:
1
. Validation du compte-rendu
de
la séance
du
10
octobre
2024 et de I'ordre
du
jour de
la
séance
2.
Avancement
PLU|
3.
Demandes DETR 2025
4.
Bâtiment les charmilles
5.
Délibération du Quart
6.
Questions diverses
Présents:
lsabelle TISSOT, Maxime BALLAUD,
Thierry
JANIER-DUBRY
Gilbert
CERUTTI,
PATULA,
Yann ROTA, Céline COLAS (7
+
l procuration
=
8)
Excusés : Bertrand MONOT qui
donne
pouvoir
à
Yann
ROTA
et
Sylvie LEFEBVRE (2)
Maxime BALLAUD est
élu
secrétaire
de
séance.
Yann
Ouverture de
la
séance
à
19h37
1.
Validation du
compte-rendu
de
la séance
du
10
octobre 2024et
de
I'ordre
du
jourde
la
séance
Après lecture,
le
procès-verbal de
la
séance
du
10
octobre
2Q24
est
validé
à
I'unanimité. L'ordre
du
jour
est validé.
2.
Avancement
PLUI
Suite au recrutement
d'un
nouveau cabinet
par Terre
d'Emeraude
Communauté,
le
travail d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme lntercommunal
(PLUi)
sur
le
territoire
des 17
communes
de
l'ex
communauté
de communes Jura Sud a
repris.
Le
Projet d'Aménagement
et
de
Développement Durable (PADD)
qui
doit définir
les
grandes
lignes
directrices du
futur
PLU|
est
en cours.
Le
PLUI devra
respecter
la
loi
<
climat
et
résilience
>
du
221812021
qui
pose
un
objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
à
l'horizon
2050.
ll devra
également
intégrer les données du Schéma
de
Cohérence Territoriale
(SCOT)
lédonien.
L'élaboration
du
PLUI devrait aboutir d'ici
fin
2025.
1.
Demandes
DETR 2025
La municipalité souhaite déposer trois demandes
de subventions
DETR pour
des
projets de travaux
en
2025. Le conseil municipal, après délibération,
accepte à l'unanimité
les propositions suivantes,
avec
un
ordre de priorité
:
1
MEUSSTA-3
9328-CM
28
I rt
t2024 Priorité
1
: revêtement rue
Sous
La
tour avec un devis estimatif de 43
950
€
HT
Délibération
39328-2024-34
adoptée
à
l'unanimité
(9
voix
pour)
Priorité 2
: réfection
toiture
bâtiment Les charmilles
avec
un devis estimatif de
50
185.25
€
HT
Délibération
39328-2024-35
adoptée à
I'unanimité
(9
voix
pour)
Priorité 3
: revêtement rue
de l'lndustrie
avec
un
devis estimatif de
29
140
€
HT
Délibération
39328-2024-36
adoptée
à
I'unanimité
(9
voix
pour)
2.
Bâtiment
les
charmilles
Deux
organismes
le
SIDEC et
SOLIHA sont venus
faire
un
état des
lieux
du bâtiment
pour envisager
sa rénovation
énergétique.
Nous attendons leur
retour.
3.
Délibération du Quart
Comme
tous les ans, cette délibération
permet
d'anticiper les dépenses d'investissements
du
1e'tri-
mestre
2025
et ce
avant
le
vote du
budget
primitif
2025.ll
est
possible
d'inscrire
le quart
des
sommes
votés
au
BP 2024.
Déf
ibération
39328-2024-37
adoptée
à
I'unanimité
(9
voix
pour)
4.
Questions diverses
tonnes
de
terres
et
133,1
tonnes de bêton ont été évacuées,
soit
un
total
de
372,9
tonnes
de
matériaux pollués.
Le rapport de la DREAL
qui
doit valider
la
cessation
d'activité
est attendu.
Une
nouvelle estimation des bâtiments
va
être demandée
aux
domaines via l'Etablissement
Public
Foncier.
arbres fragilisés
situés
en
bord
de
routes.
ll nous
est
demandé
de les
recenser
afin
de
prévenir leurs chutes
sur
les routes..
territoire
de
la
commune,
une somme
de
1000
€
a été exigée auprès
de
la personne
concernée. Prochai
nes
man
ifestations
en cas de mauvais temps).
Fin de la séance à 21h23 Procès-Verbaf
lu
et
arrêté
lors
de
la
séance du
conseil
municipal
en date
du
2010212025
et publié
sur
le
site
internet
de la
commune le
2110212025.
Le
secrétaire
de séance,
t\e
me
le Maire,
Maxime
D
OT
t..
2
MEUSSTA-39328-CM
28
I 1
| /2024
(t
l)
elle