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Compte-Rendu - CR CM 16 11 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 16 novembre 2020 à 20h00, à la salle des fêtes
Réunion ce jour sur convocation à l’ensemble des conseillers par mail du 11/11/2020
Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu du 28 septembre 2020
2. Terre d’Emeraude : désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
3. Terre d’Emeraude : modification des statuts concernant le tourisme 4. Terre d’Emeraude : fonds de concours
5. Terre d’Emeraude : désignation d’un représentant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
6. Taxe aménagement
7. Travaux mur de l’école et croix devant l'église
8. Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères du Jura (SYDOM) : rapport activités 2019
9. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) eau potable 2019 10. Décisions modificatives budgets
11. Recensement : recrutement d'un agent recenseur
12. Retour travaux commissions
13. Questions diverses
Présents : Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Cédric CHARRIERE, Michel CUINET, Thierry JANIER-DUBRY, Sylvie LEFEBVRE, Bertrand MONOT, Yann PATULA, Yann ROTA, Isabelle TISSOT (10 présents)
Excusée : Céline COLAS
Bertrand MONOT est élu secrétaire de séance.
1. Validation du compte-rendu du 28 septembre 2020
Le compte-rendu est lu et adopté à l’unanimité.
2.Terre d’Emeraude : désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le rôle de la commission est d’évaluer, pour chaque commune, les transferts de compétences réalisés, le plus souvent des communes vers la communauté de communes. (Exemple en cours : l’assainissement). Le conseil municipal désigne à l’unanimité le Maire, Mme Isabelle TISSOT.
3.Terre d’Emeraude : modification des statuts concernant le tourisme
La communauté de communes Terre d’Emeraude a voté, le 4 septembre 2020, la révision de ses statuts pour intégrer la gestion des actifs situés autour du lac de Vouglans. Le conseil municipal de chaque commune, membre de Terre d’Emeraude doit délibérer, dans un délai de trois mois, pour approuver cette modification statutaire.
Après délibération, cette modification est acceptée avec 4 voix pour (dont celle du Maire), 4 voix contre et deux abstentions.
4. Terre d’Emeraude : fonds de concours
Un pacte financier a été conclu sur trois ans avec la communauté de communes Jura Sud (2018, 2019, 2020). En 2020, la communauté de communes Terre d’Emeraude verse à la commune une recette de 26974 € sous forme de fonds de concours et 2725 € au titre du FPIC.
Le conseil valide ces montants à l'unanimité et donne pouvoir à madame le Maire pour signer la convention avec la communauté de communes.
5. Terre d’Emeraude : désignation d’un représentant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
La communauté de communes doit présenter à la direction générale des finances publiques une liste de noms dans laquelle seront désignés des membres qui siégeront à la commission intercommunale des impôts directs.
Le conseil approuve à l’unanimité son représentant en la personne de Mme le Maire.
6. Taxe aménagement
La taxe d'aménagement, créée le 1er mars 2012, est perçue par les collectivités locales (commune, département et région). Elle est payée par tout particulier ou professionnel qui entreprend, dans un bâtiment ou sur une propriété, des travaux soumis à une autorisation d'urbanisme. Mode de calcul : surface taxable X valeur forfaitaire X taux communal = montant de la taxe La commune applique actuellement un taux de 3%.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir ce même taux pour 2021.
7. Travaux mur de l’école et croix devant l'église
Pour faire suite à notre dernière réunion, un deuxième devis est présenté pour la réalisation de ces travaux. Devis entreprise Acquistapace (Meussia : 9730 €HT (11676 €TTC).
Devis entreprise Verne (Orgelet) : 10690 €HT (12828 €TTC)
Le devis le moins cher est validé à l’unanimité ainsi que la demande de subventions afin de réduire le coût pour la collectivité.
8. Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères du Jura (SYDOM) : rapport activités 2019 Ce rapport annuel est validé par le Conseil municipal à l’unanimité.
Il est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
9. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) eau potable 2019 Ce bilan annuel est présenté au Conseil municipal chaque année. Il contient des données diverses sur la commune : nombre d'abonnés, achat d'eau, syndicat de Vouglans, analyses, rendement... Il est validé à l’unanimité et consultable à la mairie ou sur le site internet
10. Décisions modificatives budget
En cette fin d’année budgétaire, quelques ajustements sont soumis au vote du Conseil. Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 605 : Achat mat. équip. et travaux 50.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère general 50.00 €
D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 50.00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 50.00 €
11. Recensement : agent recenseur
Nous devons prendre une délibération pour permettre le recrutement d’un agent recenseur. Le conseil accepte à l’unanimité.
12. Retour travaux commissions
- Animation :
Le repas du 11 novembre ne pouvant avoir lieu, un colis gourmand sera offert aux personnes de plus de 65 ans, avant noël.
- Bois :
L’ONF est venu présenter à la commission « bois » le projet d’aménagement forestier pour 2021-2040. Ce sujet sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal, le 14 décembre. 13. Questions diverses
- Etablissements Berrod : le Conseil municipal a effectué une visite des bâtiments le 17 octobre. La DREAL doit revenir prochainement sur site.
- Sécurité routière : pour faire suite à l'état des lieux effectué le 6 octobre, une réunion dédiée au rendu de l'étude sera organisée vendredi 20 novembre avec le cabinet ABCD et les services du Département. Parallèlement à ce projet, l’enfouissement éventuel des réseaux électriques et telecom fait également l'objet d'une étude, dont le retour est attendu vers le 15 décembre.
- La direction de La Poste nous signale un problème de retournement du véhicule du facteur rue de la Serve. Un complément d'information sera demandé.
- Le sapin de Noël et les illuminations seront mis en place tout début décembre.
- Une réunion sur la gestion des parcs communaux en Sapey aura lieu mercredi 18 novembre avec les exploitants agricoles, Mme le Maire, Gilbert Cerutti et deux techniciens du PNR et de l'Adapemont.
La séance est levée à 22h05.
Le secrétaire de séance,
Bertrand MONOT Le Maire, Isabelle TISSOT