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Procès Verbal - PV CM 27 11 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MEUSSIA-39328-CM 27/11/2023 1
DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 novembre 2023
Réunion sur convocation adressée par mail le 21/11/2023 à l’ensemble des conseillers municipaux.
Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu de la séance du 05 octobre 2023 et de l’ordre du jour de la séance
2. Renouvellement d’adhésion au groupement d’achat d’électricité
3. Taxe d’aménagement 2024
4. Rénovation éclairage public : demande DETR
5. Bail de chasse
6. Vote crédits investissement pour les dépenses du 1er trimestre 2024
7. Questions diverses
Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Yann PATULA, Céline COLAS, Yann ROTA présent à 19h45, Thierry JANIER-DUBRY, Bertrand MONOT, Gilbert CERUTTI, Sylvie LEFEBVRE (9)
Excusé : Cédric CHARRIERE donne son pouvoir à Isabelle TISSOT (1)
Thierry JANIER-DUBRY est élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h37
1. Validation du compte-rendu de la séance du 5 octobre 2023 et de l’ordre du jour de la séance
Yann ROTA arrive à 19h45.
Après lecture, le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 est validé à l’unanimité. L’ordre du jour est validé.
2. Renouvellement d’adhésion au groupement d’achat d’électricité
La commune de Meussia est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération 2016_20_12SIDEN du conseil municipal du 20/12/2016,
Considérant que le groupement de commandes dont la commune de Meussia est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2025 pour l’électricité,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Meussia d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter 01 janvier 2026 pour l’électricité,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, MEUSSIA-39328-CM 27/11/2023 2
- D’autoriser l’adhésion de la commune de Meussia en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement,
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions.
Délibération 39328-2023-46 adoptée à l’unanimité (10 voix Pour)
3. Taxe d’aménagement 2024
La taxe d'aménagement, créée le 1er mars 2012, est perçue par les collectivités locales (Commune, Département et Région). Elle est payée par tout particulier ou professionnel qui entreprend, dans un bâtiment ou sur une propriété, des travaux soumis à une autorisation d'urbanisme. Mode de calcul : surface taxable X valeur forfaitaire X taux communal = montant de la taxe
La commune applique actuellement un taux de 3%.
Le Conseil municipal décide de maintenir ce même taux pour 2024, après en avoir délibéré et à l’unanimité.
Délibération 39328-2023-47 adoptée à l’unanimité (10 voix Pour)
4. Rénovation éclairage public : demande DETR
La municipalité poursuit ses actions en lien avec la sobriété énergétique. La reprise de l’éclairage public très énergivore au lotissement à la campagne et rue de la serve est envisagé, avec le remplacement des ampoules actuelles par des ampoules LED.
Mme le Maire propose au conseil de solliciter la DETR auprès de l’Etat au taux de 30 % qui viendra s’ajouter à la participation du SIDEC à hauteur de 50 %.
Le coût total de l’opération s’élève à 8362,54 € HT, ce qui représenterait un reste à charge à la commune de 1673,27 € HT, si l’ensemble des subventions est obtenu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ces demandes de subventions.
Délibération 39328-2023-48 adoptée à l’unanimité (10 voix Pour)
5. Bail de chasse
Considérant le bail de chasse signé le 25 février 2005 entre la commune de Meussia et l’ACCA de Meussia reconductible par tacite reconduction comme indiqué dans l’article 2,
Considérant la délibération de la commune de Meussia en date du 7 février 2005 qui décide de réserver le droit de chasse pour une période de 5 ans du 01/06/2005 au 31/05/2010, sans préciser « par tacite reconduction », il est nécessaire de mettre en adéquation les deux documents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide d’aligner la présente délibération sur le bail en précisant que le droit de chasse est réservé à l’ACCA et que le bail se continuera « par tacite reconduction par période de neuf années après la première période de cinq ans (2005/2010) ».
- Autorise madame le Maire ou un adjoint à signer tout document pouvant se référer à cette affaire.
Délibération 39328-2023-49 adoptée à l’unanimité (10 voix Pour) MEUSSIA-39328-CM 27/11/2023 3
6. Vote des crédits d’investissement pour les dépenses du 1er trimestre 2024
Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du Code des Collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 comme inscrit ci-dessous :
Libellé BP 2023 en euros Quart des crédits en euros Chapitre 2151/21 11 000 2 750 Chapitre 21828/21 2 000 500 Chapitre 2117/21 5066.78 1 266.70
Chapitre 21351/21 27 000 6 750
Chapitre 2152/21 216 000 54 000
Chapitre 2031/20 9 000 2 250
Chapitre 2158/21 5000 1250
Chapitre 238/23 2 000 500
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
- Décide d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2024.
Délibération 39328-2023-50 adoptée à l’unanimité (10 voix Pour)
7. Questions diverses
Budget SDIS :
La commune devra participer au financement du SDIS à hauteur de 1744 € pour l’année 2023.
Travaux :
Aménagements de sécurité : sur la RD 27, la reprise du rayon du virage côté sud s’avère nécessaire. L’intervention de l’entreprise est programmée d’ici le 15 décembre. La mise en place des barrières et des plantations est en cours. Les derniers marquages au sol seront réalisés au printemps prochain.
Les petits aménagements de la Grande Rue seront réalisés au cours du printemps.
Au lotissement : des travaux réalisés par ENEDIS sont en cours.
Fibre optique : le plan à venir du positionnement de 17 poteaux va parvenir à la mairie. Liaison entre Meussia et Maisod : refus du passage en Sapey, la validation du nouveau tracé est à venir.
Salle des fêtes :
Les néons et ampoules énergivores ont été remplacés par des LED (travail de Maxime et Ludovic)
Chemin de Mongepied : le renforcement du chemin a été réalisé aux endroits endommagés.
Achat de parcelles de bois :
La commune ne donne pas suite à la proposition de monsieur Didier Boisson. MEUSSIA-39328-CM 27/11/2023 4
Ecole : le directeur de l’école de Meussia souhaite redynamiser la cour de l’école en réalisant quelques aménagements (peintures au sol…). Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de l’Education Nationale, au titre du programme « mon école, faisons-la ensemble »
SICTOM du Haut-Jura et moloks : une rencontre est prévue avec le Président du SICTOM, Monsieur Leseur.
Agenda :
Accueil des nouveaux habitants : vendredi 1er décembre à 18h30
Marché de noël, vendredi 8 décembre à 18h00
Marrons/vin chaud : samedi 16 décembre à 18h00
Fin de la séance à 21h25
Procès-Verbal lu et arrêté lors de la séance du conseil municipal en date du 12/02/2024 et publié sur le site internet de la commune le 13/02/2024.
Le secrétaire de séance, Mme le Maire, Thierry JANIER-DUBRY Isabelle TISSOT